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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2012

Réglementation

Standard and Poor's abaisse la note d'Axa

L’agence d'évaluation financière Standard and Poor’s (S&P) a annoncé le 18 décembre l’abaissement d’un cran la note d’Axa de «AA-" à «A+", invoquant notamment son exposition à l’environnement économique et financier dans la zone euro. La note est assortie d’une perspective «stable». L’agence reconnaît dans un communiqué que les bénéfices réalisés par l’assureur et ses récents investissements financiers «réduisent la pression» sur son bilan mais ajoute que «la récession dans la zone euro va vraisemblablement affecter ses résultats potentiels et sa capacité à renforcer ses fonds propres». «Nous continuons à considérer le niveau de fonds propres et l’exposition aux marchés comme des facteurs défavorables à la notation» d’Axa, ajoute S&P. La perspective stable reflète le fait que «la mise en oeuvre de la stratégie du groupe va vraisemblablement renforcer les résultats et réduire les risques» pour l’assureur. «Cela devrait alléger encore la pression sur le niveau de fonds propres du groupe et réduire son exposition en 2013 et 2014", conclut l’agence.
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Innoven et ses dirigeants lourdement sanctionnés par l'AMF

La commission des sanctions a annoncé hier, sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, avoir prononcé à l’encontre de la société X, anciennement dénommée Innoven Partenaires SA, une sanction pécuniaire de 10 000 euros. Par ailleurs, Walter Meier, en charge du développement stratégique et du comité d’investissement de la société au jour du contrôle, s’est vu infliger une amende de 200 000 euros et une interdiction d’exercice pour une durée de trois ans. Pour leur part, Thomas Dicker, président du conseil de surveillance, et Gilles Thouvenin, directeur général et membre du directoire, ont reçu une amende de 100 000 euros et 50 000 euros respectivement.L’AMF précise qu’elle a néanmoins tenu compte, pour fixer le montant et les modalités du prononcé de la sanction pécuniaire, des mesures mises en oeuvre par la nouvelle équipe dirigeante de la société X depuis le 30 décembre 2011 pour mettre fin aux manquements reprochés à Innoven et «remédier aux dysfonctionnements constatés, ainsi que les difficultés financières de cette société, dont le nom ne figurera pas sur la décision publiée».En substance, le régulateur a reproché à Innoven et à ses anciens dirigeants d’avoir géré certains FCPI de manière non conforme à l’intérêt et à l’égalité des porteurs de parts et en faisant fi de la gestion des conflits d’intérêts ; d’avoir délivré aux porteurs de parts et aux souscripteurs potentiels une information déloyale et inexacte, confortant la vision faussée qu’avaient ces derniers de la qualité des investissements proposés ; d’avoir mis en place un dispositif de contrôle interne et de conformité présentant des dysfonctionnements graves. Cette décision (voir document ci-joint) peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier.
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L’AMF publie un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mardi sur son site la publication d’un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille. Le régulateur a également procédé à une actualisation de l’instruction n°2008-03. Le guide peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.amf-france.org/documents/general/10677_1.pdf
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ACP, AMF et Banque de France lancent un nouveau site internet

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France ont annoncé le 18 décembre le lancement d’ un nouveau site internet www.abe-infoservice.fr plus intuitif et plus adapté aux besoins des consommateurs.Ce site a notamment pour objectifs de :- Informer et orienter le public en mettant à sa disposition de la documentation pédagogique et des renseignements pratiques sur les réflexes à avoir, les démarches et les relations contractuelles dans les domaines suivants : o les produits d’assurance (habitation, automobile, vie, santé, etc.), o les comptes bancaires, les moyens de paiement, le crédit et les livrets réglementés (Livret A, PEL…), o les placements boursiers, les produits d’épargne collective (OPCVM,...), les sociétés cotées en bourse, …- Fournir des conseils pratiques et des informations sur les différents produits et services autorisés ;- Alerter et mettre en garde contre les pratiques de certains établissements et sociétés :- Orienter les demandes du public ;- Recueillir les informations ou réclamations que les clients souhaitent porter à la connaissance de l’ACP ou de l’AMF.
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Affaire Libor: UBS verse 1,4 milliard de francs suisses pour clore la procédure

