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Toute l'actualité Banque et Assurance

septembre 2013

Réglementation

Le secteur des hedge funds veut renforcer sa crédibilité

L’Association internationale de la gestion alternative (AIMA) a publié le 5 septembre un document présentant une version revue et corrigée de principes élaborés en 2009 et qui visent à renforcer la protection de l’investisseur. «Les marchés de capitaux sont essentiels dans le financement de l'économie et le secteur des hedge funds joue un rôle de plus en plus important dans la chaîne de l’investissement et de l’intermédiation financière, et il contribue à la profondeur du marché, à sa sophistication, à la transparence et ainsi à sa capacité à soutenir la croissance. L’association espère ainsi participer activement à l'élaboration de politiques dans la gestion d’actifs et la réglementation des marchés financiers avec l’objectif d’améliorer la protection del’investisseur, la transparence des marchés et la stabilité financière dans son ensemble», indique dans un communiqué la présidente de l’AIMA, Kathleen Casey.
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G20: l'échange automatique d'informations fiscales prévu à partir de fin 2015

Pour lutter contre l'évasion fiscale, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis lors du G20 à Saint-Pétersbourg souhaitent commencer à échanger automatiquement des informations sur les comptes de leurs administrés à partir de la fin de l’année 2015, rapporte L’Agefi.L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est chargée d'écrire les nouvelles règles relatives à l'échange automatique d’informations d’ici au mois de février prochain. Elles devront garantir la confidentialité des données et leur bon usage par les administrations. L’OCDE devra aussi avoir résolu toutes les questions techniques relatives au transfert des données d’ici à mi-2014, note le quotidien.
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Madoff : HSBC et le fonds Thema trouvent un accord à 250 millions de dollars

HSBC a offert 250 millions de dollars aux actionnaires du fonds Thema pour mettre fin au procès ouvert le 30 avril dernier à Dublin, rapporte L’Agefi suisse. Le fonds, qui était distribué en Suisse par les Genevois de Genevalor, réclamait 1,5 milliard de dollars à sa banque dépositaire, qu’il accusait de négligence dans la surveillance des actifs. Ce premier règlement d’un litige lié à Madoff correspond à 43% du capital perdu par le fonds au niveau du registre des actionnaires, selon HSBC. Il pourrait constituer une référence pour les prochaines procédures de ce type.
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La zone de libre-échange de Shanghai autorise la convertibilité du yuan

Selon Z-Ben Advisors, la zone de libre-échange de Shanghai va autoriser de manière encadrée la convertibilité du yuan, ce qui va permettre les mouvements de capitaux vers la zone et hors de Chine. Le cours de la monnaie chinoise dans la zone sera déterminé par l’offre et la demande.Cela devrait favoriser le développement d’un marché de la dette transfrontalier ainsi que d’un secteur de la réassurance, tout en permettant la création d’une plate-forme internationale pour le négoce des matières premières. Les responsables ont l’intention de permettre aux sociétés étrangères d’effectuer des transactions sur les futures de matières premières. Elles prévoient aussi d’autoriser l'établissement de banques étrangères et de coentreprises bancaire.Les entreprises enregistrées dans la zone auront l’autorisation d’ouvrir des comptes spéciaux pour échanger librement des yuans, sous réserve qu’elles ferme leurs autres comptes «onshore».
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L'opérateur mobile du Crédit Mutuel CIC reprend Auchan Télécom

EI Telecom, l’opérateur mobile du Crédit Mutuel CIC (95%) et de NRJ (5%), a annoncé l’acquisition des clients d’Auchan Télécom. Le transfert de la base clients se fera progressivement d’ici à décembre 2013. EI Telecom exploitera la marque d’Auchan Télécom pour les clients actuels (assurant ainsi la continuité de service) et pour tous les nouveaux à venir. La filiale du CM-CIC revendique près de 1,2 million de clients dont 1,1 million d’abonnés, pour un chiffre d’affaires 2012 de 360 millions d’euros en hausse de 12,5%.

