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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2013

Réglementation

AMF : accord de composition à 180 000 euros pour Hottinguer & Cie Gestion privée

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié vendredi 18 octobre, sur son site, l’accord de composition conclu le 11 juillet 2013 avec la société Hottinguer & Cie - Gestion Privée. La société de gestion a accepté de payer 180 000 euros à la suite d’un contrôle au terme duquel plusieurs griefs ont été retenus. Tout d’abord, en laissant deux investisseurs significatifs de la sicav Crystal intervenir directement et indirectement dans les décisions de gestion de celle-ci, la société de gestion n’aurait pas agi de façon indépendante dans la gestion de l’OPCVM. Par ailleurs, elle n’aurait pas établi, ni maintenu opérationnel, un dispositif permettant de sauvegarder la confidentialité des informations relatives aux décisions d’investissement.Un deuxième grief porte sur les insuffisances du dispositif de contrôle des risques de la maison en ce qui concerne la gestion sous mandat, la gestion collective et la mise en oeuvre du dispositif de valorisation. Dans le cas de la gestion sous mandat, le régulateur a pointé l’insuffisance du contrôle des risques, révélé notamment par les dépassements réguliers des limites d’exposition des portefeuilles. Dans le cas de la gestion collective, il a été question d’investissements pour le compte de quatre OPCVM dans des produits non autorisés, du fait de l’absence de contrôle des contraintes règlementaires et statutaires des OPCVM dont la société Hottinguer & Cie - Gestion privée assurait la gestion. Cette dernière s’est reposée à cet égard sur son dépositaire et a manqué ainsi à son obligation générale d’agir de façon indépendante par rapport au dépositaire, indique l’AMF.Enfin, l'établissement n’a pas fait valider pendant près de 2 ans et demi (janvier 2010 à mai 2012) par le contrôleur des risques, le dispositif de valorisation quotidienne des instruments financiers complexes élaboré par le gérant, alors qu’elle investissait régulièrement dans des produits structurés dans le cadre de la gestion collective. Dans ce cadre, la société s’est engagée à interdire que des investisseurs d’une SICAV ne s’immiscent dans les décisions de gestion de cette SICAV et, à cette fin, à établir une procédure permettant de contrôler le respect de cette interdiction. Elle s’est également engagée à maintenir opérationnel un dispositif de contrôle des risques permettant - en ce qui concerne les mandats de gestion - un contrôle régulier des limites d’exposition des portefeuilles et -concernant la gestion collective - de contrôler le respect des contraintes réglementaires et statutaires des OPCVM dont elle assure la gestion et ce de manière indépendante par rapport à son dépositaire.
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JPMorgan prêts à débourser 4 milliards pour stopper une procédure

The Wall Street Journal rapporte que, selon des proches du dossier, J.P.Morgan Chase & Co aurait consenti sur la base de 4 milliards de dollars à un projet de composition administrative pour obtenir l’arrêt de la procédure engagée par la Federal Housing Finance Agency (FHFA) qui lui reprochait d’avoir trompé Fannie Mae et Freddie Mac sur la qualité des obligations hypothécaires qu’il leur avait vendues durant le boum du résidentiel. La FHFA réclamait 6 milliards de dollars.
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JP Morgan négocie une amende record de 13 milliards de dollars avec la justice

JP Morgan serait en train de mettre la dernière main à un accord à 13 milliards de dollars, soit plus de la moitié des bénéfices de l’exercice 2012 (21,3 milliards de dollars), avec le département de la Justice pour solder les procédures civiles à son encontre liées aux crédits «subprime». Sur les 13 milliards d’amende, il y aurait 4 milliards de dollars dédiés à l’indemnisation des clients. Sur les 9 milliards restants, 4 milliards seraient réservés à la FHFA, la Federal Housing Finance Agency, qui a accusé JP Morgan d’avoir délibérément menti, entre 2005 et 2007, sur la qualité des produits financiers adossés à des prêts hypothécaires accordés par la banque. Puis cédés aux deux spécialistes parapublics du refinancement hypothécaire, Freddie Mac et Fannie Mae.L’accord a été négocié au plus haut niveau entre le ministre de la Justice, Eric Holder, son numéro deux Tony West, et le conseiller juridique de JP Morgan, Stephen Cutler, ainsi que Jamie Dimon, le patron de la banque. Il doit encore être finalisé, un des points sensibles étant, comme toujours, la reconnaissance (ou pas) par la banque qu’elle était en tort.
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L'ACPR prend des mesures conservatoires à l'encontre d'un courtier en assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué vendredi 18 octobre, avoir pris des mesures conservatoires à l’encontre de la société par actions simplifiée Teucer Gestion Privée, un courtier d’assurance, domicilié à Nancy et à Paris. Il est désormais interdit à la société d’encaisser des primes d’assurance.La société se trouve dans l’impossibilité de rembourser le montant des primes encaissées indique l’ACPR, et sa situation financière dépend en partie de la possibilité de recouvrer les créances consenties par la société à son président.Le texte complet de la décision prononçant ces mesures est publié au registre officiel de l’ACPR, précise le superviseur.
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Capital-investissement: les députés retouchent le régime d'imposition des plus-values

