L’assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture dans la nuit du jeudi 21 mai au vendredi 22 mai, le projet de Loi sur la Transition Energétique. En particulier, elle a adopté au sein de l’article 48 ( titre VI) toute une série de dispositions concernant « l’empreinte carbone » des entreprises et des portefeuilles des institutionnels. Du côté des entreprises, le rapport au conseil d’administration présentera une analyse enrichie des risques liés au changement climatique et le reporting de responsabilité sociétale prendra en compte les enjeux climatiques. Les investisseurs institutionnels devront de leur côté fixer des objectifs indicatifs d’augmentation de la part verte de leurs investissements.» Les entreprises d’assurance et de réassurance régies par le code des assurances, les mutuelles ou unions régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance et leurs unions régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d’investissement à capital variable, la Caisse des dépôts et consignations, les institutions de retraite complémentaire régies par le code de la sécurité sociale, l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, l’établissement public gérant le régime public de retraite additionnel obligatoire et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales mentionnent dans leur rapport annuel et mettent à la disposition de leurs souscripteurs une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. Ils précisent la nature de ces critères et la façon dont ils les appliquent, selon une présentation type fixée par décret. Ils indiquent comment ils exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix», indique notamment un nouvel alinéa intégré dans l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier.Le décret évoqué ci-dessus «précise les informations à fournir pour chacun des objectifs selon que les entités mentionnées au même alinéa excèdent ou non des seuils définis par ce même décret. La prise en compte de l’exposition aux risques climatiques, notamment la mesure des émissions de gaz à effet de serre associée aux actifs détenus, ainsi que la contribution au respect de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique et à l’atteinte des objectifs de la transition énergétique et écologique, figurent parmi les informations relevant de la prise en compte d’objectifs environnementaux. Cette contribution est notamment appréciée au regard de cibles indicatives définies, en fonction de la nature de leurs activités et du type de leurs investissements, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l’article L. 221-1 B du code de l’environnement. «
La notion d'éthique dans l’industrie financière laisse plutôt à désirer, selon une étude publiée par un cabinet d’avocats spécialisé dans la défense des lanceurs d’alerte alors que plusieurs banques viennent d'être condamnées à quelque six milliards de dollars d’amendes pour avoir manipulé le marché des changes.Selon cette étude, réalisée par le cabinet d’avocats Labaton Sucharow en collaboration avec l’université de Notre Dame (Indiana) («The Street, The Bull and The Crisis»), un tiers des employés du secteur qui font partie des salariés les mieux payés ont été témoins directs d’actes délictueux.Environ un quart de ceux qui gagnent plus de 500.000 dollars par an reconnaissent aussi avoir subi des pressions pour accomplir des opérations contraires à l'éthique, selon cette étude réalisée auprès de 1.200 employés du secteur aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Parmi les autres résultats, 23% d’entre eux pensent que leurs collègues se sont livrés à de tels comportements pour se faire bien voir ou obtenir un avantage, soit plus du double de ce qu’une étude précédente réalisée en 2012 avait révélé et près de la moitié (47%) pensent que les firmes concurrentes trichent. Autrement dit, les efforts engagés pour modifier les pratiques du secteur financier des deux côtés de l’Atlantique ne semblent pas avoir fondamentalement changé la donne. «Le plus décevant est de constater le peu d'évolution sur de très nombreux points par rapport aux enquêtes des années précédentes. Malgré des efforts significatifs, il semble que nous devrions continuer à réfléchir aux moyens d’améliorer la culture de l'éthique dans le secteur des services financiers, et très probablement dans d’autres secteurs également», estiment Ann Tenbrunsel, co-auteure du rapport, et David Gallo, professeur d'éthique des affaires à l’université de Notre Dame, cités dans un communiqué. L'étude relève que, malgré les efforts engagés par les autorités pour identifier et sanctionner les tentatives d’intimidation du personnel, 16% des personnes interrogées indiquent que les procédures et les politiques de confidentialité de leur entreprise interdisent de rendre compte des activités qui semblent contraires à l'éthique ou à la loi. Et un sondé sur un dix a été sollicité ou a signé un accord de confidentialité qui intègre une interdiction spécifique de rendre compte d’activités apparemment contraires à l'éthique ou à la loi. Signe encourageant toutefois, les participants à l'étude sont plus de 60% à estimer que leurs autorités respectives ont été relativement efficaces dans leurs efforts pour faire respecter la loi. Et 89% des professionnels de la finance indiquent qu’ils sont prêts à communiquer les comportements suspects aux autorités compétentes moyennant une protection et des mesures incitatives à l’instar du dispositif mis en place par la SEC, le Whistleblower Program. Mais 37% des sondés ont indiqué ne pas avoir connaissance de ce dispositif... .