Le gendarme des banques britanniques enquête sur le marché de l'épargne

La Financial Conduct Authority a annoncé lundi le lancement d’une vaste enquête sur le marché des comptes d'épargne (cash), évalué à plus de 1.000 milliards de livres. Le superviseur financier cherche à savoir si la concurrence fonctionne correctement en Grande-Bretagne, où plus de 80% des Britanniques sont titulaires de tels comptes. L’enquête portera notamment sur les offres promotionnelles en matière de rémunération et sur la capacité des clients à changer de banque.
Réglementation

Solva 2 : 2016 semble difficile... mais reste possible

A quelques jours du redémarrage des «trilogues» européens sur Solvabilité 2, les doutes sur une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du nouveau régime prudentiel des assureurs restent entiers. Interrogé sur le sujet ce vendredi 6 septembre, Gabriel Bernardino, le président de l’EIOPA, le superviseur européen des assurances et des pensions, a répondu en ces termes : «2016 ? C’est difficile. Mais possible. Si toutes les parties ont la volonté d’avancer, nous y arriverons.» Gabriel Bernardino intervenait lors d’une conférence de presse sur la supervision internationale, organisée avec l’International Center for Insurance Regulation (ICIR) de l’université Goethe de Francfort. Les vertus de l’ORSA Alors que le volet quantitatif de Solvabilité 2 (le Pilier 1) fait encore très largement débat après 12 ans de travaux, le directeur général de l’ICIR, Helmut Gründl, a appelé de ses v??ux à «un renforcement de la recherche académique sur le secteur de l’assurance et des pensions». Distillant quelques messages subliminaux à un moment où le dossier, devenu résolument politique, risque l’enlisement, Gabriel Bernardino, de son côté, a reconnu que «les exigences de capital [telles qu’envisagées dans la formule standard de Solva 2, NDLR] ne captureront jamais parfaitement la complexité des risques». Et le président de l’EIOPA de vanter plutôt les mérites des modèles internes et de l’ORSA. Dispositif clef du Pilier 2 de Solvabilité 2, l’ORSA, ou auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité, «n’est pas basée sur des exigences réglementaires, mais sur l’ADN des compagnies», a-t-il rappelé. «L’ORSA doit être un outil de management», a-t-il ajouté. Mesures transitoires définitives Pour mémoire, l’EIOPA doit remettre pour la fin septembre une version définitive de ses mesures transitoires, lesquelles prévoient une entrée en vigueur progressive, à compter du 1er janvier 2014, des éléments stabilisés de la directive, à savoir le reporting des états prudentiels, la gouvernance et l’ORSA, et la pré-candidature des modèles internes.
Réglementation
Assurance

Noirmoutrin passionné par le sport

Diplômé de HEC en 1976, issu d'une promotion riche en futurs dirigeants de compagnies d'assurances comme Henri de Castries, Président de AXA, Christian Germain a simultanément obtenu une licence en droit des affaires et droit international. « Je souhaitais diversifier ma formation afin de ne pas être uniquement expert en gestion d'entreprises, précise-t-il. Ce cursus en droit sur 4 ans m'a en outre appris à manier le raisonnement cartésien ».
Assurance
Banque

Le Crédit Agricole projetterait de créer une branche commune dans d' immobilier

Crédit Agricole SA (CASA) et les caisses régionales auraient le projet de créer une branche commune dans le domaine de l’immobilier fondée autour de Crédit Agricole Immobilier, actuellement filiale de CASA, révèle L’Agefi. Dans cette nouvelle structure au capital partagée entre les deux parties, les caisses régionales apporteraient leurs agences immobilières Square Habitat via Sacam, ainsi que celles qui ne sont pas sous cette enseigne, et leurs diverses activités immobilières. L’information n’a pas été confirmée par Crédit Agricole SA ou par les représentants des caisses régionales, mais le processus aurait été enclenché et aurait même failli capoter au 1er semestre de cette année, indique L’Agefi. Contacté, Crédit Agricole Immobilier n’a pas souhaité commenter cette information. Crédit Agricole Immobilier a affiché un résultat net de 28,2 M€ et un produit net d’activité de 133,6 M€ en 2012. Le pôle immobilier de CASA, dirigé par Guy Bernfeld, a enregistré, en 2012, un chiffre d’affaires de 607 M€ pour la promotion immobilière, 926 M€ de quittancement annuel pour l’administration de biens et 508 M€ d’acquisitions et cessions pour le compte de ses mandants. Crédit Agricole Immobilier compte également 2,5 Mds€ d’actifs sous gestion.
Banque
Assurance

