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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2013

Réglementation

L'examen des bilans des banques la zone euro démarre début novembre

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 23 octobre le démarrage début novembre de l’examen des bilans de 124 banques (dont 13 banques françaises) de la zone euro, dont le résultat sera connu dans un an, en même temps que celui des tests de résistance de l’Autorité bancaire européenne (EBA)."La BCE conclura l’examen du système bancaire en octobre 2014, avant d’assumer son nouveau rôle de superviseur en novembre 2014", a-t-elle précisé dans un communiqué. Il sera mené en coopération avec les autorités de supervision nationale, et, comme déjà annoncé, avec le soutien d’un cabinet de conseil externe Oliver Wyman.Les banques seront soumises à un «examen exhaustif» de leurs comptes, qui inclura un examen de leurs risques (liquidités, endettement, financement) et une revue de tous leurs types d’actifs au 31 décembre 2013 dont les prêts non performants, restructurés ou leur exposition à la dette des Etats de la région.Il sera basé sur un niveau de fonds propres de 8%, composé d’un ratio de solvabilité Tier 1 de 4,5% associé à un matelas de protection de 2,5%, plus 1% supplémentaire pour tenir compte du risque systémique représenté pour le système par les banques d’importance significative. Outre ces deux étapes, les banques de la zone euro seront soumises à de nouveaux tests de résistance pour déterminer leur capacité de résistance à des chocs importants, qui seront menés «en étroite coopération» entre la BCE et l’EBA et dont les détails seront communiqués ultérieurement.Ces examens ont trois objectifs principaux, souligne encore la BCE: la transparence, à travers une amélioration de la qualité des informations disponibles sur la situation des banques ; l’assainissement, grâce à l’identification et à la mise en œuvre, le cas échéant, des mesures correctrices nécessaires ; et le renforcement de la confiance, en assurant toutes les parties prenantes que les banques sont fondamentalement solides et crédibles.
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Bestinver obtient l’agrément de l’AMF pour trois fonds

Le gestionnaire espagnol Bestinver (groupe Acciona) vient de recevoir de l’AMF l’agrément de commercialisation en France pour la version luxembourgeoise de trois de ses principaux produits, les fonds Bestinfund, Bestinver Iberian et Bestinver International.Selon les statistiques de l’association espagnole Inverco des sociétés de gestion, Bestinver a atteint pour janvier-septembre 28 % de part de marché pour la collecte nette des fonds d’actions (qui a été au total de 1,24 milliards), devant Santander AM (14 %), Mutuactivos (13 %) et Invercaixa Gestión.Code Isin : Bestinfund LU0389173070Bestinver IberianLU0389174128 Bestinver International.LU0389173401
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Un jeune trader mis en examen pour escroquerie

Marc-Antoine Adam de Villiers, un jeune trader, a été mis en examen pour «escroquerie en bande organisée», avec d’autres personnes, à Lyon, rapporte Les Echos. D’après «Le Parisien», qui a révélé l’affaire, quelque 600 victimes auraient été recensées et le préjudice serait estimé à 35 millions d’euros. Marc-Antoine Adam de Villiers, serait le petit-fils de Gérard de Villiers, l’auteur des célèbres «SAS», selon «Le Parisien». La société qui l’employait, Exelyum, proposait des rendements mirobolants (1,5 % par mois), tout en garantissant le capital, avait été épinglée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
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L'AMF en panne d'internet

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est depuis hier matin confrontée à des problèmes techniques qui ont entraîné une indisponibilité partielle du site."En raison d’un incident technique chez notre hébergeur, certaines rubriques de notre site internet ne sont actuellement pas disponibles. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément et travaillons activement pour rétablir la situation dans les plus brefs délais», indique l’AMF sur sa page d’accueil.
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Enquête sur les pratiques de vente de MBS de neuf banques

Au moins neuf banques sont confrontées à une enquête du Département américain de la Justice concernant la commercialisation de MBS, rapporte le Financial Times. Il s’agit de Bank of America, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland, UBS et Wells Fargo. JP Morgan a déjà dû payer 13 milliards de dollars.
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La réglementation coûte cher aux hedge funds

