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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2014

Le non-coté attire encore les banques

La Caisse d’Epargne Ile-de-France étoffe sa gamme à destination des PME. La caisse régionale lance une nouvelle structure de capital-investissement aux côtés de BPCE et d’Alliance Entreprendre (Natixis). Le fonds a vocation à investir 100 millions d’euros via des participations minoritaires.
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Solvabilité 2 : les actes délégués font la part belle à la titrisation "de qualité"

Conformément à sa volonté de pousser l'investissement de long terme, la Commission européenne a revu à la baisse les calibrages de certains investissements alternatifs, titrisation en tête. Elle a en revanche durci les règles relatives à la qualité des fonds propres admis en couverture des futures exigences prudentielles, et a prévu, au nom du principe de proportionnalité, un certain nombre de dérogations, notamment en matière de gouvernance et de reporting.
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Belfius tente de calmer le jeu sur les tests de résistance

La banque belge Belfius, issue des activités retail de Dexia, s’est dite «extrêmement surprise» après la parution d’un article dans De Morgen évoquant son possible échec aux tests de résistance et à la revue des bilans menés par le superviseur européen. «Comme indiqué lors de la conférence de presse des résultats du premier semestre 2014, Marc Raisiere, CEO de Belfius, confirme qu’il continue de rester très serein à propos des résultats à venir du Comprehensive Assessment de Belfius», selon un communiqué du groupe.
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Plusieurs grandes banques signent un accord pour réduire le risque sytémique

Dix-huit établissements américains, européens et asiatiques, parmi les plus importants de la planète vont modifier les règles de fonctionnement du marché des dérivés afin d'éviter que la faillite de l’un d’entre eux ne provoque l’effondrement du système financier mondial, selon un communiqué publié ce week-end par l’Association internationale des swaps et dérivés (ISDA).Ce nouvel accord, élaboré en étroite collaboration avec le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) et qui sera effectif à compter du 1er janvier, veut éviter qu’une situation à la Lehman Brothers se reproduise. La faillite de Lehman Brothers, en septembre 2008, avait en effet donné lieu à un débouclage massif de contrats dérivés avec la banque, ce qui avait provoqué le chaos sur les marchés financiers. Dans le cadre du nouvel accord avec l’ISDA, les grandes banques ont accepté d’abandonner le principe du débouclage automatique («close out») des contrats si une institution financière se trouve en difficulté.Concrètement, en cas de défaillance d’un grand établissement posant des risques pour le système financier («Too big to fail») les banques vont mettre en place un délai pour donner davantage de temps aux régulateurs afin qu’ils trouvent une solution évitant une faillite «désordonnée» aux conséquences potentiellement explosives. Une solution qui se traduit par une suspension temporaire du débouclage automatique des contrats. «C’est un pas important fait par l’industrie pour s’attaquer à la question du «Too big to fail» et réduire le risque systémique», souligne Scott O’Malia, le patron de l’ISDA, cité dans le communiqué. Les banques signataires de l’accord sont: Bank of America, Bank of Tokyo-Mitsubishi, Barclays, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Suisse, Citigroup, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JPMorgan Chase, HSBC, Mizuho Financial Group, Morgan Stanley, Nomura, Royal Bank of Scotland (RBS), Société Générale, UBS, Sumitomo Mitsui et UFJ
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L'OICV lance une consultation sur la conservation des OPC

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 10 octobre un document de consultation sur les principes devant guider la conservation des actifs des organismes de placement collectifs (OPC/CIS). L’objectif de cette consultation, qui devrait permettre d’actualiser un texte qui remonte à 1996, est de rassembler les points de vue des gestionnaires d’actifs, des conservateurs, des investisseurs institutionnels et de toutes les parties concernées sur la mise en place d’une série de principes sur cette problématique de la conservation.Le document de consultation décline neuf principes qui couvrent la fonction de conservation d’une part, les principes concernant plus spécifiquement la nomination et les responsabilités des conservateurs d’autre part.La consultation est ouverte jusqu’au 10 décembre, précise le communiqué.
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La BCE publiera le 26 octobre les résultats de l'examen des actifs bancaires

