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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2014

Assurance

Un épicurien à l’aise avec les éléments

« J’ai toujours rêvé d’aller dans l’espace », nous confie Eric Joseph, directeur des investissements de Sogecap. Attiré par les sciences, il intègre naturellement en 1982 l’Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon (CPE Lyon), puis se dirige en 1984 vers une école nationale supérieure des télécommunications (Telecom Paris Tech). Il n’entrera dans l’univers de la finance que quelques années plus tard.
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Une journée chez… Sogecap

La compagnie d’assurance-vie et de capitalisation du groupe Société Générale, Sogecap, gère aujourd’hui plus de 70 milliards d’euros à travers ses contrats d’assurance-vie. Le portefeuille d’actifs des fonds en euros contient 80% d’obligations (68% de taux fixes et 12% de taux variables), 10% d’actions, 5% de liquidité, 3% d’immobilier et 2% d’actifs alternatifs.
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La part des femmes dans les conseils d'administration continue de croître

La part des femmes dans les conseils d’administration des entreprises continue de croître. Selon la dernière étude d’Egon Zehnder International, le pourcentage des femmes dans les conseils dépasse désormais la barre des 20% à 20,3%, contre seulement 15,6% en 2012, 12,2% en 2010 et 8% en 2004, date de la première étude sur ce thème. La société de conseil a passé au crible les organes de surveillance de 356 sociétés européennes, d’une capitalisation boursière de plus de 4 milliards d’euros, dans dix-sept pays.La Norvège, qui a imposé des quotas en la matière, arrive en tête du classement (38,9%). Même sans réglementation, la Finlande affiche un fort taux (32,1%). Suivent la France (28,5%), la Suède (27,5%) et le Royaume-Uni (22,6%). En bas du tableau, figurent le Portugal (5,2%), le Luxembourg (8,9%), la Grèce (9,9%) et l’Autriche (10,7%).La part des femmes dans les conseils des entreprises suisses s’accroît, mais demeure inférieure à la moyenne européenne. Elle s'élève actuellement à 13,9%, contre 11,6% deux ans plus tôt. Seulement 7,6% des conseils ne comptent aucune femme, contre plus de 32% en 2006.
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Les gestionnaires d'actifs proposent des modifications à des projets de loi sur le secteur

La Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA a remis le 9 octobre sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et sur la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin). Le projet doit renforcer la protection de la clientèle dans le secteur financier. De plus, les mêmes conditions concurrentielles («Level Playing Field») doivent être recherchées pour les prestataires de différents services et produits financiers, afin de réduire les distorsions corrélatives de marché. Enfin, les nouvelles prescriptions doivent renforcer la compétitivité de la place financière suisse sur la scène internationale. La SFAMA appuie ces objectifs, tout en exigeant de substantielles améliorations en vue d’une LSFin et d’une LEFin. Corrections et exigences essentielles «En gardant à l’esprit que les services et produits financiers suisses sont exportés en grande partie vers l’UE, une orientation sur la réglementation communautaire s’impose – en s’assurant toutefois de son caractère déterminant seulement dans la mesure nécessaire pour garantir les possibilités futures d’exportation de services et de produits financiers», exige Markus Fuchs, directeur de la SFAMA. Dans différents domaines, le projet va bien au-delà du but poursuivi et doit être adapté en conséquence. • Au regard de la concurrence internationale en matière de gestion de capitaux de prévoyance, le statut de surveillance joue fréquemment un rôle important. La limitation préconisée du statut de gestionnaire de fortune qualifié aux gestionnaires d’actifs exclusivement d’institutions de prévoyance suisses pourrait s’avérer fatale dans le renforcement recherché de l’Asset Management en Suisse. • La SFAMA exige d’abandonner le mandat impératif à déléguer à des sociétés d’audit prudentielles pour Asset Managers. Il doit être remplacé par un système engageant davantage aussi bien la FINMA que les instances elles-mêmes chargées de surveiller. Des coûts inutiles pourraient être réduits de la sorte et il serait tenu compte des évolutions internationales dans ce domaine. • Tous les conseillers en placement externes sont désormais à soumettre à une surveillance prudentielle. Leur rôle ne se différencie que peu de celui des gestionnaires de fortune. Dans ce domaine, une subordination s’impose également eu égard à la réglementation allant dans ce sens dans l’UE. • La SFAMA rejette l’obligation de se faire enregistrer pour les conseillers à la clientèle. Elle serait source de charges énormes, n’apporterait en définitive aucune valeur ajoutée pour les clients et n’améliorerait ainsi pas la qualité de la place financière. Il n’existe du reste pas de pression internationale à ce sujet. • La SFAMA rejette en majorité les mesures proposées dans la LSFin visant à améliorer l’application effective de la législation. Les réglementations se limitant au secteur financier occasionneraient des coûts supplémentaires appréciables aux prestataires financiers opérant en Suisse. Dans ce domaine également, aucune pression n’est exercée par les normes internationales.
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BNP Paribas prélève à tort des clients de Canal+ et de la Matmut

