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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2013

Réglementation

CDS: l'AMF publie des modifications de fonctionnement pour le service de compensation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 4 décembre, sur son site, la décision du 13 novembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit (« credit default swaps »), concernant la compensation des transactions émises par les clients indirects des adhérents compensateurs. Le document figure ci-dessous.
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FCPI-FIP : le gouvernement revoit les quotas et les périodes d'investissement

Un amendement à l’article 8 du projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement porte les quotas d’innovation et de proximité de 60% à 70% dans le portefeuille des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les Fonds d’investissement de proximité (FIP). La période de souscription du fonds est également allongée de 8 mois à 14 mois ainsi que la période d’investissement des sommes collectées par le fonds qui est étendue de 24 mois à 30 mois.En outre, afin d’inciter les fonds à exploiter la possibilité de fonds multi-millésimes et de fonds mixtes ISF-IR pour atteindre une taille critique, l’amendement prévoit enfin de pouvoir refuser l’agrément AMF aux projets de fonds présentés par des sociétés de gestion ayant échoué plusieurs années de suite à constituer des fonds de taille jugée critique. Selon l’Agefi, les professionnels auraient souhaité que la simplification des dispositifs soit plus importante pour éviter la multiplication de petits fonds peu efficaces. Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG a estimé qu'à un moment où «la collecte des FIP/ FCPI est en baisse, refuser de simplifier pour des raisons budgétaires est un calcul de gribouille». Le responsable de l’association souhaite que «le gouvernement revienne sur ce projet et adopte de vraies mesures de simplification». Pour sa part, l’Afic ne commente pas encore la réforme, mais certaines dispositions semblent cependant aller dans le sens des investisseurs. relève le quotidien, notamment le délai au terme duquel, ils devront avoir atteint leur quota d’investissement en titres éligibles.
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L'AMF prévient contre une escroquerie dans le trading d'options binaires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public, sur son site, contre les agissements d’escrocs qui se présentent comme ses salariés ou représentants. Ces derniers proposent aux investisseurs français de réaliser des transactions sur des sites d’options binaires non autorisés, dans le but prétendu de leur permettre de récupérer les sommes précédemment perdues sur de tels sites. En contrepartie, les investisseurs doivent effectuer un versement auprès d’une autre plateforme d’options binaires. Les coordonnées de comptes bancaires sur lesquels il leur est demandé d’opérer des virements leur sont parfois directement communiquées.L’Autorité des marchés financiers met régulièrement à jour la liste des sites internet non autorisés proposant du trading d’options binaires. Cette liste peut être consultée en pièce jointe.
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La règle Volcker interdira la couverture de portefeuilles

La règle Volcker interdira aux banques de procéder à des transactions pour se protéger contre des pertes dans le cadre d’un portefeuille d’actifs, ce qui constitue un revers pour Wall Street, indique le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. La pratique, connue sous le nom de couverture de portefeuille, était devenu le point central des régulateurs.
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Brewin Dolphin voit plus de concurrence avec l'arrivée du RDR

