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Toute l'actualité Banque et Assurance

septembre 2014

Réglementation

La SEC veille sur les déclarations de franchissement de seuil

La SEC, le régulateur américain des marchés boursiers, a mis en cause hier 34 sociétés, dirigeants et investisseurs, dont Starwood, Jones Lang LaSalle et RBS, pour avoir tardé à déclarer des franchissements de seuil, rapporte L’Agefi. La SEC indique avoir utilisé des algorithmes informatiques perfectionnés, et exploité de vastes jeux de données afin de mettre au jour ces irrégularités répétées.
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Ivan Odonnat nommé adjoint du DG des opérations de la Banque de France

Ivan Odonnat, directeur des risques des opérations de la Banque de France, a été nommé adjoint au directeur général des opérations, il a pris ses nouvelles fonctions le 14 août 2014. Il succède à ce poste à Sylvie Mathérat.Ivan Odonnat est diplômé d’Harvard University et de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique. Entré à la Banque de France en 1988, il a d’abord exercé diverses fonctions au sein de la direction générale des études, en particulier comme chef du service des analyses et des statistiques monétaires (1996-1999), puis chef du service d’études sur les économies étrangères (2000-2004), avant de rejoindre la direction générale des opérations en tant qu’adjoint au directeur de la stabilité financière (novembre 2004-janvier 2007). Il a ensuite été chef-économiste de l’Agence France Trésor (février 2007-juin 2009). À son retour à la Banque de France, il a occupé le poste d’adjoint au directeur des études et des relations internationales et européennes (juillet-août 2009) avant d’être nommé directeur des risques des opérations (septembre 2009-août 2014).
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La réussite de la régulation dépend de sa mise en œuvre

Il passe pour quelqu’un de discret mais il ne mâche pas ses mots. Invité le 10 septembre par l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise (AFTE), Steven Maijoor, président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a souligné à plusieurs reprises l’importance de la mise en œuvre des réglementations. «Il faut s’assurer de la mise en œuvre effective des réformes. La réussite d’une réglementation est étroitement liée à sa mise en œuvre», a notamment déclaré Steven Maijoor. «Nous devons prendre le temps de mettre en œuvre les réformes», a-t-il répété. Ce qui n’empêche pas l’Esma de poursuivre ses travaux, entre autres sur le passeport européen pour les hedge funds et le private equity dans le cadre de la directive AIFM. «Les travaux sont en cours et un document de consultation pourrait être proposé dans les tout prochains mois, en tout cas avant Noël», a indiqué Steven Maijoor.Evoquant les agences de notation, dont l’Esma assure désormais l’encadrement, Steven Maijoor a indiqué que les agences avaient encore du pain sur la planche pour respecter toutes les exigences de la réglementation. Mais il a aussi estimé que les investisseurs restaient trop dépendants des notations proposées par les agences. «C’est une information importante mais qui doit constituer un élément parmi d’autres dans l’appréciation d’un investisseur».Il a par ailleurs insisté sur l’importance de la qualité de la donnée. «Nous collectons les données depuis février 2013. Nous aurions souhaité un démarrage plus tardif pour avoir une meilleure appréciation de la tâche. Mais nous travaillons d’arrache-pied avec les législateurs nationaux pour améliorer la qualité de ces données», a assuré Steven Maijoor qui s’est dit tout à fait conscient des imperfections encore existantes.Car une bonne information est essentielle pour une autorité qui a l’objectif de la protection de l’investisseur, comme le feu CESR, mais qui doit aussi veiller à la stabilité des marchés. Dans cette perspective, la qualité de la donnée reste au cœur des préoccupations de l’Esma. Interpellé sur l’amélioration du processus d'élaboration des textes, -le cafouillage sur les fonds monétaires-, Steven Maijoor a souligné l’importance d’une implication de toutes les parties prenantes «Nous sommes des techniciens qui conseillons des responsables politiques sur certains textes. Un rôle classique. Nous essayons aussi d'être aussi ouverts que possible mais l’Europe est très diversifiée», a-t-il déclaré.La nouvelle législature pourrait-elle apporter des évolutions significatives? Steven Maijoor a évoqué l’importance pour l’Esma de disposer de ressources suffisantes pour remplir sa mission. Il a aussi mis en exergue la difficulté de l’exercice qui consiste à concilier des exigences qui peuvent parfois sembler contradictoires : régulation, supervision et croissance. «Nous ne sommes pas là pour freiner l’activité économique. Nous sommes là pour assurer le bon fonctionnement des marchés financiers», a-t-il lancé en guise de conclusion.
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Solvabilité 2: Les mutuelles santé se rebiffent