Un incident a conduit BNP Paribas à faire prélever deux fois des clients de Canal+ ou encore de la Matmut, deux groupes dont elle traite les paiements, a appris L’Agefi. Ces doubles prélèvements, qui concernent les abonnements mensuels de la chaîne et les cotisations d’assurance de la mutuelle, quelle que soit la banque du client, sont intervenus la semaine dernière et en début de semaine. «La BNP vient de nous signaler qu’un incident a généré des doublons de prélèvements pour Canal+/CanalSat chez certains abonnés. Nous tenons à vous rassurer, pour les abonnés concernés, la BNP procèdera au remboursement du prélèvement perçu à tort à partir de lundi 6 octobre», annonçait le 3 octobre le groupe de télévision dans un message à ses abonnés. «Il s’agit d’un incident de production informatique qui a été circonscrit rapidement. Nous avons mis en place un plan d’action avec les autres banques pour régulariser la situation», indiquait-on vendredi au siège de la banque. Les remboursements sont toujours en cours.

La Caisse des dépôts est portée par les résultats de ses participations

La Caisse des dépôts et consignations a vu son bénéfice progresser au premier semestre, l’augmentation de la contribution de ses filiales et participations ayant permis de compenser la baisse du résultat du groupe Caisse des dépôts. A fin juin, le résultat net part du groupe de l’institution financière publique ressort en hausse de 5,8% à 1,01 milliard d’euros, pour un produit net bancaire en progression de 7,3% à 1,98 milliard.

Le résultat des stress tests bancaires sera annoncé le 26 octobre

La Banque centrale européenne a annoncé qu’elle publierait le dimanche 26 octobre à midi le résultat de son évaluation des bilans (AQR) de 130 grandes banques soumises à sa supervision. En parallèle, l’Autorité bancaire européenne (EBA) dévoilera le résultat de ses tests de résistance. Pour chaque banque sera mentionné, le cas échéant, le déficit en fonds propres identifié sous l’AQR et sous les deux scénarios de stress (de base et adverse). Seront également chiffrés les efforts de recapitalisation entrepris depuis fin 2013. La BCE précise que les banques disposeront alors d’un délai de deux semaines pour soumettre si nécessaire leurs projets de recapitalisation.

Bruxelles a publié ses actes délégués sur Bâle 3 et Solvabilité 2

La Commission européenne a rendu public vendredi matin ses actes délégués portant sur la directive Solvabilité 2 s’appliquant aux assureurs, et sur le règlement concernant les exigences en capital (CRR) des banques sous les normes Bâle 3. Le nouveau texte, en assouplissant les contraintes existantes, doit notamment permettre de relancer la titrisation en Europe. «Les banques et les entreprises d’assurance agissant en qualité d’investisseurs pourront prétendre à un traitement de leurs positions de titrisation plus proportionné et sensible au risque, dès lors que celles-ci remplissent un certain nombre de critères énoncés dans les actes délégués», souligne un communiqué de Bruxelles.

Bruxelles publie son acte délégué sur le LCR

La Commission européenne publie aujourd’hui son acte délégué sur le ratio de liquidité bancaire à 30 jours (LCR) institué par les normes Bâle 3. Parmi les avancées attendues sur le texte figurent les dispositions relatives à la titrisation. Selon un document de travail obtenu par Bloomberg, l’acte délégué élargirait au-delà des titrisations de prêts au logement (RMBS) les actifs éligibles au coussin de liquidité des banques. La part des titrisations de bonne qualité dans ces actifs liquides resterait plafonnée à 15% du total, mais engloberait aussi certains ABS de crédits automobiles ou à la consommation et des titrisations de prêts aux PME. Seules les tranches les plus seniors, d’une taille d’au moins 100 millions d’euros, seraient concernées, après une décote allant de 25% à 35%. Sous la pression du Danemark, les covered bonds de meilleure qualité pourront aussi être intégrées au coussin de liquidité.

