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Toute l'actualité Banque et Assurance

novembre 2013

Réglementation

Le fisc américain demande des données sur des clients de la BCZ

Les Etats-Unis ont été autorisés par un tribunal de New York à exiger auprès de banques américaines correspondantes de la Banque Cantonale de Zurich (BCZ) des informations sur des clients de l’institution suisse soupçonnés d'évasion fiscale, rapporte l’AFP.Dans un communiqué du 12 novembre, le département américain de la Justice (DoJ) explique avoir reçu le feu vert du tribunal de Manhattan «autorisant l’administration fiscale (IRS) à émettre des assignations à comparaître pour exiger que la Bank of New York Mellon et Citibank», correspondantes de la BCZ, fournissent des informations sur des contribuables vivant aux Etats-Unis qui pourraient avoir tenté de soustraire à l’impôt des fonds détenus sur des comptes à la BCZ. Le 6 novembre, le gouvernement américain avait demandé au tribunal de Manhattan l’autorisation de faire de telles demandes au nom «des contribuables américains» sur la période allant du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2012. La Banque Cantonale de Zurich fait partie de quatorze établissements, dont Credit Suisse, Julius Baer et la Banque Cantonale de Bâle, sous le coup d’une enquête menée par la justice américaine, qui les soupçonne d’avoir aidé leurs riches clients américains à échapper à l’impôt.
Réglementation
Réglementation

Washington tente à nouveau de limiter la spéculation céréalière

Selon le Temps, la CFTC, l’agence américaine surveillant les marchés de matières premières, a publié la semaine dernière la nouvelle mouture de la réforme interdisant à tout investisseur d’accumuler des paris lui octroyant le contrôle de plus du quart des marchandises livrables en fin de mois. Sont concernés 28 produits allant des tourteaux de soja au pétrole en passant par le cuivre. Ce projet de texte vise aussi à casser la mainmise des grandes banques sur ces marchés stratégiques : celles-ci devront intégrer les filiales agissant pour elles dans le calcul de leur influence maximale.
Réglementation

L'Europe est proche d'un accord sur Solvabilité 2

Après des mois de négociations, un accord sur la mise en place de Solvabilité 2 pourrait être trouvé aujourd’hui à la Commission européenne lors d’une réunion entre les différentes parties. «Nous ne sommes pas encore arrivés, mais nous sommes proches», a reconnu le porte-parole du commissaire européen Michel Barnier.
BPCE

BPCE veut doubler son bénéfice net d'ici 2017

Le groupe BPCE a annoncé ce midi viser un doublement de son résultat net part du groupe d’ici 2017, dans le cadre de la présentation de son plan stratégique. Le bénéfice devrait ainsi approcher quatre milliards d’euros, par rapport aux 2,15 milliards d’euros de 2012. Ce plan passera aussi par des économies. Le groupe bancaire prévoit sur la période 900 millions d’euros d'économies et 795 millions d’euros de synergies additionnelles de revenus entre sa filiale de banque d’investissement Natixis et les réseaux du groupe. BPCE table sur un ratio common equity tier one supérieur à 12% «au plus tard en 2017", un ratio de levier supérieur à 3% sur toute la période 2014-2017 et un ROE (Return on equity) des métiers coeur de Natixis de 12%.

Les démissions se multiplient chez les régulateurs britanniques

Selon des chiffres fournis par les deux nouveaux régulateurs financiers britanniques, les démissions au sein de la Prudential Regulation Authority (PRA) et de la Financial Conduct Authority (FCA) atteignent respectivement des taux annualisés de 11% et 12% depuis leur création. À titre de comparaison, il était de 6,9% lors de la dernière année d’existence de la FSA, et de 7,8% pendant les cinq précédentes années.

