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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2014

Réglementation

L’information aux investisseurs peut être améliorée

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 11 décembre une synthèse de ses conclusions sur les pratiques des autorités nationales compétentes concernant la diffusion de l’information aux investisseurs dans le cadre de la directive MIF.Malgré un degré élevé de conformité à la réglementation, l’Esma a identifié plusieurs points d’amélioration, notamment un recours plus efficace aux inspections sur site et aux examens thématiques, une attention spécifique aux problèmes de conduite des affaires dans l’évaluation du risque des sociétés, et des efforts accrus pour détecter les comportements défaillants dans des délais raisonnables.L’Esma a basé ses travaux sur les informations fournies par les autorités nationales mais également sur des visites sur site à Chypre, en République tchèque, en Allemagne, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni.L’Esma relève qu’il n’existe pas de définition précise de la notion de «marketing communication» dans la législation européenne. Un manque criant qu’il conviendrait de combler si l’Europe veut développer une convergence effective de ses pratiques de supervision.
Réglementation

Michel Lucas abandonne une partie de ses mandats au Crédit Mutuel

A 75 ans, Michel Lucas prend un peu de recul au sein du Crédit Mutuel, comme il l’avait annoncé en interne il y a quelques mois. Le groupe a annoncé vendredi que son patron avait démissionné de ses mandats de président de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel (CFCM) et de PDG du CIC et de la Banque fédérative du Crédit Mutuel, bras armé de la banque mutualiste sur les marchés. «Sur sa proposition», le conseil du CIC a nommé Nicolas Théry au poste de président et Alain Fradin à celui de directeur général. Ce tandem a également pris les rênes de la CFCM et de la BFCM.

Jean-Yves Dagès est réélu président de Groupama

Jean-Yves Dagès, 55 ans, a été réélu président de la Fédération nationale Groupama lors du conseil de la Fédération nationale Groupama tenu aujourd’hui. Elu pour la première fois président de la Fédération nationale de l’assureur mutualiste le 14 décembre 2012, Jean-Yves Dagès est également depuis cette date Président de Groupama SA et de Groupama Holding.

RBS pourrait vendre une chaîne hôtelière

West Register, filiale immobilière controversée de Royal Bank of Scotland, et le fonds de private equity Patron Capital se préparent à mettre sur le marché leur filiale Jupiter Hotels, une chaîne de 26 établissements sous franchise Mercure (groupe Accor) et dont la vente pourrait rapporter jusqu’à 100 millions de livres (127 millions d’euros). L’opération, organisée par CBRE, serait prévue pour 2015.

Commerzbank payerait plus d'un milliard de dollars d'amende aux Etats-Unis

La banque allemande, en négociation avec les autorités américaines qui l’accusent d’avoir détourné ses règles d’embargo, serait prête à payer une amende supérieure au milliard de dollars - soit 400 millions de plus que les estimations, affirme le quotidien de la City en citant des sources anonymes. Les discussions atteindraient leur phase finale et l’issue pourrait être annoncée avant la fin de l’année.

La FCA sera convoquée devant le parlement britannique

Deux responsables de la Financial Conduct Authority (l’autorité des services financiers britannique), le directeur de la supervision Clive Adamson et sa directrice de la communication Zitah McMillan, vont devoir s’expliquer avant Noël devant le Treasury Select Committee sur le fiasco provoqué par le lancement d’une enquête visant les pratiques commerciales des assureurs. D’autres pourraient suivre.

Le régulateur de New York s'attaque aux prêts automobiles

Ben Lawsky, le responsable du département des services financiers (DFS) de l’Etat de New York, veut s’attaquer aux filiales bancaires des constructeurs automobiles. Le quotidien affirme que le régulateur pourrait annoncer dès aujourd’hui le lancement d’enquêtes visant Ford, Hyundai, Nissan, Honda et Volkswagen pour des soupçons de discriminations et de divers abus à l’encontre des consommateurs. Deux autres établissements bancaires sont également visés : Santander, dont la filiale cotée Santander Consumer USA est un acteur important des prêts à la consommation, et TD Bank. Ces procédures font suite à une enquête du Consumer Financial Protection Bureau.

Intempéries dans le Sud: les dommages assurés sont évalués entre 180 et 220 millions d'euros

L’Association française de l’assurance (AFA) évalue à 50.000 les sinistres déclarés suite aux intempéries survenues dans le Sud de la France fin novembre, pour un coût des dommages assurés de 180 à 220 millions d’euros. La Caisse centrale de réassurance estime la charge dans le cadre du régime Cat Nat pour le Var et le Languedoc dans une fourchette de 150 à 300 millions. Au total, le coût matériel des intempéries entre janvier et novembre est évalué par l’AFA à 1,8 milliard.