Ce 19 décembre, UBS annonce que son conseil d’administration a autorisé la signature d’accords avec les autorités américaines et britannique pour mettre un terme aux enquêtes sur l’affaire du Libor. La FINMA suisse rendra une ordonnance clôturant la procédure officielle.Dans le cadre d’un accord proposé avec le Department of Justice des Etats-Unis (DoJ), UBS Securities Japan Co. Ltd (UBSSJ) va plaider coupable en réponse à une accusation isolée de fraude par voie électronique concernant la manipulation des taux d’intérêt de référence du Yen Libor et de l’Euroyen Tibor.Le groupe s’engage à verser 1,4 milliard de francs suisses au titre d’amendes et de restitution de profits. Il paiera des amendes s’élevant à 160 millions de livres à la FSA.UBS versera 59 millions de francs à la FINMA, ce qui représente la restitution des bénéfices estimés. Le Conseil a autorisé un paiement d’un montant de 1,2 milliard de dollars au DOJ et à la CFTC.UBS estime que le résultat net attribuable aux actionnaires au quatrième trimestre affichera une perte de 2 milliards à 2,5 milliards de francs, résultant principalement des provisions pour régler les litiges et les questions réglementaires.
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Wendel attaque son ancien directeur juridique pour préjudice d'image

Dans l’affaire Solfur, une audience au tribunal de commerce de Nanterre a autorisé hier les parties à livrer leurs conclusions et arguments de fond, rapporte Les Echos. D’où il ressort que la société d’investissement Wendel ne tient pas à payer l’addition de ce qu’elle estime être des stratégies personnelles de son ancienne équipe dirigeante. Tandis que son ancien directeur juridique Arnaud Desclèves réclame 6,8 millions d’euros devant le tribunal de commerce de Nanterre afin de couvrir ses pertes, et les conséquences du redressement fiscal enclenché par l’administration cet été, Wendel demande à l’intéressé 1 million d’euros pour préjudice d’image.
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La réforme bancaire française influencera l'Europe, estime Pierre Moscovici

Le ministre de l’Economie a estimé mercredi que la réforme bancaire française influencerait d’autres pays en Europe. Lors d’une conférence de presse, il a également déclaré que la réforme française aurait un impact sur 10% du chiffre d’affaires des grandes banques et que les activités de tenue de marché des établissements ne seraient pas intégrées dans leurs filiales de cantonnement des activités spéculatives. Le projet de loi, qui sera soumis à l’examen du Parlement début 2013, prévoit d’imposer aux banques d’isoler d’ici 2015 leurs activités pour compte propre et de mettre un terme à leurs activités jugées les plus risquées comme le trading à haute fréquence ou l’achat-vente de dérivés sur matières premières agricoles.

La Société Générale perd un procès à Londres intenté par un ex-cadre

La Société Générale a perdu le procès que lui avait intenté un ex-cadre dirigeant de ses activités de banque d’investissement à Londres licencié en 2007, un dossier qui pourrait coûter jusqu'à 20 millions d’euros au groupe bancaire. La Cour suprême du Royaume-Uni a estimé que le licenciement de Raphael Geys, ancien directeur exécutif des ventes taux fixes du groupe pour l’Europe, n’avait pas respecté les procédures en vigueur.

Le coût des catastrophes en 2012 sera de 140 milliards de dollars

Swiss Re estime que le coût des catastrophes naturelles et humaines devrait atteindre 140 milliards de dollars en 2012. L’ensemble du secteur de l’assurance devrait couvrir ces pertes économiques à hauteur de 65 milliards de dollars, a précisé Swiss Re. Ce montant est nettement inférieur à l’année 2011, durant laquelle les assureurs avaient couvert plus de 120 milliards de dollars de dommages. Les coûts assurés pour l’ouragan Sandy se situent entre 20 et 25 milliards de dollars, souligne l'étude du réassureur.

