Les litiges font leur entrée dans la communication financière des banques
L'enquête annuelle de KPMG suggère que les éléments qualifiés d'exceptionnels deviennent des risques inhérents à l'activité bancaire
Toute l'actualité Banque et Assurance
juin 2014
Deutsche Bank veut s’alléger dans la gestion portuaire
L’agence cite des sources proches des discussions selon lesquelles la principale banque allemande cherche à céder tout ou partie de Maher Terminals, un gestionnaire de services portuaires actif notamment aux Etats-Unis. Deutsche Bank pourrait à cette occasion engranger entre 800 millions et un milliard de dollars.
Coface signe son retour en Bourse au beau milieu de la fourchette de prix indicative
Natixis cède la majorité du capital de l’assureur-crédit, dont la capitalisation boursière initiale s’élève à 1,63 milliard d’euros
Barclays lance une enquête interne
La banque britannique a ouvert une enquête interne suite aux accusations lancées par le procureur général de New York quant au fonctionnement de sa plateforme alternative de trading américaine, selon une note interne du directeur général Antony Jenkins consultée par Reuters. Honnêteté et intégrité sont des valeurs cruciales au succès de Barclays, clame le dirigeant.
Le Comité de Bâle renforce la coopération entre régulateurs bancaires
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié hier une version modifiée de ses principes appliqués aux collèges de régulateurs. Face à des banques dont les activités internationales «présentent des risques et des défis prudentiels sans équivalent», aux yeux du président du comité, Stefan Ingves, il s’agit particulièrement de s’assurer d’une meilleure collaboration et d’un échange d’informations «efficace et rapide» selon le comité.
Michel PÉBEREAU devient président du Centre des Professions Financières
L’Assemblée Générale du Centre des Professions Financières s’est tenue aujourd’hui sous la présidence de François DELAVENNE, Président par Intérim. Elle a adopté le rapport moral et le rapport financier et a approuvé les comptes de l’exercice 2013 arrêtés par le Conseil d’Administration du 14 mai 2014. L’Assemblée Générale a également ratifié la cooptation d’Augustin de ROMANET de BEAUNE et renouvelé les mandats d’Hugues AUBRY, Pierre-Henri CASSOU, Régis de LAROULLIERE et Michèle SAINT MARC. Elle a nommé administrateurs Marie-Anne BARBAT-LAYANI, François DROUIN, Xavier FONTANET, Inès-Claire MERCEREAU, Hervé NOVELLI, Françoise PALLE-GUILLABERT, Stéphane PALLEZ, Michel PÉBEREAU et Alain PITHON. Le Conseil d’Administration qui a suivi l’Assemblée Générale a désigné Michel PÉBEREAU, Président et Edmond ALPHANDÉRY, Président d’Honneur. Les autres membres du Bureau du Centre des Professions Financières sont François DELAVENNE, administrateur général délégué, Thibault de SAINT PRIEST, secrétaire général et Philippe LOISEL, trésorier. A l’occasion de sa nomination en qualité de président du Centre des Professions Financières, Michel PÉBEREAU a notamment déclaré : «La recherche française en finance de tous temps a servi de référence dans le monde. Il est important de reconnaître et de répéter que la finance est utile et que les professions financières sont à cet égard un atout de la France. Leur professionnalisme, leur expertise et leur éthique sont reconnus dans le monde. C’est donc au service de la promotion de l’Ecole française de la finance et de la promotion de la finance utile au service de l'économie que le Centre des professions financières a vocation à consacrer toute son énergie. Prenant le relais d’Edmond ALPHANDÉRY, et dans la lignée de Daniel DEGUEN, je suis très honoré de poursuivre l’??uvre engagée par les équipes du Centre, sous la conduite de François DELAVENNE.»
La Mutuelle Générale repousse le choix de son futur partenaire
Le conseil d’administration de la Mutuelle Générale a décidé aujourd’hui de remettre au 3 septembre le choix de son futur partenaire en vue de créer un grand groupe d’assurance de personnes. Il devrait s’agir d’Humanis ou de Malakoff Médéric, les deux institutions de prévoyance ayant été désignées finalistes en mars dernier. La Mutuelle Générale «considère, au regard de la qualité et de la richesse des deux dossiers étudiés et compte tenu de l’importance des enjeux stratégiques et économiques de ce partenariat, qu’une instruction complémentaire des propositions est nécessaire pour prendre une décision définitive».