Une journée à... la CCMO Mutuelle

« Le portefeuille de CCMO Mutuelle comprend 37 millions d'euros de valeurs mobilières et environ 10 millions d'euros de placements immobiliers, précise Christian Germain, Directeur général de l'institution. La direction financière gère également 5 millions d'euros d'encours de trésorerie ».
Assurance

Munich Re épargné par les tempêtes en Allemagne

Lors des Rendez-vous de Septembre, le réassureur allemand a estimé que les tempêtes ayant frappé une partie de l’Allemagne fin juillet ont causé 1,5 milliard d’euros de dommages assurés. Le coût pour Munich Re devrait être d’environ 180 millions d’euros.

Philippe Wahl est proposé à la tête de La Poste

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault «envisage de proposer au président de la République de nommer M. Philippe Wahl, en qualité de président du conseil d’administration de La Poste», a indiqué Matignon dans un communiqué. Conformément à la Constitution, Philippe Wahl sera auditionné par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat avant sa nomination officielle en conseil des ministres. Le recrutement de son successeur à la tête de la Banque Postale est en cours.

La pression monte sur Monte Paschi

Banca Monte dei Paschi di Siena devra procéder à une augmentation de capital plus importante que prévu (son montant pourrait être doublé à 2 milliards d’euros), diminuer les coûts et réduire ses avoirs en emprunts d’Etat italien (29 milliards d’euros à fin juin dernier) pour recevoir l’aval de Bruxelles à une aide de 4,1 milliards d’euros de prêts publics. Le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia et le ministre de l’Economie Fabrizio Saccomanni ont dévoilé cet accord. Joaquin Almunia, qui n’a pu tout à fait écarter le spectre de la nationalisation si l’augmentation de capital devait échouer, a indiqué que le feu vert de l’exécutif européen à l’aide publique devrait intervenir dans les deux mois, une fois les nouvelles conditions plus rigoureuses incorporées dans le plan de restructuration. L’augmentation de capital est attendue dans un délai de douze mois.

Scor signe un contrat de transfert de risques

Le réassureur a fait part de son intention de conclure avec Atlas IX Capital un contrat de transfert de risques lui fournissant une couverture (de 180 millions de dollars de 2013 à 2018) contre les conséquences des événements extrêmes sur la mortalité aux Etats-Unis (catastrophes naturelles ou attaques terroristes notamment). Atlas IX Capital garantira ses engagements en faisant appel aux fonds provenant de l’émission de titres Principal-At-Risk, sous la houlette d’Aon Benfield Securities, Natixis et BNP Paribas. Le PDG de Scor Denis Kessler a souligné que la transaction «répond à l’objectif du Groupe visant à tirer parti de la convergence croissante entre le secteur de la réassurance et les marchés de capitaux».

Philippe Wahl est proposé à la tête de La Poste

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault «envisage de proposer au président de la République de nommer M. Philippe Wahl, en qualité de président du conseil d’administration de La Poste», indique Matignon dans un communiqué. Conformément à la Constitution, Philippe Wahl sera auditionné par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat avant sa nomination officielle en conseil des ministres. Le recrutement de son successeur à la tête de la Banque Postale est en cours
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Les gestionnaires ISR pourront solliciter une certification Afnor

