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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2012

Itau Unibanco prévoit une chute des provisions

La première banque d’Amérique latine en termes de capitalisation boursière prévoit une accalmie en 2013 sur le front des provisions. «Nous n’attendons aucun trimestre l’année prochaine avec les mêmes niveaux de provisions enregistrés au cours des trois premiers mois de cette année (6 milliards de réaux par trimestre, soit 2,18 milliards d’euros, ndlr)», a indiqué le responsable des relations avec les investisseurs de la banque brésilienne.

Wells Fargo obtient un sursis en justice

Une cour d’appel de San Francisco a annulé un jugement ordonnant à Wells Fargo de restituer 203 millions de dollars dans le cadre d’un litige sur les pratiques de l’établissement en matière de facturation des agios. Le tribunal a néanmoins renvoyé l’affaire pour qu’elle fasse l’objet d’un nouveau procès.

KBC veut devenir un modèle de solvabilité

Le bancassureur belge vise un ratio de fonds propres core tier one selon les normes Bâle 3 de 10%, a indiqué le directeur général Johan Thijs à L’Echo. Cet objectif vise à placer la banque «parmi les établissements les plus solvables en Europe», a-t-il ajouté. Le président de KBC, Thomas Leysen, a refusé d’indiquer si le groupe verserait un dividende l’année prochaine.
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Les députés mettent fin au marathon budgétaire

Le Sénat ayant rejeté plusieurs fois les textes budgétaires, leurs modifications ont été l’apanage des députés, rapporte L’Agefi. Le projet de loi de Finances (PLF) aligne la fiscalité du capital sur celle du travail, notamment en imposant au barème de l’impôt sur les revenus (IR), les dividendes et les intérêts (et en supprimant le forfait à 21 et 24%). Par ailleurs, les plus-values de cessions mobilières vont être imposées à l’IR à la place du taux forfaitaire de 19% (auquel s’ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux). Le gouvernement maintient l’imposition forfaitaire pour les «créateurs d’entreprise» à condition qu’avant de céder les titres de leur société, ils y aient exercé de manière continue pendant cinq ans. Les titres doivent avoir été détenus de manière continue cinq ans avant la cession, avoir représenté 10% des droits de vote ou des bénéfices sociaux pendant au moins deux ans sur les dix ans précédant leur vente et constituer 2% des droits de vote au moment de celle-ci. Pour les titres qui ne sont pas cédés par des créateurs d’entreprise, ils seront imposés au barème de l’IR mais les abattements en fonction de la durée de détention ont été renforcésEnfin, les carried-interests ont été exonérés.
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L’AMF publie une mise à jour de sa charte des contrôles

L’AMF a publié sur son site une mise à jour de la charte des contrôles. Il s’agit d’une actualisation de la version publiée en octobre 2007qui renforce notamment les droits de la défense du prestataire et des personnes susceptibles d’être mises en cause. Elle explique aux assujettis, à chaque étape du contrôle, le formalisme des actes de contrôle, tout en les assurant d’un niveau de transparence inscrit dans les limites du secret professionnel qui s’attache aux informations et documents recueillis lors d’un contrôle, précise l’Autorité. Le régulateur indique que les apports majeurs concernent le formalisme des actes de contrôle, un niveau de transparence accru et enfin, le dernier apport législatif introduisant la faculté qu’a l’AMF de proposer à l’assujetti une entrée en voie de composition administrative en cas de notification de griefs.
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d' AMF publie une mise à jour de sa charte des contrôles