Le Collège de l’AMF a reçu le 21 mai Jonathan Hill commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l’union des marchés de capitaux (UMC) pour lui faire part de ses propositions sur l’Union des marchés de capitaux, la révision de la directive Prospectus et le développement d’une titrisation simple, transparente et standardisée. Pour l’Autorité des marchés financiers, l’Union des marchés de capitaux doit être une démarche pragmatique visant à assurer la cohérence, la convergence et la simplification des règles pour développer les financements par le marché et assurer la compétitivité de la place européenne. Elle passe par une mise en œuvre effective des réformes déjà adoptées, par une meilleure orientation de l'épargne vers les entreprises, un rôle accru de l’ESMA et la promotion d’une diversification des sources de financement, au niveau local et européen. L’AMF propose par ailleurs des pistes de réforme de la directive Prospectus en vue de simplifier l’accès au marché des émetteurs réguliers et des PME. Elle partage aussi l’ambition de la Commission de relancer une titrisation simple, transparente et standardisée et suggère de réserver ce label aux véhicules gérés par des acteurs agréés.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 22 mai une «opinion» sur l’impact d’EMIR sur les fonds UCITS. Dans ce document, l’Esma appelle de ses vœux une modification de la directive UCITS afin de prendre en compte les obligations de compensation pour certain types de transactions sur dérivés de gré à gré dans le cadre d’EMIR. Dans cette perspective d’obligation de compensation se pose la question du calcul pour les fonds UCITS du risque de contrepartie pour les dérivés OTC soumis à une contrepartie centrale. Se pose également la question de savoir si les fonds UCITS sont tenus d’appliquer les mêmes contraintes aux dérivés OTC soumis à une contrepartie centrale et aux instruments dérivés négociés en Bourse (ETD). Du point de vue de l’Esma, la directive UCITS ne devrait plus tenir compte de cette distinction entre dérivés OTC et dérivés négociés. La distinction à prendre en compte serait plutôt entre dérivés compensés et non compensés. Et pour ce qui est des transactions sur dérivés OTC soumis à une compensation centrale, l’Esma estime qu’il n’y a pas lieu de modifier la directive UCITS et qu’il convient de continuer à appliquer les dispositions de l’article 52 de ladite directive concernant le risque de contrepartie.
Julius Baer Group pourrait obtenir une amende plus légère de la part des autorités américaines pour son rôle dans l’évasion fiscale d’Américains, selon des personnes proches du dossier citées par le Wall Street Journal. La sanction, qui devrait se monter autour de 900 millions de dollars, pourrait être réduite parce que le conseil d’administration de la banque suisse a cherché à dévoiler des détails sur les comptes américains non déclarés qu’elle conservait au Département américain de la justice en 2009. Mais le régulateur financier suisse l’en avait empêché. Julius Baer a dépensé 3,6 millions de francs l’an passé pour des frais juridiques liés à cette affaire.
