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Toute l'actualité Banque et Assurance

août 2011

Réglementation

Quatre pays dont la France interdisent les ventes à découvert sur les valeurs financières

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) ont annoncé le 11 août tard dans la soirée un nouveau tour de vis sur les ventes à découvert. Le président de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, agissant en application de l’article L. 421-16 II du code monétaire et financier, a décidé d’interdire toute position courte nette ou tout accroissement d’une telle position existante, y compris en cours de journée, par toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger, sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d’assurances suivants : April Group, Axa BNP Paribas, CIC, CNP Assurances, Crédit Agricole, Euler Hermès, Natixis, Paris Ré, Scor, Société Générale."Cette mesure s’applique dès sa mise en ligne sur le site internet de l’AMF, ce jour à 22h45 et ce pour une durée de quinze jours. Elle pourra être prorogée, dans les conditions de l’article L. 421-16 II précité. Elle ne s’applique pas aux intermédiaires financiers agissant en qualité de teneur de marché ou d’apporteur de liquidité signataires d’un contrat avec l’entreprise de marché ou avec l’émetteur, ou en qualité de contrepartiste sur blocs d’actions», précise l’AMF, qui publiera une liste de questions-réponses sur la mise en oeuvre de cette décision.Parallèlement, l’Esma a indiqué que, outre la France, la Belgique, l’Italie et l’Espagne avaient également pris des mesures similaires. L’Esma rappelle que la dissémination d’informations infondées est interdite par la directive sur les abus de marché (MAD). La vente à découvert peut certes constituer une stratégie de trading tout à fait légitime mais lorsqu’elle est utilisée concomitamment à la publication de rumeurs de marché erronées, il s’agit clairement d’un comportement répréhensible, insiste l’Esma.
Réglementation
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Le liquidateur de Madoff porte plainte contre le fonds souverain d’Abu Dhabi

Le liquidateur représentant les victimes de Bernard Madoff, Irving Picard, a porté plainte contre l’Abu Dhabi Investment Authority (Adia) pour lui réclamer les 300 millions de dollars que le fonds souverain a empochés en investissant dans le plan Ponzi, rapporte le Financial Times. C’est la première fois qu’Irving Picard cible un fonds souverain. Mais contrairement à d’autres, cette plainte n’allègue pas que l’Adia savait ou aurait dû savoir que Madoff était une fraude.
Réglementation
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La FSA lance un avertissement

L’autorité de tutelle britannique (FSA) a publié un avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Montrose Group, domiciliée au Luxembourg.La FSA souligne que cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement au Royaume-Uni, notamment des conseils en investissements.
Réglementation
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L'AMF lance une mise en garde sur la diffusion d'informations infondées

Dans le sillage du démenti de la Société Générale, dont le titre a été fortement chahuté le 10 août à la Bourse de Paris sur des rumeurs de faillite, l’Autorité des marchés financiers, qui a été saisie à ce sujet par la banque française, a publié jeudi 11 août un communiqué pour souligner les risques de sanction liés à la diffusion d’informations erronées.L’AMF, qui observe que le fonctionnement des marchés est altéré par la diffusion de rumeurs infondées concernant les valeurs financières cotées à Paris, rappelle qu’en vertu de son règlement général, «la diffusion d’informations infondées peut constituer un manquement susceptible de sanction; de même que le fait d’en tirer profit». Le régulateur souligne qu’il en tirera toutes les conclusions. Par ailleurs, la Banque de France, par la voix de son gouverneur Christian Noyer, est également montée au créneau pour faire barrage aux «rumeurs infondées qui touchent les banques françaises». Tout d’abord, les résultats publiés par les banques françaises pour le premier semestre 2011 ont confirmé leur solidité dans un environnement économique difficile grâce à une gestion rigoureuse de leurs risques et un modèle de banque universelle qui repose sur des activités diversifiées. Deuxième point, les niveaux de capital, appréciés par les fonds propres les plus durs, sont adéquats et les programmes de refinancement à moyen et long terme sont réalisés dans des conditions tout à fait satisfaisantes. Ensuite, les banques françaises ont réussi les stress tests récemment menés par l’Autorité bancaire européenne, dont les résultats sont conformes à ceux que l’ACP réalise régulièrement. Enfin, Christian Noyer souligne que les évolutions récentes des marchés boursiers n’affectent pas la solidité financière des banques françaises et la capacité de résistance dont elles ont fait preuve depuis le début de la crise.
Réglementation
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EDHEC-Risk Institute : dénonce les nouvelles restrictions sur les ventes à découvert