Le coût moyen des nouvelles règles touchant le secteur des hedge funds a été estimé par KPMG à 700.000 dollars pour une petite société de gestion, 6 millions de dollars pour une société moyenne et 14 millions pour une plus grande, rapporte le Financial Times. En tout, KPMG calcule que les hedge funds ont dépensé 3 milliards de dollars pour se conformer aux nouvelles réglementations depuis 2008, ce qui correspond à une hausse d’environ 10 % des coûts d’exploitation annuels.
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La FCA fait de la due diligence des conseillers une priorité

La Financial Conduct Authority britannique s’inquiète de la due diligence réalisée par les conseillers financiers auprès des promoteurs de produits d’investissement, note Investment Week. Rory Percival, spécialiste technique auprès de la FCA, a indiqué lors dune conférence mardi être particulièrement attentif à ce secteur. Il a conseillé aux CGPI anglais de ne pas se contenter des brochures marketing publiées par les promoteurs de fonds. Rory Percival a demandé à l’ensemble des acteurs de réfléchir comment améliorer la due diligence.
Réglementation

La Grande-Bretagne encadre à son tour le crowdfunding

Après les régulateurs français au début du mois et la SEC américaine hier, la Financial Conduct Authority a dévoilé à son tour des propositions d’encadrement de la finance participative outre-Manche. Elle propose notamment un seuil un capital minimum de 20.000 livres jusqu’en 2017 et de 50.000 livres ensuite pour les plates-formes de prêt.

Boursorama en perte au troisième trimestre

La banque en ligne filiale de la Société Générale a indiqué que des dépréciations d’écarts d’acquisition et d’autres actifs incorporels au Royaume-Uni et en Allemagne pour 63 millions d’euros au titre du trimestre passé devraient entraîner son résultat net part du groupe dans le rouge à hauteur de 57 millions environ. Les résultats trimestriels sont attendus le 6 novembre.

Bank of America jugée responsable des errements de Countrywide

Bank of America a été reconnu coupable d’escroquerie dans le cadre des plaintes liées aux crédits immobiliers défectueux vendus à Fannie Mae et Freddie Mac par Countrywide, racheté en juillet 2008. «La décision du jury porte sur un seul programme de Countrywide, qui a duré quelques mois et qui a été arrêté avant le rachat de la société par Bank of America», a réagi un porte-parole de BoA.

La «bad bank» espagnole fait recette

La Sareb aurait selon le quotidien reçu une trentaine d’offres pour le rachat d’un portefeuille de 300 millions d’euros de créances hypothécaires résidentielles douteuses. Il s’agit du premier portefeuille mis en vente par la «bad bank» créée cette année afin d’écouler 50 milliards d’euros d’actifs bancaires toxiques.

Le ministère américain de la Justice cible les banques

Pas moins de neuf banques font l’objet selon le quotidien d’une enquête menée par la task force mise en place début 2012 par l’administration Obama et concernant spécifiquement leurs pratiques dans la titrisation de créances hypothécaires résidentielles (RMBS, residential mortgage-backed securities). La pression monte sur ces établissements après l’accord noué avec JPMorgan. L’enquête concerne les principaux artisans des RMBS, à savoir Bank of America, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Morgan Stanley, RBS, UBS ou Wells Fargo. Le ministre de la Justice Eric Holder a assuré que des résultats devaient être obtenus d’ici la fin de l’année.

Rabobank espère transiger sur le Libor

La banque néerlandaise s’attend à un accord avec les autorités sous deux semaines pour régler l’encombrant dossier du Libor. Rabobank pourrait s’acquitter d’une pénalité avoisinant le milliard de dollars, un montant nettement supérieur à celui versé par les banques britanniques.
Assurance

Assurance vie : collecte nette positive en septembre 2013

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des neuf premiers mois de 2013 est de 89,9 milliards d’euros (83,0 milliards sur les neuf premiers mois de 2012) d’après les estimations de la FFSA et du GEMA. Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des neuf premiers mois de 2013 s'élèvent à 78,7 milliards d’euros (90,5 milliards au cours des neuf premiers mois de 2012). La collecte nette s'établit à 11,2 milliards d’euros depuis le début de l’année. Pour le mois de septembre 2013, l’assurance-vie enregistre une collecte nette de 1,3 milliard d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 445,9 milliards d’euros à fin septembre 2013, soit une progression de 5% sur un an.
Assurance

