Toute l'actualité Banque et Assurance

L'AFG salue la transposition de l'AIFMD en droit français

La directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Funds Managers directive ou AIFMD) vient d’être transposée (le 24 juillet) en droit français par une ordonnance et un décret en Conseil d’Etat adoptés en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013. L’Association française de la gestion financière (AFG) a immédiatement fait part de sa satisfaction que la France figure ainsi parmi les tout premiers pays à mettre en œuvre cette importante directive."Rénové dans le cadre d’une concertation de Place efficace entre la direction générale du Trésor, l’AMF et la profession, le dispositif règlementaire français va permettre à la gestion française de poursuivre son développement en France, en Europe et à l’international dans un cadre assurant une protection efficace des investisseurs», précise un communiqué de l’AFG.L’association professionnelle met deux points en exergue : - d’une part, les dénominations des fonds français ont été clarifiées et simplifiées, avec seulement deux catégories principales, les OPCVM (ou UCITS) et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) conformes à la nouvelle AIFMD.- d’autre part, les FIA français ainsi que les sociétés françaises conformes à la directive AIFM peuvent mettre en place les procédures de passeport depuis le 22 juillet 2013 vis-à-vis des clients professionnels européens.

AIFM : L'AMF lance une consultation de place sur le livre IV

Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM1), l’AMF lance une consultation publique sur les modifications du livre IV du règlement général portant sur les placements collectifs.Dans un communiqué, le régulateur précise qu’il poursuit la mise à jour de son règlement général dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. De nouvelles modifications sont proposées sur le livre IV relatif aux placements collectifs pour introduire dans le règlement général les dispositions sur les fonds d’investissement soumis à la directive AIFM, appelés FIA.Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être transmis avant le 15 septembre 2013 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.orgSelon le communiqué de l’AMF, les principales modifications du livre IV portent sur :- la création d’un titre II consacré aux FIA et plus particulièrement à la notification des demandes de commercialisation de ces fonds en France, à l’évaluation des actifs des FIA et à l’information des investisseurs et du régulateur ;- l’application à tous les FIA commercialisés en France de certaines des règles de commercialisation actuellement applicables aux OPCVM ;- l’intégration des mesures de compétitivité recommandées par le rapport du Comité de Place sur la transposition de la directive AIFM et le développement de la gestion innovante française portant, notamment, sur l’assouplissement de certaines règles d’investissement et la simplification des seuils de souscription en deux niveaux (100 000 euros pour les FIA ouverts aux investisseurs professionnels et 0 euro pour les FIA ouverts au grand public) ;- «par ailleurs et s’agissant des OPCVM, des dispositions sont intégrées au projet de livre IV afin de prendre en compte la modification de l’article R. 214-15-1 du code monétaire et financier concernant le calcul des ratios d’exposition et d’investissement des OPCVM», précise enfin l’AMF..

Pékin délivre de nouvelles licences RQFII

La Commission des valeurs chinoises (CSRC) a annoncé le 23 juillet deux nouveaux agréments pour investisseurs institutionnels qualifiés étrangers en renminbi (RQFII) délivrés à Industrial Bank et Commercial Bank of China (Asia). Le 13 juillet, Taiping Asset Management (Hong Kong) avait également obtenu cette licence, précise Z-Ben Advisors.Désormais, on compte 37 titulaires de licences RQFII et les contingents déjà attribués totalisent 104,9 milliards de yuans.Des sociétés de gestion de fonds appartenant à des banques ou à des compagnies d’assurances sont venues rejoindre les filiales de sociétés de gestion et de maison de courtage dans le cercle des titulaires de licences RQFIII. Actuellement, Hang Seng Investment Management est le seul bénéficiaire d’une licence RQFII à ne pas être un établissement onshore détenu en totalité par une firme de Hong Kong.

La CNMV compte punir les étrangers qui ont spéculé contre Bankia

Après plus de deux mois d’enquête, la Commission des valeurs espagnoles (CNMV) a pratiquement achevé la reconstitution des ordres du 23 mai, lorsque l’action Bankia a chuté de 51,4 % dans un volume de transactions de 49,4 millions de titres, cinq fois le flottant. Cinco Días rapporte que, selon la présidente de la CNMV, Elvira Rodriguez, les fautifs sont des investisseurs institutionnels étrangers «qui vont être punis comme Dieu le commande». Tout cela sera signalé aussi à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA).

d' industrie française de la gestion prête à saisir les opportunités de la directive AIFM