BNP Paribas Fortis met fin aux garanties de l'Etat belge

BNP Paribas Fortis, branche belge de BNP Paribas, a conclu un accord avec le gouvernement belge pour mettre fin de façon anticipée à la garantie de l’Etat couvrant des pertes d’un maximum de 1,5 milliard d’euros sur un portefeuille d’investissement. La valeur de ce portefeuille s'élevait initialement à 21,5 milliards d’euros mais elle a été ramenée à un niveau «qui rend superflue» la garantie de l’Etat, déclare la banque belge. Pour ces garanties, BNP Paribas Fortis a payé depuis 2010 au gouvernement fédéral une indemnisation totale de 48,8 millions d’euros, et ce compris les frais de résiliation.

UBS en hausse malgré son amende liée au Libor

L’action UBS était en hausse vers midi de 1,57% à 15,49 francs en Bourse de Zurich, après avoir annoncé une amende de 1,4 milliard de francs suisses (1,16 milliard d’euros) destinée à régler un litige lié à la manipulation des taux Libor. Le montant des amendes était pour l’essentiel déjà pris en compte dans le cours de l’action.
Photo: Bloomberg News

UBS solde ses comptes sur le Libor

UBS s’est vue infliger une amende d’environ 1,4 milliard de francs suisses (1,16 milliard d’euros) par les autorités de surveillance suisses, américaines et britanniques, dans le cadre de son implication dans la manipulation des taux interbancaires Libor, a annoncé la grande banque dans un communiqué ce mercredi matin. La filiale japonaise de la banque suisse plaidera par ailleurs coupable sur des fraudes dans le pays sur divers taux, dont le Libor yen. Il s’agit de la deuxième banque à trouver un accord avec les autorités sur l’affaire, après Barclays qui a accepté en juin de payer 290 millions de livres (356 millions d’euros) aux autorités américaines et britanniques, soit trois moins qu’UBS.

Hector Sants assure son avenir chez Barclays

Le nouveau responsable de la «compliance» et des relations avec le gouvernement chez Barclays qui prendra ses fonctions le mois prochain, aurait négocié une rémunération de 3 millions de livres, dont 700.000 de fixe, un million de bonus et 1,5 million liée à la performance, selon le journal. Hector Sants avait brocardé au sein de la FSA les «rémunérations trop importantes».

L'ACP tente de crédibiliser ses sanctions

La Banque Populaire Côte d’Azur passe à nouveau devant la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel après l’annulation d’une décision émanant du prédécesseur du superviseur, la Commission bancaire. C’est l’occasion pour l’ACP d’affiner sa doctrine en la matière, toujours critiquée.

SocGen perd son directeur financier

Bertrand Badré rejoindra la Banque Mondiale en tant que directeur général finance à compter du 1er mars 2013, a annoncé hier dans un communiqué la banque de la Défense. L’identité de son remplaçant sera annoncée ultérieurement, précise le document. Bertrand Badré, qui est passé par Lazard Frères et le Crédit Agricole au cours de sa carrière, avait rejoint la Société Générale en janvier dernier.

S&P sanctionne Axa

L’agence a annoncé avoir abaissé d’un cran la note de crédit de l’assureur français, de «AA- » à «A+», assortie d’une perspective stable. S&P estime que «des marchés incertains, le bas niveau des taux d’intérêt et la récession économique dans la zone euro sont susceptibles de peser sur le potentiel de croissance des bénéfices».

