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Toute l'actualité Banque et Assurance

novembre 2013

Assurance

Solvabilité 2 : une étape majeure franchie

A l’occasion de la 5ème Conférence annuelle de la FFSA sur Solvabilité 2(1), en présence de nombreuses personnalités de l’industrie, du monde de la supervision française et européenne et de représentants des 12 fédérations européennes, la FFSA souligne l’importance de l’accord politique sur Omnibus 2(2) conclu par le trilogue du 13 novembre 2013. Elle félicite la Commission européenne, le Parlement et le Conseil pour l’ensemble des actions menées au cours de ces derniers mois sous l’impulsion de la Présidence lituanienne. Cet effort a permis à Solvabilité 2 la prise en compte des spécificités nationales et du modèle économique de long terme des assureurs. Pour Bernard Spitz, président de la FFSA : « Une étape charnière a été franchie et permet à l’Europe de se doter d’un cadre réglementaire moderne. » Il reste désormais à traduire fidèlement cet accord dans les mesures d’application. Dans cette perspective, l’industrie poursuivra sa mobilisation au service d’un dialogue constructif avec les pouvoirs publics avec l’objectif de respecter le calendrier ambitieux d’entrée en vigueur de la directive en 2016. Au-delà de Solvabilité 2, le prochain défi est le développement de nouveaux standards prudentiels s’appliquant à l'échelle internationale. Ces nouveaux standards sont une opportunité pour l’industrie européenne de l’assurance. Celle-ci appelle par conséquent à prendre le temps nécessaire pour les mettre en ??uvre de façon appropriée.
Assurance

Le président de l’EBA critique les gouvernements européens

Dans un entretien accordé au quotidien britannique, Andrea Enria, président de l’Autorité bancaire européenne (EBA), estime que les tests de stress bancaire qui doivent être menés l’an prochain pourraient pâtir d’une mauvaise gouvernance du secteur découlant d’une approche trop nationaliste des différents Etats.
Photo: Bloomberg

L'Europe trouve un accord sur la résolution bancaire

Réunis lors d’un Ecofin, les ministres des Finances de l’Union européenne ont conclu un accord prévoyant que le Mécanisme européen de stabilité de la zone euro pourra, en dernier recours, contribuer à la recapitalisation d’une banque en difficulté. Cette possibilité est toutefois soumis à une série de conditions. L’Union européenne doit aboutir à un accord imposant des pertes aux créanciers obligataires senior voire aux gros déposants des banques concernées. Ce texte est censé être adopté avant la fin de l’année. Autre condition: l’option d’une recapitalisation par le MES ne sera disponible qu’une fois que la Banque centrale européenne aura endossé le rôle de superviseur unique des banques de la zone euro, en novembre 2014. Enfin, l’Allemagne devra modifier sa législation nationale, qui exclut pour l’instant spécifiquement une recapitalisation directe d’une banque par le MES.
Réglementation

Le Liechtenstein s'aligne sur les critères de l'OCDE

Le Liechtenstein a annoncé le 14 novembre qu’il allait s’aligner sur les critères de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en matière d'échange automatique d’informations pour lutter contre la fraude fiscale.Dans une déclaration, le Liechtenstein indique qu’il «va signer la Convention» multilatérale concernant l’assistance administrative en matière fiscale en novembre 2013, ce qui «montre son engagement en faveur d’une coopération fiscale basée sur des règles internationales largement partagées».En outre, le Liechtenstein relève que «l'échange automatique d’informations en matière fiscale sera la future règle internationale», et se propose de «participer activement» avec l’OCDE aux discussions à ce sujet.
Réglementation
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Denis Kessler attend désormais une union d'assurance au niveau européen

Interrogé par L’Agefi, Denis Kessler, PDG du réassureur Scor, s’est félicité que les assureurs aient désormais un calendrier même si il faut encore que le texte soit voté par le Parlement européen et approuvé par le Conseil des ministres de l’Union européenne. Par ailleurs, il juge la réforme souhaitable car l’autorisation d’un modèle interne favorise une meilleure gestion des risques. Selon le responsable, la prochaine étape logique de la réglementation européenne serait de créer, sur le modèle de l’union bancaire, une union d’assurance. «Il paraît fondamental aujourd’hui d’avoir une unité de jurisprudence et de supervision des assureurs au niveau européen», a-t-il indiqué.
Réglementation
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L'accord sur Solvabilité 2 satisfait les assureurs européens

