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Toute l'actualité Banque et Assurance

septembre 2014

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Barclays écope d'une nouvelle amende outre Manche

La Financial Conduct Authority britannique a infligé mardi une amende de 37,7 millions de livres à Barclays. Le gendarme du secteur financier reproche à la banque de n’avoir pas correctement assuré la protection et la conservation des actifs de certains clients de sa banque d’investissement. Les fonds déposés par les clients auraient ainsi pu se retrouver en risque en cas de faillite de la banque. Ces failles se sont déroulées entre novembre 2007 et janvier 2012 et ont concerné 95 comptes dans 21 pays, pour un total d’encours de 16,5 milliards de livres.

BNP Paribas assure une transition douce

Appelé à représenter la banque aux Etats-Unis pour gérer les suites de la sanction record du printemps, Alain Papiasse laisse les rênes de CIB à Yann Gérardin, qui dirigeait le pôle actions et dérivés. Ce pur produit de BNP Paribas aura pour mission de tenir les objectifs 2016 du groupe.

L'inspection du travail tance BPCE sur les AQR

A la suite d’une première remontrance restée sans effet, l’inspection du travail a contraint la direction de la banque mutualiste à ouvrir des négociations avec les syndicats, pour renforcer le contrôle de la charge de travail et du temps de repos des salariés. L’exercice des AQR avait en effet entraîné une surcharge de travail en début d’année, qui avait poussé les syndicats à alerter l’inspection.

Jean Lemierre pourrait prendre la présidence de BNP Paribas

Selon le quotidien, Jean Lemierre serait pressenti pour succéder à Baudouin Prot, dont le départ devrait être acté cette semaine par le comité ad hoc du conseil d’administration, qui se réunit aujourd’hui, puis par le conseil d’administration, vendredi prochain. Ancien directeur du Trésor et de la Berd, Jean Lemierre a rejoint BNP Paribas en 2008 en qualité de conseiller de l’état-major. Il a participé, aux côtés du directeur général Jean-Laurent Bonnafé, aux négociations consécutives à la violation de l’embargo américain sur le Soudan, l’Iran et Cuba. BNP Paribas aurait étudié d’autres candidatures, dont celle de l’actuel gouverneur de la Banque de France Christian Noyer.

Les banques chinoises discutent des prêts hypothécaires

ICBC, AgBank, Bank of China et China Construction Bank ont organisé des réunions en ce début de semaine afin de discuter d’un ajustement des pratiques en matière de crédit hypothécaire, indique le 21st Century Business Herald qui cite des sources anonymes. Ces quatre établissements pourraient notamment assouplir les critères d’octroi pour les primo-accédants.

Benjamin Lawsky défend les sanctions individuelles

«Condamner uniquement les entreprises est dans bien des cas contre-productif», a déclaré hier le chef du département des services financiers de New York Benjamin Lawsky. «Si vous ne tenez pas les individus pour responsables, vous n’obtiendrez pas tous les effets de la dissuasion», a-t-il ajouté lors du Bloomberg Markets Most Influential Summit.

Banco Popular conclut le rachat des activités de Citi

Le prêteur espagnol a conclu un accord définitif pour racheter la banque de détail et l’activité de cartes de crédit de Citi en Espagne pour 238,5 millions d’euros. Popular et Citi étaient en négociations concernant ces actifs, y compris 45 agences, dans un contexte de sortie des acteurs étrangers du marché espagnol. L’action de la 5e banque espagnole par la capitalisation a perdu hier 2,61%, alors que la Bourse de Madrid cédait 0,49%.

CASA se renforce au capital de Cariparma

Crédit agricole SA a indiqué hier après-Bourse avoir acquis 1,5% du capital de la banque italienne Cassa di Risparmio di Parma e Piacenza (Cariparma). A l’issue de cette opération, la banque française détiendra 76,5% du capital de Cariparma, Sacam International 10% et la Fondazione Cariparma 13,5%.