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), qui revendique «une trentaine» d’organismes, a saisi mardi le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour lui demander d’exempter les mutuelles santé de Solvabilité 2, rapporte L’Agefi. Pour la FNIM, les activités pratiquées par les mutuelles santé n’entreraient pas dans le champ d’application de Solvabilité 2. La Fédération condamne également la volonté du gouvernement de procéder par voie d’ordonnance dans la transposition de Solvabilité 2, qui figure au projet de loi portant sur l’adaptation au droit européen de plusieurs dispositions en matière économique et financière, examiné au Parlement depuis hier. Elle envisage de saisir le Conseil constitutionnel.
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Un Britannique succède à Michel Barnier à Bruxelles

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a indiqué, mercredi 10 septembre, que le nouveau portefeuille Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux a été confié au Britannique Jonathan Hill. Il succède ainsi à Michel Barnier et concentrera les compétences existantes et les responsabilités dans une seule direction générale, nouvellement créée. «Il garantira que la Commission reste active et vigilante en ce qui concerne l’application des nouvelles règles de surveillance et de résolution pour les établissements bancaires», indique un communiqué de Bruxelles. Par ailleurs, le portefeuille Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes a été confié à Pierre Moscovici.
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Le coût de la taxe Tobin inquiète les professionnels de la finance

La taxe européenne sur les transactions financières (TTF) sera discutée vendredi en marge de la réunion des ministres de l’Economie et des Finances, entre les onze représentants des pays signataires dont la France, rapporte ce matin le journal Les Echos. L’occasion pour les professionnels des marchés de rappeler leur opposition à ce projet, qui doit entrer en vigueur en janvier 2016 et toucher les actions et certains produits dérivés.« Comme le montrent plusieurs études d’impact, cette taxe constituera un frein à la reprise et aura des effets préjudiciables sur les marchés européens », explique un courrier envoyé par l’Efsa, qui regroupe des associations comme l’Amafi en France, aux ministres concernés, dont Michel Sapin et Emmanuel Macron à Bercy. Les professionnels mettent en avant un rapport du cabinet Oliver Wyman, qui évalue le coût total pour les utilisateurs finaux entre 30 et 50 milliards d’euros par an. Le coût dépend toutefois du périmètre d’application de la TTF, encore loin d'être défini. Les onze représentants des pays signataires doivent se préparer à une action en justice du Royaume-Uni qui a déjà entrepris une démarche auprès de la Cour européenne de justice. La place financière du Luxembourg voit aussi d’un très mauvais oeil le projet.
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La Finma reconnaît les directives de branche sur les produits structurés

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a indiqué le 10 septembre qu’elle reconnaît comme «standard minimal» les directives de la branche concernant les produits structurés. Elles entreront en vigueur le 1er mars 2015, avec des dispositions transitoires.Ces directives avaient tout d’abord été émises par l’Association suisse des banquiers (ASB), avant de faire l’objet d’une révision commune avec l’Association Suisse Produits Structurés (ASPS), rappelle le communiqué.Dans leur version révisée, les directives tiennent compte des adaptations apportées à la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) et renforcent la transparence des frais de distribution de produits structurés, souligne de son côté l’ASB dans un communiqué distinct. Conformément aux nouvelles directives, un prospectus simplifié «provisoire» doit être proposé gratuitement avant la souscription et avant la conclusion du contrat, précise l’association des banquiers.En outre, le prospectus simplifié doit comporter trois grands chapitres, à savoir un descriptif du produit, les perspectives de gains et de pertes, ainsi que les risques significatifs pour les investisseurs. Selon l’ASB, cela contribuera à améliorer l’information des investisseurs.
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CFA Intitute dévoile son plan pour lutter contre les pratiques abusives sur les marchés