EDHEC-Risk Institute condamne les nouvelles restrictions sur les ventes à découvert édictées dans la nuit du 11 août par les autorités de marché belge, française, italienne et espagnole. Prises hâtivement dans un contexte de volatilité des marchés, ces décisions sont non seulement dénuées de cadre conceptuel, mais font également fi des preuves empiriques. Les travaux académiques, y compris ceux des chercheurs d’EDHEC-Risk Institute, ont en effet établi la contribution positive des vendeurs à découvert en matière d’efficience des marchés et montré que les restrictions sur l’activité de vente à découvert réduisaient significativement la qualité du marché - asséchant la liquidité et exacerbant la volatilité - et pouvaient avoir des conséquences non désirées. Dans une série d’articles de recherche, Ekkehart Boehmer, Professeur à l’EDHEC et ses co-auteurs ont étudié les activités de vente à découvert, s’intéressant à l’information possédée par les vendeurs à découvert , à l’impact des activités de vente à découvert sur les rendements anormaux , et au lien entre ces activités et le processus de formation des prix . Ils ont montré que les vendeurs à découvert contribuent fortement à l’efficience des prix, que le niveau de l’activité de vente à découvert recèle des informations de valeur pour le marché, que les nouvelles informations sont intégrées plus rapidement et plus exactement dans les cours lorsque les vendeurs à découvert sont plus actifs, et que le comportement de marché de ces acteurs se modifie d’une façon qui facilite les ajustements lorsqu’un titre enregistre une forte variation ou un retournement. Le Professeur Boehmer et ses co-auteurs ainsi qu’Abraham Lioui, Professeur à l’EDHEC ont également étudié les conséquences des interdictions des ventes à découvert introduites en 2008 aux Etats-Unis et en Europe. Les premiers ont conclu que les actions sujettes à l’interdiction aux Etats-Unis avaient subi une lourde dégradation de leurs conditions de marché, en matière de liquidité (élargissement des fourchettes de négociation, impact plus fort des ordres sur les cours) et de volatilité. L'étude la plus récente du Professeur Lioui s’est elle concentrée sur l’impact des interdictions sur les indices de marché et indices financiers aux Etats-Unis, en Allemagne, en France, et au Royaume-Uni. Elle a constaté que les interdictions ont causé une hausse systématique de la volatilité des indices de marché et que l’effet a été encore plus marqué pour les indices financiers. Aucune de ces études n’a pu conclure à l’efficacité des mesures d’interdiction pour enrayer la baisse des cours. Sur ces bases, EDHEC-Risk Institute dénonce les nouvelles restrictions sur les ventes à découvert comme un écran de fumée politique doublement contreproductif. Directement parce qu’il désorganise l’activité et est susceptible de dégrader les conditions de marché dans une période déjà hautement volatile. Et indirectement parce qu’il nourrit un peu plus la défiance vis-à-vis des états souverains et de l’incapacité de leurs institutions politiques à s’attaquer aux causes de la crise actuelle, plutôt qu'à leurs symptômes.
Réglementation

BoA cherche à se désengager de CCB

Bank of America serait en négociations avec des fonds souverains du Koweït et du Qatar afin de leur céder une partie de sa participation dans China Construction Bank, selon Reuters qui cite des sources au fait du dossier. La banque américaine chercherait à améliorer ses capitaux propres avant l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations internationales.