Les banques privées peinent à se faire entendre de la Banque nationale suisse (BNS), déplore le président fraîchement élu de l’Association de banques privées suisses (ABPS), Yves Mirabaud, dans les colonnes de Schweizer Bank. L’associé senior de la banque éponyme évoque les difficultés générées par les taux négatifs et dénonce un risque que cette politique ne parvienne pas à enrayer le renforcement du franc vers une parité avec l’euro. Pour lui et ses confrères, le manque à gagner doit soit passer par pertes et profits, soit être répercuté sur le client, au risque d’y perdre en compétitivité. Une troisième option, à laquelle se refuse la branche, consisterait en un augmentation massive du bilan, accroissant d’autant le niveau de risque. La mise en application de l’échange automatique d’informations accélérera encore le mouvement de consolidation constaté dans le secteur, anticipe par ailleurs Yves Mirabaud. Concernant l’important accès au marché européen, Yves Mirabaud constate que des progrès ont été accomplis avec certains pays, citant l’Allemagne, l’Italie ou la France.
Les options de clients français non encore régularisés sont exigües: ils n’en ont aucune - hormis la régularisation, rapporte L’Agefi suisse. Cette appréciation émane de Bruno Richer, associé d’Ab Initio Conseil, qui estime que la réalité désagréable de l’échange automatique d’informations, avec un effet rétroactif possible à 2012 ou 2013, ne peut plus être éludée. Si la Suisse, le Luxembourg et quelques micro-Etats s’opposent encore à la rétroactivité, il faut s’attendre à ce qu’ils s’alignent en fin de compte, de même qu’ils ont cédé sur l’ensemble de leurs réserves initiales, en fonction des décisions du G20, estime le spécialiste français du conseil patrimonial établi en Suisse depuis dix ans.La mise en conformité quasi-obligatoire est-elle néanmoins une mauvaise nouvelle pour la place genevoise? Non, estime Bruno Richer. D’abord, il est faux de penser que les clients ne souhaitent pas régulariser leurs avoirs. Et ils n’ont ensuite le plus souvent aucune intention de rapatrier leur compte régularisé en France. Au contraire, poursuit Bruno Richer, la stabilité de la Suisse mais aussi l’incompétence relative des banques françaises dans la gestion de patrimoine provoquent l’effet inverse: une fois la situation suisse régularisée, les clients augmentent et centralisent leurs fonds en Suisse
Les régulateurs de Hong Kong et de Chine, Securities and Futures Commission et China Securities Regulatory Commission ont signé vendredi un accord de reconnaissance mutuelle pour les fonds au terme duquel les fonds enregistrés en Chine pourront être distribués à Hong Kong et vice versa grâce à une procédure d’agrément facilitée. Cela sera effectif au 1er juillet 2015.L’accord met aussi en place un cadre pour l’échange d’informations, un dialogue régulier ainsi qu’une coopération réglementaire relatifs à l’offre transfrontière de fonds.Cette initiative va jeter les fondations du développement commun d’un standard réglementaire pour les fonds.
Le groupe bancaire coopératif cède 12,2% du capital de Nexity à deux investisseurs institutionnels et à une société tierce. CE Holding Promotion, une société du groupe BPCE, vend 5,5 millions d’actions représentant 10,2% du capital de Nexity à raison de 35,5 euros pièce, coupon 2014 détaché, à Crédit Agricole Assurances (via Predica) et à Crédit Mutuel Arkéa, précise Nexity. BPCE cède également 290.000 actions représentant 0,54% du capital de Nexity au véhicule d’investissement New Port, présidé par Alain Dinin, PDG de Nexity, et contrôlé par des cadres de Nexity aux côtés de Crédit Mutuel Arkéa. La transaction avec ces trois parties sera réalisée le 27 mai. Par ailleurs, New Port s’engage à acquérir d’ici le 8 juillet auprès de BPCE jusqu'à 802.000 actions supplémentaires représentant au maximum 1,48% du capital de Nexity, au même prix par action. La part de BPCE dans Nexity serait alors ramenée à 21,2%.
