Les régulateurs des marchés, de la banque et de l’assurance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), ont manifesté le 8 janvier leur volonté d’améliorer les conditions dans lesquelles sont souscrits des produits d'épargne comme l’assurance-vie. «Certains professionnels sont largement en dessous des exigences réglementaires», a souligné le 8 janvier le secrétaire général adjoint de l’ACP, Fabrice Pessin, lors d’une conférence de presse.Dans le cadre du pôle commun, l’AMF et l’ACP ont mené une action conjointe sur le recueil des informations relatives à la connaissance des clients dans le domaine de la commercialisation des instruments financiers et des contrats d’assurance vie. Ces travaux ont conduit à la publication d’une recommandation de l’ACP applicable à la commercialisation des contrats d’assurance vie et d’une position de l’AMF applicable à la commercialisation des instruments financiers. Ces textes entreront en vigueur le 1er octobre 2013.Selon le cadre réglementaire, lors de la commercialisation d’un contrat d’assurance vie ou d’un instrument financier, le professionnel1 doit s’enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière, afin de délivrer un conseil adapté.Le questionnement de l’épargnant est une étape essentielle pour une bonne commercialisation. Or, les documents communiqués lors de contrôles sur place, certaines pratiques observées sur le marché ainsi que des informations et réclamations reçues par les deux autorités ont mis en évidence des insuffisances, tant sur les modalités de recueil et la traçabilité des informations que sur la qualité des informations recueillies et leur exploitation dans le processus de commercialisation.En conséquence, l’ACP et l’AMF ont décidé de préciser leurs attentes, notamment en capitalisant sur les bonnes pratiques observées lors de leurs contrôles afin d’améliorer les processus de commercialisation des contrats d’assurance vie et des instruments financiers. Cette démarche des deux autorités a été menée en étroite collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés2 (CNIL), afin de garantir le respect des principes de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.Le directeur de la gestion d’actifs au sein de l’AMF, Guillaume Eliet, a pour sa part expliqué que les recommandations publiées ne se substituaient pas aux obligations légales déjà existantes en termes de conseil du client mais qu’elles constituaient davantage une bonne recette pour mieux mettre en œuvre les exigences réglementaires.
