Toute l'actualité Banque et Assurance

JP Morgan Chase visée par une enquête pénale sur les changes

La banque américaine JP Morgan Chase a annoncé lundi être visée par une enquête pénale aux Etats-Unis dans le cadre des manipulations supposées du marché des changes, rapporte l’AFP. C’est la première fois qu’un régulateur dans le monde envisage des poursuites pénales envers une institution financière dans cette affaire. Des traders ont été poursuivis pénalement à Londres. Dans un document boursier, la première banque américaine en termes d’actifs précise que cette investigation est menée par le département de la Justice (DoJ). Elle a en conséquence relevé de 1,3 milliard de dollars à 5,9 milliards de dollars l’argent mis de côté pour régler les litiges en cours, contre 4,6 milliards fin juin.

L'ancien cadre d'UBS Raoul Weil a été acquitté

L’ex-numéro 3 d’UBS a été acquitté par la justice américaine après plusieurs semaines de procès, rapporte L’Agefi suisse. Hier soir à Fort Lauderdale, Raoul Weil a été déclaré non coupable d’aide à l’évasion fiscale par le jury qui a délibéré durant moins d’une heure. La défense avait renoncé à présenter tout témoin en faisant preuve de beaucoup de confiance. L’accusé a renoncé à témoigner durant la soirée d’hier. Le procureur insistait sur le fait que Weil était à la tête d’une pyramide avec le pouvoir d’arrêter une activité illégale. Pour la défense, seuls les clients et les banquiers d’UBS aux Etats-Unis étaient impliqués. Cet ancien responsable de gestion de fortune était accusé d’avoir aidé 20.000 riches clients américains à échapper au fisc américain.

CalPERS récupère près de 250 millions de dollars auprès de BofA

Le fonds de pension californien CalPERS a reçu des dommages et intérêts pour un montant de 249,3 millions de dollars de Bank of America, à la suite d’un accord avec les autorités judiciaires de Californie annoncé en août dernier concernant des ventes abusives de MBS. CalPERS précise avoir ainsi récupéré plus de 500 millions de dollars sur les pertes liées à ces investissements dans des MBS.

La justice française va s'atteler au dossier HSBC

La justice française s’apprête à convoquer prochainement HSBC Private Bank (Suisse) en vue d’une possible mise en examen pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment de fraude fiscale», rapporte L’Agefi. Des faits qui auraient été commis auprès de clients français en 2006 et 2007. Au total, plus de 5 milliards d’euros auraient été cachés au fisc français par l’intermédiaire de montages offshore. Dans leur rapport, les enquêteurs évoquent des agissements en «bande organisée». «L’intérêt du client est qu’il évite la taxe ESD (une taxe européenne sur l'épargne instaurée en 2005, ndlr) et la banque a réalisé une marge en vendant des sociétés offshore. Selon le journal Le Monde, les enquêteurs de la gendarmerie se sont appuyés sur les listings dérobés par l’informaticien Hervé Falciani chez HSBC à Genève. La finalité pour la banque, c’est de garder le client», leur a déclaré l’ex-responsable des opérations de HSBC Private Bank (Suisse).

Michel Sapin propose une TTF à la portée limitée

Alors que les ministres européens des Finances doivent débattre, vendredi, du projet de taxe sur les transactions financières, Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes Publics, annonce dans une tribune aux « Echos » que la France va proposer une taxe sur les actions cotées, liée à la nationalité de l’émetteur comme celle en œuvre dans l’Hexagone depuis l’été 2012. En outre, la France veut également « taxer les dérivés qui contribuent à la spéculation », dixit Michel Sapin. Ainsi, le ministre propose de taxer les CDS (credit default swaps), en visant en particulier les CDS qui ne passent pas par des chambres de compensation. Des transactions jugées « purement spéculatives et extrêmement dangereuses » par le ministre dans sa tribune. « Le principe de base est de mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l'économie réelle. Les considérations de rendement sont secondaires, justifie Michel Sapin. Penser que nous pouvons engranger des dizaines de milliards d’euros sans que les transactions ne migrent vers (d’autres) cieux est un fantasme dangereux ou un rêve futile. »

