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Toute l'actualité Banque et Assurance

janvier 2013

Réglementation

La dépréciation des instruments financiers fait débat

Le Comité de Bâle a publié le 4 janvier une lettre sur le dossier de la dépréciation des instruments financiers qui a été envoyée le 21 décembre dernier au concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, et au normalisateur comptable américain, le FASB.Les experts du Comité de Bâle reconnaissent les efforts consentis par l’IASB et le FASB pour remplacer le modèle de dépréciation basé sur la perte avérée par une approche basée sur la perte attendue mais ils se disent préoccupés par la décision récente du FASB de poursuivre ses travaux sur un modèle de dépréciation qui s'écarte de celui de l’IASB. Outre le risque de ne pas déboucher sur un modèle convergent, le Comité de Bâle insiste par ailleurs sur la nécessité d’assurer des niveaux de provisions suffisants. Dans cette perspective, le Comité de Bâle rappelle les principes de base qui doivent permettre de déterminer correctement les niveaux de dépréciation des instruments financiers et décline les scénarios prenant en compte différentes situations économiques et modèles de développement des banques mis en place pour mieux accompagner l’application des modèles de dépréciation.
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Le Comité de Bâle assouplit les règles sur les ratios de liquidité

Le Comité de Bâle a accordé le 6 janvier un délai supplémentaire aux banques pour constituer les réserves de liquidités qu’elles devront détenir en permanence. Une décision qui vise à favoriser le crédit. Le comité de supervision bancaire répond ainsi aux banques, qui jugeaient impossible de respecter l'échéance initialement fixée à janvier 2015 pour constituer ces réserves tout en continuant à prêter aux entreprises et aux ménages.Le Comité de Bâle a donc décidé d'étaler la mise en application de cette règle sur quatre ans à partir de janvier 2015, tout en élargissant aux actions et aux prêts immobiliers résidentiels (RMBS) titrisés la gamme des actifs éligibles à ces réserves de liquidités.Comme prévu, le ratio entrera en vigueur le 1er janvier 2015. A cette date, les banques ne devront néanmoins réunir que 60% des montants initialement requis. Le matelas des liquidités pourra alors être graduellement augmenté à hauteur de 10% par an pour atteindre 100% à l’horizon 2019."Pour la première fois dans l’histoire de la régulation, nous disposons d’une véritable règle minimale mondiale en matière de liquidité bancaire», s’est félicité dans un communiqué le président du Comité, Mervyn King. «Plus important, la mise en place d’un calendrier étalé pour la mise en application du ratio de couverture de liquidité (...) aura pour effet que la nouvelle règle de liquidité ne réduira en rien la capacité du système bancaire mondial à financer la reprise», a-t-il ajouté.Le Comité de Bâle a aussi décidé d’assouplir le «scénario de tension» utilisé pour calculer le montant de liquidités que devront détenir les banques, ce qui permettra de réduire le «coussin» de liquidités à détenir. Cette nouvelle règle viendra s’ajouter aux nouvelles normes internationales édictées en matière de solvabilité à plus long terme.
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Le Comité de Bâle dope les valeurs bancaires

Les valeurs bancaires européennes sont en forte hausse lundi en Bourse à la suite de la décision du Comité de Bâle d’assouplir les nouveaux ratios de liquidité et d’accorder aux banques plus de flexibilité pour se constituer des réserves. Afin de ne pas pénaliser l’octroi de crédit, le Comité de Bâle a décidé dimanche d'étaler sur quatre ans la mise en application de son nouveau ratio de liquidité à court terme. Ce ratio, qui devait initialement entrer en vigueur début 2015, sera appliqué par les banques à compter de début 2019. Le Comité a dans le même temps élargi la gamme des actifs éligibles aux réserves de liquidités des établissements de crédit. Dans la matinée, l’indice bancaire européen progressait de 1,85% et celui des banques de la zone euro prenait 2,4%. A Paris, l’action Crédit agricole s’adjugeait 4,4% à 6,63 euros, tandis que les titres BNP Paribas et Société générale étaient en hausse de respectivement 2,7% à 45,58 euros et 3,1% à 30,24 euros. Ailleurs en Europe, la banque allemande Deutsche Bank s’adjugeait 3,72% à 36,10 euros et le groupe italien Unicredit +4,01% à 4,04 euros. A Madrid, l’action Bankinter grimpait quant à elle de plus de 5%.