Vague d'adhésions au Gema

Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a accepté la demande d’adhésion de Groupama, alors que le Gema et la FFSA ont entamé leur rapprochement sous l'égide de l’Association française de l’assurance. En outre, la Tribune rapporte que le Gema aurait reçu les demandes de MACSF et Le Conservateur, qui veulent aussi préserver leur appartenance à leur syndicat professionnel d’origine (FFSAM et Roam).
Assurance

A l’Ouest, du nouveau

Diplômé de l’X en 1999, Thomas Guyot intègre le secteur des télécoms en rejoignant Cegetel, au sein duquel il exerce diverses fonctions dans le département Service clients durant sept ans. En 2006, il concrétise son souhait de quitter Paris : cap sur Brest et le groupe Crédit Mutuel Arkea.
Assurance
Réglementation

Solvabilité 2 : la Fnim saisit le Conseil d’Etat pour faire exempter les mutuelles

Comme elle l’avait annoncé le mois dernier, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a déposé devant le Conseil d’Etat, ce jeudi 11 décembre, un recours en excès de pouvoir sur l’interprétation du texte de la directive Solvabilité 2 faite par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La Fnim, qui fédère des petites et moyennes mutuelles représentant plus de 1,5 million de personnes, défend depuis longtemps une lecture stricte du texte de la directive Solvabilité 2 qui aboutit à l’exclusion des mutuelles santé de son champ d’application. Elle a déjà engagé plusieurs actions en ce sens, la dernière étant une saisine du collège de l’ACPR le 9 septembre. Insatisfaite de la réponse à cette dernière démarche, la fédération s’est tournée désormais vers le Conseil d’Etat. Une question préjudicielle à la CJUE Dans l’argumentaire d’une trentaine de pages déposé, jeudi 11 novembre, par ses avocats, la Fnim demande l’annulation de la décision du collège de l’ACPR du 14 octobre dernier ainsi que celle d’une décision précédente de l’ACPR en date du 8 juillet dernier, refusant d’exclure les mutuelles santé du champ de la directive dans le cadre de sa transposition en droit national. Subsidiairement, elle demande le renvoi à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la question préjudicielle consistant à savoir si les organismes d’assurance «listés à l’annexe III de la directive Solvabilité II […] répondent à la définition des opérations exclues du champ d’application de la directive […]» ? «Faut-il rappeler que les articles 5 et 9 de la directive Solvabilité 2 sortent du champ d’application les opérations des organismes de prévoyance et de secours dont les prestations varient d’après les ressources disponibles et dans lesquels la contribution des adhérents est déterminée forfaitairement, donc les mutuelles santé ?», précise à ce propos Philippe Mixe, président de la Fnim. La pugnacité paiera-t-elle ? La Fnim ne s’avoue donc pas vaincue et affute son argumentaire au fil de ses actions. Ainsi, le caractère laconique de la dernière réponse du collège de l’ACPR fournit-il de nouveaux arguments à ses avocats. Ils jouent notamment sur le fait que le régulateur ne leur a apporté aucune réponse au fond, se limitant à se référer aux quelques arguments opposés par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, dans un premier échange informel.
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Les intempéries ont coûté 1,8 milliard d'euros à l'assurance française en 2014

Les assureurs estiment à 1,8 milliard d’euros les dégâts matériels occasionnés jusqu’ici cette année par les intempéries en France, selon l’Association française de l’assurance. Ce montant est supérieur au coût moyen des intempéries constaté entre 1988 et 2007, soit 1,5 milliard d’euros par an. «Ce coût moyen pourrait être amené à progresser fortement si aucune mesure de prévention n'était prise», avertit l’AFA, qui rappelle que les assureurs ont créé en 2012 un Observatoire national des risques naturels en vue d’améliorer leur gestion.

Groupama bâtit un pont entre le Gema et la FFSA

L’assureur, déjà membre de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) à travers sa composante mutualiste, a demandé son adhésion au Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), l’autre grand lobby des acteurs de l’assurance vie et dommages. Groupama resterait membre de la FFSA. «Cette future double appartenance s’inscrirait dans l’actuelle dynamique de rapprochement entre les deux organisations professionnelles sous l’égide de l’Association française de l’assurance (AFA)», indique un communiqué du Gema. Pour concrétiser l’adhésion de Groupama, la commission exécutive du Gema réunie ce jour a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire, fixée au 8 janvier 2015.

BNP Paribas a pris 14 milliards d'euros lors de la seconde TLTRO

Cette fois, BNP Paribas n’a pas passé son tour. Alors qu’elle n’avait pas participé à la première TLTRO, la banque a souscrit à la seconde opération ciblée de refinancement à long terme de la Banque centrale européenne à hauteur de 14 milliards d’euros, a déclaré jeudi à Reuters une porte-parole de la banque française. Des porte-parole de la Société Générale et de Crédit Agricole SA ont indiqué pour leur part que leurs établissements avaient également participé à l’opération jeudi, sans communiquer de montant. Une porte-parole de BPCE s’est refusé à tout commentaire.
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UBP sur la sellette dans l'affaire LuxLeaks