Axa a annoncé l’acquisition de la filiale d’assurance des grands risques du groupe brésilien SulAmérica pour 135 millions de réals (environ 40 millions d’euros), renforçant ainsi sa présence au Brésil. L’assureur français indique dans un communiqué que la filiale de SulAmérica sera intégrée au sein de son département Axa Corporate Solutions Brésil. Il espère finaliser la transaction au cours du quatrième trimestre de l’année.
La banque néerlandaise ABN Amro, nationalisée après la crise financière, devrait entamer d’ici la fin de l’année son retour en Bourse avec la mise sur le marché d’une tranche de 30% du capital au maximum, ont rapporté plusieurs médias vendredi. Le ministre des Finances, Jeroen Dijsselbloem, a déclaré que la période octobre-novembre constituait une «opportunité réelle» pour l’introduction en Bourse mais il a ajouté que l’opération pourrait être reportée à l’an prochain, précise le quotidien De Telegraaf.
Le deuxième assureur italien a conclu le rachat des activités hôtelières d’Una pour 287 millions d’euros. Une opération qui doit permettre à la compagnie de diversifier ses investissements. La transaction inclut un portefeuille d’hôtels d’une valeur de 259 millions d’euros, ainsi que la filiale de gestion hôtelière d’Una. Unipol prévoit de rapprocher ces actifs de sa chaîne Atahotels afin de créer un «leader national» de l’hôtellerie.
La banque américaine va céder son portefeuille de comptes de trading de devises dans la région Asie-Pacifique au groupe danois Saxo Bank. Les actifs seront repris en majorité par le groupe new-yorkais FXCM, a confirmé un porte-parole de l'établissement. L’activité Margin FX comprend les offres CitiFX Pro et TradeStream.
La banque espagnole s’apprête à vendre un portefeuille d’actifs immobiliers comprenant près de 1.500 logements situés notamment à Madrid et Barcelone. L’ensemble, qui inclut également des hôtels et des terrains, est valorisé à près de 451 millions d’euros. La banque d’investissement madrilène N+1 assiste Banco Popular dans cette opération baptisée «Projet Elcano».
La banque italienne a donné le coup d’envoi de son augmentation de capital de 3 milliards d’euros. Le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi a estimé que l'établissement devait «apporter une solution durable à ses problèmes structurels, à savoir des expositions défaillantes, un niveau de solvabilité insuffisant et une sous-performance des bénéfices». Le droit de souscrire à l’augmentation de capital a terminé lundi à 6,14 euros, soit une baisse de 18,4% sur la valorisation du prix théorique hors coupon (TERP).
L’approche du procès de François Pérol qui doit avoir lieu les 22, 24 et 25 juin provoque des remous au sujet de la gouvernance du groupe. BPCE, qui a renouvelé son conseil de surveillance vendredi, infirme considérer la possibilité d’un président du directoire intérimaire.
Selon le quotidien des affaires nippon, les primes d’assurance du risque sismique devraient connaître des hausses graduelles à compter de l’automne 2016 pour atteindre 20% à 30%. Un groupe d’assureurs doit présenter un projet en ce sens aux régulateurs en juin. Le nombre de contrats a augmenté de 75% en 10 ans.
