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Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2013

CNP rallonge la maturité de sa dette subordonnée

CNP Assurances a annoncé avoir finalisé le 19 juillet une opération de gestion de sa dette subordonnée lui permettant d’en allonger la maturité. Des opérations de rachat et d’émission nouvelle ont été lancées concomitamment. Le carnet d’ordres de la nouvelle émission perpétuelle de 500 millions de dollars a atteint 4,7 milliards auprès d’investisseurs asiatiques et européens.

Dexia dévoile l’impact de la faillite de Détroit

La banque franco-belge a indiqué qu’elle inscrirait au titre du deuxième trimestre un ajustement de provision de 59 millions d’euros liée à la procédure de mise en faillite engagée par la ville de Détroit. Dexia précise que son exposition à la dette en restructuration de la ville est de 305 millions de dollars. Sur ce montant, «75 millions bénéficient d’une assurance via un réassureur performant, et le complément est assuré par un réassureur sous procédure de réhabilitation», explique la banque dans un communiqué. Ce dernier avance que «l’exposition du groupe a été provisionnée au fil de l’eau par Dexia qui passera un ajustement de provision de 59 millions d’euros dans ses comptes au 30 juin 2013». «Compte tenu des taux attendus de récupération, le montant de la provision atteint 48% de l’encours total à fin juin 2013», selon Dexia.

Résolution bancaire : Bruxelles a un «plan B»

Consciente que sa proposition sur la résolution bancaire ne peut être acceptée en l'état, notamment par Berlin, la Commission européenne envisage déjà d’amender son projet. La place de l’exécutif bruxellois dans les organes décisionnaires et le périmètre des banques concernées, susceptible d'être réduit, seront au centre des débats à la rentrée.
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La TTF risque de pénaliser gravement l'économie réelle

L’introduction de la taxe sur les transactions financières (TTF) entrainerait malgré toutes les assertions des responsables politiques des charges importantes pour les entreprises dans l'économie réelle et pour les ménages en Allemagne. Selon une étude d’impact sur l’ensemble de l’Allemagne menée par le Deutsches Aktieninstitut (DAI) avec le cabinet de conseil Oliver Wyman, les charges induites pour les entreprises et les ménages allemands se situeraient annuellement entre 5 milliards et 7 milliards d’euros. Du moins sur la base de la version actuelle du projet de directive de la Commission européenne. L’assertion selon laquelle la charge fiscale se limiterait à la sphère financière, est illusoire : comme cela se produit avec la TVA, le prix des produits financiers utilisés par les particuliers et l'économie réelle augmenteront du montent de la TTF. De plus, insiste Werner Baumann l’estimation de 5-7,5 milliards annuels est prudente, et donc que l’impact pourrait être nettement plus élevé. La TTF frapperait pratiquement tous les produits d'épargne retraite des particuliers ainsi que la constitution d'épargne à long terme sous forme d’actions, d’obligations, de parts de fonds d’investissement ainsi que de contrats d’assurance vie et d’assurance décès. Pour les particuliers, la charge fiscale risque d’augmenter dans une proportion comprise entre 2,6 milliards et 3,6 milliards d’euros. A titre d’exemple, Finja Carolin Kütz, directrice générale d’Oliver Wyman en Allemagne, souligne que sur l’ensemble de la durée du plan d'épargne de type Riester, la TTF prélèrera nettement plus que l’abondement par l’Etat. Donc, la TTF équivaudrait à une réduction de la retraite résultant de l'épargne individuelle.Les entreprises doivent s’attendre du fait de la TTF à une charge fiscale supplémentaire comprise entre 2,4 milliards et 3,7 milliards d’euros, sachant que l’estimation basse représente déjà 15 % des recettes de l’impôt sur les sociétés en 2012. Cela concerne principalement les dérivés utilisés par les entreprises pour couvrir les risque de change et de taux, mais la TTF toucherait également l'épargne retraite d’entreprise.En outre, souligne le DAI, la TTF aurait une incidence sur la liquidité des marchés de capitaux et renchérirait ainsi le coût du négoce de valeurs mobilières, notamment pour celles qui affichent déjà une liquidité moindre, comme les actions de PME et les obligations d’entreprises. Enfin, il est vraisemblable que la TTF assècherait le marché des certificats de dépôt.
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Les pays à forte imposition ne sont pas les moins attrayants