Citadel souhaite céder sa banque d’investissement

Le fondateur de Citadel Securities, Ken Griffin, serait en négociations pour céder sa banque d’investissement et fermerait dans la foulée sa branche de recherche actions, mettant ainsi fin à trois ans d’efforts ayant pour but de rivaliser avec Goldman Sachs, indique Bloomberg qui cite des sources proches des négociations.

Forte baisse des saisies immobilières aux Etats-Unis

Le nombre de logements sous le coup d’une saisie immobilière a fortement baissé en juillet aux Etats-Unis, selon une étude publiée hier par le cabinet RealtyTrac. Les défauts de remboursement, ventes sur saisies et saisies bancaires ont concerné 212.764 propriétés en juillet, un plus bas sans précédent depuis novembre 2007. Ce chiffre représente une baisse de 4% par rapport à juin et de 35% par rapport à juillet 2010.

Morgan Stanley monte à plus de 10% dans Edenred

La banque américaine Morgan Stanley a augmenté sa participation au capital du français Edenred dont elle détient désormais plus de 10%, a indiqué hier l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un communiqué. L'établissement possède 22.653.117 actions, représentant autant de droits de vote de l’ancienne branche de services prépayés du groupe Accor, soit 10,03% du capital. «L’acquisition des titres de la société Edenred par Morgan Stanley Investment Managment Inc. s’inscrit dans le cadre normal de son activité de société de gestion de portefeuille», a précisé la banque dans un courrier daté du 4 août cité par l’AMF. La banque américaine n’a pas l’intention d’exercer «une influence spécifique» sur la gestion d’Edenred, ajoute le document. Selon le site internet de la société, le capital d’Edenred est contrôlé pour près des deux tiers par des investisseurs institutionnels.
Banque

Grèce: normal de discuter des titres de dette à long terme

Une source bancaire proche des négociations sur l'échange de dette entrepris par la Grèce a indiqué mercredi à l’AFP qu’il était « normal » d’envisager d’y inclure des titres arrivant à échéance après 2020. « Cela fait partie du processus normal », a indiqué cette source sous couvert de l’anonymat, interrogée par l’AFP sur des propos du ministre des Finances grec Evangélos Vénizélos. M. Vénizélos a déclaré mercredi à une radio grecque que le gouvernement négociait pour échanger des titres pour un montant de 150 milliards de dollars « arrivant à échéance d’ici 2020 ou un peu après ». Le 21 juillet, l’Institut de la finance internationale, groupe représentant des institutions financières créancières de la Grèce, a proposé un échange de dette pour permettre d’allonger la maturité et réduire le montant de la dette grecque ainsi que les intérêts que doit payer Athènes. Elle portait sur des titres arrivant à maturité fin 2020 au plus tard. La source bancaire interrogée par l’AFP a indiqué que pour arriver aux 135 milliards d’euros visés dans cet échange, il allait peut-être falloir chercher au-delà de cette échéance. « Il y a 15 à 20 milliards d’euros d’obligations que le gouvernement a exclues, qu’il n’a pas jugées adaptées » à l'échange de dette, a révélé la source. « Donc l’une des possibilités c’est d'élargir l’enveloppe. Entre aujourd’hui et l’offre concrète, il y aura des ajustements. C’est le principe des discussions », a-t-elle ajouté.
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Grèce et Italie, des enjeux « minimaux » pour la Société Générale