La fédération des assureurs européens a salué l’accord intervenu dans la nuit de mercredi à jeudi entre législateurs européens au sujet des règles de capitalisation dans l’assurance, rapporte L’Agefi. Les nouvelles règles de Solvabilité 2 s’appliqueront à partir de 2016 à l’ensemble du secteur, à l’exception cependant des assureurs-vie qui ont obtenu une période de transition de seize ans en raison de la concurrence déloyale qu’ils auraient subie à l'égard des fonds de pension, soumis à un régime différent.Le plus gros de la bataille législative a porté sur les «garanties de long terme», des mesures correctives visant à atténuer l’impact de la volatilité des marchés sur la valorisation des bilans, à la fois au passif et à l’actif, note le quotidien. Le secteur de l’assurance a obtenu une réduction significative de la volatilité du taux d’actualisation des passifs, à concurrence de 65%. C’est plus du triple de ce qu’avait proposé l’Autorité européenne des régulateurs de l’assurance (EIOPA). Par ailleurs, une correction supplémentaire visant à faciliter l’adossement actifs/passifs sera appliquée aux obligations (à concurrence de 30% du taux de rendement) et aux actions (à concurrence de 35%), selon des modalités qui seront également précisées par EIOPA.La directive Solvabilité 2 sera formellement adoptée début 2014.
Réglementation
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La loi FATCA arrive en France

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a signé jeudi 14 novembre avec l’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique en France, l’accord en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Nouveau standard mondial pour lutter contre la fraude fiscale internationale, l’accord FATCA fixe un cadre pour la mise en œuvre de l’échange automatique entre la France et les Etats-Unis et précise à cette fin l’ensemble des définitions et procédures en vue de mettre en œuvre le dispositif de manière homogène. Il décrit les informations qui doivent être obtenues et échangées d’une part par la France, d’autre part par les Etats-Unis, ainsi que le calendrier et les modalités pratiques.
Réglementation
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Le FSB publie son troisième rapport annuel sur la finance parallèle

Le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) a publié le 14 novembre son troisième rapport annuel sur les activités de finance parallèle «shadow banking») dans le monde. Ce document comprend des statistiques sur 25 juridictions ainsi que sur la zone euro dans son ensemble. Ces juridictions représentent 80%du PIB mondial et 90% du total des actifs du système financier mondial. Pour la première fois, le rapport propose également des estimations émanant d’une enquête sur les hedge funds réalisée par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco).Le rapport indique notamment que les actifs des intermédiaires financiers non bancaire (à l’exception des compagnies d’assurances, des fonds de pension et des institutions financières publiques) se sont accrus de 5.000 milliards de dollars en 2012 pour atteindre 71.000 milliards de dollars. Les intermédiaires financiers non bancaires représentent en moyenne environ 24% des actifs financiers totaux, ce qui équivaut à environ la moitié des actifs du système bancaire et 117% du PIB. Ces données sont demeurées relativement stables depuis la crise financière.Les actifs des intermédiaires financiers non bancaires ont augmenté de 8,1% en 2012 (contre 0,6% en 2011), en raison pour partie d’une hausse générale de la valorisation des marchés financiers, alors que les actifs bancaires sont demeurés relativement stables. Cette croissance générale occulte toutefois des disparités considérables entre juridictions.D’une façon générale, les intermédiaires financiers non bancaires constituent une proportion plus importante des systèmes financiers domestiques dans les économies avancées que dans les pays émergents. Le rapport relève toutefois que les intermédiaires financiers non bancaires dans les pays émergents ont enregistré une forte croissance. Quatre marchés émergents ont même connu des taux de croissance supérieurs à 20%.Le rapport propose également pour loa première fois une estimation plus fine des activités de shadow banking dans une vingtaine de pays, en excluant du périmètre des activités financières non bancaires les activités n’ayant pas un lien direct avec l’intermédiation du crédit ou qui sont consolidées dans les groupes bancaires en application de la réglementation prudentielle. Avec ces données plus granulaires, la banque parallèle pèse 35.000 milliards de dollars, contre 55.000 milliards de dollars sur une base plus large. La croissance sur cette base s’est élevée à 2,9% en 2012.
Réglementation
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L'AMF et l'INC lancent une campagne d'information pour les épargnants