Selon une étude effectuée par Sara Keller de l’Otto Beisheim School of Management et Deborah Schanz, de l’Université Ludwig-Maximilian de Munich, les pays affichant les taux d’imposition les plus élevés peuvent malgré tout figurer parmi les plus attrayants fiscalement. Les deux chercheuses ont développé un indice d’attrait fiscal constitue à partir de 16 composantes comme le taux d’imposition normal, la taxation des dividendes et des plus-value, les prélèvement à la source, l’existence d’un régime de fiscalité pour les groupes, la déductibilité des pertes, le réseau de traités pour éviter la double imposition ainsi que les règles d’imposition du capital et celles applicables dans le cas de filiales à l'étranger.L’indice d’attrait fiscal a été constitué pour cent pays sur la période 2005-2009. Les pays les plus attrayants sont sans surprise les Bahamas (0,8125), les îles Caïman (0,7813) et les îles Vierges britanniques (0,7739).Parmi les pays européens, le Luxembourg se classe en tête, avec 0,7219, la Belgique et l’Autriche affichent des valeurs de 0,6206 et 0,6178, tandis que la France est mieux lotie que l’Allemagne (0,5320 et 0,5245 respectivement) mais moins bien que le Royaume-Uni (0,5913). Monaco pointe à 0,4330 , bien en retrait par rapport à la Suisse (0,5881) et le Liechtenstein (05286).Les Etats-Unis se situent à 0,2432 et les deux derniers du classement sont la Corée du Sud (0,1505) et le Venezuela (01301).
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Cartesian réclame des explications à la CNMV sur Pescanova

Peter M. Yu, associé-gérant et fondateur du fonds américain Cartesian, a rencontré Elvira Rodriguez, présidente de la Commission des valeurs espagnoles (CNMV) pour lui demander de rendre public le rapport spécial d’audit de KPMG sur le scandale Pescanova, dont Cartesian détient 5 %, rapporte Expansión.Jusqu’à présent, la CNMV a refusé de publier le rapport qui a abouti à la démission du président de Pescanova, Manuel Fernández de Sousa, excipant du fait que ce rapport est couvert par le secret de l’instruction judiciaire en cours et ne peut donc être communiqué aux actionnaires.
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Bercy rappelle les avancées de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a salué, vendredi dernier, l’adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. La loi prévoit notamment la séparation des opérations spéculatives des banques et de leurs activités utiles à l’économie, et offre une réponse déterminée aux dérives de la finance. Elle permet d’anticiper et de prévenir les crises futures, se félicite le ministre dans un communiqué. Elle impose aux banques de nouvelles obligations pour lutter contre la spéculation et donne aux autorités de supervision des nouveaux pouvoirs pour contrôler efficacement leurs opérations sur les marchés financiers. Ont été notamment pointées «les activités ayant donné lieu à des dérives comme le «trading à haute fréquence», la spéculation sur matières premières agricoles et les opérations sur les indices», résume le ministère de l’Economie et des Finances. Pour éviter les prises de risques excessives, la loi met également en place un plafonnement strict des rémunérations variables des dirigeants des banques et des traders, rappelle également Bercy.La loi prévoit ainsi la création d’une autorité en charge de prévenir et de gérer les crises bancaires. Cette autorité sera dotée de larges pouvoirs d’intervention en cas de crise notamment pour révoquer les dirigeants ou transférer tout ou partie des activités ou des actifs. La loi crée également un principe d’imputation prioritaire des pertes de la banque sur les actionnaires et les créanciers. Elle permet ainsi désormais d’éviter dans toute la mesure du possible une intervention avec des fonds publics. Enfin, la loi crée également un fonds de résolution, intégralement financé par le secteur bancaire et financier et qui sera doté d’au moins 10 milliards d’euros à l’horizon 2020.Pour prévenir les crises, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution voit ses pouvoirs renforcés. Elle pourra par exemple contrôler plus largement la gouvernance des banques, ainsi que leur acquisition de filiales ou de nouvelles activités à l’étranger. Une autre autorité, le Haut conseil de la stabilité financière, sera chargée de surveiller le développement d’éventuels risques systémiques et de bulles spéculatives. La loi peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/files/reforme-bancaire-100-mesures.pdf
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Pas de composition administrative pour Philip Falcone et Harbinger

A la majorité, dont la voix de la présidente Mary Jo White, les commissaires de la SEC ont rejeté le projet de composition administrative qui avait été négocié entre les services du régulateur et le gestionnaire alternatif Harbinger Group, rapporte The Wall Street Journal.Les commissaires ont en effet jugé que les modalités étaient trop clémentes. Il avait été question d’une interdiction professionnelle de deux ans pour Philip Falcone, le CEO d’Harbinger, et d’une amende de 18 millions de dollars.Cela aurait permis à Philip Falcone de continuer à diriger Harbinger et le montant de la pénalité aurait été bien faible par rapport aux 113,2 millions de dollars que, dans une plainte au civil, la SEC reprochait à Harbinger d’avoir soustraits à ses clients en faisant un prêt personnel à son CEO en 2009 pour qu’il puisse payer ses impôts alors même que les souscripteurs se voyaient interdire de retirer de l’argent des fonds.
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La SEC veut une interdiction professionnelle à vie pour Steve Cohen

