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Toute l'actualité Banque et Assurance

février 2015

Réglementation

La Finma publie son premier rapport sur l"'enforcement"

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a réalisé au cours de l’année dernière 673 investigations préliminaires, et clos pas moins de 59 procédures. Elle a également donné suite à 479 demandes d’assistance administrative de la part d’autorités étrangères de surveillance, selon son premier «rapport sur l’enforcement» publié le 24 février.Parmi les investigations préliminaires, 128 visaient des établissements autorisés comme des banques ou des assurances, et 436 des prestataires financiers exerçant leur activité sans droit. Les 109 restantes s’inscrivaient dans le cadre de la surveillance des marchés. Quant aux procédures closes, 21 concernaient des titulaires d’autorisation, 16 leurs collaborateurs et organes, et 22 des prestataires financiers exerçant sans droit, précise le rapport de la Finma.La division «enforcement» occupe quelque 80 collaborateurs, soit 15% de l’effectif de la Finma. Elle est en charge notamment des investigations préliminaires et des procédures d’insolvabilité pour les acteurs des marchés financiers, qu’ils soient ou non titulaires d’une autorisation. A l’avenir, la Finma publiera tous les ans un rapport sur l’enforcement. Par cette transparence, la Finma s’engage à continuer à répondre de manière cohérente du respect de la législation sur les marchés financiers. Cette démarche s’inscrit dans la logique des lignes directrices applicables à l’enforcement que la FINMA a adoptées l’année dernière. Ces principes généraux régissent l’action de la Finma quand celle-ci décide de poursuivre des violations du droit de la surveillance. Ces lignes directrices stipulent entre autre que l’enforcement doit être «visible» et il s’agit de l’objectif poursuivi par le présent rapport. La publication de résumés anonymisés permet de tenir compte des limites que pose la loi à la communication spécifique à des cas par la Finma.
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Premier bilan favorable pour le Swiss Finance Council

Le Swiss Finance Council, l’organisation créée en novembre 2013 par UBS et Credit Suisse pour faire entendre leur voix à Bruxelles, tire un bilan favorable de ces premiers mois d’activité, rapporte L’Agefi suisse. L’entité a recruté une équipe de cinq personnes en juin dernier. «Nous avons commencé nos activités à un moment propice, avec l’élection d’un nouveau parlement européen et l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne», explique Judith Hardt, directrice du Swiss Finance Council, dans une interview accordée à la plate-forme d’information en ligne Sept.info. «Nous prenons le pari que le nouvel exécutif sera moins axé sur la stabilité et la réglementation bancaire et qu’il considérera les banques comme des partenaires, nécessaires au financement des industries», explique Judith Hardt.
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Axa relève son dividende et investit dans l'innovation

L’assureur français Axa a annoncé mercredi un bénéfice net en hausse de 12% en 2014 à 5,02 milliards d’euros, grâce notamment à la baisse de ses frais généraux, et des revenus en progression de 3% en données comparables, à 91,988 milliards d’euros, au-dessus des attentes du consensus Thomson Reuters I/B/E/S. Le groupe prévoit de verser à ses actionnaires un dividende de 0,95 euro par action au titre de 2014, en progression de 17%. Le marché a apprécié, l’action s’adjugeant jusqu'à 4,88 % de hausse en séance dans la matinée.

Deutsche Bank signe un contrat de sous-traitance avec HP

La première banque allemande va sous-traiter au groupe américain HP une grande part de ses infrastructures informatiques dans ses activités de gros. Le contrat est fixé pour 10 ans. Sa valeur, sans doute de plusieurs milliards de dollars, n’est pas précisée. HP hébergera notamment les serveurs et les centres de données de la banque.

RBS va confier son trading au patron de sa «bad bank»

Rory Cullinan, 55 ans, l’actuel patron de la structure de défaisance interne de Royal Bank of Scotland, devrait se voir confier la responsabilité des activités de trading du groupe, aujourd’hui assumée par Donald Workman, selon Reuters. La mission de Rory Cullinan sera de continuer à réduire la voilure dans la banque d’investissement de RBS.