AFNOR Certification propose aux gestionnaires de portefeuilles d’investissement socialement responsable (ISR) de faire reconnaître la qualité de leurs engagements de service, selon un communiqué publié le 5 septembre. Banques, associations de consommateurs et agences de notation ont pris part à la définition des critères à respecter. Les offres ISR se développent en réponse aux attentes de réseaux de distribution, investisseurs institutionnels et particuliers de disposer d’offres de placements qui, au-delà des critères financiers, prennent en compte des critères extra-financiers: environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le certificat Engagement de Service « Démarche Investissement Socialement Responsable », peut être obtenu et affiché par tout gestionnaire de portefeuille qui respecte les engagements de services stricts - et audités annuellement- suivants : · Analyser les critères ESG définis, avec compétence et impartialité.· Mettre à jour et fiabiliser les notations de façon régulière.· Constituer des portefeuilles respectant les règles exigeantes de l’ISR.· Contrôler en permanence et en toute indépendance le respect des règles de gestion ISR.· Dialoguer et voter pour favoriser les démarches de progrès.· Informer les clients en toute transparence.· Améliorer les pratiques en continu.Le référentiel de la certification Engagement de Service – « Démarche Investissement Socialement Responsable » définit aussi des exigences concernant l’organisation, le suivi et le pilotage de la démarche qualité. Les premiers organismes certifiés devraient être connus très prochainement.
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L'AFG veut des amendements à la proposition de Bruxelles sur les fonds monétaires

Inutile, contre-productif et coûteux. L’Association française de la gestion financière (AFG) n’a pas vraiment pris de gants pour juger la proposition de règlement européen sur les fonds monétaires adoptée par la Commission européenne. Ladite proposition fixant de nouvelles règles pour les fonds monétaires doit désormais être soumise au Parlement Européen et au Conseil. Et, comme elle indique dans un communiqué paru hier soir, l’AFG entend peser de tout son poids au cours des prochaines semaines dans un dialogue avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Objectif : que la proposition mal calibrée pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, soit amendée. En l'état, les fonds monétaires sont appelés à supporter des contraintes «inutiles et contreproductives, préjudiciables aux investisseurs et au financement de l’économie», indique l’association.Dans le détail, l’AFG précise notamment que, pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, les seuls autorisés en France, le dispositif proposé (voir Newsmanagers du 5 septembre) est inutile. «Valorisés quotidiennement», rappelle l’association, «ceux-ci ne garantissent pas une valeur de rachat constante et ne sont donc pas susceptibles de susciter des «runs». Ils n’ont d’ailleurs pas été considérés par le FSB, IOSCO et l’ESRB comme porteurs d’un risque systémique.» C’est donc à tort, ajoute l’AFG, qu’ils sont considérés comme pouvant faire partie du «système bancaire parallèle» sauf à considérer que tout agent économique participant au financement de l’économie est une «shadow bank», ce qui n’aurait pas de sens...Par ailleurs, certaines des dispositions principales, parce qu’elle sont mal calibrées et coûteuses, impacteraient de fait le rendement des fonds en question au détriment des investisseurs et du financement de l’économie, s’insurge l’association. Elles entraîneraient un accroissement significatif des coûts de gestion, d’où d’ailleurs une augmentation potentielle du risque systémique par la concentration du nombre d’acteurs. Et l’AFG de s’interroger également sur l’intérêt d’imposer une unique méthodologie de notation interne des titres en portefeuille aussi détaillée et coûteuse au sein de chaque société de gestion...La réduction du champ des actifs éligibles qu’elle entrainerait pèserait également sur le rendement des fonds, réduirait leur attractivité pour les investisseurs et diminuerait leur apport au financement de l’économie : entreprises, banques et Etats. Enfin, l’AFG considère que la proposition adoptée par la Commission augmenterait paradoxalement le risque en imposant aux fonds monétaires de nouvelles règles de diversification excessives, les conduisant potentiellement à devoir inclure des actifs de moindre qualité.
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Un médecin surgit dans l’enquête contre SAC Capital Advisors

Un médecin renommé du New Jersey, qui a conduit des essais cliniques de médicaments pour Alzheimer pour de grands groupes pharmaceutiques, est l’un des hommes clés de l’enquête sur les soupçons de délits d’initiés de SAC Capital Advisors, rapporte le Wall Street Journal. Joel Ross était en effet l’un des médecins soupçonnés d’avoir donné des informations confidentielles à un ancien trader de SAC, Mathew Martoma, selon des personnes proches du dossier.
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Le FRR revient sur le devant de la scène

