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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2013

Réglementation

Assogestioni émet ses réserves concernant la réforme des fonds monétaires

Fabio Galli, le directeur général de l’association italienne des professionnels de la gestion Assogestioni, a été entendu jeudi 17 octobre par la 6ème commission (Finances et Trésor) du Sénat italien au sujet de la proposition de réglementation des fonds monétaires de la Commission européenne. Au cours de cette intervention, il a illustré dans le détail les points importants de la proposition et a suggéré quelques amendements.En particulier, Assogestioni rappelle que parmi les éléments importants de la proposition figurent « la prévision d’une procédure interne articulée pour la valorisation du risque de crédit, l’obligation de se doter d’une politique de connaissance du client sophistiquée et celle de réaliser des tests de résistance spécifiques ». Des dispositions qui pourraient priver les sociétés de gestion « de la confidentialité nécessaire en matière d’organisation et de gestion » avec pour corollaire des effets négatifs sur la durabilité économique de l’offre des fonds monétaires. En outre, au cours de l’audition au Sénat, le directeur général d’Assogestioni a invité à une réflexion sur la « discipline de l’activité d’investissement».« Les restrictions sur les caractéristiques des opérations de comptants contre terme autorisés, les limites à l’investissement dans des véhicules de titrisation des crédits envers les entreprises, l’interdiction d’investir dans des fonds et celle de s’endetter, même sur une base temporaire, constituent une série de limitations à la flexibilité de la gestion », a précisé Fabio Galli. « D’un point de vue prudentiel, ces dispositions apparaissent excessivement restrictives et risquent de provoquer des inefficiences en matière de gestion qui se traduiraient par une hausse des coûts et dans certains cas, paradoxalement, par une réduction du niveau de liquidité des fonds monétaires ».« Pour ces raisons, en particulier, il sera nécessaire d’intervenir de manière précise sur la future réglementation européenne de ces instruments, une réglementation qui représente sûrement un pas qualitatif important mais qui pourrait avoir une incidence négative sur le développement des fonds monétaires qui aujourd’hui affichent un encours d’environ 30 milliards d’euros et qui sont appelés à jouer un rôle clé dans le financement des trésorerie des divers acteurs du secteur économique », conclut Assogestioni.
Réglementation

BNP Paribas chercherait à réduire sa part au capital de Shinhan

BNP Paribas cherche à céder une partie de sa participation dans la groupe bancaire sud-coréen Shinhan Financial Group en espérant en tirer jusqu'à 160 millions d’euros, a appris lundi Reuters auprès d’une source proche du dossier. La banque française propose à la vente 4,75 millions d’actions à un prix compris entre 47.000 et 48.650 wons, ce qui en haut de fourchette représenterait un montant de 231,1 milliards de wons (159 millions d’euros). Avant cette opération, BNP Paribas détenait 30,1 millions d’actions Shinhan, soit 6,35% du capital.

Allianz émet une nouvelle dette subordonnée

L’assureur a émis une nouvelle obligation Tier 2 perpétuelle avec un call en 2023 de 1,5 milliard d’euros, à une marge de 260 pb au-dessus des swaps. Cette obligation inclut une clause opérationnelle (dividend pusher) et obligatoire (solvabilité/régulateur) de différé de coupons. En parallèle, Allianz a annoncé le remboursement à la première date de call en janvier 2014 d’une autre obligation perpétuelle de 1,5 milliard.

Generali compense les minoritaires de sa filiale allemande

L’assureur, qui a décidé de sortir les actionnaires minoritaires de sa filiale allemande GDH, leur versera une compensation en numéraire de 107,77 euros par action, fixée d’après les travaux de valorisation de KPMG. Generali déboursera au total de 228 millions. GDH doit adopter cette procédure de «squeeze out» lors d’une assemblée générale extraordinaire le 4 décembre.

Les créances douteuses progressent encore en Espagne

Le taux de créances douteuses dans le système bancaire espagnol s’est élevé à 12,1% des encours en août, soit un nouveau pic, contre un ratio de 12% en juillet, selon la Banque d’Espagne. Analystes et économistes s’attendent à le voir culminer début 2014, mais Madrid entend malgré tout sortir mi-novembre du plan d’aide de 100 milliards d’euros mis en place en 2012 par ses partenaires européens pour recapitaliser le secteur.

L'ACPR suspend un courtier en assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la société par actions simplifiée Teucer Gestion Privée. Il lui est interdit d’encaisser des primes d’assurance. L’ACPR précise que «la société se trouve dans l’impossibilité de rembourser le montant des primes encaissées ; la situation financière de celle-ci dépend en partie de la possibilité de recouvrer les créances consenties par la société à son président».

