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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2014

BNP Paribas joue la carte de la prudence en Russie

La banque française a cessé de proposer des lettres de crédit pour financer des opérations de négoce de matières premières impliquant cinq banques publiques russes soumises à des sanctions, même si ces dernières n’interdisent pas formellement les lettres de crédit. Cette prudence inquiète notamment les courtiers en Asie, où la Russie représente une source d’approvisionnement importante en pétrole brut.

Les banques américaines se mobilisent pour le marché du «repo»

De grandes banques américaines, dont Goldman Sachs, JPMorgan et Morgan Stanley, poussent au renforcement du rôle des chambres de compensation centralisées afin de garantir le respect des obligations financières sur les opérations en cas de défaut. La compensation centralisée doit permettre de réduire le risque que les opérateurs de marché fuient le marché du «repo» à la suite d’un choc économique ou financier. Cette montée au créneau des acteurs bancaires rapportée par le quotidien s’inscrit dans le contexte d’une volonté de supervision plus forte afin d’assurer la stabilité du marché du «repo».
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Fonds de résolution: le Sénat appuie les banques françaises

La commission des finances du Sénat a examiné le rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE). Le texte prévoit, dans son article 2 bis et dans le cadre d’une habilitation à légiférer par ordonnance, l’adaptation du droit national français à la mise en place du mécanisme de résolution unique (MRU) au sein de l’Union bancaire. La commission a adopté à l’unanimité un amendement visant à conditionner cette habilitation à la ratification par le Parlement de l’accord intergouvernemental (AIG) sur le transfert et la mutualisation des contributions des banques au Fonds de résolution unique. En effet, l’examen du projet de loi de ratification interviendra après la publication des actes délégués de la Commission européenne, qui détermineront la part des différents secteurs bancaires nationaux dans le financement de ce Fonds de résolution unique.

Bruxelles publiera demain son acte délégué sur le ratio de liquidité LCR

La Commission européenne publiera vendredi son acte délégué sur le ratio de liquidité bancaire à 30 jours (LCR) institué par les normes Bâle 3. Parmi les avancées attendues sur le texte figurent les dispositions relatives à la titrisation. Selon un document de travail obtenu par Bloomberg, l’acte délégué élargirait au-delà des titrisations de prêts au logement (RMBS) les actifs élibiles au coussin de liquidité des banques. La part des titrisations de bonne qualité dans ces actifs liquides resterait plafonnée à 15% du total, mais engloberait aussi certains ABS de crédits automobiles ou à la consommation et des titrisations de prêts aux PME. Seules les tranches les plus seniors, d’une taille d’au moins 100 millions d’euros, seraient concernées, après une décote allant de 25% à 35%. Sous la pression du Danemark, les covered bonds de meilleure qualité pourront aussi être intégrées au coussin de liquidité.
Réglementation

Rémunérations abusives : Ethos dénonce des anomalies dans l'application de la nouvelle réglementation

La Fondation Ethos a dénoncé le 8 octobre des entorses à la mise en application de l’initiative sur les rémunérations abusives (initiative Minder), acceptée par les Suisses en mars 2013, à l’occasion de la publication de sa première étude sur le sujet. Si les sociétés cotées affichent d’une manière générale une plus grande transparence, la fondation s’insurge notamment contre la mise au scrutin prospectif de rémunérations variables des instances dirigeantes, «sans limite raisonnable fixée dans les statuts».L’année 2014 a été marquée par l’entrée en vigueur au premier janvier de l’Ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb), qui fixe à fin 2015 le délai accordé aux sociétés pour la mise en conformité de leurs statuts, rappelle Ethos dans un communiqué. A mi-parcours, 70% des 136 entreprises concernées ont déjà proposé des modifications statutaires à leurs actionnaires, mais seules 29 d’entre-elles, ou 21%, ont soumis à un vote contraignant la question de la rémunération des membres du conseil d’administration ou de la direction générale, relève l'étude.Par ailleurs, plus d’une proposition sur dix n’a pas reçu l’aval des assemblées générales. Les points de désaccord relevés par Ethos concernent avant tout la question des rémunérations variables, souvent proposée de manière prospective au lieu de faire l’objet d’une analyse à posteriori, une fois les résultats annuels connus. Près d’une société sur deux contourne en outre l’interdiction des parachutes dorés en établissant des contrats munis des clauses de non-concurrence payées. Plus d’une société sur trois se permet enfin d’allouer à son organe de surveillance des honoraires variables, au lieu d’un salaire fixe.En termes d’améliorations encore à accomplir, Ethos préconise la publication du montant maximum pour les bonus, que refusent encore près de 40% des sociétés. Une sur deux ne communique pas non plus de critères de performance précis pour l’attribution des gratifications variables.
Réglementation
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La Suisse appliquera l'échange automatique d'informations dès 2018

