L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de constituer un groupe de travail avec des membres du patronat et quelques avocats pour « prévenir le contrôle rampant et favoriser l’actionnariat moyen-long terme », selon des informations des Echos. Le but est de faire converger ces travaux pour intégrer des propositions dans le projet de loi sur la rémunération des patrons et la gouvernance, qui doit être proposé en mars.
Dans le cadre du rapport Liikanen et de la séparation de manière structurelle des activités qui continueront à poser un risque systémique, Michel Barnier, le commissaire européen aux services financiers, veut examiner «en détail les activités bancaires dans la tenue de marché», rapporte L’Agefi.Comme l’a également estimé, la Banque centrale européenne récemment, une partie du market making pourrait être logée dans la banque adossée à des dépôts garantis, et non pas dans la partie filialisée regroupant les activités dites à risque. Dans la logique Liikanen, le market making serait en effet placé intégralement dans le pôle marché filialisé. Le projet de loi français, objet d’auditions hier, préserve au contraire la tenue de marché. Berlin semble prendre la même direction.
L’Allemagne va déposer prochainement un projet de loi sur la séparation des activités bancaires, comme Paris l’a déjà fait à la mi-décembre, rapporte Les Echos. Selon un document ministériel dont Les Echos ont eu connaissance, il s’agit de s’appuyer sur les recommandations du rapport Liikanen remis l’an dernier à la Commission européenne, mais dans une version édulcorée. Le projet de loi du ministère fédéral des Finances, qui sera probablement examiné par le gouvernement d’Angela Merkel le 6 février, vise les banques dont la part des activités risquées « dépasse 20 % du total de bilan ou équivaut à plus de 100 milliards d’euros ». Les opérations de négoce pour compte propre devront alors être isolées dans une entité distincte. En revanche, les banques devraient être autorisées à mener des activités de tenue de marché sans avoir à les cantonner, comme dans le projet français. Enfin, les activités reposant sur les dépôts bancaires ne pourront octroyer des prêts à des acteurs du « shadow banking » très endettés, comme les « hedge funds ».
Santander, la première banque espagnole, a publié un bénéfice annuel réduit par de nouvelles provisions pour créances douteuses et des dépréciations d’actifs immobiliers sur le marché espagnol ainsi qu’un recul des profits sur certains marchés comme le Brésil. Le bénéfice net du groupe a chuté de 59% sur l’exercice à 2,21 milliards d’euros. Santander, plus gros prêteur de la zone euro, précise que son ratio de créances douteuses ressortait à 4,54% fin décembre. Le groupe bancaire ajoute avoir porté à 18,8 milliards d’euros ses provisions sur créances douteuses et précise avoir désormais passé l’intégralité des dépréciations liées à l’immobilier espagnol imposées par les autorités nationales.
UniCredit pourrait vendre la banque kazakhe ATF Bank à une société détenue par le milliardaire kazakh Galimzhan Yesenov pour quelque 500 millions de dollars (369 millions d’euros) rapporte Reuters. L’opération pourrait intervenir d’ici la fin avril. UniCredit, première banque italienne en termes d’actifs, avait racheté ATF Bank, numéro cinq du secteur au Kazakhstan, pour 2,1 milliards de dollars en 2007.
L’action Crédit agricole S.A. accuse l’une des plus fortes baisses de l’indice CAC 40 jeudi matin à la Bourse de Paris, la valeur pâtissant d’un possible avertissement que la banque française pourrait lancer sur ses résultats 2012. Vers 11h10, le titre abandonnait 2,15% à 7,23 euros. Au même moment, le CAC 40 cédait 0,51% et l’indice Stoxx des banques de la zone euro 1,33%.
Les banques britanniques pourraient faire face à un nouvel afflux de demandes de compensations, susceptibles de représenter des milliards de livres, après qu’une enquête a révélé qu’elles avaient pas toujours respecté les règles dans la vente de produits complexes de couverture de taux à des PME. L’autorité financière britannique a annoncé jeudi avoir constaté que sur les 173 cas de «swaps» de taux qu’elle avait examinés, plus de 90% d’entre eux étaient en infraction avec l’une au moins des conditions prévues dans la réglementation.
Deutsche Bank a fait état d’une perte avant impôts de 2,6 milliards d’euros pour le quatrième trimestre, sous le coup d’importantes charges de restructuration et de provisions liées aux procédures judiciaires qui la visent. Les résultats opérationnels solides de ses différentes divisions ont été occultés par une charge de dépréciation de survaleurs de 1,9 milliard d’euros, liée à la réorganisation des activités, qui la conduira à cantonner une partie de ses actifs dans une structure spécifique. Son ratio de solvabilité «core Tier 1" aux normes Bâle 3 atteint 8% fin 2012, contre moins de 6% un an plus tôt, une progression qui réduit aux yeux des investisseurs le risque d’une levée de capitaux frais.
