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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2013

Le Conseil constitutionnel ne se prononce pas sur les complémentaires santé

Alors que l’assureur Allianz France lui avait soumis une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les clauses de désignation des complémentaires santé, le Constitutionnel a « jugé qu’il n’y avait pas lieu à se prononcer sur cette QPC ». Dans sa décision rendue vendredi matin, l’institution rappelle qu’elle avait déjà censuré en juin l’article du Code de la Sécurité sociale contesté par Allianz. Celui-ci permettait à une branche de désigner un assureur unique pour le régime de frais de santé ou de prévoyance de l’ensemble des entreprises qui la composent, ce qui avait provoqué la colère des assureurs.

La banque privée suisse Frey baisse le rideau

Après Wegelin &Co, la lutte contre l'évasion fiscale fait une nouvelle victime dans la banque privée suisse. Frey & Co, un établissement qui gérait 1,9 milliard de francs suisses à fin 2012, a annoncé vendredi qu’il mettait la clé sous la porte. La petite banque privée fait partie des 14 établissements qui ne peuvent bénéficier de l’accord fiscal signé entre la Suisse et les Etats-Unis car ils font déjà l’objet de procédures judiciaires outre-Atlantique.

HSBC doit payer 2,5 milliards de dollars après une action de groupe

La banque britannique HSBC a été condamnée jeudi par la justice américaine à payer une pénalité record de 2,46 milliards de dollars (1,8 milliard d’euros) à la suite d’une action collective (class action) contre sa filiale dans le pays, l’ex-Household International. La sanction est la plus importante jamais prononcée par un tribunal lors d’une action collective concernant une affaire financière, selon Robbins Geller Rudman & Dowd, le cabinet d’avocats qui représentait les investisseurs particuliers. HSBC devrait faire appel.

Les créances douteuses progressent encore en Espagne

Le taux de créances douteuses dans le système bancaire espagnol s’est élevé à 12,1% des encours en août, soit un nouveau pic, contre un ratio de 12% en juillet, selon données publiées vendredi par la Banque d’Espagne. Analystes et économistes s’attendent à le voir culminer début 2014, mais Madrid entend malgré tout sortir mi-novembre du plan d’aide de 100 milliards d’euros mis en place en 2012 par ses partenaires européens pour recapitaliser le secteur.

Allianz émet une nouvelle dette subordonnée

Allianz a émis une nouvelle obligation Tier 2 perpétuelle avec un call en 2023 de 1,5 milliard d’euros, à une marge de 260 pb au-dessus des swaps. Cette obligation inclut une clause opérationnelle (dividend pusher) et obligatoire (solvabilité/régulateur) de différé de coupons. En parallèle, l’assureur allemand a annoncé jeudi qu’il rembourserait à la première date de call en janvier 2014 une autre obligation perpétuelle de 1,5 milliard d’euros.

Michel Barnier menace Washington de rétorsions sur les banques

Le commissaire européen au Services financiers a averti hier les Etats-Unis qu’il pourrait durcir les règles applicables aux banques américaines si la Fed maintient ses projets d’accroître les exigences en capital des banques européennes présentes sur le territoire américain. «Mon état d’esprit n’est pas de menacer, mais mon objectif est de trouver une relation bancaire libre et juste. Si nous ne trouvons pas un tel accord, nous serons obligés en définitive de faire la même chose», a déclaré le dirigeant lors de la conférence annuelle de la British Bankers’ Association. Michel Barnier a par ailleurs défendu l’idée d’un plafonnement des bonus des banquiers, que la Grande-Bretagne est allée contester devant la Cour de justice européenne. «Nous n’avons aucun intérêt à déstabiliser le Royaume-Uni ni à menacer la position de Londres en tant que premier centre financier européen», a-t-il ajouté.

Commerzbank va renforcer ses contrôles antiblanchiment outre-Atlantique

La deuxième plus grande banque allemande a accepté de soumettre à la Banque centrale américaine un projet visant à renforcer les mesures de contrôle antiblanchiment de sa succursale new-yorkaise, a fait savoir hier la Réserve fédérale. Commerzbank va notamment engager un cabinet de conseil chargé de passer en revue ses activités de compensation en dollars entre mai et octobre 2012.