C’est durant ses études à la faculté de Montpellier que Bernard Saguy est tombé complètement amoureux de la ville et qu’il « a tout fait pour y rester ». Malgré un passage éclair à Paris pour un stage, le directeur général de Mutac aujourd’hui âgé de 58 ans n’a presque pas quitté la capitale de l’Hérault.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié ce mardi 26 mai son cinquième rapport annuel qui présente l’ensemble de ses actions pour l’année 2014. L’année 2014 a été une année charnière pour l’ACPR, aussi bien pour le secteur de la banque que de l’assurance, avec des avancées décisives vers un renforcement du caractère européen de la supervision. Elle a été marquée par l’entrée en vigueur des textes transposant les accords de Bâle III, la mise en place concrète du mécanisme de supervision unique (MSU), l’adoption du nouveau cadre européen de résolution et l’avancée de la préparation de l’entrée en vigueur, l’année prochaine, de Solvabilité II, sur la base des principes fixés par la directive Omnibus II adoptée en mars 2014. L’activité de supervision de l’ACPR s’est poursuivie sur un rythme très intense, puisque son collège de supervision a pris 787 décisions générales ou individuelles au cours de cette année ; 1 747 décisions d’agrément, d’autorisation, d’enregistrement d’agents d’établissements de paiement ou concernant des dirigeants ont été prises ; 1 103 établissements du secteur bancaire et assurantiel ont vu leur profil de risque analysé en profondeur ; au total, compte non-tenu des missions réalisées dans le cadre de l’exercice d’évaluation complète des bilans bancaires, 224 contrôles sur place ont été initiés en 2014. Les équipes de l’ACPR ont été fortement mobilisées par l’évaluation complète des bilans de 130 groupes européens, dont les 13 principaux groupes bancaires français (représentant plus de 95 % des actifs du système bancaire national), qui a précédé le lancement du MSU. Des moyens inédits ont été déployés en France (jusqu’à 800 personnes dédiées à l’exercice, pour un total de plus de 50 000 jours/homme) permettant de réaliser un audit approfondi des 120 portefeuilles de crédit les plus significatifs, soit plus de la moitié des risques de crédit des groupes bancaires inspectés. Les résultats de l’exercice, publiés en octobre 2014, ont permis de confirmer la solidité du secteur bancaire français puisqu’aucune banque française n’a dû fournir un plan de recapitalisation. Dans le domaine des assurances, 97 % des organismes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 millions d’euros ont fait l’objet d’une évaluation complète de leur profil de risques, grâce à la poursuite des efforts de l’ACPR en matière de contrôle permanent mais aussi à plus de 90 missions sur place, qui ont permis d’aller vérifier, dans les organismes, le respect de la réglementation et de suivre de près leur préparation à Solvabilité II. En matière de protection de la clientèle, le respect du droit au compte, les problématiques relatives au crédit renouvelable, au crédit affecté ainsi qu’au regroupement de crédits ont fait partie du programme de contrôle : 88 contrôles sur place ont été réalisés pendant l’année, alors que 4 447 publicités ont été analysées et 5 636 demandes et réclamations écrites ont été reçues. Les contrôles exercés par l’ACPR ont aussi débouché, en 2014, sur plusieurs sanctions d’organismes concernant les contrats d’assurance vie en déshérence. De façon générale, les établissements bancaires et les organismes d’assurance actifs en France ont obtenu des résultats assez satisfaisants et renforcé leur solvabilité en 2014. Les six principaux groupes bancaires français ont dégagé un résultat net part du groupe (RNPG) de 14,3 milliards d’euros, en baisse de 20 % par rapport à 2013. Mais ce retrait s’explique principalement par l’impact de divers éléments exceptionnels, notamment le règlement de l’amende de BNP Paribas imposée par les autorités américaines. Une légère hausse de la rentabilité intrinsèque a donc été constatée, due à une progression du produit net bancaire (PNB) de 1,8 % qui a dépassé celle des charges d’exploitation (+ 1 %), et, surtout, à une contraction du coût du risque de près de 18 %. Ces résultats confortent encore la solvabilité des banques françaises qui avait déjà été évaluée satisfaisante par les résultats de l’AQR et des stress tests. Tous les grands établissements de la place ont publié des ratios de levier supérieurs au seuil de 3 % préconisé par le Comité de Bâle, ainsi que des ratios de liquidité court terme (LCR) supérieurs à la norme de 100 % . Le marché français de l’assurance a quant à lui été marqué par une confirmation du redressement des primes et cotisations, tant en assurance de personnes qu’en assurance de biens et responsabilités, et par une assez grande stabilité des prestations. Surtout sensible pour l’assurance vie, cette évolution se caractérise ainsi par une collecte nette sur les seuls supports rachetables de 19,5 milliards d’euros après 12 milliards en 2013. Au sein de celle-ci, la collecte nette en unités de compte (UC) s’est élevée à près de 6 milliards d’euros en 2014 et se poursuit à un rythme plus important encore depuis le début de Les principaux groupes d’assurance actifs en France ont publié des résultats en progression : les bonnes performances du compte technique sont confortées par des résultats financiers en hausse, et le stock de plus-values latentes des assureurs s’est encore accru en 2014.