A l’occasion de la publication de ses résultats provisoires pour l’exercice au 30 septembre, qui s’est soldé par un bénéfice avant impôt de 28,6 millions de livres contre 29,9 millions pour l’exercice à fin septembre 2012, Brewin Dolphin souligne que la pleine mise en œuvre de la réglementation RDR a intensifié la concurrence sur le marché et modifié le comportement de la clientèle. Les clients sont de plus en plus sophistiqués et utilisent des technologies plus complexes, ce qui se traduit par le développement de nouveaux produits. Les investisseurs deviennent de plus en plus sceptiques à l'égard des fonds et produits maison ; de plus ils attendent davantage de formation et d’orientation de la part de leurs conseillers. La taille est devenue un élément plus important parce que les investisseurs demande à être rassurés sur la sécurité de leurs placement et sur la robustesse de l’entreprise qui gère leur argent.L’une des conséquences du RDR a été l’apparition d’un déficit de conseil qui s’est traduit par l'émergence d’un importante marché potentiel pour les investisseurs recherchant quelques indications mais qui considèrent injustifié de payer pour un conseil complet, ou n’en ont pas besoin. De nouveaux produits sont créés pour satisfaire ce nouveau marché qui pourrait menacer les fournisseurs établis parce qu’ils utilisent toutes les ressources des technologies les plus modernes. En outre, insiste Brewin Dolphin, on assiste à une intensification de la concurrence sur le créneau des particuliers haut de gamme : ce sont là les deux défis majeurs auxquels le secteur est confronté.Brewin Dolphin précise que son encours total à fin septembre se montait à 28,2 milliards de livres contre 25,9 milliards un an plus tôt, les actifs gérés dans des fonds discrétionnaires ressortant au 29 septembre à 21,3 milliards de livres contre 18,2 milliards au 30 septembre 2012.
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La City veut améliorer sa gouvernance

Les Anglais vont mettre en place d’ici au mois de juin 2014 un forum d’actionnaires, rapporte Les Echos. Le but de ce forum est de permettre aux actionnaires britanniques de se coordonner avec les plus grands investisseurs internationaux, également détenteurs de titres dans des sociétés anglaises, pour peser de tout leur poids face aux conseils d’administration. Autrement dit, augmenter la pression pour améliorer la gouvernance et lutter contre les excès qui ont conduit certains dirigeants à toucher des rémunérations considérées comme abusives. Ce forum est soutenu par l’Association des assureurs britanniques, par l’IMA (Investment Management Association), et aussi par l’association nationale des fonds de pension.
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Manipulation de taux : les amendes de Bruxelles atteignent 1,71 milliard d'euros

La Commission européenne a annoncé le 4 décembre avoir infligé des amendes d’un montant total de 1.712.468.000 euros à 8 institutions financières internationales ayant pris part à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers couvrant l’Espace économique européen (EEE). Quatre de ces institutions ont participé à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros. Six d’entre elles ont participé à une ou plusieurs ententes bilatérales portant sur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens japonais. Une telle collusion entre concurrents est interdite par l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et par l’article 53 de l’accord EEE. Les deux décisions ont été adoptées au titre de la procédure de règlement des affaires d’entente par transaction appliquée par la Commission; les entreprises concernées ont bénéficié d’une réduction d’amende de 10 % pour avoir accepté de régler le litige par voie de transaction. L’entente sur les produits dérivés de taux d’intérêt en euros a fonctionné entre septembre 2005 et mai 2008. Les parties à la procédure de transaction sont Barclays, la Deutsche Bank, RBS et la Société Générale. L’entente avait pour objectif de fausser l’évolution normale des composants du prix pour ces produits dérivés. Des traders de différentes banques discutaient des soumissions de leur banque pour le calcul de l’EURIBOR ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix. La Deutsche Bank, RBS et la Société Générale ont vu leurs amendes réduites pour avoir coopéré à l’enquête dans le cadre du programme de clémence de la Commission. Ces entreprises ont bénéficié d’une réduction d’amende supplémentaire de 10 % pour avoir accepté de régler le litige par voie de transaction avec la Commission. Les amendes ont été fixées à 465,86 millions pour la Deutsche Bank, 131 millions d’euros pour RBS et 445,88 millions d’euros pour la Société Générale. «Le montant dû au titre de cette transaction ne remet pas en cause les objectifs financiers du groupe pour 2013", précise la Société Générale dans un communiqué.M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, s’est exprimé en ces termes: «Ce qui est choquant, dans les scandales du LIBOR et de l’EURIBOR, ce n’est pas seulement la manipulation des indices de référence, qui mobilise les régulateurs financiers du monde entier, mais aussi la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence. La décision d’aujourd’hui est un signal fort qui montre la détermination de la Commission à lutter contre ces cartels dans le secteur financier et à les sanctionner. La transparence et une saine concurrence sont indispensables pour que les marchés financiers fonctionnent correctement, au service de l’économie réelle plutôt que des intérêts de quelques-uns.»
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La Deutsche Bank interdit l’utilisation des "chat rooms"