L’Agefi rapporte que les députés ont adopté vendredi un amendement du gouvernement proposant de revenir sur un régime d’imposition différent pour les plus-values réalisées dans le capital-investissement par des non-résidents. Un autre amendement assouplit les conditions d'éligibilité à l’abattement de droit commun des FCPR ouverts aux investisseurs particuliers dits avisés. Les élus ont par ailleurs approuvé les amendements déposés en commission qui suppriment le report d’imposition sous condition de réinvestissement des plus-values mobilières réalisées sur des titres détenus depuis plus de huit ans. Cette disposition a été critiquée par les professionnels du capital-investissement, note le quotidien.
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Affaire SocGen: l'AMF se penche sur la liberté d'information en matière financière

L’Autorité des marchés financiers (AMF) réunissait le 18 octobre sa commission des sanctions pour étudier la responsabilité de deux blogueurs - Jean-Pierre Chevallier, ancien professeur d'économie à l’université, et le gérant américain Mike Shedlock - dans la violente chute du titre Société Générale durant l’été 2011, rapporte L’Agefi. Aucun des protagonistes n'était présent. Dans son rapport, la commission reproche à Jean-Pierre Chevallier la communication et la diffusion «d’un niveau d’endettement inexact de la Société Générale, en utilisant une conception erronée d’une ligne de bilan, celle des capitaux propres», tandis que Mike Shedlock a relayé l’article, sans prise de distance, dans plusieurs blogs américains. Le représentant du collège de l’AMF a requis une sanction minimum de 10.000 euros à l’encontre des deux internautes, ainsi que la publication de la sanction sur une base non anonyme. L’affaire pose la question fondamentale de savoir quel risque courraient les analystes qui recalculent les agrégats financiers à partir de leurs propres hypothèses, indique le quotidien.
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BNP Paribas chercherait à réduire sa part au capital de Shinhan

BNP Paribas cherche à céder une partie de sa participation dans la groupe bancaire sud-coréen Shinhan Financial Group en espérant en tirer jusqu'à 160 millions d’euros, a appris lundi Reuters auprès d’une source proche du dossier. La banque française propose à la vente 4,75 millions d’actions à un prix compris entre 47.000 et 48.650 wons, ce qui en haut de fourchette représenterait un montant de 231,1 milliards de wons (159 millions d’euros). Avant cette opération, BNP Paribas détenait 30,1 millions d’actions Shinhan, soit 6,35% du capital.

Generali compense les minoritaires de sa filiale allemande

L’assureur, qui a décidé de sortir les actionnaires minoritaires de sa filiale allemande GDH, leur versera une compensation en numéraire de 107,77 euros par action, fixée d’après les travaux de valorisation de KPMG. Generali déboursera au total de 228 millions. GDH doit adopter cette procédure de «squeeze out» lors d’une assemblée générale extraordinaire le 4 décembre.

Les créances douteuses progressent encore en Espagne

Le taux de créances douteuses dans le système bancaire espagnol s’est élevé à 12,1% des encours en août, soit un nouveau pic, contre un ratio de 12% en juillet, selon la Banque d’Espagne. Analystes et économistes s’attendent à le voir culminer début 2014, mais Madrid entend malgré tout sortir mi-novembre du plan d’aide de 100 milliards d’euros mis en place en 2012 par ses partenaires européens pour recapitaliser le secteur.

L'ACPR suspend un courtier en assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la société par actions simplifiée Teucer Gestion Privée. Il lui est interdit d’encaisser des primes d’assurance. L’ACPR précise que «la société se trouve dans l’impossibilité de rembourser le montant des primes encaissées ; la situation financière de celle-ci dépend en partie de la possibilité de recouvrer les créances consenties par la société à son président».