Le PDG de la banque française Société Générale, dont le cours a dégringolé mercredi à la Bourse de Paris à la suite de rumeurs concernant son exposition à la dette grecque et à l’Italie, a affirmé jeudi sur RTL que ces enjeux étaient « minimaux » pour son groupe. La banque a terminé la séance en chute de 14,74% à 22,18 euros dans un marché en baisse de 5,45%, sur fonds de rumeurs sur sa santé financière et l’impact d’une éventuelle décision de la Grèce d’inclure dans son programme d'échange d’obligations des titres arrivant à échéance « un peu après 2020???. Une telle action de la Grèce pénaliserait en premier lieu ses créanciers privés et donc les banques, qui ont toutes dévissé mercredi à Paris. « On n’a pas de dette au-delà de 2020 donc ça ne change absolument rien », a insisté Frédéric Oudéa sur RTL. « Nous avons dit clairement que nous avions fait un profit de 1,7 milliard d’euros sur les 6 premiers mois de l’année, après avoir provisionné la totalité de la perte sur la Grèce », a-t-il ajouté. Interrogé sur l’exposition de la banque en Italie, également en difficultés financières, M. Oudéa a affirmé que c'était « pareil » pour l’Italie que pour la Grèce. « Nous n’avons pas d’activité de banque de détail en Italie, nous avons une très faible exposition sur l’Italie ». « Tous ces enjeux-là sont minimaux pour la Société Générale », a-t-il tempéré. « Nous faisons des profits solides, nous avons renforcé notre capital, il n’y a aucun problème sur la Société Générale ». Selon les chiffres à fin 2010 collectés par le régulateur européen (EBA) pour les tests de résistance de juin, la banque était exposée à hauteur de 2,6 milliards d’euros sur la dette souveraine grecque et de 3,3 milliards d’euros sur celle de l’Italie. Quand aux conséquences sur la clientèle de la banque, M. Oudéa a tenu à rassurer: « Nous avons en France, heureusement, la chance d’avoir un marché qui reste équilibré, des activités solides, un coût du risque faible et nous sommes tout à fait capables de continuer à prêter à nos clients ». « Nous continuons à prêter, nos prêts ont continué à augmenter en 2009, en 2010, nous sommes conscients de notre responsabilité », a-t-il relevé. « Il faut qu’on arrête d’opposer les banques au reste de l'économie. Une économie solide a besoin de banques solides, les banques françaises sont solides, elles n’ont rien coûté aux contribuables », a poursuivi M. Oudéa.
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La solidité des banques françaises pas affectée par la chute boursière selon Christian Noyer

La solidité des banques françaises n’est « pas affectée » par les mouvements des marchés boursiers, a assuré le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer jeudi dans un communiqué, au lendemain de la dégringolade des valeurs bancaires à la Bourse de Paris. « Les évolutions récentes des marchés boursiers n’affectent pas la solidité financière des banques françaises et la capacité de résistance dont elles ont fait preuve depuis le début de la crise », a souligné M. Noyer. Dans le communiqué, le gouverneur a rappelé que les principales banques françaises avaient « confirmé leur solidité » lors de la publication de leurs résultats financiers pour le 1er semestre 2011. Et ce en dépit d’un « environnement économique difficile grâce à une gestion rigoureuse de leurs risques et un modèle de banque universelle qui repose sur des activités diversifiées », a-t-il affirmé. Selon le gouverneur, « les niveaux de capital, appréciés par les fonds propres les plus durs, sont adéquats et les programmes de refinancement à moyen et long terme sont réalisés dans des conditions tout à fait satisfaisantes.» Le secteur financier était de nouveau dans la tourmente jeudi, au lendemain d’une séance noire, alors que des rumeurs continuaient d’agiter les marchés et alors que Bank of America vient de dégrader le secteur bancaire européen. BNP Paribas cédait 6% à 33,48 euros et Société Générale perdait 8,48% à 20,28 euros à 13H40 (11H40 GMT). L’ensemble des titres du secteur avaient plongé mercredi, après que la Grèce eut envisagé d'étendre son programme d'échanges d’obligations afin d’y inclure des titres à plus longue échéance. Cette mesure pénaliserait ses créanciers privés, en premier lieu les banques et assureurs. « Nous surveillons le bon fonctionnement des marchés et en particulier les valeurs bancaires qui ont souffert », a déclaré dans la matinée à l’AFP une porte-parole de l’Autorité des marchés financiers (AMF), saisie par la Société Générale d’une demande d’enquête.
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Transparence pre-trade : l'Esma publie ses positions sur les dérogations réglementaires