La Banque centrale européenne (BCE) publiera le 26 octobre les résultats de son évaluation de la qualité des actifs des banques, avant de devenir le superviseur bancaire de la zone euro en novembre, selon un communiqué publié le 10 octobre.Les résultats de cette revue d’actifs inédite sera dévoilée à 12H00 locales, précise la BCE, qui fournira une évaluation banque par banque d'éventuels besoins de capitaux, ainsi qu’un rapport global sur toute la zone. Les résultats des tests de résistance menés par l’Autorité bancaire européenne (EBA) seront présentés le même jour."Après la publication des résultats, les banques auront, si nécessaire, deux semaines pour présenter à la BCE» leurs plans pour remédier à d'éventuelles fragilités révélées par le rapport, ajoute l’institution monétaire.
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Le Comité de Bâle consulte sur la gouvernance des banques

Le Comité de Bâle a publié le 10 octobre un ensemble révisé de lignes directrices sur la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires. S’appuyant sur des principes énoncés par le Comité en 2010, «Principles for enhancing corporate governance», ce document consultatif vise notamment à renforcer les recommandations relatives à la maîtrise des risques, et notamment l’articulation des trois «lignes de défense» que constituent les unités opérationnelles, les équipes chargées de la gestion du risque, et la fonction d’audit interne d’un établissement. Le document réaffirme aussi l’importance de promouvoir une saine culture concernant le risque.Le document se propose également d'étoffer les recommandations relatives au rôle de surveillance du conseil d’administration s’agissant de la mise en œuvre d’un système performant de gestion des risques et de souligner la compétence collégiale du conseil d’administration, mais aussi l’obligation qui incombe, individuellement, à chacun de ses membres de se consacrer suffisamment à son mandat et de se tenir au fait des dernières évolutions dans le domaine bancaire.Il s’agit également de formuler des recommandations à l’intention des contrôleurs bancaires chargés d'évaluer les procédures de sélection en place dans les banques pour désigner les membres du conseil d’administration et de la direction.Le document vise aussi à attester que le dispositif de rémunération est un élément clé de la gouvernance et du régime d’incitations par lequel le conseil d’administration et la direction d’une banque édictent ce qui constitue un comportement acceptable en termes de prise de risque et renforcent la culture d’entreprise d’un établissement, notamment à ce sujet. La consultation est ouverte jusqu’au 9 janvier 2015 au plus tard.
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Le secteur bancaire en zone euro poursuit sa concentration

Le nombre d'établissements de crédit en zone euro à fin 2013 est tombé à 5.948 in 2013, contre 6.100 l’année précédente et 6.690 en 2008, selon le rapport annuel sur la structure du secteur bancaire publié lundi par la BCE. Celle-ci souligne par ailleurs que les actifs totaux des banques ont décru à 26.800 milliards d’euros, contre 29.600 milliards en 2012 et 33.500 milliards en 2008. La dépendance des banques au financement de gros s’est réduite de 13 points, à 23% des passifs, entre 2009 et 2013. «Le rapport montre que le secteur bancaire européen continue à se ‘deleverager’. Cela a été contrebalancé par une hausse significative de l’activité de shadow banking, qui doit être surveillée», souligne Vítor Constâncio, vice-president de la BCE.

Les assureurs se mobilisent en prévision de Solvabilité 2

Dans le cadre du questionnaire de préparation à Solvabilité 2 adressé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), plus de 400 organismes d’assurance avaient répondu au 24 septembre, représentant près de 95 % du marché vie et 85 % du marché non vie, selon un communiqué du gendarme du secteur. Par ailleurs, près de 200 organismes ont choisi pour remettre leurs données de recourir à un nouveau portail élaboré et mis à disposition par l’ACPR (OneGate), au format XBRL, langage qui sera utilisé dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Les résultats et principaux enseignements de l’exercice seront présentés au marché lors d’une conférence de l’ACPR, en décembre 2014.

Natixis peine à délocaliser à Londres

Natixis n’a recueilli que 6 candidatures pour le transfert d’une partie de ses équipes parisiennes de fixed income à Londres, déclare à L’Agefi une source syndicale. Le projet présenté l’an dernier visait 87 professionnels (sales, traders...) d’ici à 2015, officiellement pour les rapprocher des grands clients de la banque. Jointe vendredi par L’Agefi, la direction n’a pas réagi. La banque de gros de BPCE prévoyait de faire passer les volontaires sous contrat local anglais, avec reprise d’ancienneté et une garantie d’emploi de 24 mois, mais les conditions financières n’ont visiblement pas convaincu. Natixis s'était engagé à ne mettre en œuvre son projet que s’il réunissait «suffisamment» de volontaires. En 2012, la Société Générale avait présenté un plan similaire. Il aurait concerné quelques dizaines de personnes, de source syndicale, la banque ayant déjà des effectifs sur place. BNP Paribas a basculé une partie de ses expatriés londoniens sous contrat local l’an dernier.

