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Toute l'actualité Banque et Assurance

septembre 2013

Berlin planche sur l'union bancaire

L’Allemagne travaille sur un projet qui permettrait la mise en oeuvre d’une union bancaire en zone euro sans avoir à modifier le Traité européen, ont confié des responsables européens à Reuters. De son côté, le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a indiqué samedi que le débat sur la création d’une autorité de liquidation unique pour toutes les banques de la zone euro débutera dès la fin des élections législatives allemandes.

Les CoCos tardent à séduire les zinzins

La Banque des règlements internationaux constate dans son dernier rapport trimestriel que les obligations contingentes émises par les banques sont achetées en priorité par les banques privées et les particuliers. La réticence des institutionnels s’explique notamment par des contraintes de notation.

Scor divise l'assurance sur les «cat nat»

Le Conseil constitutionnel examinera demain la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Scor, qui conteste la gestion publique, à travers la CCR, du régime des catastrophes naturelles. Une démarche qui divise le monde de l’assurance, Generali et le Gema soutenant le statu quo.

Credit Suisse met sa gestion de fortune allemande sur le marché

BNP Paribas et Santander sont en lice pour le rachat des activités de gestion de fortune de la banque helvétique en Allemagne, indique l’hebdomadaire. Il précise que les candidats peuvent présenter leurs offres jusqu'à fin septembre. La filiale déficitaire compte neuf bureaux dans le pays et gère entre 4 et 5 milliards d’euros d’actifs. Credit Suisse conservera toutefois ses activités pour les grandes fortunes («high-net-worth individuals» détenant plus d’un million de dollars d’actifs liquides) ainsi qu’une équipe d’assistance pour ses clients allemands en Suisse. BNP Paribas, via sa filiale BNPP WM, a investi en septembre 2009 le marché de la gestion de fortune en Allemagne.
Photo: Jason Alden/Bloomberg

Axa écope d'une amende outre-Manche

La FCA (Financial Conduct Authority) britannique, chargée de surveiller les pratiques des institutions financières dans le pays, a imposé une amende de 1,8 million de livres (2,14 millions d’euros) à Axa pour avoir mal conseillé des milliers d’investisseurs individuels. La filiale britannique de gestion de fortune du groupe d’assurance a vendu environ 37.000 produits d’investissement, d’une valeur totale de 440 millions de livres, à 26.000 clients, sans leur expliquer pleinement les risques associés à ces placements en Bourse. Certains des conseils donnés par des responsables d’Axa entre le 15 septembre 2010 et le 30 avril 2012 comportaient de «sérieux manquements», précise la FCA dans un communiqué.

Scotland Yard déjoue une cyber-attaque sur Santander

Douze hommes ont été arrêtés pour avoir tenté de prendre le contrôle des ordinateurs de la filiale britannique de la banque espagnole Santander et dérober des millions de livres, annonce Scotland Yard. Dans un communiqué, les enquêteurs expliquent que ce groupe de hackers est accusé d’avoir branché un appareil sur un ordinateur d’une succursale de Santander à Surrey Quays, dans le sud-est du grand Londres, qui leur aurait permis de contrôler à distance les systèmes informatiques. «L’appareil avait été installé et les enquêteurs estiment que le groupe était sur le point d’entrer en action», a déclaré vendredi un porte-parole de la police métropolitaine de Londres cité par Reuters.
Réglementation

La City marque des points contre Bruxelles

Une conclusion préliminaire de l’avocat général de la Cour européenne de justice donne raison au camp britannique dans le contentieux sur les ventes à découvert, rapporte Les Echos. Elle a ainsi invité les juges de la Cour à dénier à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) le pouvoir d’imposer partout en Europe une interdiction des ventes à découvert sur les marchés en cas d’urgence. Une victoire importante pour Londres qui pense que l’interdiction du «short-selling» est inefficace, mais aussi parce que ce genre d’opinion est généralement suivi par la Cour. Autrement dit, en cas de victoire finale, la Grande-Bretagne aurait une arme efficace pour limiter le pouvoir des autorités européennes telles que l’Esma lorsqu’elles souhaitent imposer leurs vues aux régulateurs nationaux.Un revers qui vient s’ajouter à deux autres déconvenues pour Bruxelles : lundi, le service juridique du Conseil européen a averti les experts des onze Etats favorables à la taxe sur les transactions financières (TTF) et mercredi, le Financial Times indiquait que la Commission européenne avait renoncé à son projet initial de déplacer la réglementation du Libor de Londres vers Paris, au sein de l’Esma.
Réglementation
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Options binaires: l'AMF met à jour la liste des sites non autorisés