Santander lance sa marque aux Etats-Unis

Emilio Botin, patron de Santander, a présenté aux côtés du maire de New York Michael Bloomberg la marque Santander sur le marché de la banque de détail aux Etats-Unis. Le groupe espagnol contrôle une banque locale, Sovereign Bank, forte de 718 agences et 1,7 million de clients sur la côte Est des Etats-Unis, qui est passée hier sous la marque Santander. La banque entend aussi investir 200 millions de dollars en 3 ans pour moderniser son réseau d’agences dans le pays et lancer de nouvelles applications de banque à distance.

Goldman pâtit de sa dépendance au trading

Bien que faisant la course en tête dans le monde en termes de conseil, la banque a payé au troisième trimestre sa dépendance au courtage actions et surtout taux, où elle a plus souffert que ses concurrentes. Les revenus ont chuté de 20% à 6,7 milliards de dollars pour un résultat net stable.
Banque

Gestion d' actifs : quelques signes encourageants dans un environnement qui reste difficile

Après une hausse de 6,2% en 2012, les encours gérés pour compte de tiers sur le marché français ont cru de 3,3% sur les huit premiers mois de 2013. Ils s'établissent désormais à plus de 3 000 milliards d’Euros, soit une hausse de plus de 20% en 5 ans et de près de 10 % depuis fin 2007. Cette évolution est cependant essentiellement due à des « effets marché » positifs, l’ensemble des classes d’actifs d’Organismes de Placement Collectifs (OPC) étant en décollecte depuis le début 2013, même si les chiffres sont plus positifs depuis cet été. Les principales raisons sont la forte baisse au cours de ces dernières années des placements financiers des ménages, leur concentration sur les dépôts et livrets et la diminution des réserves des investisseurs institutionnels. Les sociétés de gestion multiplient les initiatives leur permettant de participer mieux encore au financement des entreprises Le financement de l'économie ne pourra plus, à l’avenir, être assuré dans les mêmes proportions qu’aujourd’hui par le système bancaire, soumis à de plus fortes contraintes de fonds propres, de liquidité et d’adossement actif passif. Le relais devra être pris en partie par les investisseurs, d’autant que les entreprises devront en parallèle renforcer leurs fonds propres. L’industrie de la gestion française est dans ce contexte un atout pour notre pays. Elle s’adapte pour pouvoir pleinement jouer ce rôle à l’avenir. Les fonds actions, obligataires et diversifiés, les fonds de capital investissement et les Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) jouent d’ores et déjà un rôle clé dans l’allocation vertueuse et efficace de l'épargne. Se développent désormais aussi des véhicules d’investissement ciblés comme les fonds de prêt à l'économie. L’AFG se structure elle aussi pour répondre à ces évolutions, étudier leur pertinence et les conditions nécessaires à leur développement. Elle a ainsi notamment créé des groupes de travail fonds d’infrastructure et titrisation. Plus globalement elle continue à se mobiliser en faveur de l’Investissement Socialement Responsable et de l'épargne longue. Les projets de loi de finances 2014 contiennent enfin des dispositions favorables à l'épargne en actions, malheureusement contredites par un violent alourdissement de la CSG L’AFG salue l’introduction, dans la loi de finances pour 2014, de plusieurs dispositions favorables à l'épargne en actions : relèvement certes modeste du plafond du PEA, création d’un PEA PME-ETI et abattement plus rapide sur les plus-values « actions ». Elle appelait en effet de ses voeux des mesures en ce sens, et avait fortement déploré les décisions inverses prises au cours des dernières années et notamment la forte hausse de la fiscalité de l'épargne et le déblocage conjoncturel de l'épargne salariale. Il est donc particulièrement illogique et dommageable que ce message positif soit contredit par l’alourdissement du prélèvement au titre de la CSG prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. L’AFG souhaite ardemment que l'épargne en actions ne subisse pas cette pénalisation rétroactive. Les adaptations récentes ou en cours de la réglementation européenne ne facilitent malheureusement pas la mobilisation de l'épargne au service du financement de l'économie Le nombre de dispositifs réglementaires européens, récents ou en cours d’adoption, qui impactent l’industrie de la gestion est considérable : AIFM, UCITS V, PRIPS, MIF II, EMIR, fonds monétaires, fonds long terme, etc... Si chacun d’entre eux a sa raison d'être et contient des dispositions utiles, l’effet global de cette avalanche est un accroissement des coûts, une restriction des opportunités d’investissement et une désorientation des acteurs, y compris les investisseurs, peu favorables au rétablissement de la confiance. Il peut être notamment rappelé ou souligné que : le projet de TTF européenne à 11 aurait, s’il n’est pas profondément modifié, des conséquences dévastatrices ; le projet de règlement récemment publié sur les fonds monétaires est mal calibré ; le projet sur les fonds à long terme (ELTIFs), bienvenu, doit être assoupli. La directive AIFM en revanche a été transposée rapidement. Le nouveau dispositif réglementaire français a permis de clarifier et de simplifier les dénominations des fonds français. Il permet d’ores et déjà aux sociétés de gestion françaises de proposer leurs fonds AIFs sur l’ensemble du marché européen.
Banque