La banque allemande a fait état ce jeudi matin d’une perte avant impôts de 2,6 milliards d’euros au titre du quatrième trimestre, sous le coup d’importantes charges de restructuration. Le premier groupe bancaire outre-Rhin a ainsi précisé avoir passé dans ses comptes une charge de dépréciation de survaleurs de 1,9 milliard et des charges liée à des litiges judiciaires d’un milliard d’euros.
Le groupe bancaire français devrait rapidement faire état de nouvelles provisions à passer dans ses comptes du quatrième trimestre, alors que le conseil d’administration se réunit aujourd’hui. «De sources concordantes, la banque envisage une opération vérité sur ses comptes, dont l’arrêt définitif est prévu le 20 février», indique le journal qui précise que l’ampleur des provisions n’a pas encore été arrêtée.
La banque iranienne Mellat compte poursuivre l’Union Européenne après l’annulation par une juridiction européenne des sanctions prononcées à son encontre, ont déclaré ses avocats mercredi. Le tribunal a estimé mardi que l’UE n’avait pu prouver clairement que Bank Mellat avait des liens avec le programme nucléaire de l’Iran, lorsque ce pays a fait l’objet de sanctions en juillet 2010.
La banque italienne a vu ses actifs sous gestion atteindre 6 milliards d’euros à la fin 2012 (+21%), avec une hausse de plus d’un milliard sur l’année. La collecte nette a atteint 630 millions, dont un tiers est lié à l’acquisition de Cofib-Compagnia Fiduciaria di Beni. Dans son ensemble, l’établissement a dégagé un résultat net de 32 millions d’euros pour des revenus d’environ 147 millions.
Dans un communiqué publié à l’issue d’un comité central d’entreprise extraordinaire, la Banque de France a indiqué hier qu’«il a été décidé de faire évoluer le projet de réforme afin de tenir compte des observations des élus et des recommandations des experts, notamment sur le positionnement géographique et fonctionnel des unités de présence de Place ». La question d’effectifs n’est toutefois pas évoquée.
La banque française a commencé à rembourser par anticipation les sommes empruntées à la BCE dans le cadre d’opérations de refinancement à long terme (LTRO), a déclaré à Reuters son administrateur et directeur général, Jean-Laurent Bonnafé. La BCE avait prêté aux banques plus de 1.000 milliards d’euros à trois ans lors de deux opérations de ce type décidées pour soutenir le crédit en décembre 2011 et février 2012.
L’Allemagne à l’instar de la France s’oriente vers une réforme de son système bancaire qui préserve le modèle de banque universelle, dont Deutsche Bank est l’exemple le plus achevé. Selon un projet de loi que Reuters a pu consulter et qui sera présenté en conseil des ministres le mois prochain, les établissements seront contraints de séparer leurs activités pour compte propre pour autant qu’elles représentent plus de 100 milliards d’euros au bilan ou 20% du bilan total.
La banque française a commencé à rembourser par anticipation les sommes empruntées à la Banque centrale européenne dans le cadre d’opérations de refinancement à long terme (LTRO), a déclaré mercredi à Reuters son administrateur et directeur général, Jean-Laurent Bonnafé. La BCE avait prêté aux banques plus de 1.000 milliards d’euros à trois ans lors de deux opérations de ce type décidées pour soutenir le crédit en décembre 2011 et février 2012.
Les décisions publiées en 2012 par la commission des sanctions de l’AMF (Autorité des marchés financiers) sont quatre fois plus nombreuses qu'à l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel), observe Les Echos. En montant, c’est encore pire. 1,7 million depuis janvier 2012 pour l’ACP contre 18,3 millions pour l’AMF. Dans sa construction même, la commission des sanctions de l’ACP a été organisée pour « mouliner » deux fois moins d’affaires que celle de l’AMF (6 membres, chacun ayant un suppléant, à l’ACP ; 12 membres répartis en 2 sections de 6 membres à l’AMF), explique le quotidien. Ce ne sont pas les seules différences. Le législateur n’a pas doté l’ACP du pouvoir de composition administrative attribué à l’AMF. L’ACP n’a pas non plus de prescription de trois ans pour sanctionner des manquements. Et l’audience n’est en fait pas publique. Bon nombre d’avocats, entre autres le Club des juristes, seraient favorables à une l’harmonisation des règles au sein des deux autorités.