La Securities and Exchange Commission (SEC) a entamé vendredi une procédure au civil (civil-enforcement action) à l’encontre de Steven A. Cohen, CEO du gestionnaire alternatif SAC Capital. Elle veut obtenir qu’une interdiction professionnelle à vie lui soit signifiée pour avoir ignoré les indices évidents de délit d’initiés dans son entreprise.The Wall Street Journal souligne que la SEC utilise là l’arme la moins dangereuse de son arsenal et qu’elle évite d’intenter un procès avec une plainte dont la recevabilité aurait dû être soumise à un jury dans un tribunal fédéral.L’accusation de manquement à la surveillance de ses salariés n’est pas une accusation de délit d’initié ou de tout autre forme de fraude à la loi sur les valeurs mobilières.
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Les banques au chevet de la croissance

Dans le sillage de la rencontre vendredi à l’Elysée entre François Hollande et les membres du comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), au lendemain de l’adoption définitive de la réforme bancaire par le Parlement, le ministère de l’Economie et la Caisse des Dépôts ont dévoilé le dernier volet de la réforme de l’épargne réglementée (Livret A et LDD). Une réforme qui prévoit la mise à disposition des réseaux bancaires de 30 milliards d’euros de ressources centralisées au fonds d’épargne. Une manne devant permettre aux banques de «prêter davantage pour le financement de l’économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises». Cette réforme entre en vigueur le 31 juillet, un bilan devant être réalisé à l’automne. A cette occasion, les banques pourraient selon Les Echos «obtenir 20 milliards d’euros supplémentaires d’épargne réglementée», cela «si la production de crédits aux PME a repris d’ici là un rythme dynamique».

Deutsche Bank s’astreint à une cure d’amaigrissement

Le Financial Times croit savoir que la banque allemande pourrait dévoiler fin juillet une «importante étape stratégique» visant à rassurer quant à sa solidité. Deutsche Bank souhaiterait réduire son bilan d’un cinquième environ et émettre au moins 6 milliards d’euros en capital hybride afin de respecter dès 2015 un ratio réglementaire de fonds propres sur actifs de 3% devant entrer en vigueur dans cinq ans. La banque affiche un ratio de 2,1% à fin mars, en queue de peloton des principaux établissements internationaux.
FGP 7

Evercore s’implante à Singapour

Dans un souci de mieux accompagner le dynamisme du Sud-Est asiatique, la banque d’investissement américaine a annoncé le recrutement de Keith Magnus en provenance d’UBS pour l’ouverture de son bureau à Singapour à compter du mois d’octobre. Il s’agit du second bureau d’Evercore Partners en Asie après celui de Hong Kong ouvert il y a trois ans.
FGP 4

BBVA délaisse le Panama

La banque espagnole a annoncé la cession de BBVA Panama à Grupo Aval, principal groupe financier colombien, pour l'équivalent de 492 millions d’euros, correspondant à un gain net de 150 millions. BBVA cède ses actifs les moins rentables en Amérique latine et en Amérique centrale pour renforcer son bilan et compenser la faiblesse de son marché domestique.
FGP 5

UBS risque une amende en Allemagne

La filiale allemande de la banque suisse pourrait, selon Der Spiegel, écoper d’une amende de plus de 150 millions d’euros au terme d’une enquête sur l'évasion fiscale présumée de certains de ses clients. L’hebdomadaire ne cite pas ses sources mais note que les enquêteurs ont établi que cette fraude avait porté sur des montants plus importants que ceux ayant valu à Credit Suisse une amende de ce montant. Un porte-parole d’UBS a assuré que la banque demandait depuis un certain temps à ses clients allemands de mettre leur situation fiscale en ordre.