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié le 10 août un document de synthèse présentant ses positions sur les dérogations réglementaires touchant la mise en œuvre de la transparence pre-trade dans le cadre de la directive MIF.Les dérogations possibles concernent les prix de référence, les transactions négociées de manière privée pour compte propre entre membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF, les transactions entrées dans un système de gestion des ordres avant diffusion au marché et enfin les transactions de type élevée dites «large in scale». Dans le cadre de la révision de la directive MIF, l’Esma doit préciser le contenu de ces dérogations et veiller à leur application convergente par les différentes autorités compétentes dans le respect des recommandations formulées par l’Esma.
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Berne et Berlin mettent un terme à leur différend sur l'évasion fiscale

La Suisse et l’Allemagne ont signé un accord de double imposition mettant un terme à la discorde entre les deux pays sur l'évasion fiscale, a annoncé le 10 août le ministère helvétique des Finances. L’accord prévoit notamment un impôt libératoire de 26,375% sur les gains de capitaux allemands placés en Suisse et une solution régularisant le passé, associée à un dédommagement forfaitaire de 2 milliards de francs suisses de la part des banques helvétiques. Autrement dit, l’accord devrait permettre de clore l’affaire des CD volés contenant des informations sur des comptes dans des banques suisses. Compte tenu du présent accord, l’Allemagne ne voit plus de raison d’acheter des données bancaires volées et, de son côté, la Suisse s’engage à ne plus entamer de poursuites pénales pour participation à l’acquisition illégale de données bancaires. L’accord, avec lequel la Suisse compte éviter l'échange automatique d’informations prônée par l’Union européenne, devrait entrer en vigueur en 2013. Les futurs gains de capitaux réalisés par des personnes domiciliées en Allemagne sur leurs comptes en Suisse seront taxés à peu près à la même hauteur que ceux que prévoit l’impôt allemand. La Suisse prélèvera cet impôt libératoire à la source et le remettra au fisc allemand. Pour les avoirs placés en Suisse par le passé, une taxation à un taux variant entre 19% et 34% (en fonction de la durée et de l’ampleur du compte) est prévue. Les contribuables allemands pourront aussi révéler leurs avoirs en Suisse aux autorités allemandes au lieu de verser cet impôt.
Réglementation

Standard Life porté par les réductions de coûts

L’assureur britannique a annoncé un bénéfice d’exploitation avant impôts de 262 millions de livres (296,4 millions d’euros) contre 182 millions de livres l’année précédente et 198 millions prévu par le consensus du groupe. Les réductions de coûts et des ventes soutenues ont permis de compenser la forte hausse de ses investissements dans les nouveaux produits et la technologie.

HSBC confirme la cession de ses cartes de crédit à Capital One

La banque britannique a annoncé officiellement la cession de ses activités américaines de carte de crédit et de services de détail à Capital One Financial pour environ 2,6 milliards de dollars (1,57 milliard d’euros). Ces activités disposaient de 30,4 milliards de dollars d’actifs bruts à fin juin et ont dégagé un bénéfice après impôt de 600 millions d’euros au premier semestre.

Pas de nouvelles émissions d’actions pour BoA

Le directeur général de Bank of America, Brian Moynihan, a indiqué hier que l'établissement n’aurait pas recours à une nouvelle augmentation de capital. La banque américaine avait déjà procédé à des émissions massives de titres en 2008 et en 2009, faisant ainsi passer le nombre total d’actions en circulation de 4,5 milliards mi-2008 à 10 milliards aujourd’hui.

La crise met à mal les exigences de Bâle 3

La crise de la dette souveraine ravive l’opposition du secteur contre les futures exigences réglementaires du Comité de Bâle. Les ratios de liquidité, encore en discussion, encouragent les établissements à garnir leurs bilans d’obligations d’Etat alors que toute exposition souveraine est aujourd’hui lourdement sanctionnée par les actionnaires.
Banque

Boursorama Banque : Bonne collecte de d' assurance-vie au 2T

Pour le deuxième trimestre 2011, Boursorama Banque a collecté 84 millions d’euros nets en assurance-vie, soit une hausse de 14% sur un an. Déjà lors du premier trimestre 2011, la hausse était de 13% par rapport à la même période en 2010, avec une collecte de 102 millions d’euros. L’enseigne explique dans un communiqué l’importance de la collecte des fonds en euros par « un rendement 2010 attractif », selon le site assurancevie.fm. Des résultats qui contrastent avec ceux des assureurs, puisque la collecte en assurance-vie diminue fortement chez eux.
Banque
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La BCE inquiète de d' augmentation des dépôts des banques auprès d' elle

