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Toute l'actualité Banque et Assurance

janvier 2015

Le TGI de Paris propose un «plaider-coupable» pour les affaires financières

Jean-Michel Hayat, le président du tribunal de grande instance de Paris, a proposé la mise en oeuvre d’une procédure de «plaider-coupable» pour les affaires financières, rapporte Le Monde. Selon le magistrat, une disposition du code de procédure pénale permet déjà à un juge d’instruction de renvoyer l’affaire au procureur, avec l’accord de toutes les parties dont le mis en examen, pour une «comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité» (CRPC). Ce dispositif pourrait être adapté aux affaires financières. Le plaider-coupable est largement utilisé aux Etats-Unis, et, en matière financière, a concerné l’an dernier Credit Suisse et BNP Paribas.
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Felix Hufeld pourrait devenir le nouveau patron de la Bafin

Felix Hufeld pourrait remplacer Elke König au poste de président de la BaFin suite à son prochain départ pour diriger le Conseil de résolution unique des banques de la zone euro, selon des informations du Handelsblatt. Le ministre des finances Wolfgang Schäuble aurait proposé le nom de Felix Hufeld à la tête de l’autorité allemande de régulation du secteur de la gestion d’actifs, et il y a selon le quotidien de grandes chances qu’il soit nommé. L’intéressé est actuellement responsable du secteur des assurances au sein du régulateur.
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Un ancien de Julius Baer condamné pour violation du secret bancaire

L’ancien cadre de la banque Julius Baer, Rudolf Elmer, écope d’une peine pécuniaire avec sursis, notamment pour violation du secret bancaire, rapporte L’Agefi suisse. Le Ministère public réclamait trois ans et demi de prison. La défense, en revanche, visait l’acquittement complet, et a annoncé vouloir faire appel. L’ex-cadre a été déclaré coupable pour des faits datant de 2008. Il avait alors remis des données confidentielles à la plate-forme Internet WikiLeaks, spécialisée dans les révélations d’affaires sensibles.Le Tribunal de district de Zurich a condamné lundi l’ancien banquier à 300 jours-amende à 150 francs, ainsi qu’à verser 25.000 francs pour les frais de procédure. Il a retenu un autre grief contre l’homme de 59 ans, celui de faux en écriture. La justice n’a cependant pas frappé Rudolf Elmer d’une interdiction d’exercer le métier de banquier, comme le demandait le Ministère public.
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Wall Street vent debout contre la taxe systémique de Barack Obama

Barack Obama évoquera dans un discours ce mardi la suppression des niches fiscales dont bénéficient les Américains les plus aisés et l’imposition d’une taxe touchant les plus importants établissements financiers. Ces mesures sont susceptibles de générer quelque 320 milliards de dollars (277 milliards d’euros) sur dix ans, selon L’Agefi. Le président propose notamment d’imposer une taxe systémique représentant 7 points de base du passif des sociétés financières américaines disposant de plus de 50 milliards de dollars d’actifs. Une centaine d’institutions pourraient être concernées. «Les règles fiscales sont souvent des instruments grossiers, et le code fiscal n’est pas l’endroit pour un régime réglementaire financier large, nouveau et qui fasse doublon, s’est alarmée la Sifma, le lobby de l’industrie financière américaine, le 18 janvier. Cette hausse d’impôt cible de 110 milliards de dollars sur les institutions financières américaines les plus productives pourrait avoir de lourdes conséquences qui limiteront la croissance économique et les créations d’emplois».
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La loi Macron donne le jour à un nouveau véhicule de private equity

Un amendement à la loi Macron adopté en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité, crée un nouveau véhicule de capital-investissement. Il s’agit de la société de libre partenariat (SLP), une société en commandite simple. Selon L’Agefi, elle doit permettre, grâce à une gouvernance adaptée, d’attirer les investisseurs internationaux et de concurrencer les fonds luxembourgeois. La SLP proposera des clauses souvent demandées comme celle de divorce sans faute, qui permet de révoquer un gérant.
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Le Perco pourrait être libéré d'une contribution

Un amendement présenté notamment par le rapporteur général de la loi Macron sur la croissance et l’activité Richard Ferrand supprime une contribution spécifique qui pesait sur les employeurs abondant des plans d'épargne retraite collectif (Perco), rapporte L’Agefi. La fraction des abondements des employeurs supérieure à 2.300 euros par an et par salarié est assujettie à une contribution spécifique patronale, affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), au taux de 8,2%, et dont le rendement s'élève à 7 millions d’euros seulement.
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Aviva envisage de supprimer 5% de ses effectifs

L’assureur britannique a indiqué hier qu’il pourrait supprimer 1.500 postes d’ici à 2017, soit près de 5% de ses effectifs, dans le cadre de l’acquisition de Friends Life pour 5,6 milliards de livres. Dans le même temps, l’opération est censée produire 225 millions de livres d'économies. «Nous sommes conscients que la nouvelle puisse surprendre les employés et nous nous assurerons que nous privilégierons partout où c’est possible les départs naturels et les postes vacants», a précisé le groupe.