Des banques rateront les tests de la BCE, selon Mario Draghi

Mario Draghi a indiqué que la Banque centrale européenne n’hésiterait pas à prononcer l'échec de certaines banques aux tests que la BCE va pratiquer d’ici à octobre 2014. «Si des banques doivent les rater, elles les rateront. Il n’y a aucune question là-dessus» a assuré le président de la BCE dans un entretien à Bloomberg, après la publication mercredi de la méthode générale que le futur superviseur unique des banques en zone euro entend employer.
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Les ambitions asiatiques menacent la marque européenne Ucits

Les projets des régulateurs asiatiques visant à faciliter la distribution transfrontière de fonds dans la région, soit par la création d’une alternative aux Ucits ou par le biais d’accords bilatéraux entre pays, constituent une menace pour la marque Ucits, estiment une large majorité de gérants, selon une nouvelle étude de Cerulli*.Ainsi, 90,4 % des 59 gérants interrogés par le consultant en juillet jugent que le développement d’un passeport asiatique représente une menace et 78,7 % estiment que la reconnaissance mutuelle entre la Chine et Hong Kong en est une. Actuellement, l’Asie est le principal importateur de Ucits en dehors d’Europe. L’inquiétude la plus immédiate concerne les négociations entre la Chine et Hong Kong pour la reconnaissance mutuelle des fonds et trusts dans chaque juridiction. Toutefois, selon Cerulli, il n’est pas acquis que les accords bilatéraux pénalisent les Ucits.« Rien n’empêchera la Chine d’étendre son offre à d’autres domiciles comme Taïwan, Singapour et même des pays hors d’Asie comme le Luxembourg », note Angelos Gousis, analyste senior chez Cerulli Associates. « Les gérants chinois sont désireux d’étendre leur présence en Europe. Les régulateurs en Europe devraient insister pour que les Ucits s’inscrivent dans ce cadre et pour que les fournisseurs puissent accéder à la Chine ».« Les gérants ne doivent pas perdre de vue que l’Europe est de loin le plus grand marché pour les Ucits, représentant les trois quarts des actifs totaux des Ucits transfrontières. L’Asie-Pacifique est le deuxième plus grand marché, mais la région avait seulement 15 % de parts de marché fin 2012, soit une modeste augmentation de deux points de pourcentage depuis 2009 », relativise Barbara Wall, de Cerulli.*The Cerulli Edge - European Monthly Product Trends Edition, October 2013 Issue.
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L'information des petits investisseurs au Parlement européen

La commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté en début de semaine de nouvelles règles à une large majorité en faveur de l’information des petits investisseurs. Dans la pratique, des «documents d’informations clés» de deux pages en format A4 devraient être donnés aux petits investisseurs pour les aider à comprendre et à comparer les produits d’investissement, souligne la commission parlementaire. Ces documents ne devraient pas se référer aux produits publicitaires et devraient être conçus par une entité clairement identifiable, a-t-elle ajouté.L’objectif est de rendre tous les risques clairs et de permettre aux petits investisseurs de comparer les produits. Les investissements «conditionnés» peuvent profiter aux petits investisseurs en répartissant les risques entre les différents secteurs économiques ou les actifs sous-jacents. Ils peuvent également leur permettre de s’engager dans des stratégies d’investissement qui leur seraient sinon inaccessibles. Cependant, de tels investissements peuvent également induire en erreur les petits investisseurs en se concentrant sur les gains immédiats et en occultant les risques futurs. Cela étant, le rapporteur a consenti à exclure du champ d’application les dépôts, les titres et les produits d’assurance qui n’offrent pas de valeur de rachat. En revanche, les honoraires du courtier devraient être mentionnés dans une annexe au document d’informations clés. L’information devrait donc être régulièrement mise à jour par son concepteur, en particulier lorsque les changements apportés aux produits d’investissement peuvent avoir un impact sur l'évaluation des risques ou sur la valeur ajoutée. Enfin, les documents d’informations clés ne doivent pas induire les investisseurs en erreur. Si un petit investisseur démontre que les pertes ont été causées par une information identifiée dans le document, le concepteur du produit d’investissement pourrait être tenu responsable selon le droit civil. Les autorités compétentes désignées par les Etats membres devraient être en mesure d’imposer des sanctions telles que la suspension ou l’interdiction de la vente d’un produit, en publiant un avertissement public et en appliquant des amendes administratives d’un montant pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d’affaire annuel de l’initiateur du produit d’investissement ou jusqu'à 5 millions d’euros pour les particuliers. Un communiqué paru sur le site du Parlement mardi 22 octobre précise que la commission n’a pas voté en faveur d’un mandat pour le rapporteur Pervenche Berès afin d’entamer immédiatement les négociations avec les Etats membres, entrainant de facto un vote en plénière, avant le début des négociations avec le Conseil des ministres.
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Une Française rejoint l’Esma

