Aujourd’hui, jeudi 3 octobre 2013, s’est tenue la sixième édition du colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers qui a réuni près de 400 participants. Le colloque a également été l’occasion de publier le rapport du groupe de travail présidé par Claude Nocquet, présidente de la Commission, sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel. Pour son 10ème anniversaire, la Commission des sanctions a choisi de consacrer les débats de son colloque aux thèmes suivants : la première table ronde, « Droit comparé de la fonction répressive : le cas des abus de marché », a permis de comparer, selon les pays - Angleterre, Etats Unis, France -, la situation de l’initiateur ou de l’initié face aux autorités de poursuite et de jugement et les sanctions encourues, afin d’en tirer les enseignements ; la seconde, « Quelle Commission des sanctions pour l’AMF dans 10 ans ? » a permis d’imaginer l’avenir du doit boursier et de la Commission des sanctions. Lors de son propos d’ouverture, Claude Nocquet a rappelé le chemin parcouru par la Commission des sanctions depuis sa création en 2003, et la manière dont elle est parvenue « à prendre [sa] place dans le paysage financier, à s’y faire connaître, reconnaître et redouter ». Le colloque a également été l’occasion de publier les réflexions du groupe de travail présidé par Claude Nocquet, qui livre dans son rapport ses recommandations, notamment, sur les critères de détermination de la sanction, son exécution et la mise en ??uvre du droit à l’oubli. La présidente a souligné à ce propos que : « les mesures proposées tendent à renforcer la crédibilité et l’exemplarité des sanctions tout en assurant une meilleure protection des droits de chacun y compris de celui qui a subi un préjudice en lien avec le manquement. Et elles s’articulent autour d’un axe : la lutte contre la récidive, « revisitée » pour l’adapter à nos objectifs ». Bilan de la Commission des sanctions : 2004-2013 De 2004 au 27 septembre 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a rendu 291 décisions concernant 767 personnes physiques ou morales. Ces décisions correspondent au prononcé de 460 sanctions pécuniaires (variant de 1 euro à 8 millions d’euros) et de 43 sanctions disciplinaires. Sur la même période, en moyenne, une personne physique ou morale sur trois a été mise hors de cause.