Dans un document intitulé Mécanismes de recours sur les marchés financiers de détail (Redress in Retail Investment Markets), le CFA Institute publie une liste de six recommandations à l’attention des autorités européennes et nationales afin d’améliorer tant la manière dont les investisseurs individuels peuvent accéder aux mécanismes de recours que la qualité et l’efficacité de ces mêmes mécanismes. Ces recommandations sont : 1. S’assurer que les investisseurs individuels ont accès à des dispositifs de règlement alternatif des litiges (Alternative Dispute Resolution ou ADR) au travers de la mise en place de systèmes ayant la capacité de prendre des décisions contraignantes et auxquels l’adhésion est obligatoire pour les fournisseurs de services financiers. 2. Donner des orientations pour que les dispositions de protection des consommateurs contenues dans la Directive ADR s’appliquent aux marchés financiers. 3. Améliorer la transparence afin de favoriser la sensibilisation au sujet et la comparaison entre systèmes et pays. 4. Renforcer le réseau FIN-NET (Réseau pour la résolution des litiges financiers) en le dotant de la capacité de superviser les dispositifs d’ADR au niveau européen et de collecter et publier l’ensemble des informations pertinentes. 5. Permettre aux autorités publiques concernées de mettre en place des dispositifs ad hoc capables de traiter des situations de préjudice de masse subi par les investisseurs. 6. Développer, à l’échelon européen, une approche commune en matière de supervision portant notamment sur la mise en place d’instruments de contrôle (gestion des plaintes et des demandes de réparation) , la coopération entre les différents dispositifs d’ADR et un système d’échange d’informations. Mirzha de Manuel Aramendia, directeur de la politique des marchés de capitaux au CFA Institute et co-auteur de l’étude, constate que « malgré les récentes réformes réglementaires, les pratiques de vente abusive demeurent une préoccupation majeure des investisseurs ». Dans de nombreux pays, les dispositifs de supervision « ont jusqu’ici largement ignoré la notion de réparation pour se focaliser sur la seule sanction de la mauvaise conduite », regrette-t-elle, alors que l’efficacité des mécanismes de recours est selon elle « essentielle pour renforcer la discipline, restaurer la confiance des investisseurs et les inciter à revenir sur les marchés financiers ».
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La branche santé d'Espirito Santo intéresse un nouvel acheteur

Le groupe hospitalier portugais Jose de Mello Saude a annoncé une offre de rachat sur la branche santé d’Espirito Santo. Jose de Mello Saude précise dans un communiqué offrir 4,4 euros par action, soit 2,3% de plus que le groupe mexicain Grupo Angeles, qui avait proposé le mois dernier 4,3 euros par action, ce qui valorisait Espirito Santo Saude autour de 411 millions d’euros. Espirito Santo Saude gère 18 établissements au Portugal, dont des hôpitaux, des cliniques et des maisons de retraite.

Le Crédit Coopératif entre au capital de la plate-forme de crowdfunding Arizuka

Le Crédit Coopératif entre au capital d’Arizuka, une plateforme de financement participatif solidaire, à hauteur de 16%, pour un montant de 200.000 euros. «Cette première levée de fonds permettra d’assurer le développement technologique et commercial d’Arizuka, l'évolution de la plate-forme web et le renforcement de l’accompagnement aux porteurs de projets», explique le Crédit Coopératif.

RBS et Lloyds déménageront à Londres si l'Ecosse devient indépendante

Royal Bank of Scotland et Lloyds Banking Group, toutes deux basées à Edimbourg, ont annoncé qu’elles déplaceraient leur siège social à Londres en cas de victoire du «oui» au référendum du 18 septembre sur l’indépendance de l’Ecosse. RBS a confirmé jeudi dans un communiqué son projet de déménagement en précisant qu’elle conserverait une partie significative de ses activités et de son personnel au nord de la nouvelle frontière. Lloyds, qui compte 16.000 salariés sur le sol écossais, avait annoncé dès mercredi soir qu’elle se préparait elle aussi à une victoire du «oui» qui la conduirait à se domicilier dans la capitale britannique. Les deux banques insistent sur les risques considérables que ferait peser sur elles une Ecosse indépendante, avec des conséquences majeures notamment sur leur financement et leur situation juridique et fiscale.

L'Europe confirme l'interdiction des commissions d'interchange de MasterCard

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté jeudi matin le recours intenté par MasterCard pour contester l’interdiction des commissions multilatérales interchange. La justice europénne confirme ainsi la décision prise par la Commission européenne en 2012 à la suite d’une procédure ouverte en 2007.

Ana Botín hérite des rênes de Santander

En multipliant les coups d'éclat, dont le rachat d’Abbey et de la filiale brésilienne d’ABN Amro, Emilio Botín, décédé à 79 ans dans la nuit de mardi à mercredi, a fait de sa banque la première de la zone euro par la capitalisation boursière. Sa fille devrait poursuivre l’actuelle stratégie.

Le Japon veut accroître le crédit aux secteurs de croissance

Dans le cadre de nouvelles directives pour l’exercice clos fin juin 2015, le régulateur japonais des services financiers (FSA) entend demander aux établissements bancaires qu’ils examinent le potentiel de croissance des lignes de métier de ses emprunteurs. Objectif revendiqué par le FSA : stimuler le crédit aux start-up et aux secteurs de croissance.