Cette nouvelle version de la charte des contrôles est une actualisation de la version publiée en octobre 2007. Elle renforce notamment les droits de la défense du prestataire et des personnes susceptibles d'être mises en cause. Ce document est remis à toute personne qui fait l’objet d’un contrôle conduit par la Direction des contrôles de l’AMF, mais aussi par tout corps de contrôle externe auquel une mission a été déléguée (ACP, Banque de France, IEDOM, cabinets externes, etc.). Sur le fond, une charte plus claire et plus formalisée La charte du contrôle a pour objectif d’expliquer aux assujettis, à chaque étape du contrôle, le formalisme des actes de contrôle, tout en les assurant d’un niveau de transparence inscrit dans les limites du secret professionnel qui s’attache aux informations et documents recueillis lors d’un contrôle. Les apports majeurs concernent : Le formalisme des actes de contrôle notamment : la généralisation des ordres de mission pour toute personne présente lors d’un acte de contrôle ; les délais, si possible, de 6 mois pour l’envoi du rapport à la personne contrôlée et de moins d’un an pour la finalisation des suites ; les auditions en cours de contrôle lorsque nécessaire, et au moment de la restitution des constats (délai de convocation de huit jours calendaires après envoi d’une lettre recommandée avec AR et rappel à la personne entendue qu’elle peut être accompagnée de toute personne de son choix) ; les procès-verbaux de constats, de remise ou de restitution de pièces. Un niveau de transparence accru qui se traduit notamment par : l’envoi d’une lettre à tous les représentants légaux susceptibles d'être mis en cause en leur qualité de représentants de l’entité contrôlée les invitant à transmettre leurs observations éventuelles dans un délai d’un mois ; l’envoi d’une lettre de synthèse1 aux personnes auditionnées (autres que les dirigeants), et susceptibles d'être mises en cause, les invitant à transmettre leurs observations dans un délai d’un mois ; la restitution des pièces à la fin de la mission du contrôle ; une information des suites du contrôle aux personnes entendues au cours de la mission de contrôle ; un droit d’accès et de rectification aux fichiers tenus par la Direction des contrôles pour la réalisation de ses missions contenant des données à caractère personnel. et enfin, le dernier apport législatif introduisant la faculté qu’a l’AMF de proposer à l’assujetti une entrée en voie de composition administrative en cas de notification de griefs.
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La lettre de la régulation financière - décembre 2012

Un calendrier 2013 riche en projets réglementaires Cette année, l’agenda européen aura été bien rempli, avec la finalisation de la directive Prospectus révisée, du troisième volet sur Agences de notation ou encore du règlement sur les Infrastructures de marché. L’année 2013 confirmera la tendance, avec plusieurs textes de premier plan en négociation ou sur le point d'être appliqués. La révision de la réglementation sur les marchés d’instruments financiers (MIF), attendue pour 2013, constitue l'échéance la plus importante et la plus structurante. D’ores et déjà, certaines avancées ont été obtenues. Le texte adopté par le Parlement européen vise ainsi à imposer, comme le souhaitait l’AMF, un encadrement du trading haute fréquence, via des règles sur la tarification des plateformes et les pas de cotation. Mais il reste encore des points de vigilance importants. L’AMF l’a maintes fois martelé : le principe fondateur doit être de pousser le maximum de négociations vers de « vraies » plateformes, celles sur lesquelles se déroule le processus de formation des prix. Le champ d’intervention de systèmes organisés de négociation (OTF) devrait être restreint au maximum. Le Parlement en a exclu les actions. C’est un progrès. Peut-être faut-il aller au delà. Pour l’Autorité, c’est la possibilité même pour ces plateformes d’avoir des règles d’exécution discrétionnaires qui est problématique. Au-delà de la structure des marchés, les régulateurs devraient bientôt profiter d’un cadre davantage harmonisé pour lutter contre les abus de marché. La nouvelle réglementation européenne, qui sera arrêtée sous peu, permettra de renforcer leurs pouvoirs d’investigation et de sanction. En matière de répression, la loi de régulation bancaire et financière d’octobre 2010 avait renforcé les pouvoirs de l’AMF. Mais tous les pays européens ne disposent pas aujourd’hui d’un arsenal véritablement dissuasif. Dans le domaine de la gestion d’actifs, l’Europe n’est pas en reste. La directive OPCVM IV à peine appliquée, l’Europe s’attèle à de nouvelles réformes avec OPCVM V et OPCVM VI. La première sera notamment l’occasion de clarifier, comme nous l’appelions de nos voeux depuis l’affaire Madoff, les responsabilités du dépositaire. Cette nouvelle étape est indispensable. Lire la suite en pièce jointe
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Dexia poursuit la marche vers son démantèlement

Ses actionnaires, massivement dilués, ont plébiscité l’augmentation de capital de 5,5 milliards d’euros des Etats français et belge. Cette recapitalisation lui évitera une dissolution précipitée, aux conséquences systémiques, et permettra un démantèlement conforme au plan de résolution que doit approuver la Commission européenne vendredi.

