Un juge fédéral américain a décidé de refuser le statut d’action de groupe à une plainte accusant Bank of America d’avoir renié sa promesse d’aider des emprunteurs à modifier leurs prêts immobiliers, les conduisant au contraire jusqu’à la saisie. Tout en exprimant sa sympathie à l’égard d’emprunteurs affrontant une «bureaucratie kafkaïenne», le juge a considéré les demandes trop disparates.
L’abondance de capacités sur le marché accentue la pression sur les tarifs. Dans un contexte de taux d’intérêts bas, la discipline de souscription sera cruciale
En apportant leurs agences à la filiale de Crédit Agricole SA, CA Immo, les caisses deviendraient actionnaires à 50% de la branche d’immobilier du groupe
Les superviseurs européens de la banque (EBA), de l’assurance (Eiopa) et des marchés (Esma) ont rendu jeudi leur deuxième rapport sur les risques et les vulnérabilités du système financier de l’Union européenne. Un nouveau risque fait son apparition dans cette deuxième mouture: celui de cyber-attaque sur des banques. «Plusieurs incidents survenus depuis le précédent rapport ont accru l’importance du risque cyber», notent les superviseurs. Comme dans leur livraison d’avril, ces derniers relèvent aussi les risques liés à la macroéconomie, la période prolongée de taux bas, la fragmentation des marchés, l’usage croissant de collatéral, le manque de confiance sur la qualité des bilans bancaires (avec une mention spéciale pour les survaleurs et les actifs d’impôt différé) et des indices de référence.
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a averti, mercredi 5 septembre, sur son site, que la société NZ Financial Capital Limited ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg.La CSSF a également lancé une mise en garde concernant les activités d’une entité dénommée Mayer Kaufman Private Bankers (site Internet : www.mayerkaufman.eu) qui prétend être établie au Luxembourg. La CSSF informe le public que «l’entité Mayer Kaufman Private Bankers ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services bancaires et financiers au ou à partir du Luxembourg».
La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié le 4 septembre une circulaire à destination notamment des entreprises d’investissement qui apporte des précisions quant aux modalités de calcul de la valeur en risque en situation de crise (sVaR ou stressed Value at Risk) Ces précisions correspondent aux orientations publiées le 16 mai 2012 par l’Autorité bancaire européenne (EBA). Cette circulaire précise également la manière dont les établissements doivent traiter les risques supplémentaires de défaut et de migration inhérents aux positions du portefeuille de négociation.
Le Conseil fédéral a décidé le 4 septembre de mettre sur pied un groupe d’experts disposant d’une assise solide, chargé d’analyser tant les conditions-cadres que les perspectives d’avenir de la place financière et de formuler des recommandations à ce sujet. Ce groupe d’experts sera dirigé par le professeur Aymo Brunetti (Université de Berne). Le groupe d’experts sera composé de représentants de la Confédération, de l'économie privée ainsi que des milieux scientifiques. Sans devoir subir la pression des affaires courantes, il devra, partant de l’actuelle politique en matière de marchés financiers, examiner aussi bien les conditions-cadres que les perspectives d’avenir de la place financière, puis soumettre des propositions. Son activité est limitée à la fin de l’année 2014. Le groupe d’experts se penchera non seulement sur les défis auxquels la place financière est confrontée au niveau national, mais aussi sur les possibilités qui s’offrent à notre pays au niveau international. Pour ce faire, il devra tenir compte des intérêts de l’ensemble de l'économie. Il concentrera ses travaux sur les points suivants: - renforcement de la place financière suisse par l’amélioration des conditions-cadres nationales. Ce renforcement permettra notamment d’affronter au mieux les changements structurels qui s’imposent au niveau du secteur financier et de l'économie réelle; - maintien ou amélioration de l’accès aux marchés étrangers, en vue de conserver et de promouvoir, sur la place économique suisse, la création de la valeur par des activités menées sur le plan international.Le groupe d’experts comptera des représentants des milieux scientifiques, des autorités fédérales concernées et du secteur privé. En concertation avec les autorités et services représentés, c’est le département fédéral des finances qui décidera de la composition du groupe d’experts.
Alors que les juges continuent leur enquête, UBS France vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de sanction de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des banques, rapporte Les Echos. Le 25 juin, celle-ci a infligé une amende record de 10 millions d’euros à la filiale française de la banque suisse.Dans sa décision, le régulateur des banques et des assureurs souligne notamment le «laxisme» d’UBS France pour des pratiques commerciales supposées douteuses. Au centre de leurs soupçons : l’affaire dite des «carnets du lait». Le groupe est soupçonné d’avoir mis en place un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000.UBS France conteste la motivation et la disproportion de la sanction avec les faits supposés. La banque reproche particulièrement le manque de précision et pense avoir relevé plusieurs erreurs d’appréciation.