Les banques privées européennes luttent pour renouer avec la croissance

Les banques privées européennes luttent encore pour retrouver une dynamique positive, six ans après avoir été prises au piège de la crise financière mondiale, et alors que leurs concurrentes nord-américaines et asiatiques enregistrent une croissance rapide de leurs bénéfices, rapporte le Financial Times fund management. Les établissements européens continuent à souffrir d’un manque de confiance de la part de la clientèle fortunée, tout en affrontant une concurrence transfrontière plus intense et une réglementation plus sévère en matière de protection des consommateurs, selon McKinsey. Et le pire est à venir : la directive MIF pourrait écorner le bénéfice à l’échelle du continent de 20-25 % par rapport au niveau actuel de 17,4 milliards de dollars, estime le consultant. Cette règlementation empêchera en effet les gestionnaires de fortune de recevoir des incitations commerciales dans le cadre de mandats discrétionnaires.

Bruxelles voit le déficit français déraper

Selon la Commission, le déficit public de la France atteindra 4,4% du PIB fin 2014 et 4,5% fin 2015. Sans mesures supplémentaires, le déficit progresserait encore en 2016, à 4,7%, loin des 3% dont le respect était prévu en 2015. L’exécutif européen précise qu’il n’a intégré que 19 des 21 milliards d’euros d'économies annoncées pour l’an prochain par le gouvernement car «certaines de ces mesures, représentant près de 2 milliards d’euros, restent insuffisamment détaillées pour être prises en compte dans la prévision». Les modifications présentées par le gouvernement français fin octobre, qui visent à réduire le déficit de 3,6 à 3,7 milliards d’euros de plus, n’ont pas pu être prises en compte.

Marie-Anne Barbat-Layani nomme sa garde rapprochée à la FBF

La Fédération bancaire française (FBF) a annoncé lundi l’arrivée de deux cadres dirigeants. Benoît de la Chapelle Bizot, 44 ans, a rejoint le 1er novembre la FBF et remplacera Pierre de Lauzun, directeur général délégué, à l’issue d’une phase de transition qui s’achèvera au 1er janvier 2015. Ancien de la Commission bancaire et du Trésor en 2000, il a été directeur adjoint du cabinet de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes en 2008, et depuis 2010, était ministre conseiller pour les Affaires financières et monétaires de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.

Fonds de résolution: les banques françaises et allemandes paieraient le même écot

La France et l’Allemagne ont trouvé un accord pour que les banques des deux pays participent à hauteur d’environ 15 milliards d’euros de chaque côté au fonds européen de résolution de crises bancaires, a déclaré mardi le ministre des Finances français, Michel Sapin lors d’une réunion avec des journalistes à Bercy. Il a par ailleurs précisé que le gouvernement travaillait avec les banques françaises sur la question d’une déductibilité fiscale liée à cette contribution. «Nous aurons un système de poids équivalent entre la France et l’Allemagne», a dit Michel Sapin, précisant que le montant sera «autour de 15 milliards» de chaque côté. «On travaille avec les banques françaises pour voir dans le temps comment cette question de la déductibilité ou de non déductibilité, qu’il s’agisse du fonds actuel, qu’il s’agisse du fonds à venir doit être mise en place», a-t-il ajouté.

Santander écarte tout intérêt pour Monte dei Paschi

Santander ne regarde pas le dossier de la banque italienne Monte dei Paschi di Siena , a déclaré mardi Javier Marin, le directeur général de la banque espagnole. Des médias italiens ont présenté Santander comme un acquéreur ou un soutien potentiel de la banque toscane, qui doit combler un déficit de fonds propres de 2,1 milliards d’euros révélé par les récents tests de résistance de la Banque centrale européenne. «Nous n’avons pas de contacts à cet égard», a déclaré Javier Marin lors d’une conférence téléphonique consacrée aux résultats trimestriels de la banque espagnole. Santander, a-t-il ajouté, étudiera plutôt des opportunités au Portugal. Par ailleurs, le résultat net de Santander au titre du troisième trimestre est ressorti à 1,61 milliard, ce qui représente un bond de 52% par rapport à la même période de 2013.

