Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil News Banque & Assurance Toute l'actualité Banque et Assurance

Toute l'actualité Banque et Assurance

janvier 2014

Réglementation

La Lettonie rejoint la zone euro et la BCE ajuste la clé de répartition de son capital

Alors que la Lettonie a rejoint la zone euro le 1er janvier, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le même jour les ajustements de la clé de répartition de son capital et des contributions versées par les banques centrales nationales (BCN). En vertu de l’article 29 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part de chacun des États membres concernés dans la population totale et dans le produit intérieur brut de l’Union européenne (UE), à proportion égale, sur la base des données notifiées à la BCE par la Commission européenne. Ces pondérations sont adaptées tous les cinq ans ou chaque fois qu’un pays adhère à l’UE. En conséquence, la clé de répartition du capital de la BCE est ajustée ce jour au titre de la révision quinquennale, sur la base des données fournies par la Commission européenne. Dans ce contexte, les BCN transfèrent entre elles des parts de capital de sorte que la répartition de ces parts corresponde à la nouvelle clé. Le montant total du capital souscrit de la BCE demeure inchangé à 10825007069,61euros. La Lettonie a par ailleurs adopté l’euro et la Latvijas Banka a rejoint l’Eurosystème. Conformément à l’article49 des statuts, selon lequel les BCN de l’Eurosystème sont tenues de libérer intégralement leur part dans le capital souscrit, la Latvijas Banka a versé le reliquat de sa contribution au capital de la BCE. S’agissant des dix BCN hors zone euro, elles sont tenues de libérer un pourcentage minimum du montant de leur capital souscrit, actuellement 3,75%, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la BCE. Les décisions de la BCE relatives à ces ajustements sont disponibles sur son site Internet et seront publiées prochainement au Journal officiel de l’Union européenne.
Réglementation

Objectif de départs volontaires dépassé chez NBG

Dans le cadre d’un plan de départs volontaires, 2.510 des salariés de National Bank (NBG), soit environ 20% des effectifs de la première banque de Grèce, ont accepté de quitter le groupe. Ce nombre dépasse l’objectif initial, qui était d’environ 15% des effectifs pour 150 millions d’euros d'économies par an.
Banque

De nouveaux membres pour le Collège et la Commission des sanctions de d' AMF

Quatre nouveaux membres du Collège de l’AMF, organe décisionnel de l’institution, ont désignés par les différentes autorités compétentes. Par ailleurs, six nouveaux membres de la Commissions des sanctions, organe de jugement indépendant de l’AMF, ont été nommés. Renouvellement du Collège Le Collège, organe décisionnel de l’AMF, est composé de 16 membres. Sur les six membres sortants en décembre 2013, trois étaient en fin de second mandat tandis que les trois autres pouvaient demander la reconduction de leur mandat pour 5 ans. Par arrêté publié au journal officiel du 20 décembre 2013, le ministre de l'économie et des finances a désigné deux membres, après consultation des organisations représentatives de la Place : Mme Marie-Ange Debon, dont le mandat a été renouvelé ; M. Jean-Claude Hanus en remplacement de M. Olivier Poupart-Lafarge. Le vice-Président du Conseil d’Etat, le 1er Président de la Cour de Cassation et le 1er Président de la Cour des comptes ont nommé respectivement : M. Jean-Claude Hassan, conseiller d’Etat (en remplacement de M. Jacques Delmas-Marsalet arrivé au terme de son second mandat) ; Mme Martine Ract-Madoux, conseiller à la Cour de cassation, dont le mandat a été renouvelé ; M. Michel Camoin, conseiller maître à la Cour des comptes (en remplacement de M. Philippe Adhémar arrivé au terme de son second mandat). Le Président de l’Assemblée Nationale a nommé M. Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch, en remplacement de M. Jean-Michel Naulot arrivé au terme de son second mandat. Renouvellement de la Commission des sanctions 6 des 12 membres de la Commission des sanctions de l’AMF viennent d'être renouvelés. Par arrêté publié au Journal Officiel du 20 décembre 2013, le ministre de l'économie des finances a désigné quatre membres, après consultation des organisations représentatives de la Place : Mme Françoise Bonfante et Mme Anne-José Fulgeras à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d’APE et d’investissement dans des instruments financiers. M. Lucien Millou et M. Miriasi Thouch en tant que représentants des salariés. Le Vice-Président du Conseil d'État et le 1er Président de la Cour de cassation ont nommé respectivement : M. Guillaume Goulard, conseiller d'État ; M. Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation. La durée du mandat des membres de la Commission des sanctions est de cinq ans, renouvelable une fois.
Banque
Réglementation