Une filiale de Deutsche Bank participe au programme fiscal américain

La filiale suisse de Deutsche Bank a confirmé sa collaboration avec les autorités américaines dans le cadre d’un programme visant à mettre au jour des faits d’évasion fiscale impliquant des contribuables américains. Environ cent banques suisses participent à ce programme mis au point à la fin de l’année dernière.

Citi rembourse des frais abusifs

Citigroup Global Markets, une filiale de Citigroup, a accepté de restituer près de 16 millions de dollars à plus de 31.000 clients surfacturés pour des frais de conseil, a indiqué hier le procureur général de New York Eric Schneiderman. Une enquête avait été ouverte dans ce dossier en 2012.

UBS prend des mesures pour lutter contre les conflits d’intérêts

La banque suisse a décidé de durcir ses règles sur la manière dont ses employés peuvent négocier des titres pour leur propre compte. Une démarche qui vise à empêcher des abus potentiels. A compter de janvier, les employés d’UBS «ne pourront pas ouvrir de nouvelles positions d’investissement ou de trading avec des acteurs autres que les courtiers autorisés».

BNP Paribas joue la carte de la prudence en Russie

La banque française a cessé de proposer des lettres de crédit pour financer des opérations de négoce de matières premières impliquant cinq banques publiques russes soumises à des sanctions, même si ces dernières n’interdisent pas formellement les lettres de crédit. Cette prudence inquiète notamment les courtiers en Asie, où la Russie représente une source d’approvisionnement importante en pétrole brut.

Les banques américaines se mobilisent pour le marché du «repo»

De grandes banques américaines, dont Goldman Sachs, JPMorgan et Morgan Stanley, poussent au renforcement du rôle des chambres de compensation centralisées afin de garantir le respect des obligations financières sur les opérations en cas de défaut. La compensation centralisée doit permettre de réduire le risque que les opérateurs de marché fuient le marché du «repo» à la suite d’un choc économique ou financier. Cette montée au créneau des acteurs bancaires rapportée par le quotidien s’inscrit dans le contexte d’une volonté de supervision plus forte afin d’assurer la stabilité du marché du «repo».
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Fonds de résolution: le Sénat appuie les banques françaises

La commission des finances du Sénat a examiné le rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE). Le texte prévoit, dans son article 2 bis et dans le cadre d’une habilitation à légiférer par ordonnance, l’adaptation du droit national français à la mise en place du mécanisme de résolution unique (MRU) au sein de l’Union bancaire. La commission a adopté à l’unanimité un amendement visant à conditionner cette habilitation à la ratification par le Parlement de l’accord intergouvernemental (AIG) sur le transfert et la mutualisation des contributions des banques au Fonds de résolution unique. En effet, l’examen du projet de loi de ratification interviendra après la publication des actes délégués de la Commission européenne, qui détermineront la part des différents secteurs bancaires nationaux dans le financement de ce Fonds de résolution unique.

Bruxelles publiera demain son acte délégué sur le ratio de liquidité LCR

La Commission européenne publiera vendredi son acte délégué sur le ratio de liquidité bancaire à 30 jours (LCR) institué par les normes Bâle 3. Parmi les avancées attendues sur le texte figurent les dispositions relatives à la titrisation. Selon un document de travail obtenu par Bloomberg, l’acte délégué élargirait au-delà des titrisations de prêts au logement (RMBS) les actifs élibiles au coussin de liquidité des banques. La part des titrisations de bonne qualité dans ces actifs liquides resterait plafonnée à 15% du total, mais engloberait aussi certains ABS de crédits automobiles ou à la consommation et des titrisations de prêts aux PME. Seules les tranches les plus seniors, d’une taille d’au moins 100 millions d’euros, seraient concernées, après une décote allant de 25% à 35%. Sous la pression du Danemark, les covered bonds de meilleure qualité pourront aussi être intégrées au coussin de liquidité.
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Rémunérations abusives : Ethos dénonce des anomalies dans l'application de la nouvelle réglementation