Monte Paschi dément toute offre de NIT

Le hongkongais NIT Holdings a proposé d’investir 10 milliards d’euros dans la banque italienne, selon le communiqué d’une société de relations publiques publié hier. Mais Monte Paschi a démenti avoir reçu une proposition. Alors qu’elle capitalise 3,2 milliards d’euros, elle a indiqué dimanche son intention de lever jusqu’à 2,1 milliards d’euros pour combler son besoin de fonds propres identifié par la BCE lors des tests de résistance.

L'ACPR a la main lourde avec CNP

L’assureur écope d’une amende de 40 millions pour sa gestion des contrats en déshérence. D’autres sanctions dans ce dossier sont à attendre pour le secteur.

Virgin Money retrouve le chemin de la Bourse

Sir Richard Branson pourrait indiquer dès aujourd’hui son intention d’introduire en Bourse sa filiale bancaire Virgin Money, affirme la chaîne britannique, sans citer ses sources. Le projet aurait été relancé après la publication par la Banque d’Angleterre, le 31 octobre dernier, d’exigences en termes de ratio de levier bancaire finalement moins pénalisantes qu’anticipé.

CNP Assurances paie son traitement insuffisant des contrats en déshérence

L’assureur français écope d’une amende de 40 millions d’euros et d’un blâme. D’autres sanctions sont encore à attendre pour le secteur

Groupama cherche encore un modèle économique pour Amaguiz

Un nouveau patron a été nommé à la tête de l'activité d'assurance par internet, qui accumule les pertes depuis son lancement en 2008.

HSBC se prépare à une convocation de la justice française

L'entité suisse de banque privée est dans le collimateur. Plus de 5 milliards d'euros auraient été dissimulés au fisc français.

La holding de tête du groupe Espirito Santo est en faillite

Espirito Santo International (ESI), holding de tête du groupe portugais Espirito Santo, a été placée en faillite par la justice luxembourgeoise, marquant quasiment la fin du démantèlement de l’empire familial. «Par un jugement prononcé le 27 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg (...) a déclaré en faillite sur aveu la société Espirito Santo International S.A.», indique un communiqué publié le 31 octobre sur le site internet de la Justice du Grand Duché.Une faillite sur aveu «signifie que la société concernée a déclaré au greffe du tribunal de commerce qu’elle a cessé ses paiements et que son crédit est ébranlé, c’est-à-dire qu’elle n’obtient plus de crédit», précise le communiqué. La faillite d’ESI est intervenue deux semaines après le rejet par les juges luxembourgeois de sa demande de placement sous le régime dit de la gestion contrôlée, qui correspond à un redressement judiciaire. Une autre entité luxembourgeoise, Rio Forte, contrôlant 20% de Banco Espirito Santo, s'était également vu refuser ce régime. Mais ses dirigeants ont fait appel de la décision, lui accordant un peu de répit.Le 10 octobre, la justice luxembourgeoise avait déjà mis en liquidation deux autres entités, la holding Espirito Santo Financial Group (ESFG), principal actionnaire de Banco Espirito Santo (BES), et sa filiale Espirito Santo Financière (ESFIL). BES, qui était la première banque privée du Portugal, a été transformée en structure de défaisance chargée de liquider des actifs toxiques, notamment les titres de dettes du reste du groupe.

Assogestioni va accompagner le début des Sicaf

L’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs Assogestioni s’apprête à lancer une task force dédiée aux Sicaf, les sociétés d’investissement à capital fixe, pour accompagner les débuts de ce nouveau véhicule, rapporte Bluerating. Ce nouveau type de placement a été introduit en Italie par le décret-loi du 4 mars 2014.