Le résultat des stress tests bancaires sera annoncé le 26 octobre

La BCE a annoncé qu’elle publierait le dimanche 26 octobre à midi son évaluation des bilans (AQR) des 130 grandes banques soumises à sa supervision, tandis que l’Autorité bancaire européenne dévoilera le résultat de ses tests de résistance. Pour chaque banque sera mentionné, le cas échéant, le déficit en fonds propres et les efforts de recapitalisation entrepris depuis fin 2013. Les banques disposeront alors de deux semaines pour soumettre leur projet de recapitalisation.

Deutsche Bank pourrait augmenter ses provisions

L’établissement s’attend à afficher un total de 7 milliards d’euros de provisions pour litiges, ont indiqué des sources à l’hebdomadaire allemand. Il dispose déjà d’une réserve de 2,2 milliards et a identifié, à l’occasion de la publication de ses comptes semestriels, une exposition supplémentaire potentielle au risque juridique de 3,2 milliards. Deutsche Bank publie ses comptes du troisième trimestre le 29 octobre.

Old Mutual vise la banque privée Quilter Cheviot

Selon la chaîne britannique, le groupe sud-africain de services financiers coté à Londres serait en négociation avancée pour acquérir le deuxième gestionnaire de fortune indépendant britannique, pour un montant de 650 millions de livres. Old Mutual a relevé de 50 millions le montant d’une première offre, faite au cours de l’été. Quilter Cheviot est détenue par le fonds Bridgepoint.

Generali ne réduira pas son exposition à l’Europe

Dans un entretien aux Echos, Mario Greco, le directeur général de l’assureur italien, a indiqué que son groupe continuerait à se développer en Europe centrale, ainsi qu’en Chine. Generali entend demeurer très sélectif à l’égard des pays émergents, où la rentabilité est plus incertaine. Generali pourrait y faire de petites acquisitions, mais Mario Greco considère que la croissance externe «n’est pas une priorité».

Les Etats-Unis veulent la coopération totale des banques suisses

Les banques qui ont accepté de collaborer avec les autorités américaines dans les cas d’évasion fiscale devront communiquer toute information liée à la fiscalité américaine. Cette collaboration s’applique aussi aux filiales, dirigeants, salariés et conseils extérieurs; elle sera requise vis-à-vis du ministère, mais aussi du fisc et de toute autorité étrangère soutenue par les Etats-Unis.
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Un épicurien à l’aise avec les éléments

« J’ai toujours rêvé d’aller dans l’espace », nous confie Eric Joseph, directeur des investissements de Sogecap. Attiré par les sciences, il intègre naturellement en 1982 l’Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon (CPE Lyon), puis se dirige en 1984 vers une école nationale supérieure des télécommunications (Telecom Paris Tech). Il n’entrera dans l’univers de la finance que quelques années plus tard.
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Une journée chez… Sogecap

La compagnie d’assurance-vie et de capitalisation du groupe Société Générale, Sogecap, gère aujourd’hui plus de 70 milliards d’euros à travers ses contrats d’assurance-vie. Le portefeuille d’actifs des fonds en euros contient 80% d’obligations (68% de taux fixes et 12% de taux variables), 10% d’actions, 5% de liquidité, 3% d’immobilier et 2% d’actifs alternatifs.
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Une forte participation du marché français à d' exercice de préparation à Solvabilité II organisé par d' ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait lancé, en avril 2014, un nouvel exercice afin d'évaluer le niveau de préparation du marché français de l’assurance à Solvabilité II. Les organismes, qui seront soumis au futur régime prudentiel, étaient invités à fournir à l’ACPR, avant le 24 septembre 2014, un questionnaire sur leur niveau général de préparation ainsi que plusieurs documents clés (jeu d'états Solvabilité II, rapport ORSA, etc.) Ainsi, au 24 septembre 2014, plus de 400 organismes d’assurance avaient répondu à l’exercice, représentant près de 95 % du marché vie et 85 % du marché non vie. La plupart des organismes ont par ailleurs remis leur premier rapport ORSA. Pour la première fois, les assureurs avaient la possibilité de transmettre leurs données, via un portail élaboré et mis à disposition par l’ACPR (OneGate), au format XBRL, langage qui sera utilisé dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. La France est l’un des premiers pays européens à mettre en place un outil de ce type pour le secteur de l’assurance. Près de 200 organismes ont choisi ce nouveau portail pour leur remise, avec un taux d’utilisation homogène pour toutes les familles d’assureurs (entreprises d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance). Les résultats et principaux enseignements de l’exercice seront présentés au marché lors d’une conférence de l’ACPR, en décembre 2014. Retrouvez toute l’information Solvabilité II sur l’espace dédié du site de l’Autorité
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Les gestionnaires d'actifs proposent des modifications à des projets de loi sur le secteur

La Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA a remis le 9 octobre sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et sur la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin). Le projet doit renforcer la protection de la clientèle dans le secteur financier. De plus, les mêmes conditions concurrentielles («Level Playing Field») doivent être recherchées pour les prestataires de différents services et produits financiers, afin de réduire les distorsions corrélatives de marché. Enfin, les nouvelles prescriptions doivent renforcer la compétitivité de la place financière suisse sur la scène internationale. La SFAMA appuie ces objectifs, tout en exigeant de substantielles améliorations en vue d’une LSFin et d’une LEFin. Corrections et exigences essentielles «En gardant à l’esprit que les services et produits financiers suisses sont exportés en grande partie vers l’UE, une orientation sur la réglementation communautaire s’impose – en s’assurant toutefois de son caractère déterminant seulement dans la mesure nécessaire pour garantir les possibilités futures d’exportation de services et de produits financiers», exige Markus Fuchs, directeur de la SFAMA. Dans différents domaines, le projet va bien au-delà du but poursuivi et doit être adapté en conséquence. • Au regard de la concurrence internationale en matière de gestion de capitaux de prévoyance, le statut de surveillance joue fréquemment un rôle important. La limitation préconisée du statut de gestionnaire de fortune qualifié aux gestionnaires d’actifs exclusivement d’institutions de prévoyance suisses pourrait s’avérer fatale dans le renforcement recherché de l’Asset Management en Suisse. • La SFAMA exige d’abandonner le mandat impératif à déléguer à des sociétés d’audit prudentielles pour Asset Managers. Il doit être remplacé par un système engageant davantage aussi bien la FINMA que les instances elles-mêmes chargées de surveiller. Des coûts inutiles pourraient être réduits de la sorte et il serait tenu compte des évolutions internationales dans ce domaine. • Tous les conseillers en placement externes sont désormais à soumettre à une surveillance prudentielle. Leur rôle ne se différencie que peu de celui des gestionnaires de fortune. Dans ce domaine, une subordination s’impose également eu égard à la réglementation allant dans ce sens dans l’UE. • La SFAMA rejette l’obligation de se faire enregistrer pour les conseillers à la clientèle. Elle serait source de charges énormes, n’apporterait en définitive aucune valeur ajoutée pour les clients et n’améliorerait ainsi pas la qualité de la place financière. Il n’existe du reste pas de pression internationale à ce sujet. • La SFAMA rejette en majorité les mesures proposées dans la LSFin visant à améliorer l’application effective de la législation. Les réglementations se limitant au secteur financier occasionneraient des coûts supplémentaires appréciables aux prestataires financiers opérant en Suisse. Dans ce domaine également, aucune pression n’est exercée par les normes internationales.
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La part des femmes dans les conseils d'administration continue de croître

La part des femmes dans les conseils d’administration des entreprises continue de croître. Selon la dernière étude d’Egon Zehnder International, le pourcentage des femmes dans les conseils dépasse désormais la barre des 20% à 20,3%, contre seulement 15,6% en 2012, 12,2% en 2010 et 8% en 2004, date de la première étude sur ce thème. La société de conseil a passé au crible les organes de surveillance de 356 sociétés européennes, d’une capitalisation boursière de plus de 4 milliards d’euros, dans dix-sept pays.La Norvège, qui a imposé des quotas en la matière, arrive en tête du classement (38,9%). Même sans réglementation, la Finlande affiche un fort taux (32,1%). Suivent la France (28,5%), la Suède (27,5%) et le Royaume-Uni (22,6%). En bas du tableau, figurent le Portugal (5,2%), le Luxembourg (8,9%), la Grèce (9,9%) et l’Autriche (10,7%).La part des femmes dans les conseils des entreprises suisses s’accroît, mais demeure inférieure à la moyenne européenne. Elle s'élève actuellement à 13,9%, contre 11,6% deux ans plus tôt. Seulement 7,6% des conseils ne comptent aucune femme, contre plus de 32% en 2006.
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BNP Paribas prélève à tort des clients de Canal+ et de la Matmut