ING Bank envisage de réduire encore ses coûts

Le groupe de banque et d’assurance néerlandais ING envisage un nouveau plan de réduction de ses coûts pour se conformer aux nouvelles régulations et se prémunir contre ses créances toxiques. ING a annoncé en septembre dernier un deuxième plan social prévoyant la suppression de 2.350 emplois, principalement en Europe, après celui de 2011 qui avait coûté leur poste à 2.700 employés néerlandais. Le titre ING gagnait 3,29% à 7,635 euros à la Bourse d’Amsterdam à 12h15 alors que l’indice regroupant les valeurs bancaires européennes avançait de 1,64%.

Cerberus va céder une part dans Aozora Bank

Cerberus Capital Management va céder jusqu'à 148 milliards de yens (1,29 milliard d’euros) de titres Aozora Bank dans le cadre d’une opération qui verra le fonds d’investissement américain ramener sa participation dans la banque japonaise de 58% à 7,7%. Au total, Cerberus a déboursé plus de 101 milliards de yens pour sa participation de 58% dans Aozora. Le fonds cédera 275 millions de titres de la banque au Japon et 275 millions à l’international.

Monte Paschi peut éviter l'entrée de l'Etat à son capital

Banca Monte dei Paschi di Siena peut renouer avec les bénéfices et ainsi éviter une prise de participation de l’Etat italien à son capital, déclare Fabrizio Viola, administrateur délégué de la troisième banque du pays. «Nous devons recréer les conditions permettant le retour au profit et toutes les décisions que nous avons prises ces derniers mois vont dans ce sens», précise-t-il dans un entretien publié lundi par le quotidien Il Messagero.

Le groupe pourrait supprimer 3.000 emplois

Santander doit rencontrer mercredi les représentants du personnel. Ces derniers redoutent l’annonce d’un plan de suppression d’au moins 3.000 postes, dans la foulée de l’absorption par la banque espagnole de sa filiale Banesto. Au total, selon les estimations des syndicats, le secteur financier espagnol pourrait perdre 12.000 emplois cette année, en plus des 30.000 déjà supprimés depuis la mi-2008.

Aviva dénoue ses liens en Malaisie

Le quotidien croit savoir que l’assureur britannique et CIMB Group devraient dévoiler cette semaine les acquéreurs de leurs participations de 49 et 51% au sein de leur coentreprise CIMB Aviva Assurance. CIMB devrait céder sa part de contrôle à Khazanah Nasional pour 500 millions de dollars, tandis que Manulife Financial et Sun Life Financial se disputent encore la part d’Aviva.

Les tarifs bancaires en hausse

Le quotidien a scruté les extraits de tarifs publiés par huit des principales banques en France. Les hausses tarifaires concerneraient surtout pour 2013 les cartes de paiement et les virements externes en zone euro. L’étude met en lumière 26 hausses de tarif contre 4 baisses dont deux concernent les alertes SMS au Crédit Agricole et à la Société Générale.