Santander lance sa marque aux Etats-Unis

Emilio Botin, le patron de Santander, a présenté jeudi aux côtés du maire de New York Michael Bloomberg la marque Santander sur le marché de la banque de détail aux Etats-Unis. Le groupe espagnol contrôle une banque locale, Sovereign Bank, forte de 718 agences et 1,7 million de client sur la côte Est des Etats-Unis, qui passe à compter de ce jour sous la marque Santander. La banque entend aussi investir 200 millions de dollars en trois dans la modernisation de son réseau d’agences dans le pays et dans le lancement de nouvelles applications de banque à distance.
Michel Barnier devant les députés le 4 décembre 2024 motion censure

Michel Barnier menace Washington de rétorsions sur les banques

Le commissaire européen au services financiers, Michel Barnier, a averti jeudi les Etats-Unis qu’il pourrait durcir les règles applicables aux banques américaines si la Fed maintient ses projets d’accroître les exigences en capital des banques européennes présentes sur le territoire américain. «Mon objectif est de trouver un accord avec les Américains sur les banques étrangères. Mon état d’esprit n’est pas de menacer, mais mon objectif est de trouver une relation bancaire libre et juste. Si nous ne trouvons pas un tel accord, nous seront obligés en définitive de faire la même chose», a déclaré le dirigeant en marge d’une intervention lors de la conférence annuelle de la British Bankers’ Association.
Réglementation

Nicolas Pictet prend la présidence de Genève Place Financière

La Fondation Genève Place Financière (FGPF), l'équivalent suisse de Paris Europlace, a annoncé le 16 octobre la nomination de Nicolas Pictet en tant que président de la FGPF et d’Edouard Cuendet au poste de directeur dès le 1er janvier 2014. Le Conseil de la Fondation Genève Place Financière, présidé par Bernard Droux, a par ailleurs initié en 2012 une réflexion sur les axes de son action. «Le contexte réglementaire et conjoncturel en rapide évolution pour l’ensemble des acteurs de la Place genevoise a constitué le principal moteur des analyses qui ont été menées. Elles ont notamment abouti à la décision de renforcer sensiblement les activités portant sur les conditions cadre, tant genevoises que fédérales, de la branche», souligne la fondation dans un communiqué. Il a également été convenu que les activités relevant de la promotion et de la formation sont maintenues et seront réorientées. Le statut de fondation de Genève Place Financière, organisation qui oeuvre dans l’intérêt général des acteurs de la Place genevoise, a été confirmé. Nicolas Pictet, associé-gérant, est responsable du département juridique, de la compliance, des ressources humaines, des questions fiscales, de la gestion des risques et des filiales en Asie et en Italie de Pictet & Cie. Il est aussi vice-président de la Fondation depuis 2010, membre du comité du conseil de l’association suisse des banquiers, et président de l’association des Banquiers Privés Suisses.S’agissant de la direction du secrétariat de la Fondation, Edouard Cuendet, secrétaire général du Groupement des Banquiers Privés Genevois, deviendra le prochain directeur de la fondation au 1er janvier 2014.
Réglementation
Réglementation