Swiss Life va changer de directeur général

Swiss Life a annoncé que son directeur général Bruno Pfister sera remplacé à compter du 1er juillet 2014 par Patrick Frost, chargé des investissements au sein du groupe depuis 2006. « Le cap de l’entreprise étant fixé, le moment est venu pour moi de commencer un nouveau chapitre dans ma carrière », a déclaré le directeur général dans un communiqué. Le groupe a également fait état d’une hausse de 6% des revenus des primes, à 13,7 milliards de francs suisses (11,1 milliards d’euros) sur les neuf premiers mois de l’année.

BlackFin Capital Partners acquiert HyperAssur

Le fonds de capital investissement spécialisé sur les PME du secteur financier a fait part de l’acquisition du comparateur HyperAssur. « L’acquisition d’HyperAssur permet notamment à Comparadise de renforcer significativement sa position sur le marché de l’assurance auto, promis à un fort développement du fait de la loi Hamon autorisant la résiliation à tout moment des contrats après la première année », indique BlackFin. L’acquistion d’HyperAssur est la cinquième en moins de dix-huit mois réalisée par BlackFin dans ce secteur.

1,2 milliard d’euros à lever pour les banques italiennes

La Banque d’Italie estime dans son rapport annuel sur la stabilité financière que les banques du pays devront lever 1,2 milliard d’euros pour se conformer aux critères fixés par la BCE dans les tests de résistance qui auront lieu l’an prochain. La banque centrale a d’ores et déjà invité certaines des 15 banques italiennes qui seront supervisées par la BCE à accroître leurs fonds propres. En moyenne toutefois, le ratio de fonds propres Core Tier 1 de ces établissements ressort à 9,5%, au-dessus du seuil réglementaire minimal de 8%. La BCE effectuera les tests de résistance l’an prochain avant d’endosser le rôle de superviseur unique du secteur bancaire européen. La Banque d’Italie mène déjà des inspections de son côté, y compris chez les deux champions nationaux Intesa Sanpaolo et UniCredit, en s’intéressant tout particulièrement aux dépréciations de créances irrécouvrables.

Barclays émet une nouvelle «CoCo»

La banque britannique pourrait selon le quotidien émettre aujourd’hui sa troisième obligation contingente convertible en l’espace de douze mois, avec un objectif de rendement de 8%. Les titres seraient changés en actions ordinaires si le ratio common equity tier 1 de la banque devait descendre sous les 7%. Un nouveau test pour le marché naissant des «CoCos».

Axa affirme ses ambitions en Amérique latine

Après le rachat de 51% du capital du colombien Colpatria Seguros et le projet de création d’une compagnie au Brésil, Jean-Laurent Granier, directeur général de la zone Méditerranée-Amérique latine, explique à L’Agefi la stratégie de croissance ciblée de l’assureur en Amérique latine.

L’enquête sur les changes prend de l’ampleur

Le quotidien croit savoir de sources proches que la Financial Conduct Authority britannique a d’ores et déjà demandé des informations à plus de quinze banques dans le cadre de son enquête sur la manipulation du marché des changes, particulièrement sur l’euro-dollar. La FCA n’est que l’une des sept autorités à travers le monde à étudier le dossier.
Banque

d' AF2i lance un Guide dédié aux ETF

Nous avons conçu un manuel pratique et concret qui répond aux principales interrogations des investisseurs institutionnels, déclare François Marbeck, directeur du portefeuille de diversification à La Banque Postale, qui a présidé le groupe de travail de l’Af2i dédié aux ETF et ainsi activement participé à l'élaboration de ce guide. Le travail de l’association a débuté en avril 2012 et s’est achevé fin octobre 2013. Il a conduit à définir 8 grandes thématiques : A quoi doit-on faire attention lorsque l’on investit dans un ETF?, pourquoi investir dans ce type de produits?, qu’en est-il des frais?, etc. Ce guide est le fruit d’un travail mené par une équipe composée de 5 investisseurs institutionnels (la Banque Postale, EDF SA, AG2R La Mondiale, BNP Paribas Cardif, PRO BTP Finance) et de deux asset managers (CPR AM et Natixis AM). « Au cours de notre réflexion, nous avons pris conscience que nous avions chacun une utilisation particulière des fonds indiciels cotés, rapporte François Marbeck. Nous nous sommes rendu compte que l’ETF est avant tout une enveloppe, une structuration, qui peut accueillir n’importe quelle classe d’actifs. De plus, il peut être utilisé de différentes manières dans un portefeuille ».
Banque