Dorénavant, les traders sur obligations de la Deutsche Bank n’ont plus le droit d’utiliser les «chat rooms» interconnectées avec d’autres maisons, ce qui était déjà interdit aux opérateurs de la banque sur le marché des changes pour les «chat rooms» internes depuis le premier trimestre, rapporte le Handelsblatt. La Deutsche Bank tire ainsi les conséquences des affaires de manipulation de cours. L’interdiction édictée à présent concerne la communication externe, que ce soit avec les clients ou avec des opérateurs d’autres banques.
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Credit Suisse vend sa banque privée en Allemagne à ABN Amro

Credit Suisse va vendre ses activités de banque privée en Allemagne à Bethmann Bank, entité appartenant à ABN Amro. La transaction, dont le montant n’est pas dévoilé, doit être finalisée dans le courant de 2014. Elle porte sur un portefeuille d’environ 9.000 clients privés. «Credit Suisse reste impliquée sur le marché allemand de la gestion de fortune», précise la banque, via d’autres plates-formes situées en Suisse ou au Luxembourg.

Les Pays-Bas lancent la vente de titres hypothécaires d'ING

Le Trésor néerlandais a annoncé le lancement d’un processus d’enchères portant sur des titres illiquides exposés à l’immobilier américain. Les Pays-Bas avaient hérité de ces actifs lors du renflouement du bancassureur ING en 2009. Les enchères seront dirigées par BlackRock et les offres indicatives devront porter sur au moins 5 milliards de dollars de nominal. Les Pays-Bas espèrent boucler la vente dans les 12 mois et réaliser un gain de 800 millions d’euros. Le 1er novembre, ING avait indiqué que les titres étaient valorisés à 71% du pair.

Le Crédit Agricole s'équipe avec Ingenico

Ingenico a été choisi par le Crédit Agricole pour équiper avec ses terminaux mobiles sans contact les commerçants clients des caisses régionales de la banque verte et ceux de LCL. Le Crédit Agricole a déjà déployé 300.000 autres modèles Ingenico, souligne le fabricant français de terminaux de paiement. Les termes commerciaux du contrat n’ont pas été dévoilés.

Standard Chartered déçoit sur ses perspectives

La banque britannique, qui réalise plus de 90% de ses profits en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient, a dit que le bénéfice d’exploitation annuel de la banque de détail devrait diminuer de 10% au moins, en raison de problèmes en Corée. Le bénéfice de la banque de gros devrait quant à lui avoir stagné. Au total, le bénéfice de StanChart devrait reculer, mettant fin à dix années de hausse.

La Banque Postale se rapproche des cheminots avec Sofiap

La résolution du Crédit Immobilier de France (CIF), actée le 27 novembre par la Commission européenne (L’Agefi Hebdo du 5 décembre), est assortie de cessions. De sources proches du dossier, le CIF va prochainement céder ses 51 % dans Sofiap, une société d’accession à la propriété des salariés de la SNCF, à La Banque Postale qui pourrait aussi reprendre une partie de la participation de cette dernière pour atteindre 66 % du capital. Plus de 100 collaborateurs, au siège et dans 28 agences régionales, sont concernés, dont certains détachés de la SNCF. Etablissement spécialisé dans les prêts aux ménages à faibles revenus, le CIF a déjà conclu le 30 septembre la vente de sa filiale de courtage Assurances et Conseils (130 collaborateurs) à Verspieren. Reste à régler le sort de Banque Patrimoine et Immobilier (230 salariés), intégrée au CIF depuis la fin 2001.

Cinq milliards d’euros pour les banques slovènes

Reuters croit savoir de sources proches que la Slovénie pourrait avoir besoin de 5 milliards d’euros pour recapitaliser ses banques. Pas de quoi selon diverses sources solliciter l’aide internationale. Le gouvernement devrait recevoir le 13 décembre les résultats de l’audit externe sur le secteur bancaire.