Eric Sarasin jette l'éponge

Banque J. Safra Sarasin a annoncé le 31 octobre le départ d’Eric Sarasin qui a décidé de démissionner suite à sa mise en cause par la justice allemande. «La presse s’est fait largement l'écho d’enquêtes judiciaires diligentées en Allemagne à l’encontre d’un certain nombre de personnes, dont M. Eric Sarasin. Des commissions rogatoires ont été exécutées en Suisse», rappelle un communiqué. Dans ce contexte, Eric Sarasin «conteste catégoriquement les reproches qui lui sont adressés et entend être libre et disponible dans l’organisation de sa défense. Il souhaite aussi éviter que sa mise en cause ne puisse ternir l’image et la réputation de l'établissement bancaire qu’il a servi», souligne Banque J. Safra. En conséquence, Eric Sarasin s’est retiré de ses fonctions de deputy CEO et membre de l’executive committee.

Procès Weil: la défense demande l’abandon des charges pour vice de forme

Les avocats de Raoul Weil ont renoncé le 31 octobre à produire par vidéoconférence les témoignages de banquiers suisses visant à disculper leur client, rapporte L’Agefi suisse. La défense de l’ex-haut responsable d’UBS, accusé d’aide à l’évasion fiscale, ont même exigé l’abandon des charges en raison d’un vice de forme de la part de l’accusation. Selon la défense, l’accusation n’a jamais présenté de documents démontrant que le prévenu a participé à un «complot à des fins d’évasion fiscale», comme décrit dans l’acte d’accusation. Le juge Cohn a indiqué qu’il prendrait sa décision plus tard.

Les banquiers suisses vent debout contre le durcissement de la législation

Les banquiers suisses ont rejeté dans une prise de position publiée le 31 octobre une révision de la législation présentée par le Conseil fédéral. «L’Association suisse des banquiers (ASB) est favorable à une protection forte et crédible des investisseurs, garante d’une transparence accrue pour les clients des prestataires suisses de services financiers. Toutefois, elle ne peut approuver la LSFin que sous réserve d’adaptations de taille. Quant à la LEFin, elle n’est pas une alternative à la loi sur les banques. Il demeure essentiel que les gérants de fortune et les conseillers en placement soient soumis à une surveillance appropriée», indique l’ASB dans un communiqué. Le projet actuel de LSFin (services financiers) enfreint à de multiples reprises le principe de proportionnalité et va à l’encontre de l’approche réglementaire différenciée, estime l’ASB. «Plusieurs propositions de la LSFin dépassent de loin les objectifs initiaux et compromettent la relation de confiance fondamentale entre le banquier et ses clients. Par ailleurs, un coûteux Swiss finish se dessine dans bon nombre de dispositions. Sauf adaptations de taille, l’ASB rejettera la LSFin», selon le communiqué. Concernant la LEFin (établissements financiers), l’ASB salue l’introduction d’une surveillance des gérants de fortune et conseillers en placement (y compris les trusts). A cet effet toutefois, il n’est pas nécessaire d’imposer une LEFin extensive. «La LEFin doit se limiter aux dispositions nécessaires pour couvrir ces prestataires de services financiers et pertinentes au regard des besoins de l’Asset Management. S’agissant des banques, des maisons de titres et des directions de fonds, il convient de renvoyer aux lois spéciales déjà en vigueur comme la loi sur les banques, la loi sur les bourses et la loi sur les placements collectifs de capitaux», indique le communiqué.

CNP Assurances écope d'une amende de 40 millions d'euros et d'un blâme

La Commission des sanctions de l’ACPR a infligé un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros à CNP Assurances, a-t-on appris ce lundi matin. Cette sanction décidée vendredi 31 octobre réprime essentiellement la réaction très insuffisante de l’assureur pour mettre en oeuvre les exigences issues de la loi du 17 décembre 2007, en particulier pour ce qui est de la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie dénoués par décès. " Il en est résulté des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années», indique la Commission.Par ailleurs, la société excluait toujours de ses consultations du Registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP) destinées à identifier les assurés décédés, certaines catégories de contrats et ne respectait toujours pas l’obligation, pourtant ancienne, d’établir la liste des contrats d’assurance sur la vie dénoués pardécès comportant des montants non réglés.La Commission a notamment tenu compte, dans la détermination de la sanction qu’elle a prononcée, «de ce que ces manquements se sont initialement traduits par des dépenses moindres que ce qui était nécessaire et par la conservation indue de sommes, atteignant des montants très élevés, qui auraient dû être versées auxbénéficiaires». Elle a relevé qu’il en est résulté pour ceux-ci un préjudice ainsi que, sur un plan plus général, un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits d’assurance sur la vie. La Commission a néanmoins tenu compte des mesures déjà prises par CNP Assurances pour mettre fin à ces carences.