Le projet de loi sur la réforme des retraites, transmis le 4 septembre au Conseil d’Etat et aux caisses de la Sécurité sociale, réhabilite le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) créé en 1999 mais détourné ces dernières années de sa mission.Ce texte de 33 articles, dont Reuters a obtenu copie, prévoit notamment d’allonger la durée de cotisation à 43 ans à l’horizon 2035, une des mesures destinées à assurer la pérennité financière du système français par répartition.Une des principales originalités de cette réforme est la mise en place et l’encadrement d’un mécanisme de pilotage des retraites pour faire face aux aléas économiques. «L’objectif du gouvernement est d’en finir avec le pilotage à vue du système de retraite qui a conduit à de trop nombreuses réformes ces dernières années», lit-on dans l’exposé des motifs.Un «comité de surveillance des retraites», composé de deux hommes et deux femmes nommés pour cinq ans et d’un président désigné en conseil des ministres, rendra ainsi chaque année, au plus tard le 15 juillet, des recommandations sur la base d’un rapport du Conseil d’orientation des retraites (Cor).Elles pourront porter sur la durée d’assurance requise pour une pension à taux plein et, dans la limite d’un plafond fixé par décret, sur le niveau des cotisations.Elles pourront aussi porter dans certaines limites sur une réduction éventuelle du taux de remplacement des pensions. Le comité pourra enfin recommander des transferts de fonds du FRR vers les régimes de retraite pour corriger d'éventuels écarts de la «trajectoire financière» des régimes de retraite.Le projet de loi redonne ainsi «un rôle au FRR, qui avait été détourné de son objectif par la loi de 2010", souligne l’exposé des motifs. «Le FRR pourra servir d’instrument de stabilisation conjoncturelle.»
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La régulation a coûté 9 milliards d'euros aux assureurs européens

Les assureurs européens ont dépensé environ neuf milliards d’euros entre 2010 et 2012 pour s’adapter aux nouvelles obligations réglementaires appliquées après la crise financière, selon une étude publiée le 5 septembre par le cabinet Deloitte.Elle explique que l’adaptation à ces nouvelles règles a coûté à chacune des plus grandes compagnies du secteur, comme Allianz ou Axa plus de 200 millions d’euros. L’an dernier, les 40 plus importants assureurs européens ont dépensé autour de 4,9 milliards d’euros pour respecter la réglementation. Un coût qui entraîne une réduction d’un point de pourcentage du de la rentabilité des fonds propres (ROE). Les nouvelles dispositions réglementaires incluent les règles dites FATCA, qui obligent les institutions financières à dévoiler aux autorités des Etats-Unis les noms des citoyens américains figurant parmi leurs clients, ainsi que les normes de solvabilité «Solvency II» et de nouvelles normes comptables.Deloitte, dont l'étude repose sur des entretiens avec des dirigeants d’un échantillon des 40 principaux assureurs européens, explique que la complexité croissante de la régulation a fait de celle-ci un élément déterminant de la gestion des compagnies d’assurance. Il ajoute que la plupart des grands acteurs du secteur s’attendent à voir les coûts liés à cet effort de régulation rester élevés au moins jusqu’en 2015.
Réglementation
Jean-Marc Ayrault veut aller vite sur l'union bancaire. Photo: Bloomberg

Jean-Marc Ayrault veut accélérer l'Union bancaire

Le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, plaide pour que l’Union bancaire européenne soit rapidement établie à l’issue des élections législatives allemandes de la fin du mois. «L’Union bancaire ne doit pas tarder à être réalisée. Elle prend un peu de retard. J’espère qu’après le 22 septembre, lorsque le débat démocratique allemand sera terminé et que les Allemands auront fait leur choix, nous reprendrons les discussions et que l’union bancaire se mettra rapidement en marche», a-t-il déclaré lors d’un discours à Strasbourg. Les efforts des Vingt-Huit pour établir cette union avec un superviseur unique et un mécanisme de résolution ont pris du retard sur fond de divergences des différents gouvernements sur les modalités et le coût de sa mise en oeuvre. Berlin s’est d’ores et déjà prononcé contre toute «proposition irréaliste» sur ce sujet afin de ne pas déstabiliser les marchés.