KBC se déleste d’Absolut Bank

Le bancassureur belge cède sa filiale bancaire russe Absolut Bank au groupe d’entreprises qui gère les actifs de Blagosostoyanie, le deuxième plus important fonds de pension privé en Russie, pour 300 millions d’euros. L’opération, qui comporte le remboursement d’un financement de 700 millions d’euros versé par la banque belge au sein d’Absolut, permettra de libérer 300 millions d’euros de capital.

BBVA table sur une plus-value en Colombie

La banque espagnole a dit lundi s’attendre à une plus-value de 265 millions d’euros à la faveur de la cession de l’intégralité de sa participation dans un fonds de pension colombien pour 530 millions de dollars (401 millions d’euros). La cession de BBVA Horizonte Sociedad Administrado de Fondos de Pensiones y Cesantias à une filiale de Grupo Aval devrait être finalisée au cours du premier semestre 2013.

Les actionnaires de Dexia approuvent l'augmentation de capital

L’assemblée générale extraordinaire de Dexia qui se tenait aujourd’hui à Bruxelles a donné son feu vert à 99,4% à la recapitalisation de la banque franco-belge, malgré l'énorme dilution promise aux actionnaires actuels. La France et la Belgique vont injecter 5,5 milliards d’euros au capital du groupe sous forme d’actions de préférence, et détiendront après cette opération près de 95% de Dexia.
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UBS dans le collimateur de la HKMA

La Hong Kong Monetary Authority (HKMA) a indiqué jeudi qu’elle enquête sur des soupçons selon lesquels UBS aurait pu avoir un comportement inapproprié dans le processus de fixation du Hibor (Hong Kong Interbank Offered Rate) et d’autres taux de référence dans la région, rapporte le Handelsblatt. Des renseignements dans ce sens ont été fournis des régulateurs étrangers, précise l’Autorité monétaire de Hong-Kong.En tous cas, la Monetary Authoirty of Singapore (MAS) mène également son enquête sur les banques, dont UBS, participant à l’établissement des taux de référence locaux.
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Le frère de Madoff condamné à 10 ans de prison

Le frère de Bernard Madoff, Peter, va purger une peine de 10 ans d’emprisonnement pour son rôle dans la fraude de son aîné, a décidé un juge américain jeudi, rapporte le Financial Times. Agé de 67 ans, l’homme a plaidé coupable en juin face aux accusations de conspiration, de fraude et de falsification. Peter Madoff, un avocat, était directeur de la conformité et senior managing director dans la société Bernard L. Madoff Investment Securities.
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L'AMF recense 4.815 conseillers en investissements financiers fin octobre

Dans La lettre de la régulation financière de ce mois de décembre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué qu’au 24 octobre, 4.815 conseillersen investissements financiers (CIF) étaient enregistrés sur les listes des six associations professionnelles agréées. «Ces listes seront supprimées au cours de l’année2013, la date exacte restant à déterminer», indique le régulateur qui précise qu'à la suite de cette suppression, les CIF, toujours tenus d’adhérer à une des six associations agréées, devront s’immatriculer auprès de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).
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La justice américaine poursuit des salariés d'UBS et de la BCZ

Après l’employeur UBS (qui va payer au total 1,4 milliard de francs), le Département de la Justice américain (DoJ) s’attaque selon le Handelsblatt à deux salariés de la banque helvétique qui seraient impliqués dans l’affaire du Libor. Il a entamé devant un tribunal de district de New York une procédure au pénal pour obtenir l’extradition des personnes concernées, dont l’une se trouverait au Royaume-Uni et l’autre en Suisse.Pour sa part, finews.ch rapporte que l’attorney général Preet Bharara et l’IRS ont déposé une plainte pour complicité d'évasion fiscale contre trois cadres de la Banque Cantonale de Zurich (BCZ), dont deux sont encore salariés de l'établissement, l’un comme membre de la direction et l’autre comme directeur de l'équipe des conseillers en gestion de fortune externes. Il leur est reproché d’avoir aidé à soustraire 420 millions de dollars au fisc américain.
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L'ACP sanctionne Global Equities Compagnie Financière