La Chine libéralise les taux d'intérêt des prêts bancaires

La banque centrale chinoise a annoncé la suppression du taux d’intérêt plancher sous lequel les banques du pays ne peuvent pas accorder de prêts, ce qui devrait libéraliser un secteur financier dominé par de grands établissements publics. La PBoC n’a cependant pas supprimé le plafond sur les taux de dépôt, actuellement fixé à 110% des taux de référence, ce que la majorité des économistes considèrent comme une étape essentielle à la libéralisation du crédit chinois.
FGP 3

BNP Paribas à l’affût de Commerzbank

Le fonds de renflouement bancaire allemand SoFFin s’attend à ce que Berlin cède ses 17% dans Commerzbank dans les six mois qui viennent et BNP Paribas figure parmi les acquéreurs potentiels, selon Wirtschaftswoche. Le magazine assure que la banque française reste intéressée, tout comme UBS ou Santander. Le fonds public allemand évoque le retour de spéculations.
Réglementation

AIFM : l'ESMA boucle les accords avec les régulateurs hors UE

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a annoncé le 18 juillet avoir approuvé sept accords de coopération entre des commissions des valeurs et leurs homologues mondiaux charges de la surveillance des fonds alternatifs (hedge funds, fonds de private equity et fonds immobiliers). Lors de sa réunion de juillet, le Conseil des superviseurs de l’ESMA a approuvé des accords de principe (MoU) avec les autorités de Bahamas, du Japon, de Malaisie, du Mexique et des Etats-Unis (*). Les négociations se poursuivent avec le régulateur chinois.A présent, l’ESMA a négocié un total de 38 accords pour le compte des 31 commissions nationales des valeurs de l’UE et de l’Espace économique européen. Ces accord permettent l'échange d’informations, les visites sur sites transfrontalières et l’assistance mutuelle pour faire respecter les loi de surveillance respectives. En mai, l’ESMA avait approuvé 31 accords de principe avec d’autres régulateurs extra-communautaires.Tous ces accords constituent des conditions préalables fixées par la directive sur les fonds d’investissement alternatifs (AIMFD) pour permettre aux gestionnaires de pays tiers l’accès aux marches de l’UE ou de réaliser de la gestion de fonds sur delegation de gestionnaires de pays de l’UE après le 22 juillet 2013.(*) Commodity Futures Trading Commission, United States of America; Financial Services Agency of Japan; Ministry of Economy, Trade and Industry of Japan Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan;Securities Commission, Malaysia;National Banking and Securities Commission of the United Mexican States; andSecurities Commission of the Bahamas.
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Madrid pourrait légaliser la vente de footballeurs à des fonds

Expansión rapporte que, malgré l’avis défavorable de la FIFA et de l’UEFA, le gouvernement espagnol veut sauver les finances du football espagnol et devrait inclure dans la nouvelle loi-cadre sur le sport, qui sera promulguée à la fin de cette année, une disposition autorisant les investisseurs privés, et donc les fonds d’investissement, à acquérir une partie des droits économiques d’un joueur de football.
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Les clients réagissent mieux au RDR que les conseillers

Selon un sondage effectué en mars et avril par NMG Consulting auprès de quelque 400 conseillers financiers britanniques, la proportion de mécontents à l’encontre du règlement RDR a légèrement diminué à 43 % contre 51 % avant l’entrée en vigueur de ce système qui supprime les rétrocommissions et fait payer le conseil.Parallèlement 48 % du panel sont d’avis qu’ils avaient raison de prévoir que la mise en oeuvre du règlement RDR serait difficile, et 38 % ont même jugé que cela s’est avéré plus difficile qu’ils ne l’avaient envisagé.Malgré le défi qu’a pu représenter le fait de se mettre en conformité avec le RDR, la reaction des clients est pour l’instant rassurante, estime NMG Consulting. Même si l’incidence réelle du RDR sur la clientèle va exiger encore du temps, 26 % des conseiller rapportent déjà que la réaction de leurs clients a été positive, tandis que 20 % font état d’une réaction négative. Et 67 % indiquent qu’ils n’ont pas perdu de clients à la suite de l’introduction du RDR tandis que 7 % seulement rapportent avoir perdu au moins 10 clients. Enfin, NMG Consulting note que parmi les conseillers et «paraplanners», 10 % on changé d’activité à cause de l’entrée en vigueur du RDR. Dans ce segment, 58 % des professionnels fournissent à présent des conseils sur les hypothèques, les contrats d’assurance générale ou de protection, mais ils ont cessé de prodiguer des conseils en matière de gestion de fortune pour éviter d’avoir à adopter le système de facturation des conseillers «Adviser Charging» et d’avoir à se mettre en conformité avec les autres dispositions du RDR.
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Le cas de Dexia conduit la Cour des comptes à se pencher sur la responsabilité des dirigeants