La caisse d'épargne espagnole NCG privatisée cette année

Le fonds espagnol de restructuration bancaire, le Frob, espère selon son dirigeant Fernando Restoy finaliser d’ici la fin de l’année la privatisation de la caisse d’épargne galicienne. Santander, BBVA et Caixabank ont toutes trois dit étudier le dossier. Les prétendants ont jusqu’au 13 décembre pour se manifester.

Aviva France réduit ses effectifs

L’assureur lance un plan de 120 départs volontaires sur ses fonctions support et transfère ses 250 commerciaux à l’UFF pour se recentrer, via ses courtiers et agents généraux, sur la clientèle des professionnels et les produits de prévoyance. L’Afer reste son principal pourvoyeur de collecte.

Axa détaille ses ambitions en Asie

A l'occasion de sa journée investisseurs consacrée à ses activités en IARD, l'assureur a indiqué compter en particulier sur son savoir-faire technique

L’IPO de Cinda à Hong Kong attire les foules

Le quotidien assure que l’introduction en Bourse, la plus importante à Hong Kong cette année, de l’établissement chinois de gestion des créances douteuses China Cinda Asset Management, a engendré des demandes de souscription de 65 milliards de dollars américains. Pour une opération de 2,5 milliards. La demande des investisseurs particuliers a représenté 160 fois la part qui leur a été allouée initialement, soit 5% des titres offerts. Cette part pourrait passer à 20%.

Merrill Lynch encourage le travail d’équipe

Le quotidien relève que les modalités de calcul des bonus à compter de l’an prochain au sein de l’activité de gestion de fortune de Merrill Lynch recèlent une nouveauté. Le travail d’équipe est mis à l’honneur. Les équipes qui auront doublé leurs revenus au cours des cinq prochains exercices pourront prétendre à un bonus commun représentant 10% de cette hausse d’activité.
Banque

Taux de rémunération des dépôts bancaires - Octobre 2013

Rémunération moyenne quasi inchangée des dépôts et placements monétaires La rémunération moyenne des dépôts et placements monétaires est quasi inchangée en octobre. Le taux moyen des dépôts à terme inférieur ou égal à deux ans et celui des livrets ordinaires diminuent quelque peu. Cliquer ici pour avoir accès à l'étude complète.
Banque

Fitch dégrade la Cie de Financement Foncier

Fitch a dégradé de AAA à AA+ la note des obligations foncières émises par la Compagnie de Financement Foncier, filiale de BPCE. La décision fait suite à la perte du triple A de la France chez Fitch en juillet.

Les Pays-Bas lancent la vente de titres hypothécaires d'ING

Le Trésor néerlandais a annoncé mercredi le lancement d’un processus d’enchères portant sur des titres illiquides exposés à l’immobilier américain. Les Pays-Bas avaient hérités de ces actifs lors du renflouement du bancassureur ING en 2009. Les enchères seront dirigées par BlackRock et les offres indicatives devront porter sur au moins 5 milliards de dollars de nominal. Les Pays-Bas espèrent boucler la vente dans les 12 mois et réaliser un gain de 800 millions d’euros, grâce au redressement du marché immobilier aux Etats-Unis. Le 1er novembre, ING avait indiqué que les titres étaient valorisés à 71% du pair.
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Le gendarme de la bourse sanctionne Adéquation Finance