Publiée le 1er juillet 2011, la directive 2011/61/CE dite AIFM a pour objectif d'établir un cadre réglementaire applicable à tous les gestionnaires de fonds d’investissement n’entrant pas dans le champ de la directive UCITS/OPCVM (fonds à vocation générale, fonds alternatifs et fonds de fonds alternatifs, FCPR, OPCI, etc.) et confère un passeport permettant une commercialisation plus facile auprès des investisseurs professionnels européens. L’AFG se réjouit que la France soit ainsi l’un des tout premiers pays à mettre en oeuvre cette importante directive. L’industrie française de la gestion dispose en effet d’importants atouts pour saisir les opportunités ouvertes par ce nouveau dispositif européen. Celui-ci reprend un grand nombre d'éléments qui existent depuis de nombreuses années en France, marché sur lequel, à l’inverse de la situation de nombreux pays, l’ensemble des organismes de placement collectif et de leurs sociétés de gestion sont déjà encadrés. Cette concordance des dispositifs constitue un atout majeur pour les sociétés et fonds français, facilitant leur adaptation aux nouvelles normes - en termes de délais comme de coût - au bénéfice de leurs clients. La compétitivité des acteurs et des fonds français s’en trouve renforcée. Ainsi rénové dans le cadre d’une concertation de Place efficace entre la direction générale du Trésor, l’AMF et la profession, le dispositif règlementaire français va permettre à la gestion française de poursuivre son développement en France, en Europe et à l’international dans un cadre assurant une protection efficace des investisseurs. Lire la suite dans le communiqué en pièce jointe

L’Allemagne soutient Euler Hermès

L’assureur-crédit, filiale d’Allianz, a tiré parti d’un retour de la croissance de ses revenus en Allemagne au premier semestre, son activité en France reculant toutefois encore. Euler Hermès voit une récession plus sévère qu’attendu en Europe cette année. Le chiffre d’affaires semestriel a progressé de 5,3% à 1,25 milliard d’euros, pour un bénéfice net en hausse de 2,4% à 162,5 millions.

Axa cède les Cours Legendre

Pascal Julian, le président de Sport Etudes Concept, a indiqué à l’AFP avoir acquis auprès de l’assureur français l’intégralité du capital des Cours Legendre, société spécialisée dans le soutien scolaire. Le montant de la transaction n’est pas précisé. Axa Assistance avait acquis en 2007 les Cours Legendre, qui fournissent leurs services à 30.000 élèves environ chaque année.

Visa relève ses prévisions

Le distributeur de cartes de crédit a divulgué hier soir un relèvement de ses prévisions annuelles après avoir réalisé un trimestre, le troisième de son exercice décalé, supérieur aux attentes des analystes et constaté une accélération des dépenses par cartes de paiement. Visa a en outre annoncé un programme de rachat d’actions d’un montant de 1,5 milliard de dollars. Le groupe américain dit avoir engrangé un bénéfice net de 1,23 milliard de dollars contre une perte nette de 1,84 milliard subie sur la même période l’an passé, au cours de laquelle il avait passé une provision de 4,1 milliards de dollars pour couvrir les frais induits par une procédure lancée par des détaillants américains qui contestaient le montant des commissions. Au titre du trimestre écoulé, le résultat opérationnel a de son côté progressé de 17% à 3,0 milliards de dollars, le volume des paiements avec les cartes Visa s’octroyant une hausse de 13% à 1.100 milliards.

Les banques portugaises sur la bonne voie

La Commission européenne a estimé que les trois banques portugaises ayant fait appel à des fonds du programme d’aide international, à savoir CGD, Banco BPI et Millenium BCP, étaient en bonne voie de devenir viables sur le long terme sans devoir recourir à des aides publiques supplémentaires. Le ministère portugais des Finances a par ailleurs annoncé que le déficit public du pays a atteint 3,85 milliards d’euros au premier semestre, un niveau bien inférieur à la limite de 6 milliards fixée dans le cadre de l’aide fournie à Lisbonne par ses créanciers internationaux.

Les anciens dirigeants de HSH Nordbank devant le tribunal

Le procès de six anciens dirigeants de la banque allemande, dont deux anciens directeurs généraux, s’est ouvert hier à Hambourg. Les audiences devraient durer jusqu’au début de l’année prochaine. Les dirigeants, risquant jusqu’à dix ans d’emprisonnement, répondent d’accusation d’abus de confiance et de faux en écriture dans une affaire remontant à décembre 2007 et concernant une opération de titrisation ayant occasionné une lourde provision de 500 millions d’euros.