Wells Fargo règle des litiges avec Fannie Mae

La banque américaine Wells Fargo va payer 541 millions de dollars à l’organisme parapublic de refinancement hypothécaire Fannie Mae pour solder des litiges liés à des crédits immobiliers, ont annoncé le 30 décembre les deux sociétés. Les crédits concernés avaient été accordés par Wells Fargo avant le 1er janvier 2009 et revendus par la suite à Fannie Mae, qui estimait avoir été trompé sur la valeur de ces actifs et les risques qui y étaient associés.Wells Fargo précise dans un communiqué qu’avec certains ajustements liés à d’autres rachats de crédits, l’accord va lui coûter au total 591 millions de dollars. La banque, premier fournisseur de crédits immobiliers aux Etats-Unis, assure avoir des provisions suffisantes pour couvrir ce coût. Cet accord avec Wells Fargo met fin au réexamen des rachats de prêts réalisés dans le passé par Fannie Mae, qui va «commencer 2014 en se concentrant sur l’amélioration de l’avenir du financement immobilier», indique le directeur général de l’organisme parapublic, Timothy Mayopoulos, dans un communiqué séparé. Fannie Mae a accusé plusieurs banques de l’avoir trompé lors de la revente de prêts immobiliers risqués «subprime», qui lui avaient par la suite occasionné des pertes énormes. L’organisme parapublic a soldé la plupart des litiges à l’amiable, passant notamment cette année des accords avec Bank of America (11,6 milliards de dollars), Citi (968 millions de dollars) ou encore JPMorgan (670 millions).
Réglementation
Réglementation

Le régulateur met en garde contre l'investissement dans le graphène

Les autorités de régulation financière au Royaume-Uni mettent en garde les consommateurs contre des sociétés «douteuses» proposant des investissements dans une molécule prometteuse, le graphène. La FCA a publié lundi un communiqué où elle prévient que des commerciaux particulièrement insistants s’adressent à des particuliers pour leur proposer des investissements juteux. La régulateur souligne qu’il n’existe actuellement pas de marché régulé pour ce métal précieux.
Réglementation
Réglementation

Mirabaud ne se range pas dans la catégorie 2 du programme américain

La banque privée Mirabaud «ne participera pas à la catégorie 2" du programme américain visant à régler le litige fiscal avec la Suisse, a indiqué le 30 décembre à l’agence AWP une porte-parole, rapporte Le Temps sur son site internet. L'établissement n’a pas encore pris de décision quant à une autre catégorie. «La banque étudiera une éventuelle participation à la catégorie 3 ou 4 dans les prochains mois», a ajouté la porte-parole.La porte-parole a ainsi infirmé une information publiée le 28 décembre par le «Tages-Anzeiger». Le quotidien alémanique avait classé l'établissement genevois parmi les établissements se rangeant dans la catégorie 2 qui regroupe les banques qui ont de bonnes raisons de croire qu’elles ont violé le droit fiscal américain. Elles doivent s’annoncer auprès des autorités américaines jusqu'à ce mardi. Elles ne seront pas poursuivies pénalement, en obtenant un «non-prosecution agreement», mais devront s’acquitter d’une amende.La catégorie 3 englobe les banques qui estiment ne pas avoir violé le droit fiscal américain. Elles peuvent s’annoncer entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014. La catégorie 4 regroupe les banques dont l’activité est purement locale.
Réglementation

Hertz adopte une «pilule empoisonnée»

Le loueur américain a indiqué lundi avoir mis en place une convention de droits après avoir observé «une activité inhabituelle et importante» sur ses titres. Le plan entrera en vigueur si une personne ou un groupe d’investisseurs se portent acquéreurs de 10% ou plus du capital.

