Toute l'actualité Banque et Assurance
novembre 2013
L'AMF sanctionne deux blogueurs sur la rumeur de faillite de la Société Générale
La Commission des sanctions de l’AMF a infligé des sanctions pécuniaires à Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock, pour avoir diffuser via leurs blogs une information inexacte sur le niveau d’endettement de la Société Générale en août 2011, en plein cœur de la crise de la zone euro. Le premier, ancien professeur des universités, se voit infliger une sanction pécuniaire de 10.000 euros même si l’AMF reconnaît que son «comportement, jugé tout à fait répréhensible, n’a cependant eu ni pour objet ni pour effet d’agir sur le cours du titre, qui avait déjà atteint son plus bas niveau le 10 août 2011». Mike Shedlock, citoyen américain, écope de 8.000 euros d’amende.
Les Français régularisent leur situation
Les clients français des banques suisses, qui ont des comptes non déclarés, sont en train de régulariser massivement leur situation vis-à-vis du fisc, selon l’Association suisse des banquiers (ASB), rapporte L’Agefi suisse. Cette dernière les encourage vivement à le faire. «Il y a une prise de conscience chez ces clients, la presque totalité d’entre eux se régularise, car ils y voient une possibilité de retrouver une situation normale et de payer des impôts», a déclaré Claude-Alain Margelisch, directeur général de l’ASB.
PLFR pour 2013: l'incitation fiscale aidera l'assurance-vie
Présenté en Conseil des ministres le 13 novembre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 consacre un important volet à la réforme de l’assurance-vie au service du financement de l’économie. En pratique, il est question de créer deux nouveaux produits dont l’objectif est «de permettre une meilleure allocation de l’épargne des Français au bénéfice du financement de l’économie ", indique-t-on à Bercy. Selon Pierre Moscovici, 80 milliards d’euros pourraient être réorientés de cette façon. Dans ce cadre, un produit dit « euro-croissance » déjà annoncé récemment par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a vocation à devenir le troisième pilier de l’assurance vie, entre les fonds en euros et les unités de compte. Il devrait offrir une garantie du capital à condition que l’assuré reste investi au moins huit ans. Les souscripteurs vont également profiter d’une incitation fiscale pour s’intéresser à ce type de contrats : les fonds pourront en effet être souscrits dans des contrats « multisupports » qui offriront la possibilité d’arbitrer avec des fonds en euros et des unités de compte et, pour faciliter le développement de ces produits, bénéficieront, à l’ouverture, du maintien de l’antériorité fiscale pour les primes issues d’autres contrats d’assurance-vie», est-il précisé dans le projet de loi. Pour ce contrat, Pierre Moscovici table sur 10 milliards d’euros de flux déplacés annuellement sur les cinq prochaines années.A ce fonds «euro-croissance» s’ajoutent de nouveaux contrats visant à orienter l’épargne vers le placement dans des actions de PME et d’ETI, dans le logement intermédiaire et social et dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Un tiers des actifs du contrat devra être consacré à ces actifs. Par ailleurs, toujours pour inciter les épargnants à souscrire ce produit, le régime fiscal de la transmission des contrats d’assurance vie doit être réformé. Les contrats respectant ces critères d’investissement bénéficieront en effet d’un abattement d’assiette de 20 % pour le calcul des droits dus lors de la transmission.Enfin, si l’ensemble des épargnants pourront bénéficier de cet abattement, les titulaires des contrats les plus importants seront également incités à réorienter leur épargne car le régime fiscal des autres contrats sera rendu moins avantageux pour eux. Le taux du barème applicable aux successions pour la tranche supérieure à 1 million d’euros par bénéficiaire sera ainsi majoré de 25 % à 31,25 %, permettant de maintenir le niveau actuel du barème pour ces seuls contrats...Dans un autre genre, le PLFR pour 2013 consacre un volet sur le financement des entreprises en fonds propres qui doit être favorisé par un dispositif d’incitation au capital investissement d’entreprise. «Concrètement, les entreprises qui investissent directement ou indirectement dans des PME innovantes reconnues par le label BPI France pourront bénéficier d’un mécanisme d’amortissement favorable, leur permettant de déduire leur investissement de leur résultat imposable progressivement sur cinq ans», précise-t-on dans le projet de loi. Cette mesure viendra s’ajouter à la réforme de la fiscalité des plus-values mobilières et à la création d’un PEA PME.