UBS et Credit Suisse créent leur lobby

Le Swiss Finance Council (SFC) a tenu mardi à Bruxelles sa première réunion publique à l’occasion de la publication d’une étude en forme de plaidoyer pour l’ouverture du marché européen. Axel Weber et Urs Rohner, les présidents d’UBS et Credit Suisse, les deux fondateurs du SFC, en ont profité pour saluer le lancement du chantier de l’union des marchés de capitaux. «Nous voulons que le SFC soit plus qu’un lobby», a expliqué le président d’UBS. Parmi les centres d’intérêt de l’association : l’assouplissement des régimes d'équivalence ou encore la révision des exigences prudentielles pour le financement des infrastructures.

Commerzbank est mêlée à des soupçons d'évasion fiscale

La deuxième banque allemande est visée par une enquête judiciaire en lien avec des soupçons d'évasion fiscale de clients titulaires de comptes au Luxembourg. Commerzbank précise dans un communiqué publié mardi qu’elle coopère pleinement avec les autorités sur ce dossier qui, ajoute-t-elle, remonte à dix ans au moins. L'établissement assure qu’il «rejette toute relation avec des clients dont le statut fiscal n’est pas clair». La banque a diffusé son communiqué après un article du Süddeutsche Zeitung selon lequel plus de 130 inspecteurs du fisc et une vingtaine de policiers ont procédé à des perquisitions dans les locaux de fraudeurs présumés et de leurs banquiers. Le journal explique que le parquet de Cologne enquête sur plusieurs centaines de cas d'évasion fiscale et sur des dossiers de blanchiment présumé. Le parquet de Cologne a confirmé avoir ouvert une procédure à l’encontre de contribuables qu’il soupçonne de dissimuler des plus-values financières au Luxembourg.

JPMorgan s'adapte sous la contrainte

Réglementation oblige, le géant de Wall Street ramène de 15% à 13% son objectif de RoE en 2017 dans la banque d’investissement et réduit ses coûts.

Le superviseur bancaire pointe les exceptions dans la définition du capital

Dans un entretien accordé au quotidien britannique, la présidente du conseil de supervision au sein de la Banque centrale européenne, Danièle Nouy, estime que certaines banques devront encore lever du capital. «Il ne s’agit pas tant de la quantité de capital que de la définition du capital. De mon point de vue, il y a beaucoup trop d’options nationales dans la définition du capital en Europe et nous devons traiter cela», souligne l’ancienne secrétaire générale de l’ACPR. «Nous pourrions devoir aller jusqu’au corps législatif, au Parlement européen, pour demander une harmonisation plus poussée de la régulation», prévient Danièle Nouy. La qualité des fonds propres serait problématique pour les banques espagnoles, grecques et italiennes, souligne le FT.

CIBC est critiquée pour sa gestion du risque

Les régulateurs estiment que les processus de gestion du risque ne sont pas correctement maîtrisés chez Canadian Imperial Bank of Commerce. En conséquence, l’OSFI (Office of the Superintendent of Financial Institutions) a prévenu la banque qu’il pourrait ne pas autoriser certaines acquisitions, alors que CICB cherche à se développer aux Etats-Unis.

Jonathan Hill appelle Washington à la retenue sur les stress tests

Pour le commissaire européen aux Services financiers, Jonathan Hill, il n’est pas nécessaire que les Etats-Unis soumettent les banques européennes déjà auditées sur le Vieux continent à des tests de résistance. Les banques de l’UE sont «correctement et sagement capitalisées», déclare-t-il, estimant qu'«avoir une double exigence n’est pas nécessaire».
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JPMorgan abaisse les objectifs de sa banque d'investissement

Le géant américain a indiqué mardi lors d’une présentation aux investisseurs qu’il abaissait à 13%, contre 15% auparavant, l’objectif de rentabilité sur fonds propres de son pôle de banque d’investissement. JPMorgan estime que la division devra désormais présenter un ratio de fonds propres durs de 12,5% au lieu de 10,5%, ce qui réduit mécaniquement sa rentabilité. En 2014, le ROE de sa BFI est tombé à 13%, contre une moyenne de 17% ces cinq dernières années. Dans sa présentation, JPMorgan promet 2,8 milliards de dollars d'économies pour sa banque d’investissement à horizon 2017. Le groupe annonce par ailleurs 2 milliards de dollars de réductions de coûts à la même date dans sa banque de particuliers (consumer banking).