Pierre Bollon, délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG) indique dans l’Agefi Hebdo de ce jour, que la création du PEA-PME est une bonne nouvelle pour la gestion française. «Cette annonce est un premier signal positif pour le développement de l’épargne longue et en actions mais aussi pour le financement de l’économie». Ce produit permettra d’investir dans des titres de PME cotées et non cotées, majoritairement en actions, même si ce PEA-PME sera ouvert aux obligations d’entreprises mais pour une part minoritaire."A ce stade, nous ne savons pas encore si ce PEA-PME sera un produit distinct ou une poche des PEA traditionnels. Nous plaidons pour qu’il puisse être distinct afin de stimuler la concurrence entre les établissements distributeurs», souhaite Pierre Bollon.
Comment améliorer la gouvernance de l’Etat dans les sociétés dont il est actionnaire ? Le projet de loi de simplification présenté hier au Conseil des ministres par Pierre Moscovici prévoit une modernisation du cadre juridique grâce à la mise en place d’un comité stratégique et d’une doctrine, rapporte Les Echos. L’Etat réfléchit aussi à la manière dont il peut trouver de bons candidats pour les postes de direction et d’administrateur. L’Agence des participations (APE) a lancé cet été auprès de cabinets de recrutement deux appels d’offres pour l’assister dans cette tâche.
Le ton monte entre Standard & Poor’s (S&P) et le département américain de la Justice, rapporte Les Echos. La justice américaine reproche à l’agence de notation d’avoir sciemment attribué des ratings trop généreux à des produits financiers qui se sont révélés hautement toxiques, dans le but d’engranger le plus de commissions possible auprès des émetteurs. S&P rétorque que le ministère de la Justice n’a qu’une seule véritable motivation : la vengeance. Selon lui, on voudrait ainsi lui faire payer la dégradation en août 2011 de la note des Etats-Unis. Le département de la Justice rejette catégoriquement l’argument politique, déclarant que l’enquête sur Standard & Poor’s a démarré dès novembre 2009, dix-huit mois avant la dégradation.
Le Fonds monétaire international (FMI) appelle les économies avancées à une action concertée pour limiter les risques associés au resserrement de la politique monétaire américaine, notamment pour les pays émergents qu’il juge particulièrement vulnérables.Dans une note publiée le 4 septembre en vue du sommet du Groupe des 20 les 5 et 6 septembre à Saint-Petersbourg, le FMI souligne que les pays développés auront un rôle de plus en plus déterminant pour la croissance mondiale et leur recommande de prendre des mesures de relance.Les économies émergentes sont particulièrement vulnérables au resserrement monétaire et le FMI recommande aux responsables des politiques monétaires des économies avancées d'être prêts à faire face à une instabilité financière grandissante.
Les parlementaires indiens ont approuvé le 4 septembre une loi attendue de longue date autorisant les investissements étrangers dans le secteur des fonds de pension jusqu'à hauteur de 26%, dans le but d’attirer des capitaux étrangers et de raviver les investissements.La décision de la Chambre basse a donné le feu vert à la mise en oeuvre d’une loi qui avait été approuvée par le Premier ministre Manhoman Singh en 2012 et qui doit désormais être validée par la Chambre haute.Le gouvernement souhaite également augmenter la limite d’investissement des étrangers dans le secteur des assurances de 26% à 49%.