L'ACPR publie une position sur les IOBSP
À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), l’ACPR a décidé de préciser les modalités de prise en compte, par le dispositif de contrôle interne des établissements assujettis au respect du règlement CRBF n° 97-02, du recours à des IOBSP pour la commercialisation de leurs produits et services. Désormais, les nouveaux textes définissent le statut d’IOBSP ainsi que l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement et encadrent les modalités d’exercice de cette activité. L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est un élément déterminant de la commercialisation et donc des risques associés pour les établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement et établissements de monnaie électronique. Dès lors, tant dans une optique de maîtrise des risques des établissements que de protection de la clientèle, il est essentiel que le dispositif de contrôle interne des établissements couvre l’ensemble des activités intermédiées.Tout en s’inscrivant dans le principe général de proportionnalité du contrôle interne fixé par le règlement n° 97-02, les modalités de contrôle attendues des établissements diffèrent selon les catégories d’IOBSP : - Les mandataires qui agissent en vertu d’un ou de plusieurs mandats, exclusifs ou non, délivrés par un ou plusieurs établissements assujettis. Lorsqu’un établissement leur confie de manière durable et à titre habituel la commercialisation de leurs produits, cette prestation relève des activités externalisées au sens du règlement n° 97-02 et, à ce titre, les mandataires doivent respecter les modalités de contrôle spécifiques prévues à cet effet. - Les courtiers qui agissent en vertu d’un mandat de leur client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit, et qui sont dès lors exclus du périmètre de l’externalisation. Sans être soumises aux mêmes modalités de contrôle interne que les activités externalisées, les opérations conclues par l’intermédiaire d’un courtier relèvent du dispositif de contrôle interne de l’établissement. Les attentes de l’ACPR sont précisées par la position 2013-P-01 relative à l’application du règlement n° 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (accessible sur le site Internet de l’ACPR).
Un trader haute fréquence dans le collimateur de la CFTC
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés à terme, reproche à la société de trading DRW d’avoir manipulé le cours du contrat à terme sur les échanges de taux d’intérêt (swap) entre janvier et août 2011, lui permettant d’empocher autour de 20 millions de dollars de profits, rapporte Les Echos. La société fondée en 1992 est une des plus anciennes firmes de trading haute fréquence. DRW avait amassé fin 2010 une position de 350 millions de dollars sur les swaps pour ensuite intervenir régulièrement dans les quinze minutes précédant la clôture du contrat car c’est durant cette courte période que le prix de référence est établi. L’objectif étant de faire grimper artificiellement le cours en plaçant des ordres d’achat ensuite annulés et obtenir un meilleur cours de référence pour valoriser de manière favorable sa position.
Michel Barnier salue l'accord sur Solvabilité 2
Le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord tard dans la nuit de mercredi à jeudi sur la directive «Omnibus II», dernière brique qui manquait à la mise en oeuvre de Solvabilité 2. «Cet accord marque une étape très importante pour le secteur de l’assurance en Europe puisqu’il prévoit la création d’un régime prudentiel de solvabilité moderne basé sur les risques réels à partir du 1er janvier 2016", a salué Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur et aux services. L’accord confirme également les pouvoirs de l’Eiopa qui «sera désormais en mesure d’assurer la cohérence des pratiques prudentielles nationales et de contribuer à la mise en place de règles uniformes en matière de supervision des compagnies d’assurances».
La Bourse apprécie la montée de BNP Paribas au capital de Fortis
Le cours de l’action BNP Paribas signe une des plus fortes hausses du CAC 40, avec un gain de plus de 2% à mi-séance, au lendemain de l’annonce du rachat à l’Etat belge des 25% du capital de Fortis que la banque française ne détenait pas encore. L’opération a été réalisée au prix de 3,25 milliards d’euros.