Oddo confirme le retrait partiel d’Allianz de son capital

Allianz va ramener sa participation dans Oddo & Cie de 20% à 10%. Ce projet connu avant l’été a été confirmé hier soir par Philippe Oddo à ses salariés. «La famille Oddo va racheter une partie de ces titres et nous proposerons à tous nos collaborateurs en France d’acheter des actions», déclare l’associé gérant de la banque dans Le Figaro. L’accord conclu cet été permettra à la famille Oddo de rester le principal actionnaire de la banque (à plus de 50%), devant les salariés à plus de 30%, Allianz à 10% et d’autres investisseurs.
Assurance

La lettre d' information du GEMA - Septembre 2013

Un soutien qui ne se cache pas Pendant que la France était en vacances, le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État d’une question préjudicielle importante : l'État a-t-il le droit de donner sa garantie à la seule CCR pour qu’elle gère le régime légal des catastrophes naturelles ou ne devrait-il pas, au nom de la concurrence, prodiguer cette garantie à d’autres, ou à tous les autres réassureurs du marché ? Les mutuelles du GEMA ont décidé d’intervenir dans cette procédure exceptionnelle, en venant en défense du régime actuel. Certes, elles entretiennent d’excellentes relations avec tous les grands réassureurs de la place. Mais, en l’espèce, elles font l’analyse que la concentration de la garantie de l'État sur le seul opérateur public de réassurance est la condition du bon fonctionnement du régime légal des Cat-Nat. Lire la suite en pièce jointe ci-dessus.
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La proposition de règlement européen sur les fonds monétaires, mal calibrée pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, devra être amendée

La Commission Européenne a adopté le 4 septembre une proposition de texte fixant de nouvelles règles pour les fonds monétaires, qui sera soumise au Parlement Européen et au Conseil. L’industrie française de la gestion estime que, pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, les seuls autorisés en France, le dispositif proposé est inutile. Certaines de ses dispositions principales, mal calibrées et coûteuses, impacteraient en outre le rendement de ces fonds au détriment des investisseurs et du financement de l'économie. Le dispositif proposé est, en premier lieu, inutile pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable. Valorisés quotidiennement, ceux-ci ne garantissent pas une valeur de rachat constante et ne sont donc pas susceptibles de susciter des « runs ». Ils n’ont d’ailleurs pas été considérés par le FSB, IOSCO et l’ESRB comme porteurs d’un risque systémique. C’est donc à tort qu’ils sont considérés comme pouvant faire partie du « système bancaire parallèle » sauf à considérer - ce qui n’aurait pas de sens - que tout agent économique participant au financement de l'économie est une « shadow bank ». Rappelons aussi que l’ensemble des fonds monétaires ont vu leur réglementation précisée et durcie par Esma / CESR il y a à peine trois ans et que rien ne montre que ces dispositions, prises récemment, sont insuffisantes. Le dispositif proposé est, en second lieu, contre-productif car, sans ajouter aucune sécurité supplémentaire significative, il pèserait sur la rentabilité de ce type de placement au détriment des investisseurs, qui ont d’ailleurs indiqué clairement qu’une nouvelle réforme ne leur paraissait pas du tout nécessaire. La profession étudie avec soin la batterie de nouvelles dispositions proposées mais il apparaît d’ores et déjà que certaines d’entre elles, mal calibrées : entraîneraient un accroissement significatif des coûts de gestion, d’où d’ailleurs une augmentation potentielle du risque systémique par la concentration du nombre d’acteurs. On comprend mal par exemple l’intérêt d’imposer une unique méthodologie de notation interne des titres en portefeuille aussi détaillée et coûteuse au sein de chaque société de gestion ; restreindraient le champ des actifs éligibles, ce qui pèserait sur le rendement des fonds, réduirait leur attractivité pour les investisseurs et diminuerait leur apport au financement de l'économie : entreprises, banques et Etats ; augmenteraient paradoxalement le risque en imposant aux fonds monétaires de nouvelles règles de diversification excessives, les conduisant potentiellement à devoir inclure des actifs de moindre qualité. L’AFG poursuivra, au cours des semaines à venir, son dialogue avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen pour que le texte qui sera finalement adopté soit amendé pour tenir compte de ces impératifs et n’impose pas aux fonds monétaires à valeur liquidative variable des contraintes inutiles et contreproductives, préjudiciables aux investisseurs et au financement de l'économie.
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