La Commission a adopté le 4 septembre une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires. Cette communication s’inscrit dans le prolongement du livre vert de l’an dernier sur le système bancaire parallèle (voir IP/12/253). Elle représente une synthèse des travaux réalisés à ce jour et définit les mesures envisagées dans ce domaine important.La communication présente les enjeux relatifs au système bancaire parallèle, les mesures déjà prises en la matière, par exemple les règles régissant les fonds alternatifs (hedge funds) et précise les domaines prioritaires dans lesquels la Commission entend prendre des initiatives tels que la création d’un nouveau cadre pour les fonds monétaires. Les nouvelles règles présentées hier (MEMO/13/764) couvrent les fonds monétaires domiciliés ou commercialisés en Europe, et visent à améliorer leur profil de liquidité et leur stabilité: · Gestion de la liquidité: Les fonds monétaires devraient détenir dans leur portefeuille au moins 10% d’actifs dont l'échéance maximale est d’un jour, et 20% supplémentaires dont l'échéance maximale est d’une semaine. Cette exigence doit permettre aux fonds monétaires de rembourser les investisseurs qui souhaitent retirer des fonds à court terme. Afin d’éviter qu’un émetteur donné n’ait un poids trop important dans la valeur liquidative (VL) d’un fonds monétaire, l’exposition maximale par émetteur serait plafonnée à 5% du portefeuille du fonds en valeur. Or, pour un fonds monétaire standard, un seul émetteur peut représenter 10% du portefeuille. · Stabilité: Les fonds à VL constante tendant à avoir besoin du soutien de leur sponsor pour stabiliser les remboursements au pair, les nouvelles règles imposeraient à ce type de fonds d’établir une réserve de fonds propres prédéterminée. Ces fonds «doivent constituer une réserve représentant au moins 3 % de la valeur totale de leurs actifs, dont ils doivent pouvoir disposer à tout moment», selon le texte de la Commission. Cette réserve sera utilisée pour assurer la stabilité des remboursements en période de baisse de valeur des actifs des fonds monétaires. La Fédération bancaire européenne (FBE/EBF) a réagi en invitant la Commission à la mesure. Le fait par exemple d’exiger des fonds monétaires la détention d’au moins 10% d’actifs dont l'échéance maximale est d’un jour, et 20% supplémentaires dont l'échéance maximale est d’une semaine pourrait être une disposition difficile à respecter si certains actifs ne font plus partie de l’univers investissable, relève la fédération dans un communiqué."Certaines de ces propositions ne semblent pas particulièrement bien adaptées à la réalité européenne», estime Guido Ravoet, directeur général de la FBE. «Il est important de trouver un équilibre judicieux entre le besoin d’une plus grande transparence pour les investisseurs (…) et la nécessité de préserver les fonds monétaires comme d’importants fournisseurs de financements à court terme pour les banques, les sociétés et les pouvoirs publics». L’industrie de la gestion plaide également pour une approche plus conciliante. L’Institutional Money Market Funds Association a ainsi estimé que certaines des propositions de la Commission renforceraient le marché tout en estimant que la mise en place d’un volant de liquidités pour les fonds à valeur liquidative constante n'était pas appropriée, la Commission n’ayant notamment pas démontré que les fonds à valeur constante présentaient un risque systémique plus élevé que les fonds variables. L’association professionnelle relève également le risque d’arbitrage transfrontière avec les fonds monétaires américains qui ne sont pas contraints de constituer un matelas de liquidités. Les propositions de la Commission prévoient aussi d’interdire la notation des fonds monétaires pour éviter qu’une éventuelle dégradation ne provoque un mouvement de panique. Une disposition bien évidemment critiquée par les agences d'évaluation financière Moody’s et Standard & Poor’s.
Selon les données publiées mercredi par l’observatoire Crédit logement/CSA, les taux des prêts immobiliers ont poursuivi en août en France la remontée amorcée en juillet après une baisse ininterrompue depuis début 2012. Les taux moyens des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis le mois dernier à 2,98%, contre 2,92% en juillet. Ils étaient tombés à 2,89% en juin, un niveau jamais constaté auparavant. La remontée est plus faible pour le marché du neuf (2,95% contre 2,91% en juin), dans la moyenne de l’ensemble pour le marché de l’ancien (2,98% contre 2,90%), mais un petit peu plus rapide pour le marché des travaux (3,01% contre 2,86%). Le volume de production de prêts est toujours en progression (+14,3% par rapport à août 2012) mais, compte tenu de la forte diminution des apports personnels mobilisés, le nombre de prêts bancaires accordés a augmenté moins rapidement (+3% en rythme annuel).
La banque verte a procédé avec succès à la cession, annoncée mardi soir, du solde de sa participation au capital de Bankinter. L’opération portait sur environ 7,6% du capital ou 66,2 millions d’actions de la banque espagnole, dans le cadre d’une procédure de placement privé accéléré auprès d’investisseurs institutionnels. Le prix a été fixé à 3,39 euros par action Bankinter. Le produit brut de cette cession s’élève à 224 millions d’euros, permettant de dégager une plus-value de 106 millions.
Le fonds Cerberus a acheté l’activité de gestion des actifs immobiliers (property management) de Bankia, a indiqué la banque espagnole dans une information réglementée. La transaction exclut donc la propriété des actifs ou les prêts aux promoteurs. Cerberus reprendra 457 collaborateurs de Bankia. Le prix oscillera entre 40 et 90 milions d’euros en fonction des résultats futurs de l’activité.
Le groupe Santiane et Sagard ont signé un accord permettant l’entrée du fonds d’investissement au capital en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés des dirigeants.
Déjà cotée, China Merchants Bank a réussi à lever 27,5 milliards de yuans (4,5 milliards de dollars) lors de la mise sur le marché d’actions à Shanghaï. Les résultats de l’offre menée à Hong Kong seront annoncés le 26 septembre. China Merchants Bank a annoncé en août une augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription de 34,8 milliards de yuans afin de répondre aux exigences de fonds propres du régulateur.