Commerzbank pénalisée par la faillite de Détroit

«Nous sommes exposés à Détroit par le biais de nos filiales et nous avons inscrit une charge d’un niveau approprié», a indiqué la banque allemande sans préciser le montant de cette charge en lien avec la procédure de mise en faillite engagée par la ville du Michigan. Commerzbank doit publier ses résultats le 8 août.

Odile Renaud-Basso nommée DGA de la Caisse des dépôts

La CDC a annoncé hier la nomination de l’actuelle directrice adjointe du cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault au poste de directrice générale adjointe de l’institution. Haut fonctionnaire issue de la Cour des comptes, Odile Renaud-Basso est une spécialiste des affaires européennes, passée par le cabinet du président du conseil européen Herman Van Rompuy.

Les mutuelles d'assurance trouvent matière à muscler leurs fonds propres

Le projet de loi Hamon crée des certificats mutualistes qui permettront aux sociétés de personnes de mieux se préparer aux normes Solvabilité 2

Bruxelles défend une approche centrée sur le consommateur dans les paiements par carte

La Commission estime que le plafonnement à 0,2% et 0,3% des commissions d'interchange ne met pas en péril le modèle des acteurs du paiement

Le régulateur financier britannique dévoile sa feuille de route

La FCA se donne les moyens de favoriser l’arrivée de nouveaux entrants dans le secteur bancaire. Elle a par ailleurs sanctionné hier RBS

La directive AIFM inquiète

La directive AIFM, entrée en vigueur le 22 juillet, suscite toujours des craintes chez les professionnels de la finance. C’est ce que révèle un récent sondage publié par BNY Mellon, basé sur une enquête auprès de 70 professionnels actifs en Europe, Asie, les Etats-Unis et en Amérique latine, gérant au total plus de 5.000 milliards d’euros. La moitié des personnes interrogées estiment que des incertitudes quant aux enjeux de la directive persistent au sein de leur entreprise. Un tiers des sondés craint de ne pas être prêt à temps et redoute l’impact financier négatif de la directive sur leur métier. Les sondés s’attendent pas à un effet bénéfique de la directive AIFM. 50 % craignent que leur entreprise soit désavantagée par AIFM sur le moyen terme. Seuls 18 % espèrent que la directive aura des effets bénéfiques sur leur métier. Pour faire face aux exigences de la nouvelle réglementation, 58 % des sondés ont mis en place des équipes de projets AIFM. Au total, le coût de la directive devrait selon les personnes interrogées s'élever par entreprise à un montant situé entre 300.000 et plus d'1 million de dollars, précise BNY Mellon. Les actions les plus coûteuses sont selon les sondés les reportings réglementaires ainsi que les reportings sur le risque et la conformité. Face à des coûts supplémentaires, l’enquête révèle que certains promoteurs vont réduire leurs gammes. 67 % de tous les sondés s’attendent à ce que le nombre de fonds alternatifs diminue. 39 % pensent que leur société dégraissera sa gamme suite à la directive, ou transférera des fonds en dehors de l’Union européenne.

Assurance vie : Pierre Moscovici prépare une rentrée active

Dans un entretien au Figaro, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici promet une réforme de l’assurance vie en septembre ainsi que la mise en ouvre du PEA-PME annoncée par le président François Hollande, rapporte L’Agefi. Pierre Moscovici souligne que la France est «en sortie de récession», sur la foi d’une croissance attendue de 0,2% au deuxième trimestre.

Le Parquet va poursuivre SAC au pénal

The Wall Street Journal fait l’ouverture de son site Internet avec l’information selon laquelle, d’après des proches du dossier, le Parquet fédéral s’apprête à annoncer avant la fin de la semaine une mise en accusation au pénal pour délits d’initiés du gestionnaire alternatif SAC Capital Advisors.Cette initiative devance toute tentative de composition administrative de dernière minute ou tout changement de stratégie de la part du gouvernement.Il est précisé que la plainte ne concerne que SAC Capital Advisors et ne vise pas personnellement Steve A. Cohen, le fondateur et CIO.

Pékin met sa réglementation en ligne avec Bâle III

La Commission chinoise de régulation du secteur bancaire (CBRC) a annoncé une série de nouvelles dispositions complétant la réglementation prudentielle applicable aux banques commerciales (Commercial Bank Capital Management regulations) afin d’améliorer la transparence et de s’aligner sur Bâle III, rapporte Z-Ben Advisors.Dans le détail, le régulateur va désormais exiger des banques commerciales qu’elles publiées des rapports financiers audités au moins deux fois par an et qu’elles déclarent des informations sur les instruments de capital en cas de changement significatif (remboursements importants, transferts d’actions).Ces textes s’appliqueront aux banques commerciales cotées en Chine continentale ou «offshore» ainsi qu’aux banques commerciales dont le capital est supérieur à 1.000 milliards de yuans. Ces établissements devront se conformer à des exigences particulièrement strictes en matière d’information financière.