Le dark pool de Barclays dans le collimateur de la justice américaine
Le procureur général de New York a annoncé l’ouverture de poursuites à l’encontre de la banque britannique Barclays. Il l’accuse de défaut d’information sur le fonctionnement de son dark pool aux Etats-Unis aux dépens de certains investisseurs, rapporte l’agence Reuters. Le procureur Eric Schneidermann estime que Barclays a organisé sa plateforme de manière à favoriser les utilisateurs du «trading à haute fréquence» et qu’elle s’est efforcée d’attirer ces derniers en leur assurant des avantages systématiques aux dépens d’autres intervenants, a expliqué une source. Barclays s’est refusée à tout commentaire. La procédure visant Barclays s’appuie sur des communications internes transmises à la justice par d’anciens salariés. Elle reproche à la banque d’avoir assuré à ses clients que les traders à haute fréquence seraient maintenus à l'écart de son dark pool alors qu’elle n’a rien fait pour les empêcher d’y accéder, a expliqué la source. La plainte reproche aussi à Barclays d’avoir falsifié des documents commerciaux et d’avoir favorisé certains clients lors de la transmission de leurs ordres alors qu’elle prétendait le contraire.
L'ORIAS publie son premier rapport annuel
L’ORIAS, qui a publié le 25 juin son premier rapport annuel d’activité, a recensé 48 878 entreprises inscrites à fin 2013. Ces 878 intermédiaires sont habilités, selon les cas, à commercialiser des contrats d’assurances, des opérations de banque, des instruments financiers ou à prodiguer des conseils en matière d’investissements financiers. Suite à l’extension de son périmètre aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiements (IOBSP), aux conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de prestataires de service d’investissement (ALPSI). Ce rapport pour 2013 présente le premier panorama de l’intermédiation en assurance, banque et/ou finance (https://www.orias.fr/web/guest/espace-professionnel).L’ORIAS recense majoritairement des entreprises autorisées à distribuer des contrats d’assurances (52% des intermédiaires ne sont qu’IAS et 60% ont un code d’activité INSEE relatif aux métiers d’agents et de courtiers d’assurance). Un gros tiers des intermédiaires peuvent distribuer plusieurs types de produits et contrats. A titre d’illustration, 22% des intermédiaires commercialise des produits de banque et des contrats d’assurance (ex : crédit à la consommation et assurance emprunteur ; réseau d’ « assurbanquier » (agents généraux ayant la qualité d’intermédiaires en opérations de banque). De même, 13% des intermédiaires ont habilités à distribuer toute la palette des produits (assurance, banque et instruments financiers) dont 3 081 cumulant les statuts de CIF, IAS et IOBSP et 3 288 agents généraux d’assurance d’un même réseau, également mandatés par l’établissement de crédit filiale du groupe pur distribuer des produits bancaires et des instruments financiers (via le statut d’ALPSI).
Dossier Alstom : l'Adam s'inquiète et écrit à l'AMF
Dans une lettre adressée à l’AMF, Colette Neuville craint que l’Etat prenne le contrôle rampant d’Alstom au mépris des règles de bonne gouvernance, rapporte L’Agefi. L’association demande au régulateur de se prononcer sur l’existence ou non d’une action de concert entre Bouygues et l’Etat et, au préalable, de publier cet accord dont la teneur n’a pas été dévoilée au marché. Dans l’hypothèse d’une action de concert», l’Etat ne pourrait acquérir plus de 0,67% du capital d’Alstom, Bouygues en détenant déjà 29,33%, sans franchir le seuil des 30% obligeant les concertistes à déposer une offre précise la lettre. D’autre part, aux termes de l’accord signé avec Bouygues, l’Etat lui empruntera 20% des actions Alstom et disposera ainsi de 20% des droits de vote sans attendre l’acquisition effective des titres. «Il entend ainsi ‘contrôler’ la stratégie de la société sans avoir à débourser le moindre euro dans l’immédiat, constate Colette Neuville. Par ailleurs, il y a un conflit d’intérêts avec les autres actionnaires, l’Etat ayant tout intérêt à ce que le cours reste le plus bas possible tant qu’il est en position d’acheteur.
Le « corporate access » ne fait pas l’unanimité auprès des gérants
Le « corporate access », qui consiste, pour une société de courtage, à fidéliser un client en lui proposant de rencontrer des dirigeants d’entreprises cotées en Bourse fait actuellement débat en France depuis que le régulateur financier britannique a décidé début juin, que les services de recherche et le « corporate access » devaient être facturés séparément par les courtiers, ce qui risque de pénaliser cette activité, rapporte ce matin le journal Les Echos. Pour l’heure, l’AMF n’entend pas s’aligner sur son homologue britannique, « car la question doit être traitée au niveau européen, dans le cadre de la directive MIF 2, qui fait l’objet d’une consultation publique de la part de l’ESMA », déclare Stéphane Pontoizeau, à la direction des marchés de l’AMF.Une étude réalisée par FinFees, auprès des professionnels de la gestion de portefeuilles, révèle qu’ils sont 66 % à penser que la FCA britannique a raison de considérer que le « corporate access » n’est pas de la recherche et qu’il ne doit donc pas être rétribué via des commissions payées par l’investisseur final. Près d’un quart des sondés jugent qu’il existe un « vrai risque de distorsions d’informations » lié à cette pratique et 21 % répondent qu’ils paient déjà un analyste « sell side » (côté courtier) et que l'« accès aux patrons » vient donc en doublon.