Pression baissière sur les prix dans la réassurance

Les prix mondiaux des contrats de réassurance devant être renouvelés le 1er janvier ont diminué, selon un rapport de Guy Carpenter. L’indice global établi par la filiale de Marsh & McLennan s’inscrit ainsi en recul de 11%, sous l’effet d’un déclin marqué aux Etats-Unis (-15%). «La tarification du risque de catastrophe naturelle se retrouve également sous pression en Europe continentale et au Royaume-Uni au 1er janvier 2014, où les prix ont diminué respectivement de 10% et 15%, avec des réductions ajustées du risque atteignant 20% dans certains cas», détaille un communiqué de Guy Carpenter. Pour David Flandro, responsable de la veille concurrentielle, «nous avons observé un déferlement de capitaux, aussi bien via des véhicules alternatifs que traditionnels, au cours des deux dernières années, ce qui a transformé la nature de la structure capitalistique du secteur de la réassurance».
Banque

d' AMF publie un guide à destination des professionnels de d' analyse financière

Pour offrir une meilleure lisibilité des règles applicables aux professionnels ayant des activités d’analyse financière et préciser ses attentes quant à leur application, l’AMF publie une position-recommandation (DOC-2013-25). Au terme d’un état des lieux des pratiques des acteurs du secteur de l’analyse financière, l’Autorité des marchés financiers a décidé de publier un guide à destination des professionnels. Ce guide, publié sous la forme d’une position-recommandation, a vocation à rappeler les dispositions en vigueur et à faire connaître l’interprétation de l’AMF sur les situations concrètes qui ont été portées à sa connaissance par les professionnels. Soucieuse de préciser le cadre réglementaire de l’analyse financière sans introduire de nouvelles exigences au plan national, l’AMF a veillé à la cohérence des positions et recommandations formulées dans ce guide avec les règles européennes. Les principales positions ou recommandations du guide portent sur : la définition de l’analyse financière et les dispositions spécifiques aux communications à caractère promotionnel ; le périmètre d’application des dispositions relatives à l’analyse financière ; la gestion des conflits d’intérêts pour préserver l’indépendance de la recherche (conflits d’intérêts éventuels au sein de l'établissement, du fait des transactions personnelles de l’analyste financier, ou dans le cadre des relations de l’analyste avec les émetteurs) ; les prestations commerciales des analystes financiers ; les règles de préparation et de diffusion des études. L’AMF précise que ces positions et recommandations sont applicables au plus tard au 30 juin 2014. Guide relatif à l’analyse financière
Banque
Réglementation

Le Conseil constitutionnel censure des dispositions du budget 2014

Dans deux décisions publiées dimanche matin, le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptaient le projet de budget 2014 et le projet de loi de Finances rectificative pour 2013, rapporte Les Echos. Plusieurs dispositions emblématiques ont toutefois été validées : la taxe à 75 % sur les revenus de plus de 1 million d’euros - censurée l’an dernier -, le nouveau coup de rabot sur le quotient familial ou la taxe carbone. Bercy a, du coup, estimé que les sages avaient validé la « quasi-totalité » des mesures et minoré l’impact financier de la décision. Le coût pour les finances publiques devrait avoisiner les 400 millions d’euros. Mais deux dispositions à fort enjeu pour les ménages, fortunés notamment, ont été censurées : le plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF), et le nouveau régime des plus-values s’appliquant aux terrains à bâtir. Deux dispositifs déjà censurées par le Conseil fin 2012.
Réglementation
Réglementation

L'ancien gérant de SAC exige des preuves de la part du gouvernement

L’ancien gérant de portefeuilles de SAC Capital Advisors, Mathew Martoma, a demandé au juge d’exiger que le gouvernement américain divulgue des preuves qui pourraient selon lui l’innocenter. Le procès, où Mathew Martoma doit répondre à des accusations de délit d’initié, débutera le mois prochain, précise Investment News.Mathew Martoma demande notamment que le procureur lui fournisse les transcriptions de conversations entre le gouvernement et les avocats des deux médecins qui l’auraient aidé à obtenir des informations confidentielles sur les essais cliniques de médicaments pour lutter contre la maladie d’Alzheimer pour de grands groupes pharmaceutiques.
Réglementation
Réglementation

AIFM: difficile estimation du nombre de sociétés concernées par un reporting fin 2013