Dans son rapport publié hier sur Dexia dont le sauvetage s’élève à ce jour, pour la seule partie française, à 6,6 milliards d’euros, la Cour des comptes a salué les projets de réforme en cours en matière de supervision et de résolution bancaire. « Le projet de confier à la Banque centrale européenne la supervision supranationale des établissements financiers semble en particulier tirer les enseignements des lacunes constatées dans la supervision de Dexia », indique l’institution. Mais la Cour des comptes veut aller plus loin. « Ces réformes doivent être approfondies, notamment sur la responsabilité des dirigeants, insiste-t-elle. De fait, les sanctions devraient être plus clairement définies, plus fortes et être appliquées systématiquement, dans le cas d’une aide publique à la restructuration. Dans ce cadre, huit recommandations ont été formulées parmi lesquelles il est question de :• instituer les dispositifs juridiques permettant de revenir sur l’octroi de rémunérations variables et d’avantages et indemnités complémentaires à des dirigeants d’institutions financières, en cas d’intervention publique ;• renforcer les dispositifs de sanctions pénale et pécuniaire, tant pour les dirigeants que pour les membres des conseils d’administration d’institutions financières, pour les cas de prise de risque inconsidérée ayant entraîné des pertes ;• utiliser, avant l'échéance de la prescription en 2014, toutes les voies de droit, encore ouvertes, pour remettre en cause le dispositif des retraites supplémentaires versées aux anciens cadres dirigeants de Dexia ;• remettre en cause la possibilité ouverte aux fonctionnaires de réintégrer la fonction publique tout en percevant des indemnités liées à la cessation de leurs fonctions antérieures de dirigeant dans une entreprise publique ou bénéficiant de soutiens financiers publics
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La confiance revient lentement sur le secteur bancaire européen

Dans son troisième rapport semestriel concernant les «risques et vulnérabilités» du secteur bancaire européen, l’Autorité bancaire européenne souligne que le secteur a continué de bénéficier tout au long du premier semestre d’une modeste amélioration du sentiment à son égard de la part des investisseurs actions ou obligataires. L’EBA note tout de même une «incertitude croissante» quant à la qualité des actifs et à la valorisation des banques.

Le Parlement vote définitivement la loi bancaire

Le Parlement français a adopté définitivement hier le projet de loi bancaire qui obligera les établissements financiers à loger, d’ici à 2015, leurs activités les plus spéculatives dans des filiales financées de façon autonome. Après les députés, les sénateurs ont entériné le texte mis au point la semaine dernière par une commission mixte paritaire.

Les actionnaires de Natixis ont rendez-vous le 31 juillet

La banque a annoncé la convocation d’une assemblée le 31 juillet en vue de statuer sur les modalités de la distribution exceptionnelle de 0,65 euro par action, soit un total de deux milliards, dans le cadre du projet de simplification de la structure de BPCE et de Natixis, projet dévoilé le 17 février dernier. La mise en paiement devrait intervenir le 19 août.

La Cour des Comptes chiffre le coût des prêts toxiques

Dans son rapport sur Dexia présenté hier, la Cour des comptes soutient l’adoption d’une loi de validation du taux effectif global (TEG) des prêts aux collectivités locales litigieux. Un projet en discussion à Bercy, après le jugement du tribunal de Nanterre qui convertit au taux d’intérêt légal (0,04%) plusieurs prêts de la Seine-Saint-Denis. Selon la Cour des comptes, «en cas de retour au taux légal, le coût peut représenter, selon les dossiers litigieux, 100 % à 130 % de l’encours restant dû à la charge de Dexia Crédit Local et de la Caffil», le véhicule de refinancement de la Sfil, la nouvelle banque publique des collectivités. Le risque semble considérable, sachant que les encours de prêts sensibles s’élèvent encore à 10,5 milliards d’euros, dont 8,3 milliards logés dans la Caffil. «Sur ce stock, selon la Caffil, seuls certains prêts «très sensibles» (…) présenteraient un risque juridique réel de contentieux (...) pour 4 milliards d’euros au 31 mars 2013», nuance le rapport qui indique aussi que la Sfil a porté sa provision sur les prêts structurés sensibles de 39 millions à 209 millions d’euros au premier trimestre.

L'UE n’aidera plus les banques défaillantes

Les banques de l’Union européenne qui ne réussiront pas les prochains tests de résistance et nécessitant plus de financements ne pourront plus avoir recours à de l’argent public, a souligné le commissaire européen à la Concurrence. Joaquin Almunia a indiqué à l’hebdomadaire allemand VDI Nachrichten que «s’il y a des banques qui sont proches de la faillite, elles devront être démantelées, conformément aux nouvelles règles en vigueur».

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