BoA va céder ses droits de gestion hypothécaire

Bank of America est en discussions en vue de céder ses droits de gestion sur environ 300 milliards de dollars de prêts immobiliers, a rapporté hier Reuters de deux sources proches du dossier. Ocwen Financial, Nationstar Mortgage Holdings et Walter Investment Management figurent parmi les acquéreurs potentiels. Les actifs que Bank of America cherche à céder, connus sous l’appellation de «droits de gestion hypothécaire résidentielle», sont devenus de plus en plus coûteux pour les banques avec l'évolution des règles en matière de solvabilité et d’exposition aux risques. Ces droits permettent aux banques de facturer des commissions aux sociétés de crédit immobilier en échange de la collecte des mensualités des prêts. Pour BoA, ces coûts de gestion hypothécaire ont atteint 3,4 milliards de dollars au troisième trimestre mais le groupe espère les ramener à terme à 500 millions par trimestre.

Jeanne-Marie Prost, nouvelle médiatrice du crédit

Sur proposition de Pierre Moscovici, le Président de la République a nommé Jeanne-Marie Prost médiatrice nationale du crédit. Occupant auparavant les fonctions de médiatrice nationale déléguée, elle succède à Gérard Rameix. La médiation du crédit est ouverte à toute entreprise qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés de financement ou de trésorerie.

Le Congrès américain retarde l'accord sur les saisies bancaires

Une commission du Congrès américain a demandé aux autorités de régulation financière de retarder un accord amiable de plusieurs milliards de dollars avec 14 grandes banques sur le dossier des saisies immobilières afin qu’elle puisse étudier le projet, montre une lettre rendue publique samedi. Le dossier concerne entre autres Bank of America, Wells Fargo, JPMorgan Chase, Citigroup et Ally Financial. Le Financial Times et le Wall Street Journal avancent pourtant qu’un accord de 10 milliards de dollars pourrait bien être dévoilé dès aujourd’hui.

Enquête en vue sur les bonus bancaires en Allemagne

L’autorité de régulation du secteur financier allemand va enquêter sur les politiques de rémunération d’une vingtaine des principales banques du pays car elle a des doutes sur les conditions d’application des règles en vigueur matière de bonus, selon le Frankfurter Allgemeine SonntagsZeitung. Citant une source de la BaFin, le journal précise que les établissements d’importance systémique et les cadres considérés comme «preneurs de risque de haut niveau» sont particulièrement visés.

Quatre banques grecques candidates à la reprise de Hellenic Postbank

Quatre banques grecques ont transmis une déclaration d’intention non contraignante en vue du rachat de la banque à capitaux publics Hellenic Postbank, ont déclaré à Reuters des sources proches du dossier. Il s’agit de National Bank, d’Eurobank, d’Alpha Bank et d’Attica Bank. Le rachat de Postbank est supervisé par la banque centrale de Grèce mais le fonds de soutien HFSF est aussi partie prenante à cette opération.

Rabobank et BayernLB quittent le panel Euribor

Rabobank est devenue la plus importante des banques européennes à quitter le groupe des banques contribuant à la fixation des taux Euribor, portant un nouveau coup à la crédibilité de ces taux interbancaires. Quelques minutes après l’annonce de cette décision vendredi, la banque allemande BayernLB a également déclaré qu’elle se retirait de ce panel, l’autrichienne Raiffeisen Bank indiquant qu’elle menait une réflexion à ce sujet.
Assurance

La lettre d' information du GEMA - Janvier 2013

Au sommaire L'éditorial de Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA : En 2013, l’assurance à la peine ? Gros plan : Une loi bancaire mâtinée d’assurance Assurance automobile : Du nouveau pour les rentes auto Ressources humaines: L’assurance : un secteur toujours attractif
Assurance
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L’ancien gérant de SAC dément les accusations de délit d’initié

Mathew Martoma, un ancien gérant de portefeuille d’une filiale de la société de hedge funds SAC Capital, a plaidé non coupable des accusations selon lesquelles il aurait négocié des titres de deux sociétés pharmaceutiques après avoir eu connaissance des résultats confidentiels d’un essai clinique, rapporte le Financial Times. La Securities and Exchange Commission affirme que SAC a gagné 276 millions de dollars grâce à cette information (82,8 millions de dollars de profits et 194 millions de pertes évitées).
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La CFTC met en œuvre la nouvelle réglementation sur les swaps