Une Caisse d'Epargne provoque un tollé sur les réseaux sociaux

Pour illustrer une promotion sur son produit de garantie accident de la vie, la Caisse d’Epargne Auvergne-Limousin a publié sur sa page Facebook la photo d’un écureuil, emblème des Caisses d’Epargne, avec les testicules coincés dans une mangeoire. Devant l’avalanche de critiques de sociétaires qui ne partageaient manifestement pas son sens de l’humour, comme l’a souligné Le Parisien, l'établissement a dû retirer précipitamment cette publicité et présenter ses excuses.
Assurance

Baisse des avoirs en titres d' OPCVM monétaires parmi les assureurs

Les sociétés d’assurance réduisent leurs avoirs en titres d’OPCVM monétaires, d’après un communiqué de la Banque de France aujourd’hui. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) monétaires, que l’on nomme aussi OPCVM de trésorerie, constituent une épargne disponible rapidement. Les OPCVM monétaires sont un outil de placement à court terme, principalement utilisé par les entreprises pour gérer leur trésorerie. Assurance vie et mixte : l’encours des placements financiers s'établit à 1675,7 milliards d’euros à fin juin 2013, soit 5,2 milliards en dessous de son niveau à fin mars 2013. Les avoirs titres d’OPCVM monétaires résidents ont été sensiblement allégés (-10,4 milliards). Assurance non-vie : l’encours des placements financiers s'établit à fin juin 2013 à 189,3 milliards d’euros, en baisse de 1,3 milliard par rapport au trimestre précédent.
Assurance

L'AMF soupèse la liberté d'information

La commission des sanctions a convoqué le 18 octobre deux blogueurs dans son enquête consécutive à l’effondrement du titre Société Générale durant l'été 2011.

L’Eurogroupe négocie avec Berlin sur l’union bancaire

Soucieux de vaincre les réticences allemandes sur l’union bancaire, le président du Groupe de travail de l’Eurogroupe a proposé d’avancer la date à laquelle les détenteurs d’obligations d’une banque pourraient être mis à contribution dans l'éventualité d’une faillite. Thomas Wiesner a selon l’hebdomadaire suggéré de faire appliquer ces règles dites de «bail-in» dès 2016, avec deux ans d’avance, une proposition qui aurait été bien accueillie.

Deutsche Bank se démène en interne sur le Libor

La banque allemande aurait selon le quotidien entamé une série de discussions avec une cinquantaine de ses salariés dans le cadre de son enquête interne concernant les soupçons de manipulation du taux interbancaire de référence. Des discussions faisant suite à des recherches effectuées par le cabinet d’audit EY (ex-Ernst & Young), qui pendant plusieurs mois a vérifié le contenu de documents à la recherche d’irrégularités. Le personnel concerné est autorisé à se présenter aux convocations en compagnie d’avocats ou de témoins. Deutsche Bank a indiqué être en contact avec les autorités américaines et européennes sur le sujet.

Generali met la main sur le Passy Plaza

Business Immo rapporte que Generali Real Estate, agissant pour le compte de Generali Vie, vient d’acquérir, après la signature d’une promesse de vente en juin dernier, la galerie commerciale du 16e arrondissement de Paris auprès d’Eurocommercial pour 141 millions d’euros. Un montant supérieur de 4,7% à la valeur d’expertise à fin 2012.

Le principal actionnaire de Monte Paschi n'exclut pas de vendre

La fondation Monte dei Paschi n’exclut pas de vendre la totalité de sa participation de 33,5% dans l'établissement en difficulté. «Il n’y a pas de tabous» a confié au quotidien Il Sole 24 Ore la présidente de la fondation, Antonella Mansi. «Nous examinons plusieurs options avec l’aide de Lazard en tant que conseil financier», précise-t-elle. L’actionnaire doit rembourser des dettes de 350 millions d’euros qui, au cours de Bourse actuel, l’obligerait à céder 12,5% de la banque toscane.

Coûteuse « class action » pour HSBC aux Etats-Unis

La banque britannique a décidé de faire appel de sa condamnation à verser 2,46 milliards de dollars (1,8 milliard d’euros) dans le cadre d’une procédure collective aux Etats-Unis. Un juge de Chicago a prononcé la sentence le 17 octobre. Il s’agit selon Robbins Geller Rudman & Dowd, le cabinet d’avocats qui représentait les investisseurs particuliers, de la sanctionla plus importante jamais prononcée par un tribunal lors d’une action collective concernant une affaire financière. La «class action» accusait les dirigeants de Household, le prêteur immobilier racheté en 2002 par HSBC, d’avoir fait monter artificiellement le prix de l’action Household en travestissant lescomptes et en menant des politiques de prêts très agressives entre 2001 et 2002. HSBC avait été le premier grand groupe à tirer la sonnette d’alarme avant la crise de 2007 sur les risques subprime, après les pertes subies par Household dans ce secteur.