La taxe sur le risque systémique ne serait plus déductible

La taxe sur le risque systémique, qui vise à limiter la prise de risque des banques en taxant leurs fonds propres, ne sera plus déductible de l’impôt sur les sociétés à compter de l’an prochain, révèle Les Echos. Cette mesure, qui serait incluse dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté le 12 novembre devrait générer autour de 300 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Etat, cette taxe créée en 2011 rapportant environ 1 milliard d’euros par an.

RBS provisionne 400 millions de livres supplémentaires sur le dossier changes

Royal Bank of Scotland (RBS) a inscrit dans ses comptes une nouvelle provision de 400 millions de livres, soit plus de 500 millions d’euros, pour couvrir les amendes qui pourraient lui être infligées au terme d’une enquête sur une manipulation présumée du marché des changes.La banque a précisé le 31 octobre que de nouvelles charges pour des comportements répréhensibles passés viendraient à nouveau grever ses bénéfices. Le groupe, dont l’Etat détient 80% du capital après un renflouement de 45 milliards de livres durant la crise financière, semble être, comme d’autres grands établissements, sur le point de parvenir à un règlement négocié d’une affaire de manipulation présumée du marché des changes.

HSBC fait les frais des litiges bancaires

HSBC a fait état lundi d’un résultat trimestriel imposable de 4,6 milliards de dollars (+2% sur un an) inférieur aux attentes, en raison notamment d’une hausse de 6% de ses coûts. La banque a provisionné 378 millions de dollars en vue d’une possible amende dans le dossier de manipulation présumée des taux de change, et augmenté sa dotation dans le dossier de l’assurance emprunteur en Grande-Bretagne.

CNP Assurances écope d'une amende de 40 millions d'euros

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros assortie d’un blâme à l’encontre de CNP Assurances. Le poids lourd du marché français de l’assurance vie est sanctionné pour avoir insuffisamment réagi à une loi de décembre 2007 qui encadre la recherche des bénéficiaires des contrats dénoués par décès. «Il en est résulté des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années», indique l’ACPR.

Groupama nomme un nouveau patron chez Amaguiz

Groupama a annoncé la nomination de Thomas Vandeville comme directeur de la transformation digitale groupe, à compter du 1er novembre. Cet ancien analyste financier de 46 ans, qui conserve ses fonctions de DG de Gan Patrimoine, prend à cette occasion la direction générale d’Amaline, la structure juridique où est logée la marque Amaguiz, le pure player de l’assurance en ligne que Groupama a lancé mi-2008. Il y remplace Philippe Sorret, le patron des filiales France, qui assurait l’intérim.

Assurance vie: CNP écope d'une amende de 40 millions d’euros

Par une décision du 31 octobre 2014, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la société CNP assurances un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros.

Eric Sarasin quitte ses fonctions chez Banque J. Safra Sarasin

La banque suisse a annoncé vendredi que son directeur général délégué, Eric Sarasin, avait démissionné sur fond d’enquêtes judiciaires diligentées en Allemagne pour des soupçons de fraude fiscale. «M. Eric Sarasin conteste catégoriquement les reproches qui lui sont adressés et entend être libre et disponible dans l’organisation de sa défense», indique un communiqué de la banque.

La Banque d'Italie prône des fusions bancaires

Le gouverneur de la Banque d’Italie Ignazio Visco a déclaré vendredi lors d’une conférence bancaire à Rome que les banques petites et moyennes qui n’ont pas participé aux tests de résistance de la BCE devaient améliorer la situation de leurs fonds propres, leur gouvernance, leur contrôle des risques, leur efficacité et leur productivité. «Une consolidation peut de ce point de vue faciliter les choses», a-t-il précisé.