L’Autorité des marchés financiers a mis à jour la liste des sites internet non autorisés proposant du trading d’options binaires. Au total, 64 sites ont été recensés.Le régulateur rappelle que les options binaires sont des «instruments financiers sous forme d’options, pouvant générer des profits ou des pertes, selon la réalisation ou la non réalisation d’une condition à l’expiration de l’option. L’investisseur doit se positionner sur la direction que le prix d’un actif sous-jacent (par exemple une action, une matière première, un indice…) prendra avant son expiration : s’il pense que le prix d’un actif sera à la hausse, il achète une option call ; s’il suppose que le prix d’un actif sera en baisse, il achète une option put.»
Réglementation
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L'APCIMS va devenir la Wealth Management Association

L’association britannique APCIMS (Association of Private Client Investment Management and Stockbrokers), qui représente plus de 180 sociétés de gestion de fortune et de courtage, a décidé de changer de nom afin de mieux rendre compte des services proposés à ses membres, selon un communiqué publié le 12 septembre.L’APCIMS propose ainsi de devenir la Wealth Management Association, sous réserve d’approbation de cette modification lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra le 1er octobre.Selon une étude récente du Centre for the Study of Financial Innovation, il est désormais plus probable que les associations professionnelles se définissent à partir des services qu’elles proposent à leurs membres plutôt que par les institutions qu’elles représentent.
Réglementation

Scor place des obligations catastrophes

Le réassureur Scor a placé 180 millions de dollars d’obligations catastrophes sur-mortalité émises par Atlas IX Capital Limited, une société de droit irlandais. L’opération procure à Scor Global Life SE une protection de contre le risque de survenance d’évènements de sur-mortalité aux Etats-Unis du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018. «Le niveau d’attachement très bas de cette protection constitue une première sur ce marché», indique dans un communiqué Natixis, qui a dirigé ce placement tout comme les deux dernières «cat bonds» de Scor émise dans le cadre des programmes Atlas.

Une nouvelle voix contre l'avantage fiscal de l'assurance vie

Christian Eckert, rapporteur PS de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, se dit «favorable à ce que la fiscalité de l’assurance vie soit alignée sur celle des produits d'épargne traditionnels», dans un entretien aux Echos. Alors que la réforme pour la mise en oeuvre des contrats «euro-croissance» a été renvoyée au collectif de fin d’année, «l’idée de fiscaliser les contrats dont l’encours dépasse les 500.000 euros ne me paraît pas excessive», assure le député. «Si le gouvernement hésite à légiférer, nous l’aiderons», conclut Christian Eckert.

Depfa attise les convoitises

La banque allemande spécialiste du secteur public suscite de nombreuses marques d’intérêt dans le cadre de la procédure de vente initiée par Hypo Real Estate. Cette dernière doit céder Depfa d’ici fin 2014 en contrepartie du soutien public massif dont elle a bénéficié pendant la crise, passant par une injection en capital de 10 milliards d’euros. Des sociétés de private equity comme Lone Star, Apollo, JC Flowers, Cerberus, KKR ou Blackstone seraient selon Reuters sur les rangs, tout comme un consortium de hedge funds incluant Third Point. Les offres indicatives sont attendues au cours des prochaines semaines, quand bien même la transaction devrait être nouée l’an prochain, sous la houlette de Citigroup. Depfa, qui n’a pas signé de nouvelles affaires depuis 2009, dispose d’un bilan voisin de 73 milliards d’euros, un quart de ses crédits venant d’Allemagne et 19% des Etats-Unis.

HSBC délaisse les petites entreprises américaines

La banque a selon le quotidien adressé cette semaine à certaines petites entreprises aux Etats-Unis un courrier selon lequel elle ne désirait plus les servir. Une porte-parole a indiqué au quotidien que cette décision était l’aboutissement d’une revue stratégique nationale. Elle n’a pas souhaité préciser le nombre d’entreprises concernées. HSBC se tournerait plus volontiers vers les sociétés ayant des activités internationales.

L'Europe débat encore d'union bancaire

Le Parlement et la BCE ont scellé un accord sur la supervision. Mais les fonds de résolution mutualisés et le «bail-in» restent au cœur des négociations. Les ministres des Finances réunis aujourd’hui à Vilnius sont contraints par les élections allemandes (22 septembre) et européennes (mai 2014).