Les Sages confirment la censure des clauses de désignations

Dans une décision rendue publique vendredi, le Conseil constitutionnel a confirmé l’inconstitutionnalité de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale qui autorise le mécanisme de la désignation conventionnelle. LeConseild’Etatavait renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité soulevée parAllianzFrance. Hormis la censure de l’article, déjà annoncée en juin dernier, les Sages ont souligné que seuls les contrats liant individuellement chaque entreprise à un organisme assureur conclus avant le 16 juin dernier devaient rester en vigueur. Pour JacquesRichier, PDGd’AllianzFrance,« le rôle de conseil indispensable des intermédiaires d’assurance pour adapter les garanties à la situation de chaque entreprise est doncréaffirmé ». Le gouvernement a toutefois l’intention de réintroduire dans le PLFSS 2014 un mécanisme équivalent aux clauses de désignations.

BNP Paribas Personal Finance se serre la ceinture

L’AFP rapporte que la filiale de BNP Paribas a annoncé début octobre aux partenaires sociaux la fermeture de toutes ses agences en France de crédit immobilier aux particuliers et la suppression de 137 postes sur 800. Une source syndicale assure que «tout se fera via notre site internet à l’avenir». La direction assure à l’AFP que 38 postes seront créés en parallèle et qu’«il n’y aura pas de départs contraints».

Une Caisse d'Epargne provoque un tollé sur les réseaux sociaux

La Caisse d’Epargne Auvergne-Limousin est en pleine «crise digitale» à la suite d’une campagne de communication malheureuse sur les réseaux sociaux, comme l’a révélé Le Parisien. Pour illustrer une promotion sur son produit de garantie accident de la vie, la banque a publié sur sa page Facebook la photo d’un écureuil, emblème des Caisses d’Epargne, avec les testicules coincés dans une mangeoire. Devant l’avalanche de critiques de ses sociétaires, qui ne partageaient manifestement pas son sens de l’humour, l'établissement a dû retirer précipitamment cette publicité et présenter ses excuses.

L'ACPR suspend un courtier en assurance

Afin de préserver tant la clientèle actuelle que celle qui pourrait être démarchée, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé, en date du 15 octobre 2013, de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la société par actions simplifiée Teucer Gestion Privée, courtier d’assurance immatriculé à l’Orias. «Il est interdit à la SAS Teucer Gestion Privée d’encaisser des primes d’assurance», indique le communiqué du gendarme des banques et des assureurs. Selon le détail de la décision de l’ACPR, «la société se trouve dans l’impossibilité de rembourser le montant des primes encaissées ; la situation financière de celle-ci dépend en partie de la possibilité de recouvrer les créances consenties par la société à son président».

HSBC conteste sa condamnation aux Etats-Unis

HSBC a décidé de faire appel de sa condamnation à verser 2,46 milliards de dollars dans le cadre d’une procédure collective aux Etats-Unis. Un juge de Chicago a prononcé la sentence le 17 octobre. La «class action» accusait les dirigeants de Household, le prêteur immobilier racheté en 2002 par la banque britannique, d’avoir fait monter artificiellement le prix de l’action Household en travestissant les comptes et en menant des politiques de prêts très agressives entre 2001 et 2002. HSBC avait été le premier grand groupe à tirer la sonnette d’alarme avant la crise de 2007 sur les risques subprime, après les pertes de Household dans ce secteur.

Generali compense les minoritaires de sa filiale allemande

Generali, qui a décidé de sortir les actionnaires minoritaires de sa filiale allemande GDH, leur versera une compensation en numéraire de 107,77 euros par action, fixée d’après les travaux de valorisation de KPMG. L’assureur italien déboursera au total de 228 millions d’euros, selon ses estimations. GDH doit adopter cette procédure de «squeeze out» lors d’une assemblée générale extraordinaire le 4 décembre.
Réglementation