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a nommé Sophie Vuarlot-Dignac pour diriger son pôle juridique, coopération et convergence, l’une de ses principales divisions, révèle Financial News. L’intéressée, qui a débuté à l’Esma la semaine dernière, a occupé différentes fonctions au sein de L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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JPMorgan proche d’un accord de 6 milliards de dollars avec les investisseurs

JPMorgan Chase est sur le point de nouer un accord de 6 milliards de dollars avec des investisseurs institutionnels pour résoudre des accusations selon lesquelles la banque a vendu frauduleusement des MBS, rapporte le Financial Times, qui cite des personnes proches du dossier. Ces négociations sont différentes de l’accord de 13 milliards de dollars que la banque a obtenu avec le Département de la Justice.
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Agnès Touraine va prendre la présidence de l'IFA

Daniel Lebègue, président fondateur de l’Institut français des administrateurs (IFA), va passer la main à Agnès Touraine, rapporte L’Agefi. Atteint par la limite d'âge (70 ans), il s'éclipsera après une période de transition demandée par Agnès Touraine, qui aura lieu jusqu'à l’assemblée générale du 23 mai 2014 de l’institut. L’assemblée sera appelée à ratifier cette nomination et à renouveler une partie du conseil, précise le quotidien. «Nous allons faire en sorte que l’IFA continue à développer les bonnes pratiques. La gouvernance doit se faire par le conseil et les administrateurs et non par la loi. Si nous pouvons être fiers de la gouvernance française, de nombreux progrès restent à faire, notamment dans l’application du ‘comply or explain’. Nous devons aussi aller vers une gouvernance européenne commune», a indiqué Agnès Touraine.Agée de 58 ans, Agnès Touraine, est administrateur de l’IFA depuis 2006.
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JPMorgan parie sur la déductibilité fiscale de son amende record

L’affaire tient en haleine la planète financière, et particulièrement les concurrentes de JPMorgan qui pourraient voir dans les termes de l’accord en cours de finalisation avec les autorités américaines un étalon pour les négociations à venir. Reuters rapportait mardi selon L’Agefi que, loin d'ôter à l’affaire son caractère exemplaire, l’accord pourrait finalement coûter à la banque américaine 4 milliards de dollars de moins, soit 9 milliards, cela grâce à une déductibilité fiscale d’une grande partie des sommes dues. JPMorgan a indiqué avoir accumulé à fin septembre 23 milliards de dollars de provisions pour risque juridique, dont 7,2 milliards inscrits au titre du trimestre écoulé.
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L’OICV publie un deuxième rapport sur les hedge funds

L’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publié un deuxième rapport sur les hedge funds (Report on the Second IOSCO Hedge Fund Survey) qui réunit des données sur les gérants de hedge funds.Le sondage a porté sur 1.044 fonds éligibles, représentant 1.940 milliards de dollars d’encours. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont les deux régions prédominantes où les gérants ou conseillers de hedge funds sont domiciliés.Les fonds sont quant à eux habituellement domiciliés dans des juridictions offshore afin de profiter de régimes fiscaux et réglementaires plus avantageux. Les Iles Caïmans sont le domicile de prédilection pour ces fonds.La stratégie la plus représentée parmi les fonds est orientée actions. S’agissant de la liquidité, le sondage indique qu’avec les conditions de marché actuelles, peu de fonds ont besoin de restreindre la liquidité des investisseurs.
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Le Crédit Mutuel place un bloc d'actions Havas

CM-CIC Securities réalise un placement d’un bloc de 7,5 millions de titres Havas à un prix unitaire de 6,15 euros pour le compte du Credit Mutuel, a appris mercredi Reuters auprès de traders. Cette opération, réalisée avec une décote de 1,6% par rapport au cours de clôture la veille, représente un montant de 46 millions d’euros.

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