Etude sur les principales réglementations financières : AIFM, Solvency 2, Bale 3, Ucit 5 & 6, Emir, Dodd Frank, Fatca

Le résultat de l'étude sur les principales réglementations financières (Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit 5 & 6), Emir, Dodd Frank et Fatca) vient d'être publié. Cette étude complète les 2 précédentes qui étaient axées sur les Market Data Vendors puis sur les Editeurs et Prestataires de Services.

Davis+Henderson met la main sur Harland Financial

Le fournisseur de services financiers canadien a indiqué hier soir avoir convenu de racheter son concurrent américain Harland Financial Solutions auprès de Harland Clarke Holdings pour 1,2 milliard de dollars. La cible HFS fournit des solutions technologiques à quelque 5.400 institutions financières aux Etats-Unis.

L’écart de levier entre les banques américaines et les autres n’est pas si flagrant.

Les banques européennes ont un levier comparable à celui des américaines

Une étude de la FDIC aux Etats-Unis relativise l'avance supposée des poids lourds de Wall Street par rapport à leurs concurrentes

Les vrais chiffres du levier bancaire

La FDIC, l’un des régulateurs américains, a calculé à fin 2012 les ratios de levier des banques américaines et européennes en retraitant, pour les premières, leur comptabilité des produits dérivés. Il en ressort des ratios très voisins.

Trading haute fréquence : 1ère amende

Selon Le Figaro, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a infligé une amende de près d’un million de dollars (758 millions d’euros) à Michael Coscia, un intervenant de marché basé aux Etats-Unis pour manipulation des marchés des matières premières britanniques. Il s’agit de la première amende punissant le trading à haute fréquence. La FCA a précisé que les autorités américaines avaient également imposé des amendes à Michael Coscia pour manipulation des marchés américains.

UBS solde son contentieux avec la FHFA américaine

Le groupe helvétique UBS a annoncé le 22 juillet avoir conclu un accord de principe avec la Federal Housing finance Agence (FHFA) américaine concernant des plaintes principalement déposées au nom de Fannie Mae et de Freddie Mac, liées à des titrisations d’hypothèques résidentielles (RMBS) des années 2004 à 2007.Cet accord, qui doit encore être finalisé, figure parmi les charges exceptionnelles d’environ 865 millions de francs suisses au titre du deuxième trimestre et qui couvrent à la fois les contentieux et d’autres dépréciations d’actifs (impairments) dont 700 millions enregistrés à l'échelon du «corporate center-non-core & legacy portfolio» et 100 millions de francs à l'échelon du pôle gestion de fortune, du fait de l’accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.Cela n’empêchera pas UBS d’afficher pour le deuxième trimestre un bénéfice d’exploitation avant impôt d’approximativement 1.020 millions de francs, tandis que le bénéfice net distribuable se situerait aux alentours de 690 millions de francs.Lors de la présentation officielle des comptes d’avril-juin, le 30 juillet, UBS devrait faire état de souscriptions nettes de 10,1 milliards de francs pour son pôle gestion d’actifs et de 2,7 milliards pour la division Wealth Management Americas, tandis que le pôle global asset management affichait des sorties nettes de 2 milliards de francs.

L'AMF met en ligne son nouveau site internet

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne son nouveau site internet. Parmi les nouveautés, l’AMF propose de nouveaux contenus pour expliquer son fonctionnement et décrypter la réglementation, comme des contenus pédagogiques pour mieux connaître l’institution et comprendre son organisation et ses missions, des articles d’actualité classés par thématiques permettant ainsi qu’un un espace «Acteurs & produits» pour s’informer sur la réglementation applicable aux acteurs et produits régulés par l’AMF. Le régulateur a notamment développé le contenu à destination des professionnels de la finance et des visiteurs avertis. Le règlement général de l’AMF est disponible dans un format html permettant une navigation à l’intérieur des différents livres, grâce à une table des matières cliquable. La doctrine de l’AMF est affichée dans un plan de classement thématique. Les décisions de sanction de l’AMF comportent une référence afin de faciliter leur recherche lorsqu’elles sont anonymisées. «De plus, chaque décision faisant l’objet d’un recours est complétée par un onglet qui fait état l’avancement de ce recours jusqu’à son résultat», souligne l’AMF. Enfin, la table de jurisprudence est proposée au format html, permettant une navigation à l’aide d’une table des matières.