Mersch et Constancio dirigeront les travaux sur l'union bancaire

Yves Mersch, nouveau venu au directoire de la Banque centrale européenne, sera chargé, avec le vice-président Vitor Constancio, de diriger les travaux sur le projet d’union bancaire, a annoncé l’institut d’émission. Yves Mersch a rejoint le directoire de la BCE, composé de six membres, cette semaine, pour un mandat de huit ans.

Aviva cède une part dans sa coentreprise Aseval

L’assureur britannique va céder à Bankia sa participation dans la coentreprise Aseval pour quelque 608 millions d’euros. L’opération va accroître le capital excédentaire d’Aviva d’environ 500 millions de livres, a indiqué le groupe londonien dans un communiqué. Le paiement sera effectué en numéraire d’ici le 30 avril.

Vers une ouverture des banques indiennes aux capitaux étrangers

Le Parlement indien a franchi une étape vers un accès élargi du secteur bancaire privé aux capitaux étrangers en votant une loi qui augmente les droits de vote des actionnaires de 10% à 26%. Le ministre des Finances Palaniappan Chidambaram a cependant déclaré au Parlement que le gouvernement renonçait à présenter, durant la session en cours, un projet de loi ouvrant un secteur de l’assurance en mal de liquidités aux investissements étrangers.

Fitch confirme la note A+ de LCL

L’agence de notation a confirmé la note à long terme A+ de LCL (Crédit Lyonnais), filiale du Crédit Agricole, tout en lui assignant une perspective négative. Fitch précise que cette perspective est alignée sur celle du Crédit Agricole (CASA) et reflète en partie celle de la France, dans la mesure où la note à long terme de CASA se fonde sur l'éventualité d’un soutien de l’Etat français si le besoin s’en faisait sentir.

Certains créanciers espagnols seront indemnisés en totalité

Madrid a l’intention de compenser entièrement les pertes subies par certaines personnes ayant investi dans les banques espagnoles nationalisées. Le ministre de l’Economie espagnol Luis de Guindos a précisé que certains créanciers obligataires qui n'étaient pas en mesure de comprendre les produits financiers complexes qui leur avaient été vendus pourraient désormais réclamer un arbitrage auprès d’associations de consommateurs et obtenir une indemnisation.

Accord entre la Belgique et BNP Paribas Fortis sur les garanties

Le gouvernement belge et BNP Paribas Fortis ont conclu un accord sur la fin anticipée de l’accord de garantie de mai 2009. Par cet accord, l’Etat belge garantissait les pertes sur un portefeuille d’investissement spécifique pour un montant maximum de 1,5 milliard d’euros. Le groupe bancaire indique avoir payé depuis 2010 au gouvernement fédéral une indemnisation totale de 48,8 millions d’euros pour ces garanties.
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Un moment clé de la réforme Solvabilité 2

La FFSA, représentée par son Président Bernard Spitz, et les assureurs européens, souhaitent que l'étude d'impact dont le principe a été décidé par les institutions européennes soit lancée dès que possible afin de tester l'ensemble des mesures contra-cycliques proposées notamment par l'industrie.
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Caixabank vend des actifs immobiliers à Carlos Slim

La banque espagnole a vendu des biens immobiliers au magnat mexicain Carlos Slim, témoignant ainsi d’une accélération des cessions d’actifs toxiques en Espagne. Selon les termes du contrat, Caixabank va vendre 439 actifs immobiliers à une filiale espagnole du groupe mexicain Immobiliaria Carso pour un montant de 428 millions d’euros. La banque engrangera une plus-value brute de 200 millions d’euros.

Certains créanciers espagnols seront indemnisés en totalité

Madrid a l’intention de compenser entièrement les pertes subies par certaines personnes ayant investi dans les banques espagnoles nationalisées. Le ministre de l’Economie espagnol Luis de Guindos a précisé que certains créanciers obligataires qui n'étaient pas en mesure de comprendre les produits financiers complexes qui leur avaient été vendus pourraient désormais réclamer un arbitrage auprès d’associations de consommateurs et obtenir une indemnisation.

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