Les sociétés de gestion ayant des FIA (fonds d’investissement alternatifs) dans leur gamme et dont les encours sont en-dessous des seuils prévus par le règlement AIFM (100 ou 500 millions d’euros selon les cas) doivent effectuer un premier reporting au 31 décembre prochain, rapporte L’Agefi. Pour leur fonds, chaque année, les sociétés de gestion concernées auront un mois pour préciser, entre autres, les cinq principales valeurs et dix principales expositions. Entre 200 et 400 sociétés seraient concernées par cette mesure, selon l’AMF dont l’estimation est vague sachant que le régulateur s’attend à ce que des gérants sous les seuils demandent quand même l’agrément AIFM pour bénéficier du passeport de commercialisation. Le flou entoure aussi le nombre d’entités aujourd’hui non régulées qui gèrent, sans le savoir, des FIA. L’AMF estime le nombre de FIA non régulés entre 1.000 et 3.000.
Réglementation

MPS reporte son appel au marché

L’un des principaux actionnaires de Monte Paschi, qui cherche a revendre ses parts dans les meilleures conditions, a obtenu le report du projet d’augmentation de capital.

Covéa se renforce en responsabilité civile médicale

MMA IARD Assurances Mutuelles vient de notifier à l’Autorité de la concurrence son intention de prendre le «contrôle exclusif» de la Medical Insurance Company (MIC). Dédiée à la responsabilité civile professionnelle médicale, cette compagnie a été créée en 2002 en Irlande par le courtier Branchet pour couvrir le marché français, notamment les chirurgiens, les gynéco-obstétriciens et les anesthésistes-réanimateurs (le «plateau technique lourd», en langage médical). MMA (groupe Covéa) était déjà présent au capital depuis 2005, aux côtés de Cegedim, le fabricant de logiciels médicaux, et de la Caisse d’Epargne de Grenade. La MIC revendique aujourd’hui une part de marché de 70% sur le plateau technique lourd, selon son site internet, pour 65 millions d’euros de primes encaissées, un chiffre d’affaires qui a doublé en dix ans. Elle délègue toujours la gestion des contrats et des sinistres au cabinet Branchet, qui a intégré depuis 2011 le courtier Verspieren.

Les régulateurs étudieront une exemption à la règle Volcker

Les régulateurs bancaires américains (Fed, FDIC, OCC, SEC) prévoient de se prononcer d’ici au 15 janvier sur un éventuel abandon d’une disposition de la règle Volcker qui impose les banques de se séparer de certains investissements obligataires. Les banques de petite taille ont notamment réclamé l’exclusion de la règle de parts de titrisations de dettes bancaires subordonnées (CDO Trups, pour trust preferred securities).

Lombard Odier et VP Bank signent l'accord américain

Les banques Lombard Odier & Cie et VP Bank ont décidé de prendre part à l’accord négocié entre Berne et Washington qui vise à mettre un terme aux soupçons d’appui à l'évasion fiscale de clients américains. Les deux établissements ont décidé de se placer dans la catégorie 2, estimant avoir des raisons de croire qu’ils ont pu agir contrairement à la réglementation.

Wells Fargo doit racheter des ARS

Un tribunal abitral de la Finra (Financial Industry Regulatory Authority) a condamné une filiale de courtage de Wells Fargo à rembourser 94 millions de dollars d’obligations municipales adjugées à la hollandaise (municipal auction-rate securities). L’affaire avait été portée devant la juridiction par des investisseurs comprenant la famille Cohen.

Le Serious Fraud Office se concentre sur le Libor

D’après le directeur général du Serious Fraud Office (SFO), cité par le Daily Telegraph, des poursuites contre davantage de banquiers et de traders vont être engagées en lien avec l’affaire de la manipulation des taux Libor. David Green décrit l’enquête comme «gigantesque», alors qu’elle mobilise près d’un tiers des effectifs du SFO.
Réglementation