Le Crédit immobilier de France vend son courtier en assurance

Le Crédit immobilier de France et le groupe Verspieren ot annoncé jeudi l’acquisition par ce dernier de la société Assurances & Conseils, filiale à 100% du CIF. L’opération sera effective avant le 30 septembre 2013. Assurances & Conseils figure dans le «top 20» des courtiers d’assurance français et emploie 130 collaborateurs. Le 30 septmebre constitue la nouvelle date-butoir fixée par Bruxelles au CIF pour vendre des actifs avant que le groupe, sauvé par l’Etat en 2012, n’entre dans un processus de gestion extinctive. Le prêteur immobilier espère encore céder deux autres filiales, BPI et Sofiap, d’ici au 30 septembre.
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Assurance vie : le Conseil d'analyse économique plus sélectif pour l'avantage fiscal

Le Conseil d’analyse économique (CAE) suggère de réserver la défiscalisation des revenus de l'épargne des contrats d’assurance vie aux seuls contrats assortis d’une sortie en rente, rapporte L’Agefi. Dans une note d’une dizaine de pages présentée à Matignon mardi, le CAE souligne par ailleurs, que, dans sa forme actuelle, la fiscalité de l’assurance vie profite aux placements non risqués et non au financement des entreprises. Seulement 20,5% de l’argent placé dans ces contrats se sont investis en actions en 2012.Dans le cadre du Budget 2014, le gouvernement doit présenter une réforme de l’assurance vie qui devrait s’inspirer du rapport Berger-Lefebvre. Contrairement au CAE, celui-ci ne remet pas en cause le statut fiscal de l’assurance vie, note le quotidien.
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Des obstacles demeurent dans le financement des ETI et PME par les assureurs

La réforme du code des assurances permettant aux assureurs de consacrer 5% de leurs encours au financement des ETI ou des PME s’annonce compliquée et coûteuse, rapporte L’Agefi. La mise en place des nouveaux dispositifs de gestion de cette classe d’actifs (placements privés ou corporate loans) demande une équipe d’analystes crédit, la mise en place d’un modèle interne validé par l’Autorité de contrôle prudentiel ainsi qu’un suivi des investissements par un tiers indépendant. Les petits investisseurs auront du mal à supporter ces nouveaux coûts, prédisent certains spécialistes. Dans ces conditions, la délégation de la gestion de ces investissements pourra être une solution qui devrait profiter aux sociétés de gestion. Reste également à réaliser la standardisation de la documentation permettant de garantir un traitement pari passu des nouveaux créanciers avec les banques. Des discussions de Place sont en cours mais un consensus s’annonce compliqué à trouver.
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Lex USA : l'addition pourrait être moins salée que prévu pour les banques suisses

Le montant total des amendes qui sanctionneront les banques suisses dans le cadre du nouveau contrat avec les Etats-Unis est communément estimé à 5-10 milliards de dollars. Que la responsable du dossier au sein du département de la Justice américain Kathryn Keneally ne parle «que» de «plus d’un milliard de dollars» peut alors surprendre, estime L’Agefi suisse. Un article de la Basler Zeitung paru hier considère en tout cas que le montant effectif pourrait se révéler inférieur à l’ordre de grandeur indiqué jusqu’ici. Morgan Stanley ne s’attend ainsi qu’à une amende de 200 millions de francs chez Julius Bär. Et Credit Suisse n’a constitué de réserves qu’à hauteur de 370 millions.
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SIX Exchange Regulation met la Commerzbank à l'amende

SIX Exchange Regulation a annoncé le 12 septembre avoir infligé une amende de 20 000 francs suisses à la Commerzbank pour violation des obligations d’information dans le cadre du maintien de la cotation de deux produits structurés cotés sur Scoach Schweiz AG.Commerzbank AG a omis d’annoncer dans les délais impartis la fixation de taux pour deux Floating Reverse Convertibles (ISIN CH0118867271 et ISIN CH0118867289) au moyen d’une Information officielle. Pour de tels produits structurés à taux variable, le taux d’intérêt est fixé tous les trois mois pour la période d’intérêts suivante.Cette fixation des taux d’intérêt doit toujours faire l’objet d’une annonce par l’émetteur et être communiquée aux acteurs du marché. Il n’y a pas de rapport entre les taux d’intérêt versés par Commerzbank AG sur ces produits et la procédure présente. Les intérêts ont toujours été versés et crédités à l’investisseur dans les temps. Au total, Commerzbank AG, à Francfort-sur-le-Main, compte quelques 540 produits structurés cotés sans aucune réclamation sur Scoach Schweiz AG.Il a été considéré que la violation a été commise par négligence grave. Dans l’appréciation générale, la violation a été qualifiée de moyennement grave. Au cours des trois dernières années, la société n’a fait l’objet d’aucune sanction de la part de SIX Exchange Regulation ou de la Commission des sanctions. Pour cela SIX Exchange Regulation a infligé à Commerzbank AG une amende de 20 000 francs suisses dans le cadre d’une décision de sanction, que la société a accepté.
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Les fonds monétaires confrontés à des coûts supplémentaires