Le nombre de femmes dans les conseils d'administration doit progresser d'ici à 2020

Au moins 40% des membres non-exécutifs des conseils d’administration des entreprises devront être des femmes d’ici 2020. Cette règle que les députés européens ont soutenu le 14 octobre doit concerner toutes les entreprises privées cotées en bourse au sein de l’Union européenne, y compris celles où le sexe sous-représenté constitue moins de 10% du personnel. En revanche, ce dispositif ne s’appliquera pas aux petites et moyennes entreprises. Pour les entreprises qui ne suivent pas des procédures de recrutement transparentes et ouvertes, des sanctions seront appliquées, comme l’exclusion aux appels d’offres publics, indique un communiqué.Pour leur part, les entreprises publiques devront mettre en place ce quota d’ici à 2018. En 2012, seulement 15% des membres des conseils d’administration étaient des femmes.
Réglementation
Réglementation

TTF : l'exécutif ne souhaite pas taxer les opérations intra-day

Le gouvernement ne souhaite pas que la taxe sur les transactions financières soit étendue aux opérations intra-day, selon l’agence Reuters, au lendemain de l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 à l’Assemblée."Le gouvernement n’est pas favorable à l’amendement portant sur la TTF, prévoyant de l'élargir aux transactions intra-day», a-t-on déclaré le 16 octobre dans l’entourage du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve."Une telle extension de la taxe française reviendrait à revoir en profondeur la taxe actuelle alors que des négociations communautaires sont en cours, dans lesquelles la France joue un rôle moteur, qui doivent permettre d’aboutir à une taxe harmonisée à l'échelle européenne», a-t-on ajouté.L’extension de la TTF à ces opérations initiées et dénouées dans la journée sur un même titre a été votée la semaine dernière par la commission des finances de l’Assemblée à travers un amendement déposé par son rapporteur Christian Eckert (PS).
Réglementation
Réglementation

Jean-Marie Levaux en passe d'être porté à la vice-présidence de l'ACPR

Jean-Marie Levaux devrait devenir le prochain vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’organe de supervision de la banque et de l’assurance, à la suite de la démission surprise de Jean-Philippe Thierry fin août, rapporte Les Echos. Son nom a été proposé par le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, Christian Noyer. Jean-Marie Levaux sera auditionné aujourd’hui par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui doit émettre un avis - tout comme celle du Sénat. La nomination du vice-président doit être prononcée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Economie, de la Sécurité sociale et de la Mutualité. Comme il était prévisible, l’ACPR a opté pour la continuité, puisque Jean-Marie Levaux est membre de son collège depuis 2010.
Réglementation
Réglementation

Le secteur financier a payé 41 % de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés l'an dernier

D’après les éléments donnés hier soir, en commission des Finances, par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, le secteur financier a acquitté 32 % du total du produit de la surtaxe d’IS en 2011 et 41 % en 2012, rapporte Les Echos. Si la répartition reste la même en 2013 et 2014, banques et assurances verseront près de 1 milliard sur les 2,5 milliards d’euros supplémentaires que doit dégager le relèvement du taux, qui passera provisoirement de 5 % à 10,7 % en 2013 et 2014. La part de l’industrie s’est élevée à 10 % en 2011 et 8% en 2012.
Réglementation
Réglementation

Les employés de Madoff ont menti, selon les procureurs

Cinq anciens employés de l’ancienne société de Bernard L. Madoff qui passent actuellement devant la justice ont produit des «millions de pages de mensonges» qui ont permis à la fraude de perdurer, ont déclaré les procureurs devant le jury lors du premier jour de procès, rapporte le Wall Street Journal. Ce procès, qui devrait durer 5 mois, pourrait être la dernière et meilleure chance des procureurs de faire voler en éclats l’affirmation de Bernard Madoff selon laquelle il a mené cette fraude essentiellement seul.
Réglementation

