Si les actionnaires se sont montrés moins critiques au cours des dernières assemblées générales avec un taux de contestation moyen d’une résolution au sein du CAC 40 qui passe de 5,88% à 4,87% en 2013 et un nombre de résolutions rejetées qui passe de 50 en 2012 à 35 en 2013, les sociétés cotées françaises disposent encore d’une marge de progression dans la préparation de leurs assemblées générales puisque 43% de résolutions font encore l’objet d’une recommandation négative de Proxinvest. Un constat qui émane du 17e rapport de Proxinvest sur les assemblées générales, le fruit de l’analyse de 370 AG tenues par 336 sociétés cotées françaises et de la collecte de leurs résultats de vote.Le principal sujet de contestation par les actionnaires reste le risque de dilution, notamment les augmentations de capital sans participation possible des actionnaires, avec quatre rejets pour la seule société Alten. En ce qui concerne les dispositifs anti-OPA, fortement contestés par les actionnaires ces dernières années, on note une amélioration puisqu’une seule résolution de ce type aura été rejetée en 2013 (Ingenico). Ceci s’explique notamment par le recul du nombre de dispositifs anti-OPA proposés (bons Breton et maintien d’autorisation en période d’offre publique), conséquence directe d’un engagement constant de Proxinvest et de ses clients investisseurs. La saison 2013 des assemblées générales se sera en outre révélée décevante en matière de participation et d’engagement actionnarial. En effet, des obstacles à l’exercice du droit de vote demeurent et, pour la première fois depuis 2005, le taux de participation en droits de vote aux assemblées générales recule à 67,33% pour le CAC 40. Le droit d’initiative prévu pour les actionnaires ou le comité d’entreprise est peu ou pas utilisé et le nombre de résolutions externes observées sur l’ensemble de l’échantillon passe de 50 propositions en 2012 à 35 en 2013. Ces résolutions externes proviennent pour les trois-quarts des salariés ou salariés actionnaires.Proxinvest estime par ailleurs que «le législateur poursuit son oeuvre de déresponsabilisation en proposant de généraliser le droit de vote double et en concédant aux dirigeants un contrôle purement consultatif des rémunérations par l’assemblée générale, le « nouveau » vote « Say on Pay »". Or, le droit de vote double permet aux sociétés de faire passer de nombreuses résolutions que les actionnaires ont pourtant démocratiquement rejetées par leur vote. Ainsi, Proxinvest a identifié dix-neuf résolutions portant notamment sur l’élection d’administrateurs, l’approbation de plans d’options et d’actions gratuites trop généreux ou mal justifiés et quelques mesures sur le capital trop dilutives ou anti-OPA qui ne sont passées que grâce au droit de vote double de l’actionnaire de référence. Ce «dévoiement de la démocratie actionnariale» s’est ainsi retrouvé en 2013 chez Accor, Akka Technologies, Arkema, Kering, Gameloft, Ingenico, Ipsos, Sodexo, et Ubisoft.