Le bénéfice net d'Intesa chute de moitié au troisième trimestre
Le bénéfice net d’Intesa Sanpaolo a fondu de moitié au troisième trimestre, sous le coup des provisions pour créances douteuses et d’une baisse des volumes de prêts. Il est tombé à 218 millions d’euros contre 414 millions un an plus tôt. La banque a précisé avoir remboursé à la BCE pour 3 milliards d’euros de prêts obtenus dans le cadre du programme LTRO, portant à 15 milliards d’euros ses remboursements à ce jour sur un total de 36 milliards empruntés. Intesa n’est pas certaine de pouvoir distribuer un dividende cette année même si cela reste une priorité de la direction.
Les clients français des banques suisses entrent dans le rang
L’Association suisse des banquiers (ASB) a souligné selon l’AFP que les clients français des banques suisses ayant des comptes non déclarés sont en train de régulariser massivement leur situation vis-à-vis du fisc. «Il y a une prise de conscience», s’est félicité le directeur général de l’ASB, Claude-Alain Margelisch.
Nominations en série chez Goldman Sachs
La banque américaine a indiqué avoir nommé à compter du 1er janvier prochain dans le cadre de sa promotion annuelle 280 salariés au rang de managing director, qui précède celui tant convoité d’associé. Un chiffre en augmentation de 5%. L’activité de trading regroupe le plus grand nombre d’élus, 94.
Rosbank a un nouveau directeur général
La Société Générale a annoncé la nomination, soumise à l’approbation de la Banque centrale locale, de Dmitry Olyunin à la direction générale de Rosbank, sa filiale bancaire russe ébranlée en mai par la mise en cause pour corruption de son ancien patron Vladimir Goloubkov. Dmitry Olyunin exerçait précédemment les fonctions de directeur général de TransCreditBank au sein du groupe bancaire VTB.
La réforme de l'assurance vie constitue une manne pour l'économie
Le gouvernement ne veut pas associer d’objectif de rendement à sa réforme de l’assurance vie, présentée dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2013. Toutefois, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a estimé qu’elle permettra de réorienter jusqu'à 80 milliards d’euros pour l’essentiel vers le financement de l'économie. Pour le nouveau contrat euro-croissance particulièrement, le ministre a indiqué que le gouvernement a travaillé sur l’hypothèse de 10 milliards d’euros de flux déplacés annuellement sur les cinq prochaines années.
Accord sur Solvabilité 2
L’Union européenne a finalement conclu un accord sur les nouvelles règles de solvabilité à appliquer au secteur de l’assurance, selon un porte-parole du Parlement européen. Les députés européens et les représentants des Etats membres ont abouti à un compromis au terme de plusieurs heures de négociations hier.
La consultation de place sur le financement participatif touche à sa fin
Les acteurs du crowdfunding equity proposent d'adapter des points clés, dont les seuils d'exemption du prospectus ou le statut du CIP
BPCE actionne le levier Crédit Foncier
Le plan 2017 du groupe mise sur la société de crédit foncier pour financer ses clients
BPCE actionne le levier Crédit Foncier
Le plan 2017 du groupe mise sur la société de crédit foncier pour financer ses clients
Les banques japonaises relèvent leurs prévisions
Le quotidien estime que les géants bancaires Mitsubishi UFJ et Mizuho vont relever aujourd’hui leurs prévisions de résultats annuels à l’occasion de la publication de leurs chiffres semestriels à fin septembre. Les banques suivraient ainsi l’exemple donné cette semaine par leur concurrente Sumitomo Mitsui.
L’ACPR alerte les banques sur l’exigence de la supervision unique
Les établissements disposeront de moins de trois mois pour préparer l'examen de la qualité des actifs. Un délai que le superviseur juge trop court
BNP Paribas Fortis passe sous le contrôle intégral de la banque française
L’Etat belge cède sa part de 25% pour 3,25 milliards d’euros, réalisant un gain voisin de 900 millions. Le plan stratégique sera poursuivi
La réforme de l'assurance-vie pourrait réorienter 80 milliards vers l'économie
Le gouvernement ne veut pas associer d’objectif de rendement à sa réforme de l’assurance-vie, présentée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2013. Toutefois, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a estimé devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale qu’elle permettra de réorienter jusqu'à 80 milliards d’euros pour l’essentiel vers le financement de l'économie. Pour le nouveau contrat euro-croissance, il a indiqué que le gouvernement a travaillé sur l’hypothèse de 10 milliards d’euros de flux déplacés annuellement sur les cinq prochaines années. Pour le second contrat destiné aux grands souscripteurs, «nous envisageons un déplacement de l’ordre de 15 milliards d’euros en 2014/2015 au titre de l’antériorité fiscale, qui ne sera ouverte que pour deux ans, et en rythme de croisière on peut imaginer une cible de 20 à 30 milliards d’euros d’encours».