La Fondation Ethos a dénoncé le 8 octobre des entorses à la mise en application de l’initiative sur les rémunérations abusives (initiative Minder), acceptée par les Suisses en mars 2013, à l’occasion de la publication de sa première étude sur le sujet. Si les sociétés cotées affichent d’une manière générale une plus grande transparence, la fondation s’insurge notamment contre la mise au scrutin prospectif de rémunérations variables des instances dirigeantes, «sans limite raisonnable fixée dans les statuts».L’année 2014 a été marquée par l’entrée en vigueur au premier janvier de l’Ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb), qui fixe à fin 2015 le délai accordé aux sociétés pour la mise en conformité de leurs statuts, rappelle Ethos dans un communiqué. A mi-parcours, 70% des 136 entreprises concernées ont déjà proposé des modifications statutaires à leurs actionnaires, mais seules 29 d’entre-elles, ou 21%, ont soumis à un vote contraignant la question de la rémunération des membres du conseil d’administration ou de la direction générale, relève l'étude.Par ailleurs, plus d’une proposition sur dix n’a pas reçu l’aval des assemblées générales. Les points de désaccord relevés par Ethos concernent avant tout la question des rémunérations variables, souvent proposée de manière prospective au lieu de faire l’objet d’une analyse à posteriori, une fois les résultats annuels connus. Près d’une société sur deux contourne en outre l’interdiction des parachutes dorés en établissant des contrats munis des clauses de non-concurrence payées. Plus d’une société sur trois se permet enfin d’allouer à son organe de surveillance des honoraires variables, au lieu d’un salaire fixe.En termes d’améliorations encore à accomplir, Ethos préconise la publication du montant maximum pour les bonus, que refusent encore près de 40% des sociétés. Une sur deux ne communique pas non plus de critères de performance précis pour l’attribution des gratifications variables.
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La Suisse appliquera l'échange automatique d'informations dès 2018

La Suisse devrait procéder au premier échange automatique de renseignements bancaire en 2018. Le Conseil fédéral en a informé le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales chargé du dossier, selon un communiqué publié le 8 octobre. Il a parallèlement adopté ses mandats de négociations définitifs en vue du changement de système.Dans cette lettre, la Suisse confirme son intention d’introduire en temps utile les bases légales nécessaires à l’application de l'échange automatique de renseignements, de manière à ce que les établissements financiers suisses puissent, dès 2017, commencer à collecter les données concernant les comptes des contribuables étrangers. Un premier échange de renseignements pourrait ainsi avoir lieu en 2018. Pour ce faire, il faudra cependant que le Parlement et, le cas échéant, le peuple suisse, aient approuvé à temps les lois et accords nécessaires. Les points essentiels des mandats de négociation définitifs que le Conseil fédéral a approuvés le 8 octobre sont les suivants: L’introduction de l'échange automatique de renseignements doit être négociée avec l’UE. Le passage au modèle no1 de mise en œuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) doit être négocié avec les Etats-Unis. Le nouvel accord devra permettre aux autorités compétentes d'échanger des renseignements de manière automatique sur une base réciproque. Des négociations sur l'échange automatique de renseignements seront entamées avec certains autres pays. On envisagera, dans une première phase, l'échange automatique avec des pays qui entretiennent d'étroites relations économiques et politiques avec la Suisse et qui, le cas échéant, mettent à la disposition de leurs contribuables suffisamment de possibilités de régularisation. L’introduction de l'échange automatique de renseignements avec l'étranger se fera par l’intermédiaire d’accords avec les Etats partenaires. Par ailleurs, une loi d’application sera nécessaire en droit interne. Elle est actuellement en cours de préparation au sein du Département fédéral des finances(DFF) et sera présentée au Parlement en même temps que les accords négociés avec les Etats partenaires. Actuellement, les bases légales existantes excluent l'échange automatique de renseignements.
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Affaire Natixis: L'AMF rattrape deux hedge funds

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a publié hier sur son site les amendes prononcées à l’encontre de la société Coudree Capital et la société Compania Internacional Financiera Management, deux hedge funds qui avaient vendu à découvert des actions Natixis sans avoir pu les livrer. La première société écope d’une sanction pécuniaire de deux millions cinq cent mille euros, et la seconde de un million neuf cent mille euros. Les deux hedge funds Coudree Capital Management (CCM) et Compania Internacional Financiera (CIF) avait écopé en 2012 d’amendes respectives de 2,5 et de 2,2 millions d’euros pour cette même affaire qui aurait dû s’arrêter là. Cependant, le collège de l’AMF s’est saisi à nouveau du dossier. A la mi-septembre, il avait requis à l’encontre de CCM et CIF une sanction pécuniaire respective de 3,2 et 2,6 millions d’euros. Les avocats des deux hedge funds avait alors vivement contesté la volonté de l’ AMF de rejuger l’affaire à la fois sur la forme et sur le fond.Dans l’exposé de sa décision, l’AMF précise qu’en raison de son incidence sur la fluidité et l’intégrité du marché, le non-respect du délai de livraison de titres vendus à découvert revêt intrinsèquement une particulière gravité lorsque le donneur d’ordres a pris des positions vendeuses sans disposer de l’assurance raisonnable de pouvoir, notamment par le recours à des emprunts de titres, procéder en temps voulu à la livraison des instruments financiers correspondants
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Delta Lloyd renonce à céder sa banque belge