BlackFin Capital Partners acquiert HyperAssur

Déjà propriétaire de plusieurs sites de ce type, BlackFin, fonds de capital investissement spécialisé sur les PME du secteur financier, réalise l’acquisition du comparateur HyperAssur. «L’acquisition d’HyperAssur permet notamment à Comparadise de renforcer significativement sa position sur le marché de l’assurance auto, promis à un fort développement du fait de la loi Hamon autorisant la résiliation à tout moment des contrats après la première année», indique BlackFin. L’acquistion d’HyperAssur est la cinquième en moins de dix-huit mois réalisée par BlackFin dans ce secteur.
Réglementation

La réforme des structures bancaires pas avant 2015

Le projet de législation européenne en préparation depuis la présentation du rapport Liikanen il y a un an ne sera adopté, au plus tôt, qu'à la fin de l’année. Ce report tue dans l’oeuf ces propositions, au moins en tant que projet législatif, le Parlement européen interrompant ses travaux au printemps pour cause d'élections, rapporte L’Agefi Le rapport Liikanen proposait une filialisation des activités de marché en fonction de la taille des banques et de la part du trading book dans le bilan. Mais la séparation proprement dite ne résultait dans certains cas que de l’application d’un seuil d’exposition aux risques de marché. Le texte en cours de finalisation reste proche de cette proposition mais il appliquerait des critères plus fins que la simple valeur du portefeuille de trading. Il accorderait une importance spécifique à l’exposition aux marchés de dérivés.
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La BCE publie un avis sur le mécanisme de résolution unique

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 8 novembre un avis juridique relatif au mécanisme de résolution unique (MRU). Cet avis est émis à la demande du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.La BCE soutient pleinement la création d’un mécanisme de résolution unique. Elle estime que la centralisation du processus de décision concernant les questions de résolution renforcera la stabilité de l’Union économique et monétaire et que le MRU constituera le complément indispensable du mécanisme de supervision unique.La proposition de règlement MRU contient trois exigences essentielles pour une résolution efficace : un système unique, une autorité unique dotée de pouvoirs de décision, ainsi qu’un fonds unique financé ex ante par le secteur bancaire.La BCE considère qu’il est crucial de séparer les responsabilités respectives des autorités de résolution et des autorités de supervision. Conformément au règlement sur le mécanisme de supervision unique, la BCE, ou les autorités nationales compétentes, devrai(en)t être seule(s) chargée(s) d’évaluer si un établissement de crédit présente une défaillance avérée ou prévisible. L’évaluation prudentielle sera donc une condition préalable nécessaire à l’application d’une procédure de résolution à un établissement de crédit.La BCE accueille favorablement l’appel du Conseil de l’Union européenne à adopter la législation au cours de l’actuel mandat du Parlement européen. Elle soutient par ailleurs fermement le calendrier envisagé d’un MRU opérationnel à compter du 1erjanvier 2015. Lorsque le mécanisme de supervision unique sera opérationnel et la supervision effectuée au niveau européen, il doit en aller de même de la résolution. La BCE est également favorable à une mise en œuvre avancée de l’instrument de renflouement interne, qui est un élément clé de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit.La Banque centrale européenne prend acte des efforts accomplis en vue d’apporter les modifications nécessaires permettant d’utiliser l’article114 («rapprochement des dispositions nationales») du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne comme éventuelle base juridique. Cela rendrait la création du MRU possible sans devoir modifier le traité.L’avis de la BCE stipule qu’il est préférable de maintenir une distinction fonctionnelle claire entre la supervision et la résolution, évitant ainsi les conflits d’intérêts potentiels. La BCE recommande sa participation, en tant qu’observateur, aux réunions exécutives et plénières du Conseil de résolution unique.
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Danièle Nouy candidate à l'instance de régulation des banques

Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a présenté deux candidats pour prendre la tête de la future instance de supervision des banques de la zone euro, la Française Danièle Nouy et le Néerlandais Jan Sijbrand, rapporte le Süddeutsche Zeitung.La BCE demandera au Parlement européen de choisir l’un de ces deux candidats, actuellement actifs comme superviseurs bancaires dans leur pays respectif, poursuit le quotidien allemand.
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Le Département américain de la justice sera sans pitié pour les banques locales suisses

Le Département américain de la justice (DoJ) durcit à nouveau le ton à l’égard des banques suisses. Un document de la Tax Division daté du 5 novembre, dont le quotidien NZZ a fait état dans ses éditions de jeudi dernier, a fait l’effet d’une douche froide, estime Le Temps. Ce document, disponible sur le site internet du DoJ, précise certains points relatifs au programme américain de régularisation destiné à permettre aux banques suisses de solder le passé. Il a été rédigé pour apporter des réponses aux questions posées par les banques et leurs avocats, alors que ces dernières disposent d’un délai jusqu’au 31décembre pour décider si elles participent ou non à ce programme. Les clarifications apportées par le DoJ, constate Emmanuel Genequand, associé chez PwC, ont «un impact désagréable, surtout pour les établissements avec une clientèle locale. Il suffira que ces établissements aient un seul client américain non déclaré, en relation avec lequel une infraction a pu être commise, pour qu’ils doivent s’inscrire dans la catégorie des banques fautives». Les banques dont la clientèle est essentiellement locale, et qui, au départ, devaient pouvoir être disculpées sans formalités excessives, risquent de devoir procéder à de très minutieux audits.
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UBS rachète le fonds créé pour gérer ses actifs toxiques

Le fonds de stabilisation (StabFund) mis en place par la Banque nationale suisse (BNS) pour gérer les actifs toxiques d’UBS remontant à la crise financière de 2008 a été racheté par la banque pour près de 3,762 milliards de dollars, selon un communiqué de la BNS publié le 8 novembre. Le montant sera versé à l’institut d'émission et influera «positivement» le résultat de ce dernier pour l’exercice 2013, précise la BNS.La banque centrale avait créé en octobre 2008, en pleine crise du subprime et après la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, cette structure de défaisance pour accueillir les actifs illiquides qui menaçaient d’entraîner UBS vers la faillite. Le StabFund avait alors repris des actifs illiquides d’UBS à hauteur de 38,7 milliards de dollars. La Confédération avait de son côté consolidé la dotation en fonds propres d’UBS en souscrivant un emprunt à conversion obligatoire de 6 milliards de francs.
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La Banque cantonale de Zurich fait partie des groupes d'importance systémique

La Banque cantonale de Zurich (ZKB) a été classée par la Banque nationale suisse (BNS) comme étant un «groupe financier d’importance systémique». La banque cantonale a pris acte de la décision de l’institut d'émission, a-t-elle indiqué le 11 novembre dans un communiqué. Jusqu’ici, seules UBS et Credit Suisse faisaient partie de cette catégorie. Raiffeisen pourrait également être concerné.La décision concernant la ZKB a été prise après consultation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), a précisé la BNS.
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Victoire judiciaire à Londres pour la Deutsche Bank

Le Norvégien Alexander Vik avait réclamé devant la justice britannique 8 milliards de dollars à la Deutsche Bank pour l’avoir mal conseillé dans des opérations spéculatives sur les devises, opérations qui ont mal tourné en 2008, rapporte Die Welt. Le tribunal a non seulement débouté Alexander Vik et sa société Sebastian Holdings mais les a condamnés à verser à la banque 235 millions de dollars de collatéral.L’affaire n’est cependant pas entièrement close, parce qu’Alexander Vik a aussi intenté un procès à la banque allemande devant un tribunal de New York.
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OICV et CSPR ont répondu à la consultation sur le redressement des infrastructures de marché