L’Autrichien Ewald Nowotny, membre du conseil des gouverneur de la Banque centrale européenne, s’est inquiété mardi de la propension des banques à parquer de plus en plus d’argent auprès de l’institution de Francfort. La situation n’est certes « pour le moment » pas aussi grave qu’en 2008, après la faillite de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers qui avait provoqué une crise de confiance aiguë entre banques, a déclaré le gouverneur de la banque centrale autrichienne (OeNB) dans un entretien à la Radio publique Oe1. Mais il y a des « parallèles certains ». Les dépôts des banques auprès de la BCE ont « augmenté de façon massive. C’est un mauvais signe », a-t-il ajouté. Vendredi, ces dépôts ont atteint 134,83 milliards d’euros, selon des chiffres publiés sur le site internet de la BCE, soit le plus fort montant depuis février et bien plus qu’au début du mois d’août. Signe que les banques en excès de liquidités préfèrent plutôt les parquer auprès de la BCE, qui ne leur offre pourtant qu’un taux de 0,5%, que de les prêter à d’autres établissements financiers. A l’instar du président de l’institution Jean-Claude Trichet, le patron de la banque centrale autrichienne a enjoint les gouvernements européens à accélérer la mise en oeuvre des décisions prises le 21 juillet, afin de rassurer les marchés. Parmi ces mesures figure le rachat de dette publique en circulation par le Fonds de soutien européen (FESF).
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Emprunts toxiques: la ville d' Angoulême assigne la banque Dexia en justice

Le maire d’Angoulême, Philippe Lavaud (PS), a annoncé mardi avoir assigné la banque franco-belge Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d’euros souscrit par la précédente municipalité. Depuis fin 2009, plusieurs banques ont été assignées en justice par des collectivités locales qui leur reprochent de leur avoir fait souscrire des emprunts toxiques, qui proposent un taux d’intérêt bonifié pendant une première période d’amortissement, avant d'être liés à des indices hautement volatils qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d’intérêts. L’assignation de la mairie d’Angoulême s’appuie notamment sur le « défaut de conseil » de Dexia qui n’a fourni « aucune information sur les risques et sur les clauses de sortie du contrat » de cet emprunt courant sur 17 ans, a expliqué à l’AFP Philippe Lavaud. Selon le maire, depuis le 1er juillet 2011 le taux d’intérêt de cet emprunt, fixé pendant cinq ans à 4,8%, est passé à plus de 7%, l'évolution du taux dans le temps étant basée sur celle de la parité dollar/yen. « Nous allons payer cette année 350.000 euros d’intérêts en plus », relève M. Lavaud, dont la commune de 43.000 habitants a souscrit auprès de la banque franco-belge trois emprunts d’un total de 38 millions d’euros, soit 51% de son endettement. Les négociations entamées entre la mairie et Dexia au cours des deux dernières années pour s’entendre sur des emprunts à taux fixes n’ont rien donné, a précisé le maire qui indique que la banque réclame 20 millions d’euros pour sortir de ces emprunts à risques. M. Lavaud juge également que le calcul du taux d’intérêt est « erroné » et dénonce le caractère « spéculatif » du contrat signé par sa commune, estimant que son prédécesseur, Philippe Mottet (UDF puis UMP), n’avait pas le « pouvoir » pour souscrire, sans l’aval du conseil municipal, un tel emprunt à risques. Une dizaine d'élus, dont le maire d’Angoulême, se sont réunis au sein de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » pour se doter d’une « force de frappe collective » dans les actions judiciaires. Le 8 juin, l’Assemblée nationale a voté la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ces emprunts contractés par des collectivités locales, présidée par Claude Bartolone, président (PS) du Conseil général de Seine-Saint-Denis.
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