Une nouvelle banque vise la Bourse en Grande-Bretagne

Aldermore Group, l’un des nouveaux prêteurs britanniques qui s’attaquent à l’oligopole des quatre grandes banques du pays, a l’intention de placer en Bourse en octobre au moins un quart de son capital. L’IPO doit lui permettre de lever 75 millions de livres (95 millions d’euros). Banque de particuliers et de PME, Aldermore est soutenue par le fonds d’investissement AnaCap Financial Partners.

Generali France remanie sa gouvernance

Le comité de direction générale de Generali France s’élargit pour devenir le comité exécutif. Il accueille cinq nouveau membres : Sonia Fendler (clientèle patrimoniale), Tanguy Le Maire (particuliers), Régis Lemarchand (professionnels, PME et entreprises pour le segment dommages), Yanick Philippon (assurances collectives de la clientèle entreprise) et Roland Sire, chief operating officer (systèmes d’information, immobilier d’exploitation et achats).

Défaut de contrôles sanctionné chez Wells Fargo

Une filiale de l'établissement américain a écopé d’une amende de 5 millions de dollars faute d’avoir mis en place des contrôles adéquats visant à empêcher un employé de commettre un délit d’initié. La SEC reproche également à Wells Fargo Advisors d’avoir fourni un «document altéré» lié à la revue de conformité des opérations de courtage.
Assurance

FFSA : assurance et développement durable - les principaux chiffres 2012/2013

Rassemblés au sein de la Charte de développement durable de l’AFA, les engagements de la profession sont organisés autour de cinq domaines reflétant les principaux enjeux de l’assurance en matière de développement durable : Se positionner en tant qu’acteurs responsables du développement durable ; Contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de l’environnement ; Accompagner le développement économique, participer à la réduction des vulnérabilités sociales et contribuer à une protection sociale durable ; Favoriser une politique d’investissements responsables ; Développer l’action des assureurs dans un cadre environnemental et social responsable. L’enquête lancée auprès des sociétés d’assurance permet de renseigner plus d’une centaine d’indicateurs sectoriels de développement durable autour de ces enjeux, de partager les bonnes pratiques mais aussi d’identifier les marges de progrès. La volonté de l’AFA est de partager ces résultats afin de nourrir les échanges que la profession mène, de façon continue, avec les pouvoirs publics et la société civile et de travailler à la mise en ??uvre de solutions pérennes, économiquement tenables et adaptées aux défis sociaux, sociétaux et environnementaux, présents et à venir.
Assurance

Une nouvelle banque vise la Bourse en Grande-Bretagne

Aldermore Group, l’un des nouveaux prêteurs britanniques qui s’attaquent à l’oligopole des quatre grandes banques du pays, a annoncé son intention de mettre en Bourse en octobre au moins un quart de son capital. L’IPO doit lui permettre de lever 75 millions de livres (95 millions d’euros). Banque de particuliers et de PME, Aldermore est soutenue par le fonds d’investissement AnaCap Financial Partners. Deux autres fonds actionnaires, Toscafund AM et Lansdowne Partners, en profiteront pour renforcer leur participation combinée, aujourd’hui de 8,3%.
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UBS conteste en cassation sa caution record

La cour d’appel de Paris a confirmé lundi l’ordonnance des juges français imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d’euros dans l’enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé, a appris Reuters de source judiciaire. Le montant mais aussi les modalités de paiement de cette caution ont été confirmés, conformément aux réquisitions de l’avocat général.
Réglementation