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR/CPSS)) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont publié le 8 novembre les réponses publiques au document de consultation sur le redressement des infrastructures des marchés financiers.Tous les commentaires seront exploités pour l'élaboration des recommandations finales sur cette problématique.
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Les gérants alternatifs s’inquiètent de la réglementation

Plus d’un tiers (36 %) des gérants de fonds alternatifs estiment que le contrôle plus strict exercé par les régulateurs est le vecteur principal des changements affectant le secteur des fonds alternatifs, selon une étude de State Street Corporation.Menée auprès de 400 gérants de hedge funds, de fonds de private equity et de fonds immobiliers en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, l’enquête montre que pour près de quatre participants sur dix (38 %), l’adaptation à la réglementation constitue un défi majeur pour leur organisation dans les cinq prochaines années.En Europe, la directive AIFMD est la préoccupation majeure des gérants de fonds alternatifs, plus de la moitié des participants (54 %) ayant identifié les dispositions relatives à la rémunération comme préjudiciables.Aux États-Unis, c’est la loi Dodd Frank que les gérants considèrent comme leur plus grand défi réglementaire, près de deux-tiers des participants (64 %) estimant que l’enregistrement des fonds privés et les dispositions relatives à Form PF ont un impact négatif sur leur activité En Asie, la loi FATCA vient en tête des préoccupations d’ordre réglementaire, 40 % d’entre eux jugeant son impact négatif pour leurs activités.Des trois classes d’actifs, les gérants de fonds de private equity sont les moins préoccupés par la réglementation, celle-ci étant considérée comme un défi majeur par 27 % d’entre eux comparé à 41 % des gérants de hedge funds et 40 % des gérants de fonds immobiliers.Enfin, sur le plan géographique, l’enquête montre que les gérants en Europe sont les plus affectés par l’impact de la réglementation, celle-ci représentant le plus grand défi pour la moitié des participants (50 %), soit presque deux fois plus que les gérants en Asie (26 %) et largement plus que les gérants aux États-Unis (35 %).
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Les grandes banques songent à déconnecter les “chat rooms”

Face à l’attitude de plus en plus inquisitrice des régulateurs qui y voient un potentiel de collusion et de manipulation de marché, JPMorgan Chase et Credit Suisse Group, notamment, étudient en interne l’opportunité de déconnecter les «chat rooms» qui relient électroniquement plusieurs banques et qui sont utilisées par des dizaines de milliers de leurs salariés dans le monde, selon des proches du dossier cités par The Wall Street Journal. Royal Bank of Scotland, Barclays et Citigroup examinent aussi le dossier.
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Plainte des liquidateurs de Bear Stearns contre les agences de notation

Geoffrey Varga et Mark Longbottom, les liquidateurs des deux hedge funds de Bear Stearns qui ont fait faillite en 2007, réclament plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts à Standard & Poor’s Rating Services, Moody’s Investors et Fitch Ratings, rapporte The Wall Street Journal. Ils reprochent aux agences d’avoir trompé les investisseurs sur la qualité de leurs notations.
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AMF : Christèle Fradin nommée adjointe à la directrice de la communication

A compter du 1er novembre 2013, Christèle Fradin, 41 ans, est nommée adjointe à la directrice de la communication de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle remplace, à ce poste, Barbara Frugier qui a rejoint le cabinet du ministre de l’Economie et des Finances en tant que conseillère chargée de la communication.Christèle Fradin avait rejoint l’AMF en mai 2012, en tant que responsable communication, en charge des sujets régulation internationale et marchés.Christèle Fradin a commencé sa carrière, en juillet 1997, au sein de la rédaction de l’Agefi, au service Marchés Actions. En 1999, elle rejoint le service Marchés du quotidien « Les Echos », pour suivre l’actualité des marchés boursiers européens. En septembre 2008, elle intègre la rédaction de «La Tribune», pour couvrir notamment les sujets relatifs aux entreprises de marché et à la régulation financière.
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