Rosbank a un nouveau directeur général
La Société générale a annoncé la nomination de Dmitry Olyunin à la direction générale de Rosbank, sa filiale bancaire russe ébranlée en mai par la mise en cause de son ancien directeur général, Vladimir Goloubkov, accusé de corruption. Sa nomination sera effective après son approbation par la Banque centrale de Russie. Il exerçait précédemment les fonctions de directeur général de TransCreditBank au sein du groupe bancaire russe VTB. Igor Antonov, qui avait été nommé en mai directeur général par intérim de Rosbank, restera directeur général délégué en charge des activités de banque de détail.
Le bénéfice net d'Intesa chute de moitié au troisième trimestre
Le bénéfice net d’Intesa Sanpaolo, première banque de détail en Italie, a fondu de moitié au troisième trimestre, sous le coup des provisions pour créances douteuses et d’une baisse des volumes de prêts. Il est tombé à 218 millions d’euros contre 414 millions un an plus tôt. La banque a précisé avoir remboursé à la BCE pour trois milliards d’euros de prêts obtenus dans le cadre du programme LTRO, portant à 15 milliards d’euros ses remboursements à ce jour sur un total de 36 milliards empruntés. Intesa n’est pas certaine de pouvoir distribuer un dividende cette année même si cela reste une priorité de la direction.
L'Esma clarifie ses positions sur le rôle des actionnaires dans les OPA
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 12 novembre une position sur les pratiques liées la directive sur les OPA, centrées sur le rôle des actionnaires dans les actions de concert et la nomination des membres du board.La position décline notamment une liste des activités ouvertes aux actionnaires et pour lesquelles ils ne seront pas soupçonnés d’actions de concert. Cette clarification fait suite à une requête de la Commission européenne.
Quatre sociétés financières déclarées en faillite par la Finma
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a prononcé l’ouverture de la faillite de quatre établissements dont les noms figurent sur le site du régulateur suisse. Il s’agit des sociétés Belmont Equity AG, Everest Asset Management AG, Everest Financial Services AG et Knightsbridge Advisors AG.
Un ancien du Trésor prend la tête de la CFTC
Barack Obama a nommé Timothy Massad, secrétaire adjoint au Trésor chargé de la stabilité financière, à la tête de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) à la place de Gary Gensler.Au sein du Trésor, Timothy Massad était chargé de la gestion des TARP, ces fonds publics fournis aux banques et au secteur automobile en difficulté après la crise financière de 2008.
Jack Inglis prend la tête de l'AIMA
L’association internationale de la gestion alternative (AIMA) a annoncé la nomination de Jack Inglis à la tête de l’association professionnelle, selon un communiqué publié le 11 novembre.Jack Inglis, qui devrait prendre ses fonctions début 2014, était précédemment responsable de la distribution des prime services et membre du comité exécutif mondial des prime services chez Barclays.Jack Inglis prendra la succession d’Andrew Baker, qui tenait les rênes de l’association depuis le début de l’année 2009.
Domenico Siniscalco quitte la présidence d’Assogestioni
Domenico Siniscalco a démissionné de la présidence d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, rapporte Il Sole – 24 Ore. Cette décision a été prise pour éviter un «conflit d’intérêt potentiel» entre son rôle de président de l’association des sociétés de gestion et celui de dirigeant de la banque d’affaires Morgan Stanley, à l’heure de la réorganisation de Telecom Italia. En effet, Morgan Stanley conseille la société de télécommunications pour ses cessions d’actifs et pour son émission d’obligations convertibles. Or ces opérations sont contestées par les actionnaires minoritaires de Telecom Italia. Les fonctions de président ont été confiées au vice-président, Giordano Lombardo, président de Pioneer Investments, jusqu'à la convocation d’une assemblée générale.