Les agences d'évaluation financière Fitch Ratings et Moody’s se montrent plutôt critiques à l'égard des propositions de la Commission sur les fonds monétaires. Toutes deux estiment en tout cas que l’introduction d’un coussin de sécurité de 3% pour les fonds monétaires à valeur liquidative constante va poser quelques problèmes. Cette disposition va se solder par un coût supplémentaire de 15 à 30 points de base par an, selon Fitch Ratings. Moody’s indique pour sa part qu’il ne sera pas possible de maintenir un rendement convenable pour un fonds à valeur liquidative constante à moins d’une augmentation des frais de 30 points de base. L’Association irlandaise des fonds d’investissement a de son côté plaidé pour un alignement des réglementations européenne et américaine.
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L'Efama toujours favorable à la création d'un produit d'épargne retraite paneuropéen

L’Association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) a publié le 11 septembre un rapport sur la mise en place d’un véritable produit de retraite européen dans la lignée de réflexions entamées depuis plusieurs années et marquées notamment par la publication, en 2010, du Livre vert sur les pensions de la Commission européenne.Avec la publication de ce rapport («The OCERP: a Proposal for a European Personal Pension Product»), l’association professionnelle tente de décliner ce que pourrait être ce produit dénommé OCERP pour Officially Certified European Retirement Plan. Le label OCERP pourrait ainsi être attribué à tout produit de pension répondant à une gouvernance et à traitement administratif solides qui permettrait une distribution paneuropéenne.Le document, qui a été conçu comme un document de travail qui ne prétend pas d’emblée résoudre toutes les problèmes juridiques, prudentiels et fiscaux liés à cette initiative, présente également différentes scénarios législatifs qui permettraient à l’OCERP de bénéficier d’un passeport européen et qui viendraient encadrer les modalités de distribution de l’OCERP par les institutions financières.La création d’un tel produit permettrait aussi de canaliser l'épargne des particuliers vers les fonds d’investissement de long terme (ELTIFs ou European Long-Term Investment Funds) proposés récemment par la Commission européenne.Selon Peter De Proft, directeur général de l’Efama, «la création de l’OCERP pourrait contribuer à surmonter l’actuelle fragmentation du marché européen des pensions et ainsi améliorer l’efficacité coût de ces produits et de leur portabilité entre Etats membres. En invitant les banques, assureurs, fonds de pension et gestionnaires d’actifs à étendre leur offre de produits à l’OCERP, l’Efama propose de suivre une approche globale pour la création de produits de pension individuels qui serviront les intérêts de l’ensemble des citoyens européens».
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Bruno Salmon quitte BNP Paribas Personal Finance

BNP Paribas Personal Finance a nommé Thierry Laborde, jusqu’ici administrateur-directeur général de la société, au poste de PDG. Bruno Salmon, qui présidait le pôle de services financiers spécialisés de la banque depuis 2008, a fait valoir ses droits à la retraite et démissionné de sa fonction de président. Il conserve ses fonctions d’administrateur de la société. Laurent David, jusqu’à présent directeur général de Findomestic, la filiale italienne de crédit à la consommation, a par ailleurs été nommé directeur général délégué de BNP Paribas Personal Finance.

Le Parlement européen donne son feu vert au superviseur bancaire unique

Le Parlement européen a voté en faveur de la création du mécanisme de supervision unique des banques de la zone euro placé sous l’égide de la Banque centrale européenne (BCE), ouvrant la voie à son entrée en vigueur dans un an. Ce vote a fait l’objet d’intenses discussions entre le Parlement et la BCE. Selon l’accord, la BCE devra présenter au Parlement les informations les plus importantes du procès-verbal de l’autorité de supervision. En outre, les nominations des numéros un et deux de cette autorité seront approuvées par les eurodéputés.

L’Orias dresse son premier panorama de l’intermédiation

Huit mois après la mise en place du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, l’Orias dresse son premier panorama de l’intermédiation. Au 11 septembre 2013, l’organisme parapublic placé sous la tutelle de la Direction générale du Trésor, a recensé plus de 47.000 intermédiaires qui portent près de 81.000 inscriptions, dont un peu plus de la moitié comme intermédiaire en assurance. Ces données révèlent que plus de la moitié des intermédiaires sont inscrits dans plusieurs catégories et, à ce titre, autorisés à intermédier ou donner des conseils sur des contrats d’assurance, des produits bancaires et/ou des instruments financiers.

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