La société X, anciennement dénommée Adéquation Finance, filiale de gestion de portefeuille à 100% de la SAS Groupe Elysée Vendôme Holding, a écopé d’une sanction pécuniaire de 50.000 euros, selon une décision de la Commission des sanctions publiée le 2 décembre par l’Autorité des marchés financiers (AMF).Il est reproché en substance à la société d’avoir manqué à l’exigence d’utilisation permanente de moyens financiers adaptés et suffisants, la société étant endettée et la convention de trésorerie du groupe susceptible d’aggraver cette situation. Autre grief : la société n’a pas respecté les contraintes réglementaires en matière de fonds propres pour les exercices 2009 et 2011, «en violation des dispositions de l’article L. 532-9 du code monétaire et financier et de l’article 312-3 du règlement général de l’AMF, tout en relevant le doute qui pesait sur le respect du montant minimum de fonds propres en 2010 eu égard à l’absence de certification des comptes cette année-là et à l’incertitude liée au niveau final de provisionnement des créances».Il est également reproché à Adéquation Finance, qui n’a pas non plus répondu à la proposition de composition administrative dans les délais prévus, de ne pas avoir respecté l’obligation de gestion prudente de ses fonds propres «en violation des articles L. 532-9 du code monétaire et financier, 312-4 du règlement général de l’AMF et 38 de l’instruction AMF n° 2008-03 du 8 février 2008, en plaçant ses fonds propres sous forme de créances sur des sociétés en difficulté de son groupe d’appartenance, par application de la convention de trésorerie de ce groupe».
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L'AMF publie un guide pour les professionnels de l'analyse financière

Au terme d’un état des lieux des pratiques des acteurs du secteur de l’analyse financière, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de publier un guide à destination des professionnels. Ce guide, publié sous la forme d’une position-recommandation (DOC-2013-25), a vocation à rappeler les dispositions en vigueur et à faire connaître l’interprétation de l’AMF sur les situations concrètes qui ont été portées à sa connaissance par les professionnels.Soucieuse de préciser le cadre réglementaire de l’analyse financière sans introduire de nouvelles exigences au plan national, l’AMF a veillé à la cohérence des positions et recommandations formulées dans ce guide avec les règles européennes.Les principales positions ou recommandations du guide portent sur la définition de l’analyse financière et les dispositions spécifiques aux communications à caractère promotionnel ; le périmètre d’application des dispositions relatives à l’analyse financière ; la gestion des conflits d’intérêts; les prestations commerciales des analystes financiers ; et enfin, les règles de préparation et de diffusion des études. L’AMF précise que ces positions et recommandations sont applicables au plus tard au 30 juin 2014.
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Les cybercriminels ciblent Fidelity.com

Kazpersky Lab a prévenu qu’un nouveau logiciel connu sous le nom de Neverquest peut dérober l’argent des comptes bancaires détenus par les clients de sociétés de services financiers, rapporte le Wall Street Journal. Le logiciel peut reconnaître des centaines de banques et sociétés de services financiers en ligne. Fidelity.com, le service en ligne de Fidelity Investments, semble être l’une des cibles principales de ce logiciel, selon l’étude. Fidelity indique qu’il remboursera les détenteurs de comptes pour des pertes liées à des activités non autorisées en vertu des conditions des contrats de ses clients, mais n’a pas fait de commentaires concernant Neverquest.
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Au tour de Bruxelles de sanctionner sur la manipulation des taux interbancaires

Après trois ans d’enquête, Bruxelles devrait prononcer des sanctions de plusieurs centaines de millions d’euros pour certaines banques, sur la manipulation de concert du Libor, du Tibor et de l’Euribor, rapporte L’Agefi. Théoriquement, la Commission peut asséner des peines correspondant à 10% du chiffre d’affaires des fautifs, en l’occurrence du produit net bancaire, note le quotidien. Tout dépendra du degré de culpabilité et de coopération. Une dizaine d'établissements pourraient convenir d’une punition avec la Commission, dont la Société Générale, RBS, Deutsche Bank ou Citigroup. Une procédure concernant la manipulation du Libor en franc suisse suit son cours, certaines banques ont refusé de se joindre à l’accord à l’amiable attendu aujourd’hui pour ne pas avoir à admettre leur culpabilité. Ce serait le cas de JPMorgan, HSBC et du Crédit Agricole sur l’Euribor.
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