Le directeur général d'Allied Irish Bank démissionne

Le directeur général d’Allied Irish Banks a annoncé sa prochaine démission pour prendre la tête de Clydesdale Bank, filiale déficitaire de National Australia Bank. Il était en poste depuis 2011. L’annonce de sa démission intervient une semaine après que l’Etat irlandais eut engagé des conseillers pour lancer la procédure de vente de sa participation dans la banque nationalisée.
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Solvabilité II : le calendrier d' accélère, le Parlement européen d' en mêle

Les actes délégués de Solvabilité II ont été publiés au JO de l’UE le 17 janvier. S’il n’a pas usé de son droit d’objection, le Parlement européen estime que des travaux sont nécessaires pour faire vivre le futur régime. Concernant le calibrage de certaines classes d’actifs comme les infrastructures, il plaide pour une réouverture du dossier avant la clause de revue de fin 2018.
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Forte hausse des dénonciations spontanées au fisc

La peur face à l’assouplissement du secret bancaire pousse toujours plus de contribuables repentants dans les bras des autorités fiscales cantonales. Le nombre des dénonciations spontanées a presque doublé en 2014 dans certains cantons comme Genève ou le Jura, selon une enquête de l’agence ats. En tout, le nombre de contribuables repentis dépasse les 7.250, un chiffre nettement supérieur aux 5.290 cas recensés en 2013. Et cela alors même que certains chiffres ne sont pas encore disponibles .Les cantons expliquent cette hausse notamment par les craintes suscitées par les nombreux articles de presse concernant l'échange automatique d’informations, la disparition du secret bancaire et le projet de révision du droit pénal fiscal. Des fonds placés à l'étranger ont été rapatriés en Suisse ou déclarés. Et, plus simplement, de nombreux contribuables souhaitent profiter des avantages qu’offre la dénonciation spontanée non punissable.La médiatisation de cas célèbres d’avoirs non déclarés, comme celui d’Uli Hoeness, l’ancien président du FC Bayern Munich, pourrait aussi avoir poussé les gens à se dénoncer. Les mentalités ont changé, avance-t-on: l’argent non déclaré n’est plus considéré comme une peccadille et l’honnêteté fiscale prend toujours plus d’importance.
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L'interprétation de la directive AIFM diffère selon les pays

Dans le cadre de la directive AIFM sur les fonds alternatifs, la vague des premières utilisations des passeports a fait apparaître des points litigieux, rapporte L’Agefi. Concernant le visa de commercialisation, la notion même d'«acte de commercialisation» est sujette à des interprétations divergentes selon les pays. Un fonds ne peut être constitué juridiquement qu'à partir du moment où il atteint un certain montant (300.000 euros en France). L’AMF considère que l’acte de commercialisation existe dès que le premier souscripteur est démarché. Au Royaume-Uni et en Allemagne, les autorités n’exigent pas de passeport tant qu’un fonds d’investissement alternatif (FIA) n’a pas d’existence juridique. Des pays comme le Luxembourg sont peu favorables au passeport gestion, ajoute le quotidien. La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) s’est mise à exiger la désignation d’une société de gestion domiciliée au Luxembourg pour agréer un FIA, avec un mécanisme de cogestion. Il est encore trop tôt pour savoir si cette démarche concernera toutes les structures, mais celle-ci handicape les gérants de private equity dans le cadre des sociétés en commandite spéciale (SCSp).
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Le changement de gouvernance profite à l'action Société Générale

L’action de la Société Générale évolue en tête du CAC 40 lundi matin, avec une hausse de 2,10% à 34,82 euros vers 13 heures. Le marché réagit favorablement à l’annonce de la dissociation des fonctions de président et de directeur général de la banque après l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai. Actuel PDG, Frédéric Oudéa conservera ses fonctions de directeur général. Lorenzo Bini Smaghi, ex-membre du directoire de la Banque centrale européenne, prendra la présidence du conseil d’administration. La dissociation des fonctions avait été demandée en 2014 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à la suite de l’adoption de la directive CRD4. L’ACPR avait toutefois accordé à la banque un sursis jusqu’en 2015 pour adapter sa gouvernance. Frédéric Oudéa était, avec Michel Lucas au CIC, le seul dirigeant de banque française à cumuler les deux fonctions.

La perspective d'une réforme des banques coopératives italiennes emballe le marché

Les titres de plusieurs banques coopératives italiennes sont en forte hausse lundi à la Bourse de Milan après des informations de presse selon lesquelles le gouvernement prépare une réforme qui abolirait la règle donnant une voix à chaque actionnaire, quelle que soit sa participation. Le gouvernement pourrait faire passer cette réforme par décret dès mardi. Elle pourrait ouvrir la voie à une relance de la consolidation du secteur bancaire italien. L’action Banca Popolare dell’Emila Romagna gagne 11%, Banco Popolare s’adjuge 7,3%, UBI 7,3% et Popolare Milano 11,3%.