Union Banque Privée (UBP) est mise en cause dans l’affaire LuxLeaks. Une filiale luxembourgeoise de la banque privée genevoise aurait en effet enregistré des millions de bénéfices sans compter un seul employé dans le Grand-Duché, selon le Tages Anzeiger, qui se base sur de nouveaux documents. Un accord d’optimisation fiscale aurait été conclu en 2007.Selon ces informations, l’une des filiales de la banque au Luxembourg, UBAM International Services, a notamment engrangé en 2006 un bénéfice de 30,5 millions de francs suisses, sans compter un seul employé sur place. Selon le quotidien suisse, cela pourrait impliquer que la gestion de la filiale s’effectuait depuis Genève. La question est de savoir si les bénéfices auraient dès lors dû être imposés en Suisse.En outre, le «Tages Anzeiger» fait état d’un accord fiscal passé en 2007 avec les autorités fiscales du Grand-Duché. L’arrangement aurait permis à toutes les filiales d’UBP au Luxembourg d'être taxées sur seulement un dixième de leurs bénéfices à 29%, le reste étant exempté d’impôts pendant dix ans. Cela correspond à un taux de 3% sur la période, selon des spécialistes interrogés par le quotidien alémanique qui parlent d’un «rabais très important».
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Une condamnation pour délit d’initié renversée

Une cour d’appel aux Etats-Unis a renversé deux condamnations pour délit d’initié, estimant qu’il n’est pas toujours illégal d’acheter ou de vendre des actions en utilisant des informations confidentielles, rapporte le Wall Street Journal. Il s’agit d’un revers pour le Département de la Justice. Plus précisément, les trois juges concernés ont indiqué que les procureurs devaient prouver que les traders savaient que la personne qui leur fournissait un tuyau interne obtenait une forme de récompense tangible. Les juges ont aussi estimé qu’il peut être légal d’effectuer des transactions avec des informations confidentielles, même si cela donne à l’investisseur un avantage injuste sur les marchés, tant que celui qui a fourni le tuyau n’a pas commis d’infraction. Ce jugement concerne la condamnation en décembre 2012 des anciens traders de hedge funds Todd Newman et Anthony Chiasson.
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L'AMF met en garde contre les activités d'Algorates Limited en France

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé sur son site une mise en garde concernant les activités de la société Algorates Limited. Cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement sur le territoire français, indique le régulateur qui précise qu’elle est basée au Royaume-Uni (*). En outre, la société propose aux investisseurs français d’investir dans des fonds d’investissement qui n’ont pas fait l’objet d’un agrément de la part de l’AMF et ne sont pas autorisés à la commercialisation sur le territoire français. (*) 13 Freeland Park, Wareham Road Poole, Dorset BH16 6FH
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Bâle 3 coûtera cher à JPMorgan

Le projet de règlement sur les banques systémiques présenté par la Fed, nettement plus sévère que les normes Bâle 3, pourrait obliger la banque américaine à lever 22 milliards de dollars de fonds propres durs d’ici à 2019 pour constituer une surcharge en capital de 4,5%.

UBP est mise en cause dans les «LuxLeaks»

UBAM International Services, une filiale luxembourgeoise de l’Union Banque Privée (UBP) aurait enregistré des millions de bénéfices sans compter un seul employé dans le Grand-Duché, selon le quotidien suisse, sur la foi de nouveaux documents dévoilés mardi soir. Un accord fiscal aurait en outre été conclu en 2007, permettant aux filiales d’UBP au Luxembourg d'être taxées sur un dixième de leurs bénéfices.

Fitch reste négatif sur l'assurance vie en France en 2015

La perspective de l’assurance vie en France restera négative en 2015, a annoncé Fitch Ratings mercredi. Le bas niveau des taux d’intérêt et la faible rentabilité des contrats en euros continueront à peser sur les profits des assureurs l’an prochain, selon l’agence de notation. Celle-ci estime cependant que les comptes 2014 profiteront de la réalisation de plus-values latentes. La perspective attachée aux notes des acteurs de l’assurance est en revanche stable. Fitch a aussi maintenu à stable sa perspective sur le secteur non-vie. Pour autant, la branche dommages est confrontée à certaines difficultés, ajoute l’agence, qui observe que la croissance des activités a été faible cette année et évoque une pression sur les revenus. «Un environnement économique difficile localement a vu l'émergence d’offres à bas tarifs qui sont plus attrayantes pour les assurés à la recherche de produits d’assurance moins chers et plus simples», dit-elle.

Les dirigeants de la FCA britannique renoncent à leur bonus

Martin Wheatley, directeur général de la Financial Conduct Authority, et trois autres dirigeants de la tutelle du secteur financier au Royaume-Uni, ont renoncé à leur bonus au titre de 2013-2014. Il leur est reproché une communication défaillante sur le lancement d’une enquête visant les pratiques commerciales des assureurs. En confiant en mars au Daily Telegraph ses intentions, la FCA avait provoqué un plongeon boursier du secteur.

BNP Paribas se dit en ordre de marche en Allemagne

BNP Paribas avance ses pions en Allemagne, conformément aux objectifs de son plan stratégique. Camille Fohl, responsable de BNP Paribas Allemagne, a indiqué être dans le bon rythme, sans divulguer de chiffres. Le groupe vise notamment un produit net bancaire de 1,5 milliard d’euros en 2016, soit une croissance annuelle de 8%. Les effectifs outre-Rhin dépassent aujourd’hui 4.000 collaborateurs (3.500 fin 2012).

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