BBVA déprécie lourdement ses parts dans le chinois Citic

BBVA a annoncé jeudi avoir cédé pour 944 millions d’euros une participation de 5,1% dans la banque chinoise Citic Bank Corp à la maison mère publique de l'établissement. La deuxième banque espagnole, qui conserve 9,9% de Citic, va changer le mode de comptabilisation de cette participation, désormais considérée comme non stratégique et disponible à la vente. La mise en valeur de marché des 15% que BBVA détenait se traduit par une moins-value de 2,3 milliard d’euros. En revanche, l’opération améliore de 2,4 milliards le capital Bâle 3 «fully loaded» de la banque, soit 72 points de base de ratio CET1.

La Banque Postale et Western Union renouvellent leur accord

Western Union et La Banque Postale ont annoncé hier le renouvellement de leur partenariat de long terme, qui permet aux clients d’avoir accès aux services de transferts d’argent Western Union en France. Les deux entreprises travaillent ensemble depuis 1996.

Swiss Re investit dans l'ex-filiale d'assurance d'ING à Hong Kong

Swiss Re a dévoilé hier un accord avec Pacific Century Group en vue d’investir jusqu'à 425 millions de dollars dans FWD. La structure regroupe les anciennes filiales d’assurance d’ING à Hong Kong, en Thaïlande et à Macao, rachetées par Pacific Century Group en février 2013. L’accord prévoit une prise de participation initiale du réassureur suisse de 12,3% au capital de FWD, qui pourra augmenter au gré des investissements consentis pour financer la croissance de la société en Asie.

Covéa intègre une nouvelle mutuelle d'assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son agrément à l’affiliation de SMI à la Sgam Covéa. L’obtention de cette autorisation était la dernière étape préalable au rapprochement de SMI, mutuelle spécialisée dans les assurances collectives de personnes, avec les enseignes du Groupe Covéa.

GE prépare l'IPO de GE Money Bank en Suisse

Dans le cadre d’une introduction en Bourse sur le marché boursier suisse, l’activité de crédit à la consommation du conglomérat américain affiche une valorisation pouvant atteindre 1,53 milliard de francs (1,23 milliard d’euros). GE Capital, filiale bancaire de General Electric, prévoit de céder jusqu'à 18 millions d’actions ou 60% du capital de la société de crédit basée à Zurich. La fourchette de prix retenue s'établit entre 43 et 51 francs par action. L’opération, première introduction en Bourse de l’année en Suisse, est planifiée pour le 30 octobre. A l’issue de cette transaction, Money Bank troquera son nom contre celui de Cembra Money Bank. Les investisseurs qui répondront à l’appel bénéficieront d’un dividende compris entre 5% et 7% du prix de l’action. General Electric a déjà cédé ses activités de crédit à la consommation en Autriche et en Allemagne au groupe bancaire espagnol Santander.

AmEx réalise un troisième trimestre solide

American Express a dégagé un bénéfice net de 1,37 milliard de dollars (1,25 dollar par action) au troisième trimestre, en hausse de 9,3%. Un résultat supérieur aux attentes des analystes. Les revenus nets ont grimpé de 5,6% pour atteindre 8,3 milliards de dollars.

Le patron de BayernLB dirigerait le conseil de surveillance

Appelé à la rescousse en 2010 pour sauver la banque bavaroise, le directeur général et président du comité exécutif, Gerd Haeusler, qui doit quitter ses fonctions à la fin de l’année, pourrait prendre la tête du conseil de surveillance à la demande du Premier ministre de Bavière, Horst Seehofer. Sous la direction de Gerd Haeusler, BayernLB a fortement réduit son bilan, cédant plus de trente participations.

Le secteur financier a acquitté 41% de la surtaxe d'IS en 2012

Selon des éléments donnés hier soir en commission des Finances par le ministre du Budget, le secteur financier a acquitté 32% du total du produit de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés en 2011 et 41% l’an dernier. Si la répartition ne varie pas en 2013 et 2014, ajoute le quotidien, banques et assurances verseront près de 1 milliard d’euros sur les 2,5 milliards que doit générer le relèvement du taux.

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