Julius Baer veut rassurer sur les conséquences de la décision de la BNS

Julius Baer n’a pas subi de conséquence négative, après la décision jeudi de la Banque nationale suisse d’abandonner le cours plancher, a indiqué lundi matin la banque helvétique. Ses fonds propres et l’excédent en capitaux de l'établissement n’ont pas souffert, a-t-elle assuré. Julius Baer va néanmoins mettre en place «rapidement des mesures appropriées pour défendre la profitabilité du groupe face au renforcement du franc suisse». Elle fournira plus de détails lors de la présentation de ses résultats 2014 le 2 février.

BlackFin et Latour Capital vont investir dans Primonial

Le Crédit Mutuel Arkéa, qui avait déjà acquis l’an dernier 45% de Primonial et porté temporairement 25% suppémentaires pour faire sortir plusieurs actionnaires, est en négociation avec les fonds BlackFin et Latour Capital, qui prendraient chacun 12,5% du capital du groupe de gestion de patrimoine, indique son directeur général Stéphane Vidal aux Echos. «Nous allons désormais pouvoir nous consacrer sur des sujets de croissance externe», ajoute-t-il.

Le Trésor britannique continue à vendre des actions Lloyds

Le gouvernement aurait repris la vente de titres de Lloyds Banking Group (LBG) depuis le début de l’année. UK Financial Investments (UKFI), qui gère les participations de l’Etat dans les établissements de crédit depuis la crise de 2008, aurait encaissé plusieurs dizaines de millions de livres grâce au mécanisme de trading plan, qui consiste à vendre par petits blocs pour ne pas avoir à en informer le marché.

Bank of Ireland nourrit des ambitions au Royaume-Uni

Bank of Ireland UK, la filiale britannique de l'établissement irlandais, a l’intention de lancer une campagne d’ouverture de comptes courants pour concurrencer les banques de détail britanniques, indique le quotidien. Grâce à son partenariat avec la poste, Bank of Ireland veut proposer ses produits dans 11.500 agences à travers le pays en 2015. Les produits seront toutefois commercialisés sous la marque Post Office.

La Macif précise les contours de Sferen

Une Sgam Sferen devrait chapeauter une Sgam Macif et une Sgam Matmut dans une structure «en cascade» de «Sgam de Sgams», selon un projet sur lequel travaillent la Macif et la Matmut. Il devrait être présenté en mai et aboutir en septembre, ont révélé les dirigeants de la Macif.

Credit Suisse va facturer certains dépôts de clients institutionnels

Credit Suisse a annoncé hier son intention de facturer à ses grands clients, investisseurs institutionnels et entreprises, les dépôts en franc suisse importants, répercutant ainsi le taux d’intérêt négatif instauré par la banque centrale sur ce type de dépôts bancaires. La Banque nationale suisse (BNS) a annoncé en décembre que ce taux négatif entrerait en vigueur le 22 janvier, dans le cadre des mesures adoptées pour tenter de freiner l’appréciation du franc, très recherché ces derniers mois face aux inquiétudes liées à la situation économique dans la zone euro et en Russie (lire aussi pages 2 et 3). «Au vu des récents événements, une commission sur les soldes créditeurs est mise en oeuvre pour les clients institutionnels et les grands clients entreprises», a déclaré une porte-parole de Credit Suisse dans un courrier électronique. Elle a cependant ajouté que Credit Suisse n’avait pour l’instant pas l’intention d’instaurer un taux négatif sur les comptes d'épargne.

Deutsche Bank, Barclays et Citi accuseraient des pertes sur le franc

Les banques commencent à subir les conséquences de l’envolée de la monnaie helvétique. Citigroup, numéro un mondial du marché des changes, aurait perdu plus de 150 millions de dollars dans ses activités de trading jeudi, en raison de la forte volatilité qui a suivi l’abandon par la Banque nationale suisse du plancher liant le franc à l’euro, affirme Bloomberg. Selon l’agence de presse, ces pertes ne seraient pas liées aux déboires de plates-formes pour investisseurs particuliers comme FXCM (lire à ce sujet page 15). Deuxième acteur mondial sur les changes, la banque allemande Deutsche Bank aurait quant à elle perdu 150 millions de dollars. Le Wall Street Journal l’affirme en citant une source proche du dossier. Barclays aurait également enregistré des pertes de plusieurs dizaines de millions de dollars, selon le quotidien américain, mais inférieures au total à 100 millions. Les pertes viendraient notamment des portefeuilles d’options liées au franc suisse (lire aussi pages 2, 3 et 9).

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