SAC prêt à payer une amende record pour solder un délit d'initié

Le fonds spéculatif SAC s’apprête à payer une amende record de plus de 1 milliard de dollars pour solder des procédures judiciaires à son encontre qui portent sur de multiples délits d’initié, rapporte Les Echos qui évoque des informations du Wall Street Journal. Selon le quotidien américain, le fonds accepterait de payer entre 1,2 et 1,4 milliard de dollars. Il a déjà acquitté une amende de 616 millions de dollars au gendarme de la Bourse américain, la Securities and Exchange Commission, en mars dernier. Dans cet accord au civil, SAC n’a ni admis ni nié les faits qui lui sont reprochés. Le total des amendes pourrait donc atteindre les 2 milliards de dollars, un montant totalement inédit dans ce genre d’affaires. Le signe que les régulateurs américains continuent à mettre la pression sur le secteur financier, des banques aux hedge funds, en passant par les agences de notation.
Réglementation
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L'AFG pointe les dommages de plusieurs dispositions françaises et européennes

«Quelques coins de ciel bleu» mais de nombreuses incohérences dans la fiscalité de l'épargne... A l’occasion d’un point de presse, Paul-Henri de La Porte du Theil, le président de l’Association française de la gestion financière (AFG) a bien noté quelques signes encourageants au cours de ces derniers mois. Cependant, ces derniers «sont malheureusement occultés par des annonces et des projets contreproductifs dans un environnement qui reste à court terme difficile».Au rang des satisfactions, avec la moindre présence des banques sur le marché du financement des entreprises, le relais devrait être pris au moins en partie par les investisseurs. Dans ce contexte, la gestion française constitue un atout de poids. A côté des instruments déjà existants, se développent désormais des véhicules d’investissement ciblés, entre autres les fonds de prêt à l'économie. Pour mieux répondre à ces évolutions et étudier la pertinence et les conditions nécessaires au développement de ces nouvelles offres, l’AFG a créé des groupes de travail «titrisation» et «fonds d’infrastructures».L’association professionnelle salue également l’introduction dans la loi de finances pour 2014 de plusieurs dispositions favorables à l'épargne en actions : relèvement il est vrai modeste du plafond du PEA, création d’un PEA PME-ETI et abattement plus rapide sur les plus-values actions. Des mesures approuvées par l’AFG qui avait déploré les décisions inverses prises au cours des dernières années, entre autres la forte hausse de la fiscalité de l'épargne ainsi que le déblocage conjoncturel de l'épargne salariale. Mais à l’inverse, l’association professionnelle souligne dans un communiqué qu’il est particulièrement illogique et dommageable que ce message positif soit contredit par l’alourdissement du prélèvement au titre de la CSG prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et L’AFG souhaite ardemment que l'épargne en actions ne subisse pas cette pénalisation rétroactive. Cela dit, le PEA-PME «est assez bien conçu, relativement simple même s’il mérite quelques amendements», a estimé Paul-Henri de La Porte du Theil.Par ailleurs, les dispositifs européens récents ou en cours d’adoption qui affectent le secteur de la gestion sont légion (AIFM, Ucits V, Prips, MIF 2) et «l’effet global de cette avalanche est un accroissement des coûts, une restriction des opportunités d’investissement et une désorientation des acteurs», estime l’AFG.Selon le président de l’AFG, «le projet de TTF européenne à onze aura des conséquences dévastatrices s’il n’est pas modifié, le projet de règlement sur les fonds monétaires est mal calibré et le projet sur les fonds à long terme est louable mais il doit être assoupli car en première analyse, il est trop rigide dans son mode de fonctionnement».
Réglementation
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Bank Frey cesse ses activités

La banque privée zurichoise Frey (2 milliards de francs d’encours fin 2012) a annoncé le 17 octobre qu’une assemble générale extraordinaire a decidé l’arrêt de l’exploitation, mais que l’établissement est financièrement sain et ne sera pas liquidé.La décision est justifiée par un environnement de marché de plus en plus difficile, par une réglementation «débordante» et par des conditions de fonctionnement qui ne sont plus supportables pour un petit établissement, entre autres à cause du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.Dans ce contexte, Bank Frey précise qu’elle fait partie des banques placées par le Département de la Justice américain en catégorie 1, celles à l’encontre desquelles une procédure est en cours.
Réglementation
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La FCA va obliger les sociétés de gestion à publier leurs coûts de transactions

La Financial Conduct Authority va obliger les sociétés de gestion à publier les coûts de transactions suite à un rapport accablant de l’Office of Fair Trading sur les retraites d’entreprises, rapporte Money Marketing. S’exprimant à l’occasion d’une conférence de la National Association of Pension Funds à Manchester, le directeur de l’OFT Ed Smith a déclaré : « nous avons recommandé que la FCA entreprenne un exercice pour s’assurer que ces chiffres [les coûts de transactions] soient publiés régulièrement et mis à la disposition du public, et notamment de ceux qui prennent les décisions en matière de retraites ».
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