La Suisse devrait procéder au premier échange automatique de renseignements bancaire en 2018. Le Conseil fédéral en a informé le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales chargé du dossier, selon un communiqué publié le 8 octobre. Il a parallèlement adopté ses mandats de négociations définitifs en vue du changement de système.Dans cette lettre, la Suisse confirme son intention d’introduire en temps utile les bases légales nécessaires à l’application de l'échange automatique de renseignements, de manière à ce que les établissements financiers suisses puissent, dès 2017, commencer à collecter les données concernant les comptes des contribuables étrangers. Un premier échange de renseignements pourrait ainsi avoir lieu en 2018. Pour ce faire, il faudra cependant que le Parlement et, le cas échéant, le peuple suisse, aient approuvé à temps les lois et accords nécessaires. Les points essentiels des mandats de négociation définitifs que le Conseil fédéral a approuvés le 8 octobre sont les suivants: L’introduction de l'échange automatique de renseignements doit être négociée avec l’UE. Le passage au modèle no1 de mise en œuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) doit être négocié avec les Etats-Unis. Le nouvel accord devra permettre aux autorités compétentes d'échanger des renseignements de manière automatique sur une base réciproque. Des négociations sur l'échange automatique de renseignements seront entamées avec certains autres pays. On envisagera, dans une première phase, l'échange automatique avec des pays qui entretiennent d'étroites relations économiques et politiques avec la Suisse et qui, le cas échéant, mettent à la disposition de leurs contribuables suffisamment de possibilités de régularisation. L’introduction de l'échange automatique de renseignements avec l'étranger se fera par l’intermédiaire d’accords avec les Etats partenaires. Par ailleurs, une loi d’application sera nécessaire en droit interne. Elle est actuellement en cours de préparation au sein du Département fédéral des finances(DFF) et sera présentée au Parlement en même temps que les accords négociés avec les Etats partenaires. Actuellement, les bases légales existantes excluent l'échange automatique de renseignements.
Réglementation
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Affaire Natixis: L'AMF rattrape deux hedge funds

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a publié hier sur son site les amendes prononcées à l’encontre de la société Coudree Capital et la société Compania Internacional Financiera Management, deux hedge funds qui avaient vendu à découvert des actions Natixis sans avoir pu les livrer. La première société écope d’une sanction pécuniaire de deux millions cinq cent mille euros, et la seconde de un million neuf cent mille euros. Les deux hedge funds Coudree Capital Management (CCM) et Compania Internacional Financiera (CIF) avait écopé en 2012 d’amendes respectives de 2,5 et de 2,2 millions d’euros pour cette même affaire qui aurait dû s’arrêter là. Cependant, le collège de l’AMF s’est saisi à nouveau du dossier. A la mi-septembre, il avait requis à l’encontre de CCM et CIF une sanction pécuniaire respective de 3,2 et 2,6 millions d’euros. Les avocats des deux hedge funds avait alors vivement contesté la volonté de l’ AMF de rejuger l’affaire à la fois sur la forme et sur le fond.Dans l’exposé de sa décision, l’AMF précise qu’en raison de son incidence sur la fluidité et l’intégrité du marché, le non-respect du délai de livraison de titres vendus à découvert revêt intrinsèquement une particulière gravité lorsque le donneur d’ordres a pris des positions vendeuses sans disposer de l’assurance raisonnable de pouvoir, notamment par le recours à des emprunts de titres, procéder en temps voulu à la livraison des instruments financiers correspondants
Réglementation

Delta Lloyd renonce à céder sa banque belge

L’assureur néerlandais Delta Lloyd a annoncé mettre un terme à la procédure de mise en vente, officiellement engagée il y a un an, de Delta Lloyd Bank Belgium. Le groupe précise que des négociations exclusives avec un prétendant mystère ont échoué faute d’accord tant sur le prix que sur les conditions de la transaction. Le président exécutif de Delta Lloyd, Niek Hoek, assure que l’activité bancaire belge est saine et rentable et «peut très bien opérer de manière indépendante au sein du groupe».