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a prononcé hier un blâme à l’encontre de la société Assya Compagnie Financière (ACF) - devenue depuis Global Equities Compagnie Financière - et infligé à l'établissement une amende de 200.000 euros. Dans les faits, l’ACP reproche à la société de gestion une déclaration tardive du ratio consolidé au 30 juin 2011 d’ACF. Celle-ci, qui devait être réalisée au plus tard le 30 septembre 2011, ne l’a été que le 16 janvier 2012. A cela s’ajoute le fait que cette déclaration faisait ressortir des fonds propres de base négatifs de 10,5 millions d’euros, alors que l’exigence de fonds propres pour respecter la norme de 8 % se montait à 6,45 millions d’euros, donc un déficit de fonds propres de 16,95 millions d’euros par rapport aux exigences prudentielles.Les dirigeants actuels de GECF - issu du rapprochement en 2010 entre Assya Capital et Global Equities - ont exposé que le non-respect de cette norme de fonds propres provenait, pour l’essentiel, de ce que le rapprochement en question avait été établi sur la base de comptes de l’ex-Assya Capital «sujets à caution». En outre, il était assorti de prévisions financières erronées, et prenait enfin en compte les engagements alors pris par l’actionnaire d’Assya Capital, que celui-ci n’a pas tenus. Enfin, ces déséquilibres ont été aggravés par la mésentente entre les partenaires du rapprochement.Si la commission a relevé que l’établissement ne peut être regardé que comme seul responsable de l’absence de découverte des «lacunes comptables», elle a néanmoins constaté un manque de rigueur dans les procédures comptables du groupe, leur mise en oeuvre et leur contrôle.La décision de l’ACP peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois.
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L’AEMF publie deux documents consultatifs

Le 20 décembre, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a annoncé la publication de deux documents consultatifs, dont l’un sur les règles et recommandations concernant la portée de la réglementation sur les agences de notation de crédit pour les agences de notation enregistrées, d’autres intervenants sur les marchés entrant dans le périmètre de ce secteur et pour les autorités nationales de régulation des marchés de valeurs. Les réponses et avis devront parvenir au plus tard le 20 février 2013 et une audience publique aura lieu à Paris le 22 janvier 2013.L’autre concerne les règles régissant l’évaluation des accords d’interopérabilité entre contreparties centralisées. Ces règles directrices, qui sont liées au règlement European Markets Infrastructure Regulation (EMIR), clarifient les obligations pour les régulateurs nationaux quant à la manière d’évaluer les accords existants ou nouvellement conclus d’interopérabilité entre contreparties centralisées. L’ESMA rappelle qu’à partir de 2013, les contreparties centralisées devront obtenir un agrément de conformité avec le règlement EMIR pour être habilitées à exercer leur activité dans l’Union européenne. Les réponses et avis devront parvenir à l’ESMA au plus tard le 31 janvier 2013.
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Bruxelles adopte les règles d'application de la directive sur la gestion alternative

La Commission européenne a pris des mesures pour asseoir les nouvelles règles relatives aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en adoptant un règlement délégué qui complète la directive sur ce sujet.La directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs est l’une des mesures prises par l’Union pour faire face à la crise financière. Elle vise à créer un cadre général et efficace de réglementation et de surveillance des gestionnaires de fonds alternatifs en Europe. Le règlement délégué est une condition préalable à son application dans les pays de l’UE et a été adopté pour compléter certains de ses éléments. Il porte sur:- les conditions et la procédure permettant de définir un gestionnaire de fonds alternatifs et régissant son agrément, notamment les exigences de fonds propres applicables;- les conditions d’exercice des gestionnaires, notamment les règles en matière de rémunération, de conflits d’intérêts, de gestion des risques, de gestion de la liquidité, d’investissement dans des positions de titrisation, d’organisation et d'évaluation;- les conditions de la délégation des fonctions de gestionnaire;- les règles relatives aux dépositaires, notamment les tâches et responsabilités de ceux-ci;- les obligations d’information et le calcul du levier;- les règles en matière d’accords de coopération.Le règlement délégué adopté fait l’objet d’un droit de regard du Parlement européen et du Conseil pendant trois mois. Il entrera en vigueur, en l’absence de toute objection des deux colégislateurs, à l’issue de cette période, le jour qui suivra sa publication au Journal officiel.
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Aviva se sépare de ses activités vie américaines