RBS va confier son trading au patron de sa «bad bank»

Rory Cullinan, 55 ans, l’actuel patron de la structure de défaisance interne de Royal Bank of Scotland, devrait se voir confier la responsabilité des activités de trading du groupe, aujourd’hui assumée par Donald Workman, selon Reuters. La mission du nouveau patron sera de continuer à réduire la voilure dans la banque d’investissement de RBS. Rory Cullinan devrait aussi être le seul membre du comité exécutif de RBS à toucher un bonus cette année. La banque britannique publie ses résultats annuels jeudi.
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La loi Macron pourrait dynamiser la gestion d’actifs

La loi Macron pour la croissance devrait contribuer à relancer le secteur de la gestion d’actifs en France, écrit le quotidien Les Echos. De fait, dans son article 35, la loi prévoit en effet la création de la société de libre partenariat, une nouvelle forme d’enveloppe juridique visant à accueillir des placements financiers, à côté des sicav et des fonds communs de placement (FCP). Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF) interrogée par le quotidien économique, « cela prend la forme d’un ‘partnership’ à la française ». De fait, cette disposition législative reprend la plupart des caractéristiques des fonds de droit anglo-saxon, l’objectif étant d’attirer les grands investisseurs étrangers comme les fonds de pension des pays nordiques ou des entreprises anglo-saxonnes peu enclins jusque-là à investir dans le format FCP. Ce nouveau véhicule a aussi pour but d’être plus flexible en termes de stratégie d’investissement. De fait, dans la catégorie des fonds d’investissement professionnels spécialisés, il pourra exister pour n’importe quelle classe d’actifs, précise Les Echos.
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Signature d'un accord fiscal entre la Suisse et l'Italie

Les ministres des finances suisse et italien ont signé le 23 février un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions qui met officiellement fin à un différend qui empoisonne depuis des lustres les relations entre Rome et Berne, rapporte L’Agefi suisse. Paraphé le 19 décembre, le protocole de révision de l’accord contre la double imposition prévoit l’échange d’informations à la demande, selon le standard actuel de l’OCDE, avant qu’il devienne automatique, en 2017. Le problème des fonds placés au noir devrait ainsi être définitivement enterré avec l’échange automatique d’informations. Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue italien Pier Carlo Padoan ont parallèlement paraphé lundi une feuille de route qui détermine comment devra se poursuivre le dialogue en matière fiscale et financière entre les deux pays.
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Goldman Sachs relève à 3 milliards de dollars la facture des poursuites judiciaires

La banque américaine Goldman Sachs a indiqué le 23 février avoir relevé son estimation des pertes liées aux poursuites judiciaires à 3 milliards de dollars, dans un document transmis à la Securities & Exchange Commission (SEC). Ce chiffre, qui correspond au montant maximum que la banque pourrait avoir à verser en plus de l’argent déjà mis de côté en prévision des frais judiciaires, se situait à 2,5 milliards de dollars en novembre.L'établissement financier «est impliqué dans un certain nombre de procédures judiciaires, réglementaires et arbitrales concernant des problèmes relevant de la conduite des activités de l’entreprise», souligne Goldman Sachs dans ce document. «Nombre de ces procédures sont dans les phases préliminaires et dans nombre de ces cas, le montant des dommages réclamés est indéterminé», est-il précisé.Cette estimation n’inclut pas les éventuels frais liés à des poursuites lancées par un fonds souverain libyen, qui accuse la banque d’avoir abusé de ses responsables inexpérimentés, ou aux investigations menées par un comité gouvernemental chargé d’enquêter sur le rôle des banques dans la création de produits financiers adossés à des prêts hypothécaires à l’origine de la crise financière.
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Aviva Investors écope d'une lourde amende en Grande-Bretagne

La Financial Conduct Authority britannique a infligé mardi midi une amende de 17,2 millions de livres à Aviva Investors. Elle reproche au pôle de gestion d’actifs de l’assureur Aviva des failles dans ses contrôles internes, qui n’ont pas permis de prévenir le risque de conflit d’intérêt. De 2005 à 2013, dans ses activités de fixed income, Aviva Investors avait mis en place un mode de rémunération de ses traders qui pouvait amener ces derniers à favoriser un fonds plutôt qu’un autre en fonction du niveau de commissions reçues. Le gérant a découvert en mai 2013 que deux de ses anciens traders avaient effectivement retardé l’enregistrement de transactions ou les avaient allouées à des fonds de manière inappropriée. La filiale d’Aviva avait dû reverser 132 millions de livres à huit fonds pour s’assurer que ces derniers n'étaient pas lésés.