Goldman Sachs avoue des liens avec le fonds souverain libyen

L’enquête sur Goldman Sachs et ses liens avec le régime libyen du colonel Kadhafi prend un nouvelle tournure. Dans des documents adressés à la justice américaine, le Libya’s Investment Authority (LIA), le fonds souverain libyen, a avoué que plusieurs de ses collaborateurs ont reçu des petits cadeaux (après-rasage, chocolat…) et se sont vus offrir des stages de formation de la part de Goldman Sachs, la banque américaine ayant pris à sa charge tous les frais d’hébergement y compris un voyage au Maroc, révèle le Financial Times. Autant de manœuvres destinées à s’attirer les faveurs du fonds souverain libyen et, ainsi, pouvoir investir dans un pays connu pour sa manne pétrolière.Dans sa plainte déposée devant les autorités américaines, le LIA indique que Youssef Kabbaj, ancien responsable de Goldman Sachs pour l’Afrique du Nord, avait lui-même accompagné plusieurs employés du LIA au Maroc, payant l’ensemble de leurs dépenses sur place avec sa carte de crédit Goldman Sachs.Dans des documents de la justice américaine, Goldman Sachs avoue que certains salariés du LIA ont visité le Maroc avec Youssef Kabbaj tout en précisant que le fonds souverain libyen était toutefois « au courant et avait validé, par écrit, les conditions d’hébergement et de divertissement ».Par ailleurs, Goldman Sachs a également admis avoir eu des discussions au sujet d’un stage proposé à Haitem Zarti, le frère de Mustafa Zarti qui était directeur exécutif adjoint du LIA, nommé à ce poste sur la proposition du fils du colonel Kadhafi.
Réglementation
Réglementation

BNP Paribas recrute un spécialiste de la réglementation américaine

Après s'être vu infliger une amende de près de 9 milliards de dollars par les autorités américaines pour avoir violé les règles d’embargo en vigueur aux Etats-Unis, BNP Paribas vient d’embaucher Sean Thornton, un ancien haut responsable du bureau des sanctions du département du Trésor américain, selon Les Echos qui croit savoir que d’autres recrutements de personnalités « avec des compétences locales » devraient suivre.Sean Thornton, « qui a occupé un poste élevé au sein du bureau de contrôle des actifs étrangers du département du Trésor, deviendra conseiller juridique des activités de conformité à la législation américaine chez BNP Paribas », selon Reuters.Pour être en mesure d’appliquer les règles américaines dans toute leur rigueur, la banque a choisi de recruter des spécialistes imprégnés de cette culture juridique très spécifique.
Réglementation
Réglementation

UBS va tester la justice française en matière fiscale

UBS saura aujourd’hui si elle se voit imposer une caution de 1,1 milliard d’euros par la Cour d’appel de Paris, après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale au mois de juillet, rapporte L’Agefi. La banque suisse a fait appel de la réquisition de caution, exigible en un seul versement avant le 30 septembre. L'établissement helvétique, qui s’est refusé à une reconnaissance préalable de culpabilité, condition indispensable à tout arrangement, contestait tant le fondement juridique que la méthode de calcul de la caution: le montant représenterait la moitié de la valeur des encours sur lesquels ont porté les opérations frauduleuses présumées. Elle avait qualifié la demande de la justice française d'«inédite et sans fondement», mais aussi de «politique».
Réglementation
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Moody's confirme la note de la France

L’agence d'évaluation financière Moody’s a confirmé, le 19 septembre, la note de solvabilité financière de la France à Aa1 et maintenu sa perspective négative suggérant qu’elle pourrait l’abaisser ultérieurement, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Moody’s souligne que la note de crédit de la France restait solide en dépit de pressions budgétaires et fiscales significatives.En dépit de pressions négatives sur le crédit, le pays conserve des forces significatives, notamment la taille et la santé de son économie ainsi qu’un fardeau de la dette soutenable en dépit d’une érosion continue et graduelle de sa solidité économique et budgétaire, note le communiqué.
Réglementation
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La Finra publie des propositions sur les plateformes de transactions alternatives

La Financial Industry Regulatory Authority a publié vendredi 19 septembre des propositions pour réglementer davantage les transactions à haute fréquence et les plates-formes de transactions alternatives. Le régulateur américain des services financiers a également proposé des règles afin d’améliorer la transparence et la qualité d’exécution du marché obligataire. Parmi les propositions, on retrouve notamment l’obligation d’enregistrement auprès des autorités de tutelle pour les développeurs des algorithmes informatiques utilisés par les systèmes transactionnels, ou encore l’obligation pour les systèmes de négociation alternatifs (ATS) de publier le volume de transactions qu’elles effectuent de gré à gré. Il est également prévu de demander aux entreprises de synchroniser l’horloge des ordinateurs de leur parc informatique avec l’horloge atomique du National Institute of Standards and Technology (NIST), une déviance de 50 à 200 millisecondes étant autorisée.La Finra compte également rappeler les différentes obligations de supervision existantes auxquelles les sociétés pratiquant le trading à haute fréquence sont soumises.
Réglementation
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La Finma ouvre une procédure de faillite à l'encontre d'Espirito Santo