Le surveillant de Credit Suisse serait bientôt nommé par les autorités américaines
Le nom du surveillant (monitor) assigné à Credit Suisse dans le cadre de l’accord conclu avec les autorités américaines devrait être bientôt connu. Neil Barofsky serait sur le point d'être nommé par les autorités de régulation de l’Etat de New York, selon un article du «New York Times», cité mercredi par la «NZZ».Le quotidien américain déclare dans son article que «la nomination de M. Barofsky pourrait être difficile à avaler pour la plupart des banques. Il n’a jamais caché son dédain pour les «criminels de Wall Street"". Neil Barofsky était, de décembre 2009 à mars 2011, l’inspecteur général au sein du programme de sauvetage des banques (TARP) après la crise des subprimes. Il a été très critique par rapport au rôle du gouvernement américain dans le renflouement des banques.Selon le «New York Times», quelque 15 cabinets d’avocats ont postulé pour le mandat. «Le surveillant va examiner les programmes de mise en conformité que la banque avait mis en place pendant qu’elle aidait les clients américains dans la soustraction fiscale», écrit le journal américain. Le poste de surveillant, limité à deux ans, comprendra également l’examen de l’implication des employés.
La Banque Coop renonce aux rétrocessions
La Banque Coop remboursera chaque semestre, à compter du mois de juillet, les éventuelles rétrocessions facturées à ses clients. La mesure est déjà appliquée depuis un an aux clients disposant d’un mandat de gestion de fortune, précise un communiqué publié le 25 juin à l’occasion du lancement de nouveaux packs de prestations."La Banque Coop est ainsi l’un des premiers instituts financiers de Suisse à proposer un modèle commercial sans rétrocessions», souligne le communiqué. En juin 2013, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) avait inclus dans ses «règles-cadres pour la gestion de fortune» l’obligation pour les prestataires d’informer leurs clientèle d'éventuelles rétrocessions. La mesure faisait suite à un arrêt du Tribunal fédéral rendu en octobre 2012, contraignant les banques à restituer rétrocessions et indemnités de distribution aux clients qui leur avaient confié un mandat de gestion de fortune.
L'assurance dommages est sous pression
Sur le segment de l’automobile, les assureurs doivent encaisser un arrêt de la baisse du niveau de fréquences conjugué à une inflation des coûts moyens.
La reprise donne des signes d’espoir au marché mondial de l’assurance
Alors que les Etats-Unis ont tiré le marché vers le bas en 2013, l'Europe de l’Ouest et la Chine ont retrouvé de la vigueur, selon Swiss Re
L'assurance dommages est mise à rude épreuve depuis le début de l'année
En auto, la fréquence des dommages corporels est en hausse en France. Les grêles de juin pourraient coûter jusqu'à 900 millions d'euros aux assureurs
RBS remet en cause sa relation avec Deloitte
Royal Bank of Scotland a, selon le site de la chaîne d’information, entamé des discussions qui pourraient l’amener à rompre ses liens avec Deloitte. La banque nationalisée aurait engagé un appel d’offres pour l’examen de ses comptes à compter de 2016. Cette procédure devrait durer au moins trois mois. Deloitte est responsable de cette mission depuis l’An 2000. Cette période couvre notamment l’émission de 12 milliards de livres réalisée en 2008, qui fait désormais l’objet de vives critiques de la part des actionnaires. Une source proche du conseil d’administration de la banque britannique indique qu’il est peu probable, mais pas impossible, que Deloitte sorte gagnant de l’appel d’offres.
Coupes claires pour BoA dans le crédit hypothécaire
Bank of America va engager selon le quotidien américain le licenciement de 540 salariés au sein de ses services en charge du suivi des crédits hypothécaires. Les personnes concernées en ont été informées hier par leurs supérieurs. La division employait 42.000 personnes à son apogée en 2012.