L’Institut national de la consommation (INC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) se mobilisent à nouveau pour aider les épargnants à acquérir les réflexes utiles avant d’investir : savoir décrypter les publicités sur les produits financiers, s’y retrouver face à un investissement qui ressemble comme deux gouttes d’eau à un produit financier mais qui n’en est pas un, mesurer l’impact des frais sur le rendement final des produits, repérer les personnes ou les sociétés qui ne disposent pas des autorisations nécessaires pour proposer des produits financiers. Autant de thèmes qui seront abordés dans cette nouvelle série de cinq émissions. Au sommaire des émissions :Emission 1 : Les frais des produits d'épargneEmission 2 : Publicités de produits financiers : comment les décrypter ?Emission 3 : Le crowdfunding, mode d’emploiEmission 4 : Placements atypiques : placements à risques ? Emission 5 : Les conseillers en investissements financiers : qui sont-ils ?Les Consomag sont diffusées à partir du 12 novembre 2013 sur l’ensemble du réseau de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et France O) et présentes sur les sites internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf‐france.org et de l’Institut national de la consommation www.conso.net.
Réglementation
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Affaire SocGen: l'AMF sanctionne deux bloggeurs

A l’issue d’une enquête ouverte en août 2011, l’AMF avait identifié l’origine des rumeurs portant sur l’endettement de la Société Générale, qui avaient eu pour conséquence la violente chute du titre de la banque française durant l'été 2011. La Commission des sanctions vient, par décision du 7 novembre, d’infliger des sanctions pécuniaires à deux bloggeurs, Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock, pour avoir diffusé une information inexacte sur le niveau d’endettement de l'établissement bancaire.La Commission a estimé qu’en affirmant, le 14 août 2011, sur les blogs « www.jpchevallier.com » et « chevallier.biz », dans un article rédigé en langue anglaise intitulé « Société Générale leveraged : 50 ! », que la ligne de bilan « instruments de capitaux propres et réserves liées » de cet établissement bancaire était « constituée uniquement de dettes », ce dont il déduisait que le ratio Tier one de la Société Générale était, non pas de 9,3 %, mais de 2 % au 30 juin 2011, Jean-Pierre Chevallier a diffusé une information qu’il savait inexacte au regard des règles comptables en vigueur et des principes de « Bâle II » alors applicables. Une sanction de 10.000 euros a été prononcée à l’encontre de Jean-Pierre Chevallier dont le comportement, jugé tout à fait répréhensible, «n’a cependant eu ni pour objet ni pour effet d’agir sur le cours du titre, qui avait déjà atteint son plus bas niveau le 10 août 2011", souligne un communiqué du régulateur.Après avoir constaté que cette fausse information avait été relayée, à partir de son blog « globaleconomicsanalysos.blogspot.com » et de son site internet « howestreet.com », par M. Mike Shedlock, citoyen américain, la Commission lui a infligé une sanction de 8.000 euros, en tenant compte de ce que ce mis en cause avait été fortement incité par M. Jean-Pierre Chevallier à procéder à la diffusion incriminée.Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier.
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Moody's abaisse les notes de Morgan Stanley, JPMorgan et Goldman Sachs

Moody’s a abaissé d’un cran la note de crédit de quatre grandes banques américaines : Morgan Stanley, JPMorgan Chase, Goldman Sachs et Bank of New York Mellon. L’agence est désormais plus convaincue que l’Etat ne les renflouera pas si elles se retrouvent en défaut de paiement. Moody’s a en revanche confirmé les notes de Bank of America, Citigroup, State Street et Wells Fargo.

Dexia limite ses pertes

Dexia a essuyé une perte de 83 millions d’euros au troisième trimestre, contre 1,2 milliard un an auparavant. Sur neuf mois, les pertes de la banque nationalisée par la France et la Belgique s'élèvent à 988 millions d’euros, contre 2,4 milliards pour la même période de 2012. Le groupe profite notamment de la cession de l’assureur français Sofaxis et de la baisse du coût de la garantie des Etats. Son bilan a été ramené à 238 milliards d’euros, en baisse de 119 milliards depuis la fin de 2012 et de neuf milliards sur la période juillet-septembre.