La banque britannique Aldermore relance son projet d'IPO

Le prêteur Aldermore, l’un des nouveaux acteurs de la banque au Royaume-Uni, a relancé mardi son projet d’introduction en Bourse à Londres. Le groupe, qui compte comme actionnaires AnaCap, Goldman Sachs et Morgan Stanley, espère lever 75 millions de livres et faire ses débuts boursiers en mars. Il pourrait chercher à se valoriser entre 600 et 650 millions de livres, selon Sky, après avoir visé les 800 millions l’an dernier. Aldermore avait engagé son IPO à l’automne dernier, mais avait dû y renoncer en octobre devant le regain de volatilité des marchés.

Deutsche Bank signe un contrat de sous-traitance avec HP

La banque allemande Deutsche Bank a annoncé mardi qu’elle allait sous-traiter au groupe américain HP une grande part de ses infrastructures informatiques dans ses activités de gros. Le contrat est fixé pour 10 ans. Sa valeur, sans doute de plusieurs milliards de dollars, n’est pas précisée. HP hébergera notamment les serveurs et les centres de données de la banque. L’accord doit permettre à Deutsche Bank de réduire ses coûts et de lancer plus rapidement de nouveaux produits, selon son directeur des opérations, Henry Ritchotte, cité dans un communiqué. Le groupe avait déjà sous-traité à IBM, en 2003, l’informatique de ses activités de banque de détail en Allemagne.

Le Livret A pâtit de la concurrence du PEL

La collecte nette du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) est redevenue négative en janvier, de 1,05 milliard d’euros, selon les données publiées lundi par la Caisse des dépôts. Les retraits nets se sont élevés à 0,85 milliard d’euros pour le Livret A et à 0,20 milliard pour le LDD en janvier. Cette décollecte s’inscrit dans le contexte d’un nombre d’ouvertures record de PEL sur la fin du mois de janvier à la suite de l’annonce de la baisse du taux de ce produit à 2% à partir du 1er février.

Le directeur financier de Crédit Agricole SA part chez Safran

Le directeur financier de Crédit Agricole SA Bernard Delpit va quitter le groupe bancaire mutualiste en pleine réorganisation et occupera les mêmes fonctions au sein de l'équipementier d’aérospatiale et de défense Safran, ont annoncé lundi les deux groupes dans des communiqués séparés. La banque verte indique que Bernard Delpit, 50 ans, quittera le groupe courant mai, sans plus de précisions. «Le nom du successeur sera communiqué en temps voulu», a simplement déclaré une porte-parole du groupe citée par Reuters. Chez Safran, Bernard Delpit succédera à Ross McInnes, qui deviendra président du conseil d’administration à l’issue de l’assemblée générale du 23 avril. Ross McInnes formera un tandem avec Philippe Petitcolin au poste de directeur général pour succéder au PDG Jean-Paul Herteman, atteint par la limite d'âge. Benard Delpit est directeur financier de Crédit Agricole SA depuis 2011.

Google s'allie à des opérateurs pour contrer Apple

Google s’est associé à plusieurs grands opérateurs mobiles pour pré-installer son application de paiement électronique sur leurs smartphones, ces opérateurs tentant de faire barrage à la solution Apple Pay. AT&T Mobility, T-Mobile USA et Verizon Wireless intégreront dans le courant de l’année l’application Google Wallet sur les smartphones Android vendus aux Etats-Unis. Google a acquis des technologies de Softcard, une application développée par des opérateurs.

Le nombre de «banquiers millionnaires» diminue outre-Manche

Selon les informations de la chaîne de télévision britannique, le nombre de banquiers percevant une rémunération d’au moins 1 million de livres chez Barclays, Lloyds Banking Group et RBS serait passé de 583 en 2013 à 450 environ l’an dernier. En cumulé, le pool des bonus devrait ressortir à 2,8 milliards de livres, en baisse de 600 millions sur un an.

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