BNP Paribas renforce sa fonction compliance aux Etats-Unis
La banque française est en cours de transfert de Paris à New York d’activités de conformité à la législation américaine. Cette décision ne ferait pas spécifiquement partie de l’accord en cours de négociation avec les autorités locales, tout en faisant partie des efforts déployés pour tenter de les apaiser.
Deutsche Bank finalise son augmentation de capital
La banque allemande a indiqué hier avoir bouclé son augmentation de capital de 8,5 milliards d’euros destinée à renforcer ses ratios. 1,75 milliard a été vendu à un fonds du Qatar et 6,75 milliards proviennent d’un placement en Bourse assorti de droits de souscription à 22,50 euros par action, dont 99,1% ont été exercés. Le solde des actions sera mis en vente sur le marché, précise Deutsche Bank.
Les banques européennes ne sont pas sorties de l’ornière
Dans son rapport semestriel sur les risques entourant le système bancaire européen, l’Autorité bancaire européenne (EBA) met les établissements en garde. Si le renforcement de la confiance des marchés a permis aux banques d’augmenter leurs niveaux de capitalisation (80 milliards d’euros levés en 2013, 60 milliards cette année) en vue des tests de résistance, des «incertitudes» demeurent quant à la valorisation des actifs au sein d’un environnement économique «où les signes de rétablissement restent modestes et fragiles». La qualité des portefeuilles de crédit des banques européennes décline et «constitue toujours une préoccupation», selon l’EBA. La part des créances douteuses a progressé ces derniers mois et «reste très inquiétante». L’EBA «appelle à la prudence», soulignant que «les revenus et la rentabilité des banques continuent de faire face à des vents contraires significatifs.»
Deutsche Bank finalise son augmentation de capital de 8,5 milliards d'euros
Deutsche Bank a déclaré mercredi avoir bouclé son augmentation de capital de 8,5 milliards d’euros destinée à renforcer ses ratios. Sur le montant total, 1,75 milliard a été vendu à un fonds du Qatar et 6,75 milliards proviennent d’un placement en Bourse assorti de droits de souscription à 22,50 euros par action, dont 99,1% ont été exercés. Le solde des actions sera mis en vente sur le marché, précise Deutsche Bank.
Violations d'embargo: accord la semaine prochaine entre BNP et les Etats-Unis
Les autorités américaines vont annoncer la semaine prochaine un accord avec BNP Paribas mettant fin aux poursuites contre la banque française pour violations d’embargo, selon une source proche du dossier, rapporte l’AFP. Les deux parties sont en train de finaliser ce compromis, a ajouté mardi cette source qui a requis l’anonymat.Lundi, une autre source proche du dossier avait indiqué à l’AFP que l’accord devrait être annoncé début juillet. L'établissement français, le département de la Justice et le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky, sont tombés d’accord sur les grandes lignes, selon les sources.Le montant de la pénalité s'élèverait à 9 milliards de dollars et on s’achemine vers une suspension temporaire des transferts d’argent de ou vers les Etats-Unis pour le compte de clients. Reste à préciser la durée de cette interruption, selon la source. Il n’est toujours pas décidé si BNP va reconnaître sa culpabilité, ni si la banque va finalement accepter de licencier encore de hauts dirigeants, comme le réclament les autorités américaines.
Des footballeurs français jouent un autre match en Suisse
Berne a indiqué, mardi 24 juin, qu’elle allait transmettre à la France des données bancaires concernant les avoirs de l’ancien footballeur français Patrick Vieira, indique BFM TV sur son site."L’AFC (Administration fédérale des contributions) accorde l’assistance administrative concernant Patrick Vieira (...)», peut-on lire mardi dans la Feuille fédérale, le bulletin officiel suisse. Le footballeur qui travaille actuellement pour le club anglais Manchester City, dispose de 30 jours pour faire appel de la décision de la Suisse. Fin mai, l’Administration fédérale des contributions avait rendu une décision semblable à l’encontre de l’ancien international français Claude Makelele, précise BFM TV.Ces annonces interviennent alors que Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, qui s’apprête à rencontrer son homologue suisse à Berne, a reçu hier après-midi, les principales banques helvétiques ainsi que de grandes banques françaises ou étrangères ayant des filiales en Suisse. Selon un communiqué de Bercy, Michel Sapin a exposé aux banques les progrès attendus de l’avenant à la convention fiscale bilatérale qui doit être signée à l’occasion de son déplacement en Suisse, et qui permettra des échanges d’informations fiscales plus nombreux et plus faciles entre les pays.Le ministre a également évoqué les politiques et les pratiques des banques en matière d’encouragement de leurs clients français à déclarer systématiquement leurs avoirs en Suisse. Plus de 80 % des 25 000 dossiers déposés depuis un an au service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) concernent des comptes non déclarés en Suisse. Un an après sa création, le STDR totalise des recettes excédant 1 milliard d’euros.