Une Caisse d'Epargne provoque un tollé sur les réseaux sociaux

Pour illustrer une promotion sur son produit de garantie accident de la vie, la Caisse d’Epargne Auvergne-Limousin a publié sur sa page Facebook la photo d’un écureuil, emblème des Caisses d’Epargne, avec les testicules coincés dans une mangeoire. Devant l’avalanche de critiques de sociétaires qui ne partageaient manifestement pas son sens de l’humour, comme l’a souligné Le Parisien, l'établissement a dû retirer précipitamment cette publicité et présenter ses excuses.

Allianz émet une nouvelle dette subordonnée

L’assureur a émis une nouvelle obligation Tier 2 perpétuelle avec un call en 2023 de 1,5 milliard d’euros, à une marge de 260 pb au-dessus des swaps. Cette obligation inclut une clause opérationnelle (dividend pusher) et obligatoire (solvabilité/régulateur) de différé de coupons. En parallèle, Allianz a annoncé le remboursement à la première date de call en janvier 2014 d’une autre obligation perpétuelle de 1,5 milliard.
Assurance

Baisse des avoirs en titres d' OPCVM monétaires parmi les assureurs

Les sociétés d’assurance réduisent leurs avoirs en titres d’OPCVM monétaires, d’après un communiqué de la Banque de France aujourd’hui. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) monétaires, que l’on nomme aussi OPCVM de trésorerie, constituent une épargne disponible rapidement. Les OPCVM monétaires sont un outil de placement à court terme, principalement utilisé par les entreprises pour gérer leur trésorerie. Assurance vie et mixte : l’encours des placements financiers s'établit à 1675,7 milliards d’euros à fin juin 2013, soit 5,2 milliards en dessous de son niveau à fin mars 2013. Les avoirs titres d’OPCVM monétaires résidents ont été sensiblement allégés (-10,4 milliards). Assurance non-vie : l’encours des placements financiers s'établit à fin juin 2013 à 189,3 milliards d’euros, en baisse de 1,3 milliard par rapport au trimestre précédent.
Assurance

L'AMF soupèse la liberté d'information

La commission des sanctions a convoqué le 18 octobre deux blogueurs dans son enquête consécutive à l’effondrement du titre Société Générale durant l'été 2011.

Deutsche Bank se démène en interne sur le Libor

La banque allemande aurait selon le quotidien entamé une série de discussions avec une cinquantaine de ses salariés dans le cadre de son enquête interne concernant les soupçons de manipulation du taux interbancaire de référence. Des discussions faisant suite à des recherches effectuées par le cabinet d’audit EY (ex-Ernst & Young), qui pendant plusieurs mois a vérifié le contenu de documents à la recherche d’irrégularités. Le personnel concerné est autorisé à se présenter aux convocations en compagnie d’avocats ou de témoins. Deutsche Bank a indiqué être en contact avec les autorités américaines et européennes sur le sujet.

L’Eurogroupe négocie avec Berlin sur l’union bancaire

Soucieux de vaincre les réticences allemandes sur l’union bancaire, le président du Groupe de travail de l’Eurogroupe a proposé d’avancer la date à laquelle les détenteurs d’obligations d’une banque pourraient être mis à contribution dans l'éventualité d’une faillite. Thomas Wiesner a selon l’hebdomadaire suggéré de faire appliquer ces règles dites de «bail-in» dès 2016, avec deux ans d’avance, une proposition qui aurait été bien accueillie.

Generali met la main sur le Passy Plaza

Business Immo rapporte que Generali Real Estate, agissant pour le compte de Generali Vie, vient d’acquérir, après la signature d’une promesse de vente en juin dernier, la galerie commerciale du 16e arrondissement de Paris auprès d’Eurocommercial pour 141 millions d’euros. Un montant supérieur de 4,7% à la valeur d’expertise à fin 2012.

Le principal actionnaire de Monte Paschi n'exclut pas de vendre

La fondation Monte dei Paschi n’exclut pas de vendre la totalité de sa participation de 33,5% dans l'établissement en difficulté. «Il n’y a pas de tabous» a confié au quotidien Il Sole 24 Ore la présidente de la fondation, Antonella Mansi. «Nous examinons plusieurs options avec l’aide de Lazard en tant que conseil financier», précise-t-elle. L’actionnaire doit rembourser des dettes de 350 millions d’euros qui, au cours de Bourse actuel, l’obligerait à céder 12,5% de la banque toscane.