Standard Life Investments et Legal & General Investment Management envisagent de poursuivre Royal Bank of Scotland, accusant l'établissement britannique d’avoir trompé les investisseurs sur sa solidité financière lors de son appel au marché en 2008. Les deux institutionnels ont engagé le cabinet Quinn Emanuel pour étudier une éventuelle action en justice, ont confié au quotidien financier des sources proches du dossier. RBS et quatre anciens administrateurs, dont l’ex-patron Fred Goodwin, font déjà l’objet d’une plainte dans le cadre d’une action de groupe. Selon des documents transmis à la justice, les demandes de dédommagement pourraient totaliser jusqu'à 4 milliards de livres.
Le réassureur français vise 7% de croisssance organique par an d’ici à 2016, tout en maintenant sa solvabilité et sa rentabilité actuelles. Après la finalisation en octobre du rachat de Generali US qui fera de lui le premier réassureur vie aux Etats-Unis, il ne prévoit pas d’acquisition majeure .
Le fonds Cerberus a acheté l’activité de gestion des actifs immobiliers (property management) de Bankia, a indiqué la banque espagnole dans une information réglementée. La transaction exclut donc la propriété des actifs ou les prêts aux promoteurs. Cerberus reprendra 457 collaborateurs de Bankia. Le prix oscillera entre 40 et 90 milions d’euros en fonction des résultats futurs de l’activité.
Déjà cotée, China Merchants Bank a réussi à lever 27,5 milliards de yuans (4,5 milliards de dollars) lors de la mise sur le marché d’actions à Shanghaï. Les résultats de l’offre menée à Hong Kong seront annoncés le 26 septembre. China Merchants Bank a annoncé en août une augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription de 34,8 milliards de yuans afin de répondre aux exigences de fonds propres du régulateur. Tous les grands prêteurs chinois ont décoilé le mois dernier des projets similaires.
Le groupe Santiane et Sagard ont signé un accord permettant l’entrée du fonds d’investissement de Sagard au capital en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés des dirigeants.
Le développement des activités au sein de l’Union des gestionnaires de fonds alternatifs pourrait être freiné par une disposition de la directive AIFM, rapporte L’Agefi. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Association française de la gestion financière (AFG) déplorent que, selon une interprétation de la Commission, il ne soit pas possible à un gestionnaire d’utiliser son «passeport» AIFM pour commercialiser librement dans tous les pays de l’Union des services auxiliaires à la gestion collective, comme la gestion individuelle, le conseil en investissement ou la réception et la transmission d’ordres.L’AMF a fait part de ses préoccupations dans un courrier envoyé à la Commission en juin et co-signé par ses homologues d’Irlande, de Malte, des Pays-Bas, du Luxembourg et du Royaume-Uni. Les autorités n’ont pas eu gain de cause. La Financial Conduct Authority britannique a, en conséquence, fait savoir cet été que pour elle, les gestionnaires alternatifs devraient pouvoir offrir, avec le passeport AIFM, des services auxiliaires dans toute l’Union. Les autres autorités pourraient suivre l’exemple britannique, estime Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l’AFG.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 3 septembre ses recommandations à la Commission européenne sur l'équivalence avec la réglementation EMIR des régimes réglementaires de pays non européens relatifs à la compensation des dérivés OTC, aux contreparties centrales et aux bibliothèques de données.L’Esma a évalué les dispositifs réglementaires de l’Australie, de Hong Kong, du Japon, de Singapour, de la Suisse et des Etats-Unis. Les régimes réglementaires de l’Australie et de la Suisse sont équivalents à ceux de l’Union sur le chapitre des contreparties centrales.En revanche, une équivalence conditionnelle est proposée pour les régimes suivants :- Hong Kong, le Japon, Singapour et les Etats-Unis pour les contreparties centrales,- les Etats-Unis et le Japon pour la compensation centralisée, pour les exigences concernant les contreparties non financières ainsi que pour les techniques de réduction des risques dans le cas des transactions non compensées,- les Etats-Unis pour les bibliothèques de données.La Commission européenne devrait utiliser les recommandations techniques de l’Esma pour préparer des décisions d'équivalence, en se donnant la possibilité de suspendre dans certains cas des dispositions de la réglementation EMIR en faveur de règles de pays tiers.Sur un certain nombre de points non traités, l’Esma devrait compléter ses recommandations d’ici au 1er octobre pour l’Australie, le Canada, Hong Kong, l’Inde, Singapour, la Corée du Sud et la Suisse.