Deux des principales mesures de la loi Dodd-Franck ont été mises en œuvre cette semaine. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a indiqué dans un communiqué que le reporting en temps réel des transactions de swaps et l’enregistrement des plus grands acteurs sur le marché des swaps en tant que «swap dealers» avaient débuté le 31 décembre 2012, comme l’exigeait la réglementation.BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole CIB et Natixis figurent parmi les 65 établissements enregistrés en tant que «swap dealers».
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Le gouvernement programme pour mai des Etats généraux sur le droit de l'environnement

Le gouvernement engagera en 2013 le grand chantier de la modernisation du droit de l’environnement et organisera en mai des Etats généraux à ce sujet, a annoncé le 3 janvier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.Le chantier de la modernisation du droit de l’environnement est attendu par de nombreux acteurs industriels et décideurs publics locaux, a souligné Jean-Marc Ayrault, qui présentait lors du premier conseil des ministres de l’année le programme de travail du gouvernement pour le premier semestre.Les sujets écologiques sont nombreux au programme du gouvernement ces prochains mois avec le débat national sur la future politique énergétique, qui s’est ouvert fin novembre pour plusieurs mois et qui doit déboucher sur une loi de programmation à l’automne. Sont aussi prévues une loi-cadre sur la biodiversité et la création d’une Agence de la biodiversité, l'élaboration d’une fiscalité plus écologique et la réforme du code minier.
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La banque cantonale de Bâle passe une provision pour ASE Investment

La Banque cantonale de Bâle (Basler Kantonalbank, BKB) a décidé de passer une provision de 50 millions de franc suisses destinée à couvrir d'éventuelles poursuites pénales concernant la procédure liée au gestionnaire de fortune ASE Investment AG. Dans cette affaire, environ 500 clients ont perdu des fonds investis indirectement à la BKB. La provision sera portée au bilan 2012, selon un communiqué publié le 3 janvier par la banque cantonale."Ni ASE Investment ni ses organes ne seront en mesure de couvrir les pertes subies», estime la Banque cantonale. La BKB va tenter, dans la mesure de ses moyens et selon les responsabilités de chacun, de trouver des solutions dans cette affaire. L’apport de 50 millions de francs suisses sera prélevé sur les réserves pour les risques bancaires généraux. Cela aura pour effet de réduire autant le résultat opérationnel que le résultat intermédiaire de la maison mère BKB. Le bénéfice brut et le bénéfice annuel consolidé ne seront pas touchés. Les pertes subies par les anciens clients d’ASE Investment ayant été en relation avec la BKB se montent, selon un rapport antérieur, à plus de 100 millions de francs suisses. L’ancien CEO de la BKB, Hans Rudolf Matter, avait démissionné en octobre 2012, suite à cette affaire.
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Wegelin paye 57,8 millions de dollars pour solder les poursuites aux Etats-Unis

Wegelin va payer un montant de 57,8 millions de dollars aux Etats-Unis pour clore les poursuites pénales engagées à son encontre il y a un an, selon un communiqué publié le 3 janvier. La banque privée suisse, désormais coquille vide, a décidé de plaider coupable.Dans le détail, la somme comprend une amende de 22 millions de dollars, précise Wegelin. Le solde du règlement se partage entre 20 millions de dollars pour réparation des recettes fiscales soustraites et 15,8 millions pour les gains réalisés par l'établissement bancaire. Aux 57,8 millions de dollars s’ajoutent les 16 millions déjà confisqués au printemps 2012 sur un compte aux Etats-Unis. Au total donc, Wegelin aura payé près de 74 millions de dollars. Wegelin s’engage par ailleurs à conserver les données bancaires de sa clientèle américaine et à les tenir à disposition dans le cas d’une procédure ordonnée par les autorités suisses, précise le communiqué. L'établissement avait dès le début affirmé vouloir chercher une solution à l’amiable.
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