Coûteuse « class action » pour HSBC aux Etats-Unis

La banque britannique a décidé de faire appel de sa condamnation à verser 2,46 milliards de dollars (1,8 milliard d’euros) dans le cadre d’une procédure collective aux Etats-Unis. Un juge de Chicago a prononcé la sentence le 17 octobre. Il s’agit selon Robbins Geller Rudman & Dowd, le cabinet d’avocats qui représentait les investisseurs particuliers, de la sanctionla plus importante jamais prononcée par un tribunal lors d’une action collective concernant une affaire financière. La «class action» accusait les dirigeants de Household, le prêteur immobilier racheté en 2002 par HSBC, d’avoir fait monter artificiellement le prix de l’action Household en travestissant lescomptes et en menant des politiques de prêts très agressives entre 2001 et 2002. HSBC avait été le premier grand groupe à tirer la sonnette d’alarme avant la crise de 2007 sur les risques subprime, après les pertes subies par Household dans ce secteur.

Les Sages confirment la censure des clauses de désignations

Dans une décision rendue publique vendredi, le Conseil constitutionnel a confirmé l’inconstitutionnalité de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale qui autorise le mécanisme de la désignation conventionnelle. LeConseild’Etatavait renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité soulevée parAllianzFrance. Hormis la censure de l’article, déjà annoncée en juin dernier, les Sages ont souligné que seuls les contrats liant individuellement chaque entreprise à un organisme assureur conclus avant le 16 juin dernier devaient rester en vigueur. Pour JacquesRichier, PDGd’AllianzFrance,« le rôle de conseil indispensable des intermédiaires d’assurance pour adapter les garanties à la situation de chaque entreprise est doncréaffirmé ». Le gouvernement a toutefois l’intention de réintroduire dans le PLFSS 2014 un mécanisme équivalent aux clauses de désignations.

BNP Paribas Personal Finance se serre la ceinture

L’AFP rapporte que la filiale de BNP Paribas a annoncé début octobre aux partenaires sociaux la fermeture de toutes ses agences en France de crédit immobilier aux particuliers et la suppression de 137 postes sur 800. Une source syndicale assure que «tout se fera via notre site internet à l’avenir». La direction assure à l’AFP que 38 postes seront créés en parallèle et qu’«il n’y aura pas de départs contraints».

L'ACPR suspend un courtier en assurance

Afin de préserver tant la clientèle actuelle que celle qui pourrait être démarchée, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé, en date du 15 octobre 2013, de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la société par actions simplifiée Teucer Gestion Privée, courtier d’assurance immatriculé à l’Orias. «Il est interdit à la SAS Teucer Gestion Privée d’encaisser des primes d’assurance», indique le communiqué du gendarme des banques et des assureurs. Selon le détail de la décision de l’ACPR, «la société se trouve dans l’impossibilité de rembourser le montant des primes encaissées ; la situation financière de celle-ci dépend en partie de la possibilité de recouvrer les créances consenties par la société à son président».

HSBC conteste sa condamnation aux Etats-Unis

HSBC a décidé de faire appel de sa condamnation à verser 2,46 milliards de dollars dans le cadre d’une procédure collective aux Etats-Unis. Un juge de Chicago a prononcé la sentence le 17 octobre. La «class action» accusait les dirigeants de Household, le prêteur immobilier racheté en 2002 par la banque britannique, d’avoir fait monter artificiellement le prix de l’action Household en travestissant les comptes et en menant des politiques de prêts très agressives entre 2001 et 2002. HSBC avait été le premier grand groupe à tirer la sonnette d’alarme avant la crise de 2007 sur les risques subprime, après les pertes de Household dans ce secteur.

Generali compense les minoritaires de sa filiale allemande

Generali, qui a décidé de sortir les actionnaires minoritaires de sa filiale allemande GDH, leur versera une compensation en numéraire de 107,77 euros par action, fixée d’après les travaux de valorisation de KPMG. L’assureur italien déboursera au total de 228 millions d’euros, selon ses estimations. GDH doit adopter cette procédure de «squeeze out» lors d’une assemblée générale extraordinaire le 4 décembre.

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