La règle Volcker déjà en proie au lobby bancaire

Adoptée mi décembre, la règle Volcker qui figure dans la loi Dodd-Frank fait l’objet d’une procédure lancée par l’American Bankers Association contre la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC), rapporte L’Agefi. Le lobby des établissements de crédit régionaux veut faire suspendre avant la fin de l’année l’application de ladite règle. Une disposition en particulier le préoccupe, relative aux trust preferred securities (Trups). Ces instruments hybrides, émis par des véhicules qui achètent de la dette bancaire, sont largement utilisés par les banques régionales. Ces dernières qui émettaient des Trups ont elles-mêmes souscrit ces CDO que la règle Volcker inclut désormais dans la liste des fonds faisant l’objet de restrictions d’investissement, précise le quotidien.
Réglementation
Réglementation

Dodd-Franck: répit de deux ans pour les banques étrangères outre-Atantique

L’Agefi rapporte que les banques étrangères implantées sur le sol américain vont bénéficier d’un délai de deux ans avant de devoir séparer les produits dérivés swaps de leurs autres activités, comme l’a indiqué, le 24 décembre, la Réserve fédérale américaine (Fed). La Société Générale, le Crédit Agricole, BNP Paribas vont donc pouvoir encore accéder temporairement à l’assurance et au taux d’escompte des services de l’Etat fédéral. Pour demander à bénéficier de cette période de transition avant l’application de la loi, les banques étrangères, filiales et succursales, ont, tout comme les américaines, jusqu’au 31 janvier 2014, date d’entrée en vigueur des dispositions. Le marché des swaps est l’objet d'âpres négociations entre régulateurs de part et d’autre de l’Atlantique et les dispositions des deux côtés de l’Atlantique portant notamment sur le reporting et la compensation, sont loin de concorder. Les opérateurs redoutent l’impossible gestion de règles contradictoires.
Réglementation
Réglementation

La SEC pointe des conflits d'intérêt toujours présents au sein des agences de notation

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié son rapport annuel sur les agences de notations. Dans ce rapport transmis au Congrès, le gendarme boursier américain note que le secteur des agences de notations est en pleine évolution. Dans un marché de 10 acteurs où Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch sont les trois maisons les plus importantes, les plus petites structures gagnent des parts de marché d’une année sur l’autre. Plus généralement, le rapport de la SEC constate des progrès faits en termes de transparence. La pratique qui consiste à attribuer des notations entre pairs lui semble ainsi très positif. Les agences de notations investissent également plus fortement dans les infrastructures, la compliance et la formation de leurs analystes, ce qui constitue un autre point positif.Le régulateur a toutefois souligné le risque toujours très présent de conflit d’intérêt, lié au mode de fonctionnement de ces structures, qui sont rémunérées par l'émetteur d’un titre. Ce dernier étant en même temps le client de l’agence de notation, celle-ci peut être tentée d’attribuer une note plus favorable afin de maintenir l'émetteur parmi sa clientèle. La SEC note que les notes attribuées aux produits financiers structurés sont particulièrement source de conflits d’intérêt, ces derniers étant gérés et négociés par un petit nombre d’intervenants, tout en fournissant des frais de notation sont particulièrement lucratifs aux agences.La SEC constate également que les agences de notation ne font pas assez d’efforts pour développer de nouvelles méthodologies de notation et de nouveaux critères d'évaluation afin de lutter contre un éventuel conflit d’intérêt.Depuis la promulgation de la loi Dodd Frank en 2010, le gendarme de la Bourse américain est tenu légalement de rendre un rapport sur les agences de notation actives aux Etats-Unis.Le rapport adressé au Congrès américain peut être consulté en pièce jointe (PDF, anglais).
Réglementation
Réglementation

Le japon veut se garder d'un scandale lié à la manipulation du Tibor

L’agence Reuters rapporte que les autorités financières japonaises ont fait savoir jeudi 26 décembre que la surveillance des taux d’intérêt de référence serait renforcée en 2014. La fédération bancaire japonaise, qui publie le taux de référence interbancaire Tibor (Tokyo interbank offered rate), sera ainsi placée sous la tutelle de la Financial Services Agency (FSA), laquelle disposera également du pouvoir de sanction.
Réglementation

La Fed offre un répit aux banques

Contraintes par le régulateur américain à séparer leurs dérivés swaps de leurs autres activités, les banques étrangères implantées aux Etats-Unis pourront bénéficier d’un délai de deux ans pour se préparer, selon un texte final d’application de la Fed.

Sujets d'actualité

Tous les sujets