L’assureur néerlandais Delta Lloyd a annoncé mettre un terme à la procédure de mise en vente, officiellement engagée il y a un an, de Delta Lloyd Bank Belgium. Le groupe précise que des négociations exclusives avec un prétendant mystère ont échoué faute d’accord tant sur le prix que sur les conditions de la transaction. Le président exécutif de Delta Lloyd, Niek Hoek, assure que l’activité bancaire belge est saine et rentable et «peut très bien opérer de manière indépendante au sein du groupe».

Accord en vue sur l'échange automatique de données bancaires

Les ministres européens des Finances de l’Union européenne (UE) vont probablement s’entendre la semaine prochaine sur un échange automatique de données bancaires, a rapporté Reuters de sources diplomatiques. Avec ce mécanisme, un résident d’un pays de l’UE ne pourra plus ouvrir discrètement un compte bancaire dans un autre pays membre puisque les autorités fiscales de ce dernier informeront automatiquement son pays d’origine. L’accord, qui fait encore l’objet de discussions avant une réunion des ministres des Finances le 14 octobre à Luxembourg, entrerait en vigueur en 2017 et concernerait tous les pays de l’Union européenne. Un diplomate n’a pas exclu toutefois que le Luxembourg et l’Autriche bénéficient d’un délai d’un an pour appliquer les nouvelles règles. La Suisse a également fait part hier de son intention d’ouvrir des négociations avec l’UE, les Etats-Unis et d’autres pays afin d’instaurer un tel système à compter de 2018.

Citigroup souhaite introduire OneMain en Bourse

La banque américaine a dévoilé un projet d’introduction en Bourse de sa filiale de crédit à la consommation OneMain Financial Holdings. Cette dernière fait partie de Citi Holdings, entité créée par la banque durant la crise financière afin de cantonner les actifs jugés non stratégiques. Les actifs de Citi Holdings ont fondu à fin juin à 111 milliards de dollars contre un plus haut de 875 milliards.

L'Elysée donne de la voix contre les banques françaises

François Hollande devrait exiger dans les prochains jours des banques françaises qu’elles accélèrent la négociation sur l’emploi avec leurs syndicats, en contrepartie des baisses de charge obtenues dans le pacte de responsabilité, selon Le Figaro. La semaine dernière, François Rebsamen, le ministre du Travail, avait dit attendre que «dans cette branche, on s’engage plus hardiment», en se disant prêt à «tirer l’oreille» des banquiers.
Markit 1

320 millions d'euros de pertes assurées dans le Sud de la France

Sur la période du 16 au 30 septembre, les dégâts occasionnés par les orages, la pluie, la grêle et les inondations, tout particulièrement dans les départementsdu Gard, de l’Aveyron et de l’Hérault, «ont conduit à la déclaration d’environ 70.000 sinistres pour un montant assuré estimé à 320 millions d’euros», a indiqué hier l’Association française de l’assurance. Le communiqué ne fait pas référence au coût des intempéries et des sinistres survenus depuis le début du mois d’octobre.

Libor : Barclays met fin à une action de groupe

Barclays a accepté de payer 19,8 millions de dollars (15,8 millions d’euros) pour mettre fin à une action de groupe aux Etats-Unis accusant le groupe de manipulation du taux interbancaire Libor. Cette proposition doit encore être validée par un juge fédéral. La banque a déjà accepté en 2012 de verser 453 millions de dollars pour faire cesser des procédures intentées par les autorités britanniques et américaines dans le cadre de ce même scandale du Libor.

Le piratage de JPMorgan rebondit chez Citi et E*Trade

Selon des sources proches du dossier, Citigroup, E*Trade, Automatic Data Processing et Regions Financial font partie des institutions financières qui ont pu être la cible des mêmes pirates informatiques qui s’en sont pris à JPMorgan. Ces sociétés, qui estiment ne pas avoir été piratées, ont toutefois repéré des éléments qui semblent renvoyer vers les pirates ayant accédé à des données chez JPMorgan.

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