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a ouvert une procédure de faillite à l’encontre de la Banque Privée Espírito Santo. Dans un communiqué diffusé le 19 septembre, elle indique avoir constaté le surendettement de l'établissement, qui avait décidé sa liquidation volontaire depuis juillet 2014.Du fait de sa mise en liquidation, la banque a dû procéder à une réévaluation de ses actifs, en tenant compte des provisions nécessaires pour continuer à exercer son activité commerciale jusqu'à la restitution de l’autorisation bancaire, explique la Finma.Les actifs de la banque suisse n'étant plus suffisants, et une recapitalisation par les actionnaires, eux-mêmes insolvables, étant impossible, la Finma a prononcé la mise en faillite de la banque et nommé un liquidateur de la faillite. Celui-ci s’occupera en priorité de rembourser les dépôts privilégiés, c’est-à-dire les avoirs en compte jusqu'à 100.000 francs suisses , précise l’autorité de surveillance.Selon les informations disponibles, les actifs actuels de la banque suffiraient à couvrir intégralement le remboursement de ces dépôts, mais pas les actifs dépassant les 100.000 francs suisses. La Finma signale toutefois que «la majorité des dépôts des clients auprès de cette banque seront privilégiés dans la procédure de faillite».L’ouverture de la faillite est sans incidence sur la procédure d’enforcement ouverte à l’encontre de la banque le 3 septembre. Cette procédure vise à faire le point sur le rôle de la société suisse dans la distribution de titres et de produits financiers du groupe Espírito Santo, souligne la Finma.
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Le FSB publie une étude de faisabilité sur l'agrégation des dérivés OTC

Le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) a publié le 19 septembre une étude de faisabilité sur les différentes options envisagées pour produire et partager des données agrégées sur les transactions portant sur les dérivés de gré à gré. Ce document prend en compte les commentaires reçus à partir de la version publiée le 4 février dernier. Parmi les options envisagées, l'étude donne la priorité aux modèles centralisés plutôt qu'à la collecte par les autorités de tutelle des données brutes dans les bibliothèques de données. A l’heure actuelle, on compte 25 bibliothèques réparties dans 11 juridictions qui sont déjà opérationnelles ou devraient l'être prochainement. L'étude recommande par ailleurs un certain nombre d'étapes clés dans l'élaboration d’un projet de collecte de données quel que soit le modèle finalement retenu.
Réglementation
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Evasion fiscale : le G20 va se doter d'un cadre légal

Les Etats membres du G20 élaborent un cadre légal pour améliorer les échanges d’informations nécessaires à la lutte contre l'évasion fiscale, a annoncé dimanche le ministre français des Finances Michel Sapin, rapporte l’agence Reuters.Selon Michel Sapin, qui s’exprimait à la clôture de la réunion des ministres des Finances des 20 pays les plus industrialisés, 47 Etats ont d’ores et déjà accepté d'échanger leurs informations à partir de 2017. Huit membres du G20 et la Nouvelle-Zélande se joindront à eux en 2018, a-t-il poursuivi.Les 14 Etats dont la transparence est jugée insuffisante feront l’objet de pressions supplémentaires, a souligné le ministre sans les nommer. Les Etats membres du G20, a-t-il ajouté, ont l’intention d'élaborer des normes qui pourront être intégrées rapidement aux législations nationales.
Réglementation
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Fitch confirme la note de BNP Paribas IP à "Highest Standards"