Accord en vue sur l'échange automatique de données bancaires

Les ministres européens des Finances de l’Union européenne (UE) vont probablement s’entendre la semaine prochaine sur un échange automatique de données bancaires, a rapporté Reuters de sources diplomatiques. Avec ce mécanisme, un résident d’un pays de l’UE ne pourra plus ouvrir discrètement un compte bancaire dans un autre pays membre puisque les autorités fiscales de ce dernier informeront automatiquement son pays d’origine. L’accord, qui fait encore l’objet de discussions avant une réunion des ministres des Finances le 14 octobre à Luxembourg, entrerait en vigueur en 2017 et concernerait tous les pays de l’Union européenne. Un diplomate n’a pas exclu toutefois que le Luxembourg et l’Autriche bénéficient d’un délai d’un an pour appliquer les nouvelles règles. La Suisse a également fait part hier de son intention d’ouvrir des négociations avec l’UE, les Etats-Unis et d’autres pays afin d’instaurer un tel système à compter de 2018.

Citigroup souhaite introduire OneMain en Bourse

La banque américaine a dévoilé un projet d’introduction en Bourse de sa filiale de crédit à la consommation OneMain Financial Holdings. Cette dernière fait partie de Citi Holdings, entité créée par la banque durant la crise financière afin de cantonner les actifs jugés non stratégiques. Les actifs de Citi Holdings ont fondu à fin juin à 111 milliards de dollars contre un plus haut de 875 milliards.

L'Elysée donne de la voix contre les banques françaises

François Hollande devrait exiger dans les prochains jours des banques françaises qu’elles accélèrent la négociation sur l’emploi avec leurs syndicats, en contrepartie des baisses de charge obtenues dans le pacte de responsabilité, selon Le Figaro. La semaine dernière, François Rebsamen, le ministre du Travail, avait dit attendre que «dans cette branche, on s’engage plus hardiment», en se disant prêt à «tirer l’oreille» des banquiers.
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320 millions d'euros de pertes assurées dans le Sud de la France

Sur la période du 16 au 30 septembre, les dégâts occasionnés par les orages, la pluie, la grêle et les inondations, tout particulièrement dans les départementsdu Gard, de l’Aveyron et de l’Hérault, «ont conduit à la déclaration d’environ 70.000 sinistres pour un montant assuré estimé à 320 millions d’euros», a indiqué hier l’Association française de l’assurance. Le communiqué ne fait pas référence au coût des intempéries et des sinistres survenus depuis le début du mois d’octobre.

Libor : Barclays met fin à une action de groupe

Barclays a accepté de payer 19,8 millions de dollars (15,8 millions d’euros) pour mettre fin à une action de groupe aux Etats-Unis accusant le groupe de manipulation du taux interbancaire Libor. Cette proposition doit encore être validée par un juge fédéral. La banque a déjà accepté en 2012 de verser 453 millions de dollars pour faire cesser des procédures intentées par les autorités britanniques et américaines dans le cadre de ce même scandale du Libor.

Le piratage de JPMorgan rebondit chez Citi et E*Trade

Selon des sources proches du dossier, Citigroup, E*Trade, Automatic Data Processing et Regions Financial font partie des institutions financières qui ont pu être la cible des mêmes pirates informatiques qui s’en sont pris à JPMorgan. Ces sociétés, qui estiment ne pas avoir été piratées, ont toutefois repéré des éléments qui semblent renvoyer vers les pirates ayant accédé à des données chez JPMorgan.

Bank of America reprend un financement pétrolier

La banque américaine a accepté de fournir un financement (court terme et garanties de crédit) pour une des principales raffineries américaines, reprenant ainsi un contrat de services qui faisait partie d’actifs cédés cette année par JPMorgan. Destiné à l’origine à Mercuria, le contrat a été transféré à Bank of America après le refus de la raffinerie de traiter avec le courtier suisse.

BNP Paribas songe à rapprocher BP2S de sa BFI

Aujourd’hui abritée au sein du pôle «investment solutions», le métier titres de BNP Paribas pourrait rejoindre la banque de financement et d’investissement du groupe. Une étude vient d'être lancée pour étudier l’opportunité d’intégrer ces deux métiers connexes, indique le journal. Un tel projet pourrait aboutir en 2015. Il viserait notamment à optimiser les dispositifs IT de BNP Paribas Securities Services, premier acteur européen sur le métier titres, et de la BFI. Le quotidien rappelle que cette stratégie a d’ailleurs été adoptée l’an dernier par la Société Générale.