L’assureur Athene Holdings, va débourser 1,8 milliard de dollars (1,36 milliard d’euros) pour acquérir Aviva USA Corporation. Les activités de gestion d’actifs pour compte de tiers d’Aviva Investors ne sont pas comprises dans la transaction. L’assureur britannique continue ainsi de réduire son périmètre afin de ne conserver que les activités dans lesquelles il s’estime en position dominante et qui génèrent une rentabilité suffisante. Les fruits de cette vente vont lui permettre de renforcer son ratio de solvabilité de 17 points de pourcentage, à 165%. Ce qui lui permet d’atteindre son objectif de solvabilité situé entre 160% et 175%.

La collecte de l’assurance-vie nette proche de l'équilibre

Le montant des cotisations pour l’assurance-vie collectées par les sociétés d’assurances au cours des onze premiers mois de 2012 est de 103,5 milliards d’euros (114,8 milliards sur les onze premiers mois de l’année 2011), indique Association Française de l’Assurance. Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des onze premiers mois de 2012 s’élèvent à 107,1 milliards d’euros (102,7 milliards sur les onze premiers mois de l’année 2011). Depuis le début de l’année, l’assurance-vie enregistre une collecte nette négative de 3,6 milliards d’euros.

Le patron d’AIG en toute confiance

Robert Benmosche, le directeur général de l’assureur dont le Trésor vient de finaliser sa sortie du capital, a confirmé son souhait de renouer avec les rachats de titres et les dividendes, tout en assurant ne subir aucune pression à ce sujet. Le dirigeant se décidera lorsque «tout le monde sera pleinement confiant» quant à la liquidité du groupe.

Bruxelles met en cause le soutien à Banque PSA

La Commission européenne émet des doutes selon le quotidien sur le plan de sauvetage de Banque PSA Finance, la filiale bancaire de PSA Peugeot Citroën, car elle l’assimile à une aide d’Etat. Le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia aurait écrit hier à la France à ce sujet. Un concurrent de PSA aurait porté plainte auprès de la Commission.

JPMorgan subit le coup réglementaire de la baleine

Les mailles du filet réglementaire se resserrent immanquablement autour de JPMorgan en lien avec l’affaire de la baleine de Londres qui lui a déjà coûté sur le marché plus de 6 milliards de dollars du fait d’imprudences de trading. L’Office du contrôleur de la monnaie, dépendant du Trésor, s’apprête en effet à engager envers la banque la toute première action réglementaire à ce sujet, contraignant le groupe à renforcer ses procédures de contrôle sans toutefois lui infliger d’amende, selon le quotidien. Du moins, pour l’instant. Cela pourrait changer faute de pleine coopération de la banque. Le calendrier des poursuites n’est pas précisément établi.

BNP Paribas Fortis dévoile son plan 2015

Alors que le plan stratégique groupe de BNP Paribas pour 2013-2015 devrait mettre l’accent sur les relais de croissance (Asie, Amériques...), sa filiale belge, qui a communiqué ses objectifs hier, poursuit son adaptation dans un contexte général de pression sur les marges en Europe.

Les temps resteront durs en 2013 pour les banques grecques

Les banques grecques Eurobank et Piraeus ont toutes deux publié des pertes trimestrielles, imputables à des provisions pour créances douteuses et à une hausse des coûts de financement. Piraeus Bank, qui a repris les actifs sains de la banque publique ATEbank et racheté la filiale Geniki de la Société Générale cette année, a perdu 629 millions d’euros sur la période janvier-septembre. Eurobank a fait état pour sa part d’une perte de 223 millions d’euros au troisième trimestre, et de 1,09 milliard sur neuf mois. Eurobank dit avoir besoin de 5,8 milliards d’euros pour se recapitaliser. Le Fonds hellénique de stabilité financière lui a déjà versé près de 4 milliards d’euros. Eurobank espère encore recevoir 1,8 milliard d’euros sous peu. Piraeus chiffre ses besoins en capital à 7,3 milliards d’euros. Le Fonds lui a fait une avance de 4,7 milliards. La banque a dit qu’il avait apporté encore 1,5 milliard d’euros ce mois-ci et s'était engagé pour 1,1 milliard de plus.

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