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a confirmé le 19 septembre la note de BNP Paribas Investment Partners à «Highest Standards». La note est assortie d’une perspective stable. Fitch Ratings évoque dans son argumentaire la restructuration des activités du groupe de gestion annoncée au quatrième trimestre 2013, assortie d’un plan stratégique prévoyant notamment un renforcement de la présence institutionnelle à l’international et un rétablissement de la collecte, deux «défis majeurs» pour l’activité réorganisée de BNP Paribas IP. Fitch relève que la réorganisation a été mise en oeuvre rapidement, la plupart des équipes étant maintenues en l'état. Les actifs sous gestion se sont stabilisés cette année après plusieurs années de décollecte. Compte tenu par ailleurs des investissements engagés dans le plan stratégique lancé en 2013, BNP Paribas IP a enregistré une moindre rentabilité en 2013 et en 2014 jusqu'à ce jour. A fin juin 2014, les actifs sous gestion de BNP Paribas IP s'élevaient à 497 milliards d’euros, pour un effectif de plus de 3.000 personnes.
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Moody's: le maintien de la note de la France n'empêche pas une enquête de l'AMF

Moody’s a confirmé vendredi la note de solvabilité financière de la France à «Aa1» et maintenu sa perspective «négative», laissant ainsi entendre qu’elle pourrait l’abaisser ultérieurement, a annoncé l’agence de notation dans un communiqué. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics a pris acte de la décision de Moody’s et, dans un communiqué, vendredi 19 septembre, à réaffirmé la qualité de la signature de l’Etat français. « Cette décision reflète la cohérence de notre stratégie économique : mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité et de réformes pour retrouver une économie plus compétitive, donc plus de croissance et d’emploi de manière durable, et tenue de l’objectif d’économies que nous nous sommes fixé. », a précisé Michel Sapin. Cela étant, le ministre des Finances et des Comptes publics, a demandé à l’Autorité des marchés financiers (AMF) une enquête sur la fausse information diffusée jeudi 18 septembre par le journal l’Opinion et reprise dans de nombreux médias. Cette information de nature à perturber le marché de la dette française a été publiée alors «qu’aucune indication n’avait été transmise par l’agence de notation Moody’s au gouvernement faisant état de sa décision de dégrader la notation de la dette française. Or, le journal « l’Opinion » affirmait, dans son édition du jeudi 18 septembre, que le gouvernement avait été informé par l’agence de sa décision, indique un communiqué de Bercy. «Cette pratique est non seulement éthiquement répréhensible ; elle pose aussi dans le cas d’espèce un problème au regard du bon fonctionnement des marchés financiers», a indiqué Michel Sapin.
Réglementation

Generali France remanie sa gouvernance

Eric Lombard, le directeur général de Generali en France, fait évoluer la gouvernance de l’assureur. Le comité de direction générale de Generali France, composé de Stéphane Dedeyan, DG délégué, Marie-Louise Antoni, en charge du projet d’entreprise, de la communication et de la RSE, Michel Andignac, en charge des finances, Michel Becker, Secrétaire général, et Michel Estimbre, en charge des relations humaines, de l’organisation, de la distribution et du développement, s’élargit pour devenir le comité exécutif. Ce dernier devient l’unique instance de direction générale de Generali en France. Il accueille Sonia Fendler, en charge de la clientèle patrimoniale, Tanguy Le Maire, en charge de la clientèle des particuliers, Régis Lemarchand, en charge de la clientèle des professionnels et des petites entreprises et du segment assurances de dommages de la clientèle entreprise, Yanick Philippon, en charge du segment assurances collectives de la clientèle entreprise, et Roland Sire, chief operating officer.

BNP Paribas embauche un ancien du Trésor américain

BNP Paribas s’est attaché les services de Sean Thornton comme conseiller juridique des activités de conformité à la législation américaine. Cet ancien du Trésor américain y travaillait au sein du bureau de contrôle des actifs étrangers. Après sa condamnation à une amende de près de 9 milliards de dollars fin juin pour avoir traité avec des pays sous embargo américain, BNP Paribas s’est engagée auprès des autorités à muscler ses activités de conformité aux Etats-Unis

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