VTB Capital discute du rachat de Roberto Cavalli

La division d’investissement de la banque russe VTB, soumise à des sanctions occidentales, est en négociations avancées en vue d’acquérir une part majoritaire du capital de la maison de couture italienne Roberto Cavalli. VTB Capital pourrait acquérir jusqu'à 70% de la société, alors que Permira, l’ancien propriétaire de Valentino, et Investcorp n’ont pas réussi à conclure un accord.
Assurance

La lettre d' information du GEMA - Octobre 2014

Bâtir des ponts Le 24 septembre dernier, le GEMA et la FFSA ont annoncé leur volonté de travailler davantage ensemble, dans le cadre de l’Association Française de l’Assurance, qui les rassemble sur une base paritaire depuis 2007. Concrètement, Le 24 septembre dernier, le GEMA et la FFSA ont annoncé leur volonté de travailler davantage ensemble, dans le cadre de l’Association Fran- çaise de l’Assurance, qui les rassemble sur une base paritaire depuis 2007. Lire la suite en pièce jointe
Assurance

Les assureurs font leurs comptes après les intempéries dans le Sud de la France

Sur la période du 16 au 30 septembre 2014, les dégâts occasionnés par les orages, la pluie, la grêle et les inondations, tout particulièrement dans les départements du Gard, de l’Aveyron et de l’Hérault, «ont conduit à la déclaration d’environ 70.000 sinistres pour un montant assuré estimé à 320 millions d’euros», a indiqué mercredi l’Association française de l’assurance. Le communiqué ne fait pas référence au coût des intempéries et des sinistres survenus depuis le début du mois d’octobre.

Citigroup souhaite introduire OneMain en Bourse

La banque américaine a dévoilé un projet d’introduction en Bourse de sa filiale de crédit à la consommation OneMain Financial Holdings. Cette dernière fait partie de Citi Holdings, entité créée par la banque durant la crise financière afin de cantonner les actifs jugés non stratégiques. Les actifs de Citi Holdings ont fondu à fin juin à 111 milliards de dollars contre un plus haut de 875 milliards. Les actifs de OneMain, dont Citigroup cherche à se défaire depuis 2011, s’élèvent à 10 milliards de dollars.
Réglementation

Libor : un banquier plaide coupable pour la première fois

Un cadre d’une importante banque britannique a plaidé coupable pour la première fois au Royaume-Uni dans le volet pénal de l’affaire de la manipulation du taux interbancaire Libor, a annoncé le 7 octobre l’office de lutte contre la grande délinquance financière (SFO).Il a plaidé coupable de fraude en bande organisée devant le tribunal de grande instance de Southwark à Londres, a indiqué dans un communiqué le SFO, qui enquête sur ce scandale au Royaume-Uni. Pour des raisons juridiques, aucun détail supplémentaire - dont le nom de ce banquier ou l'établissement pour lequel il travaille ou travaillait - ne peut être dévoilé, indique le.SFO. Le communiqué précise seulement qu’il a occupé une position hiérarchique importante dans une grande banque britannique.C’est la première fois qu’un individu plaide coupable au Royaume-Uni dans cette affaire mais deux ex-employés de la banque néerlandaise Rabobank, dont un Britannique, avaient déjà plaidé coupable devant la justice américaine.
Réglementation
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Blackstone va cesser de facturer des frais controversés

Blackstone, qui gère 279 milliards de dollars, n’empochera plus de frais de conseil supplémentaires lors de la vente ou de l’introduction en Bourse de sociétés qu’il détient en portefeuille, rapporte le Wall Street Journal. Cela pourrait permettre aux clients de la société de private equity d’économiser des dizaines de millions de dollars. Cette décision fait suite aux critiques de la part de dirigeants de Securities and Exchange Commission sur cette pratique et pourrait pousser d’autres sociétés de capital investissement à faire de même.
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L'Elysée donne de la voix contre les banques françaises

François Hollande devrait exiger dans les prochains jours des banques françaises qu’elles accélèrent la négociation sur l’emploi avec leurs syndicats, en contrepartie des baisses de charge obtenues dans le pacte de responsabilité, selon Le Figaro. La semaine dernière, François Rebsamen, le ministre du Travail, avait dit attendre que «dans cette branche, on s’engage plus hardiment», en se disant prêt à «tirer l’oreille» des banquiers.

Les litiges pèsent moins sur les bénéfices de Wall Street en 2014

Selon le rapport de l’Office of the New York State Comptroller, la plus haute autorité de l’Etat de New York en matière financière, les bénéfices dégagés par les firmes de Wall Street ont reculé de 13% au premier semestre 2014 sous l’effet des litiges relatifs à la crise financière de 2008, à 8,7 milliards de dollars. La chute est moins violente qu’en 2013, quand elle avait atteint 30%.

Un banquier plaide coupable dans l'affaire du Libor en Grande-Bretagne

Un banquier senior d’une grande banque britannique, dont le nom n’est pas communiqué, a plaidé coupable pour association de malfaiteurs et fraude dans l’affaire de manipulation présumée du Libor, indique le Serious fraud office. Il s’agit du premier banquier à plaider coupable dans ce dossier auprès de la justice britannique. Deux anciens employés de Rabobank l’ont déjà fait aux Etats-Unis (lire aussi page 12).

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