ABN Amro s'attend à une hausse des provisions fin 2013

Le bénéfice net d’ABN Amro a baissé de 3% au troisième trimestre, à 390 millions d’euros. La banque néerlandaise nationalisée pendant la crise financière a prévenu que «le quatrième trimestre sera affecté par le paiement des impôts bancaires annuels» et anticipe «davantage de dépréciations sur prêts qu’au troisième trimestre».

Monte Paschi reste dans le rouge

Banca Monte dei Paschi di Siena a publié hier sa sixième perte trimestrielle consécutive (138 millions d’euros), qui souligne les défis qu’il lui reste à surmonter pour regagner la confiance des investisseurs et éviter une nationalisation. Le ratio Core Tier 1 incluant les aides publiques progresse de 0,1 point sur le trimestre écoulé à 11,1%.

Le PNB du CIC progresse de 4,0% sur neuf mois

La banque a publié un produit net bancaire en progression de 4,0% sur neuf mois à fin septembre, à 3,4 milliards d’euros. Il est en hausse de 6,0% à 1,1 milliard au seul troisième trimestre. Sur neuf mois, la banque de détail progresse de 8,8% à 2,5 milliards. Le coût du risque est en retrait de 5,2% sur neuf mois à 218 millions d’euros en dépit d’un bond de 32,7% sur le seul troisième trimestre (73 millions).

La finance de l’ombre s’étend encore

Le rapport annuel du Conseil de stabilité financière (FSB) dédié à la finance de l’ombre, ou shadow banking, relève une croissance de ce secteur dans le monde l’an passé de 5.000 milliards de dollars, à 71.000 milliards. Les Etats-Unis représentent 37% du total, la zone euro 32%. La hausse a annuelle dépassé 20% dans 4 pays émergents: Chine, Argentine, Inde et Afrique du Sud.

Coupes claires dans les agences de Barclays

La banque britannique a annoncé un plan de départs volontaires portant sur la suppression de 1.700 postes dans son réseau d’agences en Grande-Bretagne, évoquant un accroissement de l’automatisation de ses procédures permettant d’offrir un meilleur service aux clients avec moins de personnel.

Sanction inédite de l’AMF contre deux blogueurs

La commission des sanctions leur reproche d’avoir diffusé un niveau d’endettement inexact de la Société Générale, qui avait provoqué la chute du titre durant l’été 2011. La Commission a partiellement suivi les réquisitions du collège de l’AMF, qui réclamait une condamnation de 10.000 euros minimum chacun. Jean-Pierre Chevallier – ancien professeur d’université – et Mike Shedlock – un gérant américain – ont écopé respectivement de 10.000 et 8.000 euros d’amende. La commission a appliqué pour la première fois à des blogueurs financiers l’article 632-1 du règlement de l’AMF, qui stipule que «toute personne doit s’abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment des informations […] susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers […], alors que cette personne savait ou aurait dû» connaître leur nature inexacte ou trompeuse. Une décision qui soulève la question de la liberté d’information en finance.

Eurobank lance une augmentation de capital

La banque grecque a annoncé son intention de vendre pour 2 milliards d’euros de nouvelles actions d’ici la fin de l’année, une augmentation de capital qui entre dans le cadre du plan de l'établissement visant à se défaire de la tutelle de l’Etat. A l’instar des trois autres banques principales du pays, Eurobank a été sauvée de la faillite en 2012 par l’Union européenne et le FMI.

Révélation gênante pour JPMorgan en Chine

Le quotidien relève que la banque américaine, sous le coup d’une enquête des autorités américaines quant à ses pratiques de recrutement en Chine, s’est offert dans le pays pendant deux ans et pour 1,8 million de dollars les services d’une société de consulting dirigée par la fille de l’ancien Premier ministre Wen Jiabao. La société n’avait que deux salariés.

L’union bancaire progresse pas à pas

L’Espagne et l’Irlande optent pour une sortie «sèche» de leurs programmes d’aide respectifs, en dépit de possibles recapitalisations bancaires à venir.

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