Un incident a conduit BNP Paribas à faire prélever deux fois des clients de Canal+ ou encore de la Matmut, deux groupes dont elle traite les paiements, a appris L’Agefi. Ces doubles prélèvements, qui concernent les abonnements mensuels de la chaîne et les cotisations d’assurance de la mutuelle, quelle que soit la banque du client, sont intervenus la semaine dernière et en début de semaine. «La BNP vient de nous signaler qu’un incident a généré des doublons de prélèvements pour Canal+/CanalSat chez certains abonnés. Nous tenons à vous rassurer, pour les abonnés concernés, la BNP procèdera au remboursement du prélèvement perçu à tort à partir de lundi 6 octobre», annonçait le 3 octobre le groupe de télévision dans un message à ses abonnés. «Il s’agit d’un incident de production informatique qui a été circonscrit rapidement. Nous avons mis en place un plan d’action avec les autres banques pour régulariser la situation», indiquait-on vendredi au siège de la banque. Les remboursements sont toujours en cours.

La Caisse des dépôts est portée par les résultats de ses participations

La Caisse des dépôts et consignations a vu son bénéfice progresser au premier semestre, l’augmentation de la contribution de ses filiales et participations ayant permis de compenser la baisse du résultat du groupe Caisse des dépôts. A fin juin, le résultat net part du groupe de l’institution financière publique ressort en hausse de 5,8% à 1,01 milliard d’euros, pour un produit net bancaire en progression de 7,3% à 1,98 milliard.

Le résultat des stress tests bancaires sera annoncé le 26 octobre

La Banque centrale européenne a annoncé qu’elle publierait le dimanche 26 octobre à midi le résultat de son évaluation des bilans (AQR) de 130 grandes banques soumises à sa supervision. En parallèle, l’Autorité bancaire européenne (EBA) dévoilera le résultat de ses tests de résistance. Pour chaque banque sera mentionné, le cas échéant, le déficit en fonds propres identifié sous l’AQR et sous les deux scénarios de stress (de base et adverse). Seront également chiffrés les efforts de recapitalisation entrepris depuis fin 2013. La BCE précise que les banques disposeront alors d’un délai de deux semaines pour soumettre si nécessaire leurs projets de recapitalisation.

Bruxelles a publié ses actes délégués sur Bâle 3 et Solvabilité 2

La Commission européenne a rendu public vendredi matin ses actes délégués portant sur la directive Solvabilité 2 s’appliquant aux assureurs, et sur le règlement concernant les exigences en capital (CRR) des banques sous les normes Bâle 3. Le nouveau texte, en assouplissant les contraintes existantes, doit notamment permettre de relancer la titrisation en Europe. «Les banques et les entreprises d’assurance agissant en qualité d’investisseurs pourront prétendre à un traitement de leurs positions de titrisation plus proportionné et sensible au risque, dès lors que celles-ci remplissent un certain nombre de critères énoncés dans les actes délégués», souligne un communiqué de Bruxelles.

Bruxelles publie son acte délégué sur le LCR

La Commission européenne publie aujourd’hui son acte délégué sur le ratio de liquidité bancaire à 30 jours (LCR) institué par les normes Bâle 3. Parmi les avancées attendues sur le texte figurent les dispositions relatives à la titrisation. Selon un document de travail obtenu par Bloomberg, l’acte délégué élargirait au-delà des titrisations de prêts au logement (RMBS) les actifs éligibles au coussin de liquidité des banques. La part des titrisations de bonne qualité dans ces actifs liquides resterait plafonnée à 15% du total, mais engloberait aussi certains ABS de crédits automobiles ou à la consommation et des titrisations de prêts aux PME. Seules les tranches les plus seniors, d’une taille d’au moins 100 millions d’euros, seraient concernées, après une décote allant de 25% à 35%. Sous la pression du Danemark, les covered bonds de meilleure qualité pourront aussi être intégrées au coussin de liquidité.

Une filiale de Deutsche Bank participe au programme fiscal américain

La filiale suisse de Deutsche Bank a confirmé sa collaboration avec les autorités américaines dans le cadre d’un programme visant à mettre au jour des faits d’évasion fiscale impliquant des contribuables américains. Environ cent banques suisses participent à ce programme mis au point à la fin de l’année dernière.

Citi rembourse des frais abusifs

Citigroup Global Markets, une filiale de Citigroup, a accepté de restituer près de 16 millions de dollars à plus de 31.000 clients surfacturés pour des frais de conseil, a indiqué hier le procureur général de New York Eric Schneiderman. Une enquête avait été ouverte dans ce dossier en 2012.

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