La commission Juncker promeut la City

La nomination du Britannique Jonathan Hill, allié objectif de la City, comme successeur de Michel Barnier aux services financiers, marque un changement de cap.

BPCE s'expose à un mouvement social dans l'informatique

L’intersyndicale des salariés de l’informatique du groupe Banques Populaires Caisses d’Epargne a promis «des actions» pour contester le projet de mutualisation de la production informatique présenté avant l'été par la banque. Ce projet, révélé le 17 juin par L’Agefi, prévoit de regrouper au premier trimestre 2015 dans une nouvelle structure, baptisée BPCE Infogérance et Technologies, les équipes de production d’IT-CE, d’I-BP, de BPCE SA ainsi que de Natixis pour certaines activités.

Allianz et Météo-France renforcent leur partenariat

L’assureur et le service de prévisions météorologiques ont développé un nouveau service de prévention à destination des clients professionnels et entreprises. Ces derniers recevront une alerte en amont d'événements climatiques, ainsi que des conseils pour s’y préparer et un suivi en temps réel. En 2011, Allianz et et Météo-France avaient déjà conclu un partenariat relatif à la gestion des sinistres des particuliers.

La City salue la nomination d'un commissaire britannique aux services financiers

TheCityUK, l’association qui représente les intérêts de la place financière londonienne, a salué dans un communiqué l’attribution du portefeuille des services financiers au Britannique Jonathan Hill dans la prochaine Commission européenne. «S’assurer le portefeuille financier est un coup majeur de la part du Premier ministre» David Cameron, estime le lobby de la City, estimant que «il ne pouvait pas y avoir de meilleure reconnaissance du statut de Londres comme capitale de la finance européenne».

BPCE s'expose à un mouvement social dans l'informatique

L’intersyndicale des salariés de l’informatique du groupe Banques Populaires Caisses d’Epargne a promis «des actions» pour contester le projet de mutualisation de la production informatique présenté avant l'été par la banque. Ce projet, révélé le 17 juin par L’Agefi, prévoit de regrouper au premier trimestre 2015 dans une nouvelle structure, baptisée BPCE Infogérance et Technologies, les équipes de production d’IT-CE, d’I-BP, de BPCE SA ainsi que de Natixis pour certaines activités. Quelque 1.200 collabortaeurs seraient transférés. L’objectif est d'économiser 70 millions d’euros par an, soit «seulement 3% du budget informatique BPCE (2,27 milliards d’euros) dans lequel IT-CE, I-BP et BPCE SA ne pèsent que 1,1 milliard d’euros», affirme un communiqué de l’intersyndicale.

HSBC fait carton plein pour son émission de CoCos

La banque britannique HSBC a réalisé mercredi la plus grosse émission d’obligations contingentes de l’année en mettant à prix l'équivalent de 5,75 milliards de dollars de CoCos. Pour la tranche en euros, de 1,5 milliard, assortie d’un coupon de 5,25% seulement, le livre d’ordres a dépassé 6,5 milliard d’euros. Deux autres tranches en dollars, avec des clauses de non-call à 5,5 ans et à 10 ans, ont été placées à des coupons de 5,625% et 6,375% respectivement. Alors que Santander avait rouvert avec peine le marché des CoCos début septembre, le succès de cette émission témoigne de l’appétit des investisseurs pour de nouvelles signatures de qualité.
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Gouvernance : les sociétés du CAC 40 progressent mais certains chantiers demeurent

Les sociétés du CAC continuent de progresser sur le front de la gouvernance mais certains chantiers mériteraient une attention particulière, estime Spencer Stuart qui publiait le 9 septembre pour la 19ème année consécutive le Board Index qui analyse les pratiques en matière de gouvernance des sociétés cotées françaises.L'étude souligne les progrès réguliers qui permettent à la place de Paris d’être parmi les marchés les plus avancés en la matière, avec les deux dernières avancées majeures de la mise en oeuvre de la dernière version du code Afep-Medef, ainsi que de l’installation du Haut Comité de gouvernement d’entreprise depuis octobre 2013. Parmi les progrès les plus notables relevés dans l'étude figurent notamment la diversité des conseils français, en termes de nationalité, de sexe et d’expériences, qui les font se distinguer de nombreux «boards» étrangers; les conditions de fonctionnement des conseils qui ne cessent de se professionnaliser et la généralisation de la formule « appliquer ou expliquer » (comply or explain); la montée en puissance de la fonction d’administrateur référent ou encore le développement de la pratique des séminaires stratégiques, qui traduit la reconnaissance du rôle du conseil en la matière Dans ce contexte, il reste néanmoins certains chantiers à approfondir. Il faudrait notamment lancer une véritable réflexion sur la notion d’indépendance car l’application des critères, tels qu’ils sont définis dans le code Afep-Medef, ne répond pas de façon adaptée à la question. Le comité des nominations et de la gouvernance, à l’occasion de l’évaluation du fonctionnement du conseil, pourrait conduire une analyse plus approfondie de l’engagement, de la contribution et de l’indépendance des administrateurs. Il conviendrait également de mieux anticiper les successions et mieux structurer les travaux du conseil en la matière pour ne pas être pris par surprise. Et enfin de poser la question de la taille des conseils et de l’impact sur l’efficacité de leurs travaux.
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La TTF est toujours à l'ordre du jour