Seule mutuelle spécialisée en prévoyance obsèques, Mutac gère au quotidien pas moins de 108 millions d’euros d’encours, provenant des contrats de ses 150 000 adhérents. Très prudente dans sa gestion financière, la mutuelle investit majoritairement son portefeuille financier dans des obligations dont la notation ne doit pas descendre en dessous de ‘BBB+’.
La banque néerlandaise ABN Amro, nationalisée après la crise financière, devrait entamer d’ici la fin de l’année son retour en Bourse avec la mise sur le marché d’une tranche de 30% du capital au maximum, rapportent plusieurs médias vendredi. Le ministre des Finances, Jeroen Dijsselbloem, a déclaré que la période octobre-novembre constituait une «opportunité réelle» pour l’introduction en Bourse mais il a ajouté que l’opération pourrait être reportée à l’an prochain, précise le quotidien De Telegraaf.
La décision sur la recevabilité de la demande de révision de son procès déposée par Jérôme Kerviel, l’ex-courtier de la Société générale condamné pour une perte record, devrait être prise fin 2015, a appris Reuters vendredi de source judiciaire. La commission d’instruction de la Cour de révision pourrait, si elle l’estime nécessaire, se réunir en septembre ou octobre pour décider ou non d’un supplément d’information, a-t-on précisé de même source.
Le gouvernement planche depuis plusieurs semaines sur des ajustements techniques qui permettraient d’assurer enfin le décollage des contrats d’assurance vie «euro croissance» créés en janvier 2014, à mi-chemin des fonds en euros et des unités de compte, et dont le capital n’est garanti qu’au bout du terme de 8 ans. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, a livré quelques pistes de réflexion «pas encore complètement arrêtées», selon le compte-rendu publié hier que reprend L’Agefi. Il s’agirait tout d’abord de rendre le fonds en euros, au capital garanti tout au long de la vie, relativement moins attractif. Le régulateur pourrait notamment faire évoluer les règles prudentielles, «afin d’inciter les assureurs à davantage de prudence dans la distribution des bénéfices au sein du fonds euros, de sorte que l’attractivité relative des autres produits présentant un niveau de risques un peu plus élevé soit, là encore, améliorée», indique Thomas Groh.Autre option : le Trésor envisage «qu’une personne qui aurait investi dans un fonds euros et qui opterait aujourd’hui pour un fonds euro croissance puisse emporter avec elle une quote-part de performance latente du fonds euros, qu’elle perdrait dans le droit actuel si elle quittait cet actif général.
Banca Monte dei Paschi di Siena a annoncé vendredi avoir signé des accords de souscription avec un groupe de banques dans le cadre de son augmentation de capital de 3 milliards d’euros. Les banques ont accepté de garantir, à plusieurs mais pas conjointement, la souscription de toutes actions qui ne seraient pas acquises à l’issue de l’offre, a précisé Monte Paschi. AXA Group et AXA Mutuelles ont accepté de souscrire à hauteur de leurs participations actuelles dans le capital de la banque, a ajouté la banque. La veille, la banque italienne avait fixé les conditions de son appel au marché, qui sera assorti d’une importante décote.
Axa a annoncé l’acquisition de la filiale d’assurance des grands risques du groupe brésilien SulAmérica pour 135 millions de réals (environ 40 millions d’euros), renforçant ainsi sa présence au Brésil. L’assureur français indique dans un communiqué que la filiale de SulAmérica sera intégrée au sein de son département Axa Corporate Solutions Brésil. Il espère finaliser la transaction au cours du quatrième trimestre de l’année.