La société immobilière allemande fairvesta a réagi la semaine dernière à la mise en garde de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiée le 5 novembre*. Par voie de communiqué, fairvesta fait savoir que " L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a bien attribué en août 2012, un agrément en tant que Prestataire de Service d’Investissement (PSI) à la société « fairvesta Vermögensverwaltung international AG » (société de gestion du groupe fairvesta) pour la commercialisation en Europe des obligations immobilières « Maximus »". Jointe par Newsmanagers, l’AMF a indiqué avoir pris connaissance du communiqué de fairvesta. Le régulateur souligne toutefois que sa mise en garde ne concernait pas fairvesta Vermögensverwaltung international AG mais une autre société, fairvesta International GmbH. L’AMF maintient donc sa mise en garde envers les épargnants français. *http://www.amf-france.org/documents/general/10632_1.pdf
La Suisse a versé au fisc britannique le premier montant prévu dans l’accord fiscal entre la Suisse et la Grande-Bretagne. Les autorités fiscales ont reçu 340 millions de livres, soit près de 500 millions de francs suisses, du gouvernement suisse, a indiqué le 29 janvier le ministre des finances George Osborne devant le Parlement britannique. «C’est la première fois de notre Histoire que des impôts dus reviennent de Suisse dans ce pays au lieu de l’inverse», a affirmé George Osborne. Les deux Etats ont conclu l’an dernier un accord qui prévoit un impôt forfaitaire et anonyme pour les clients britanniques des banques suisses qui s'étaient en outre engagées à un versement anticipé de 500 millions de francs après l’entrée en vigueur de l’accord début 2013. Ce versement a maintenant été effectué, a indiqué George Osborne.
Les dirigeants des banques françaises ont tenté mercredi matin de convaincre les députés des menaces que fait planer à leurs yeux le projet de réforme bancaire du gouvernement pour leurs activités. Le Parlement doit examiner à partir du 12 février le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires dont les grandes lignes ont été présentées par le gouvernement fin décembre. «Nous pensons que compte tenu du nombre de réformes qui sont arrivées ces dernières années, cette évolution n'était ni une urgence, ni une priorité», a déploré Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit agricole S.A. et président de la Fédération bancaire française. «C’est un texte contraignant car il va amener des bouleversements. Il donne des pouvoirs considérables au superviseur», a-t-il ajouté au cours d’une audition organisée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale, a de son côté estimé que la législation, telle qu’envisagée actuellement par le gouvernement, risquait d’avoir une influence néfaste sur le positionnement des banques françaises par rapport à leurs concurrentes internationales.
Le quotidien rapporte qu’UBS et Credit Suisse ont augmenté de 20% environ les frais de détention d’or physique pour le compte de clients. Les banques veulent inciter ces derniers à détenir les lingots dans des comptes distincts, la propriété en masse les obligeant à renforcer en parallèle leur capital. Les banques souhaitent ainsi réduire la taille de leur bilan.
L’assureur, dont le chiffre d’affaires a reculé de 1,2 % en 2012, vise 75 millions d’euros d’économies dans le cadre de la réorganisation de son réseau
Le groupe mutualiste qui réunit Maaf, GMF et MMA est actuellement en discussions avec la mutuellesanté SMI en vue d’un partenariat commercial. «Les conseils d’administration se prononceront dans les prochaines semaines sur l’intérêt ou pas d’un projet économique», a reconnu Thierry Derez, PDG de Covéa, lors d’une rencontre organisée par l’Association nationale des journalistes d’assurance (ANJA). «L’adhésion de la SMI à notre société de groupe d’assurance mutuelle viendra après», a précisé le dirigeant. Une telle alliance permettrait à Covéa de se renforcer sur le terrain de l’assurance santé collective.
La banque italienne cède jusqu’à 23,9 millions d’actions ordinaires de la polonaise, représentant environ 9,1% du capital. UniCredit, qui en conservera au moins 50,1%, s’est engagée à une période de «lock-up» d’un an sur la vente d’actions supplémentaires. L’offre s’adresse à «certains investisseurs institutionnels éligibles». UBS et la filiale polonaise d’UniCredit sont assistées par Citi sur cette opération.
L’assureur américain a indiqué discuter avec la banque espagnole concernant le rachat de l’activité de fonds de pension de cette dernière au Chili, AFP Provida. Bloomberg avait fait état de négociations le mois dernier, valorisant l’activité à 2 milliards de dollars.