La Fédération bancaire européenne (EBF ou FBE) remonte au créneau pour dénoncer une fois de plus les projets d’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF/FTT). La fédération professionnelle déplore que certains Etats membres de l’Union continuent de pousser ce projet, «démontrant ainsi clairement qu’ils continuent de sous-estimer l’impact économique de cette initiative», indique l’EBF dans un communiqué publié le 9 septembre. Même si la TTF est introduite dans un nombre limité d’Etats membres de l’Union européenne, son impact affectera l’ensemble de l'économie européenne. La taxe constitue une menace pour la stabilité financière en Europe et dans la zone euro alors que l’Europe a besoin de réformes structurelles pour encourager la croissance, juge l’EBF.
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Moody's modifie sa méthodologie sur les banques

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 9 septembre l’ouverture d’une consultation, ouverte jusqu’au 7 novembre, sur une modification de sa méthodologie afin d’intégrer les nouvelles règles européennes introduites dans la directive sur la résolution bancaire. A partir de 2016 en effet, les actionnaires, puis les créanciers juniors, les créanciers seniors et enfin certains déposants pourront être mis à contribution pour renflouer une banque en difficulté avec l’objectif de mettre à l’abri les contribuables.Dans le cadre de sa nouvelle méthode, l’un des principaux changements que Moody’s propose d’apporter à sa méthodologie est d’intégrer l’analyse « Loss Given Failure ». Cette approche permet de mieux mesurer les conséquences subies par chaque catégorie de créanciers lorsqu’une banque est placée en résolution, en tenant notamment compte du niveau de protection que constitue, pour chacune de ces catégories, la quantité de dette qui lui est subordonnée. Cet élément méthodologique serait le principal facteur à l’origine des changements de notation, pour l’essentiel positifs, qui découleraient de l’adoption de cette méthodologie sous la forme proposée.
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Le Comité de Bâle publie un rapport sur la gestion du collatéral

Le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) du Comité de Bâle a publié le 9 septembre un rapport («Developments in collateral management services») sur les développements dans le secteur des services de gestion du collatéral et leurs impacts potentiels sur les règlements. Le rapport étudie les évolutions en cours dans les services de gestion du collatéral afin de répondre aux augmentations de la demande de collatéral. Il passe en revue les différentes approches des fournisseurs de services pour permettre à leur clientèle de mieux surveiller et utiliser leurs avoirs en titres. Les améliorations sont réelles mais s’accompagnent d’une augmentation de la complexité et des risques opérationnels.
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Scor confirme ses objectifs stratégiques

Scor a confirmé les objectifs financiers de son plan stratégique 2013-2016, annoncé il y a un an. Le réassureur vise un rendement des fonds propres (RoE) de 1.000 points de base au-dessus du taux sans risque à trois mois et un ratio de solvabilité compris entre 185% et 220% sur la période allant de la mi-2013 à la mi-2016. Pour l’exercice 2014, son ratio de solvabilité est estimé à 231%. Le groupe vise aussi un rendement de ses actifs supérieur à 3% d’ici 2016. «Scor est sur la bonne voie», veut croire son PDG Denis Kessler.

Le président emblématique de Santander, Emilio Botin, est décédé

Santander a annoncé ce matin le décès hier de son président emblématique, victime d’une crise cardiaque à l’âge de 79 ans. La banque espagnole indique qu’un conseil d’administration prévu dès aujourd’hui se prononcera sur la nomination d’un nouveau président. Emilio Botin occupait ce poste depuis 1986. Son règne a correspondu à une période de forte expansion internationale pour Santander, du Brésil aux Etats-Unis, de Pologne au Royaume-Uni. Responsable des activités outre-Manche justement, la fille aînée d’Emilio Botin, Ana Patricia Botin, âgée de 53 ans, semble bien placée pour succéder à son père.

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