Les sociétés de gestion entrepreneuriales se sentent oubliées

L’amendement dit «des pigeons», comme se désignent ces entrepreneurs partis en guerre contre une fiscalité jugée dévorante, est né d’un dialogue entre le fin 2012 entre le gouvernement, les start-up et les entreprises high tech. Cet amendement n’inclut pas les sociétés de gestion entrepreneuriales. New City Initiative estime qu’il s’agit là d’une injustice. Le think tank, qui regroupe 42 sociétés de gestion indépendantes au Royaume-Uni et en France, souligne que plus de la moitié des 600 sociétés de gestion de la Place de Paris sont entrepreneuriales, exclusivement détenues par leurs dirigeants et salariés. «Nous n’engendrons pas de risques systémiques. Nos métiers consistent principalement à gérer et à commercialiser des fonds pour des clients qui nous font confiance et avec lesquels nous alignons nos intérêts. Le quart du flottant des sociétés du SBF 120 est détenu par les OPCVM et mandats que nous gérons (source AFG). Il est anormal de voir que nos efforts pour soutenir l’entrepreneuriat en France dans le secteur financier ne soient pas reconnus au même titre que les autres sociétés commerciales», insiste le communiqué. Ces sociétés de gestion ne se reconnaissent pas dans la «finance casino». New City Initiative estime qu’il est «grand temps pour nos politiques de discerner les différents «visages» de la finance». Pour le think tank, «si nous voulons préserver les PME financières indépendantes et ainsi la compétitivité de la place parisienne, nous demandons en conséquence au gouvernement, qui a promis, il y a quelques semaines, suite aux assises de l’entrepreneuriat, de renforcer le dispositif «pigeons» dans la loi de Finances 2014, à ne pas être les derniers «pigeons» oubliés». Les sociétés de gestion françaises membres de New City Initiative sont ACER Finance, Carmignac Gestion, Comgest S.A., Convictions Asset Management, Financiere De l’Echiquier, FOURPOINTS Investment Managers, La Financière Responsable, Mandarine Gestion, Massena Partners, Moneta Asset Management, Montpensier Finance, Société Parisienne de Gestion, Sycomore Asset Management et Twenty First Capital.

PwC souligne les avantages d'une bonne réglementation

Si le secteur des services financiers bénéficiait d’une réglementation adaptée, cela permettrait la création de plus de 250.000 nouveaux emplois d’ici 2020. Mais, selon PwC, dont un rapport récent est cité par FundWeb, les réformes actuelles freinent le secteur du conseil financier ainsi que l’accessibilité des produits. Dans ce même rapport, PwC estime à 2 à 3 % la croissance potentielle du PIB d’ici à 2020 et à 47.000 les nouveaux emplois rien que dans le conseil financier.

Trading haute fréquence : Panther est mis à l'amende

Faisant pour la première fois usage des pouvoirs supplémentaires qui lui ont été nouvellement donnés par la loi Dodd-Frank, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a infligé une amende de 1,4 million de dollars à Panther Energy Trading LLC, un opérateur à haute fréquence, et son propriétaire, Michael J. Coscia, d’avoir perturbé en 2011 les marchés en lançant des ordres pour inciter d’autres investisseurs à vendre et acheter des contrats de futures sur le maïs, le pétrole et d’autres matières premières à des niveaux de prix totalement fictifs, rapporte the Wall Street Journal. La CFTC impose en outre à Panther Energy de rembourser à la CFTC 1,4 million de dollars de bénéfices indûment perçus.La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a pour sa part infligé une amende de 903.176 dollars à Michael J. Coscia pour manipulation délibérée des marchés de matières premières.

SAC Capital défend son CEO

Dans une note de 46 pages remise aux salariés, le gestionnaire alternatif SAC Capital Advisors affirme que son CEO Steve A. Cohen, «n’a même pas lu» le courriel d’août 2008 concernant la société Dell sur lequel se fondent les récentes accusations de la SEC (vendredi dernier) selon lesquelles il aurait négligé de prendre les mesures appropriées pour empêcher que soient commis des délits d’initiés. Les avocats de SAC Capital estiment que les accusations de la SEC sont sans fondement, et que Steve A. Cohen reçoit plus de mille courriels par jour, rapporte the Wall Street Journal.