Les banquiers suisses adaptent leurs pratiques pour le financement hypothécaire
L’Association suisse des banquiers (ASB) a annoncé le 24 juin une adaptation de ses pratiques en matière d’autorégulation pour les financements hypothécaires. Les principales mesures portent sur la réduction de la durée de l’amortissement, qui passe de 20 à 15 ans. L’organisation faîtière estime «contribuer ainsi de manière significative à une accalmie sur les marchés immobilier et hypothécaire», souligne l’ASB dans un communiqué. L’ASB considère qu’il est à présent «très important de prévoir suffisamment de temps afin que ces mesures déploient leurs effets».Concrètement, l’ASB adapte les directives concernant l’examen, l’évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier. Elle révise également celles relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires. Outre une réduction de la durée de l’amortissement, un autre changement concerne la prise en compte des revenus du conjoint dans le cadre de l’évaluation de la capacité financière. L’ASB introduit également le principe de la valeur la plus basse lors de l’évaluation du gage immobilier.L’ASB part du principe que des mesures étatiques additionnelles ne sont pas nécessaires jusqu’à nouvel ordre. Elle soumettra la révision de l’autorégulation à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) pour approbation comme standard minimal.
La BCE souhaite une revue régulière de la représentativité des indices critiques
La Banque Centrale Européenne s’inquiète de la baisse du nombre de banques contributrices dans le cadre de l’Euribor - de 44 à 26 - et que «certains acteurs puissent avoir une incitation à échapper à leurs obligations réglementaires futures en quittant le panel par mesure de précaution», selon une note communiquée ce mois-ci au Conseil Ecofin et qu’a pu consulter L’Agefi. La BCE recommande une «revue régulière de la représentativité» des indices dits «critiques» (qui servent de référence pour des instruments représentant plus de 500 milliards d’euros d’actifs). Leur représentativité deviendra, sous le nouveau régime, une condition de leur utilisation et ils seront surveillés par des collèges de superviseurs qui pourront imposer la fourniture de données de transactions, indique le quotidien. La BCE s'élève en revanche contre l’obligation de publication des données de transactions utilisées.
Bruxelles envisage une nouvelle taxe pour financer une supervision européenne renforcée
Les autorités de supervision paneuropéennes pourraient être financées par une nouvelle taxe sur le secteur privé, rapporte le Financial Times qui a eu accès à un projet de rapport de la Commission sur le système de supervision européen.Les autorités de supervision des secteurs de l’assurance (Eiopa), de la banque (EBA), des marchés (AEMF/Esma) et des risques financiers (ESRB) pourraient en outre se voir attribuer de nouvelles responsabilités, par exemple la surveillance de la finance parallèle («shadow banking») ou encore les normes comptables.
L'Esma publie ses recommandations sur la transparence des agences de notation
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 24 juin son rapport de synthèse sur les standards techniques (RTS) exigés par la réglementation sur les agences de notation en matière d’information sur les produits structurés, la plateforme de notation européenne et le reporting périodique des commissions prélevées par les agences.
Le redressement du marché de l'assurance se confirme
Après une hausse de 3,7% des cotations sur un an en 2013 (à 188,2 milliards d’euros), la tendance se poursuit sur les cinq premiers mois de 2014 (+1,8%). «L’assurance vie est de nouveau le produit préféré des Français», s’est félicité ce matin le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Bernard Spitz. La collecte nette atteint 8,8 milliards d’euros sur la période janvier-mai 2014, après 8,2 milliards d’euros l’an dernier. En assurances dommages, la hausse de la fréquence des dommages corporels (+9,3% début 2041) se combine à la hausse des coûts moyens. Sur le segment multirisque habitation (MRH), la tendance est marquée par une progression du nombre de cambriolages (400.000 en 2013) et une facture des alés climatiques alourdie (2,5 milliards d’euros entre juin 2013 et juin 2014 contre un moyenne annuelle de 1,5 milliard d’euros sur 20 ans).
Le Comité de Bâle souhaite faire évoluer le pilier 3
Le Comité de Bâle a lancé hier une consultation sur la révision du pilier 3 de ses règles, qui a trait aux informations fournies par les banques. Les régulateurs bancaires souhaitent notamment obtenir davantage de transparence sur les modèles internes qui servent aux établisssements de crédit pour calculer leur actifs pondérés par le risque. Le Comité de Bâle, qui invite tous les utilisateurs d’informations fournies par les banques à commenter ses propositions, attend des réponses jusqu’au 26 septembre.