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Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2015

Xavier Musca placé en garde à vue

Six personnes ont été mises en garde à vue le 3 juin dans le cadre de l’enquête sur des sondages commandés par l’Elysée sous Nicolas Sarkozy. Outre l’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant, figurent parmi les gardés à vue Xavier Musca, ancien secrétaire général de la présidence, actuellement directeur général délégué de Crédit Agricole SA. Il en est ressorti un peu plus tard. Sont aussi concernés Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Jean-Baptiste de Froment et Julien Vaulpré, ex-conseillers à l’Elysée, et le publicitaire Jean-Michel Goudard.

Santander UK place 750 millions de livres en «CoCos»

La filiale britannique de Santander a placé hier avec succès pour 750 millions de livres d’obligations contingentes convertibles (CoCos). Ces titres portent un coupon de 7,375% payable trimestriellement, précise Bloomberg. Le livre d’ordres a atteint 5 milliards de livres pour cette première émission de «CoCos» dans la devise britannique depuis l’été 2014.

Deux nouvelles banques suisses concluent un accord avec le DoJ

Le département américain de la Justice (DoJ) a annoncé hier avoir passé un accord avec deux banques suisses supplémentaires, évitant à ces dernières des poursuites pénales pour complicité d'évasion fiscale. L'établissement zurichois Rothschild Bank va s’acquitter de 11,5 millions de dollars (10,2 millions d’euros) et Banca Credinvest de 3 millions de dollars. Sept autres banques ont déjà conclu des arrangements avec le DoJ et des dizaines d’autres devraient en faire autant cette année.

Groupama va procéder à un remboursement anticipé de dette

L’assureur français a annoncé hier qu’il avait décidé d’exercer son option de remboursement anticipé de ses obligations subordonnées non datées émises en juillet 2005, à la première date de call du 6 juillet 2015. Au 2 juin, le montant des titres en circulation était de 41,15 millions d’euros, sur un nominal initial de 500 millions.
Banque

Schroders recrute un nouveau responsable commercial dédié à la clientèle institutionnelle

Selon nos informations, la succursale française du gestionnaire britannique Schroders vient de recruter Yves Desjardins comme commercial sur les investisseurs institutionnels. Il était précédemment sales manager auprès de cette même clientèle chez HSBC Global Asset Management à Paris. A noter également le départ de Mustapha Bouheraoua, directeur de la clientèle institutionnelle chez Schroders France.
Banque

Groupama exerce une option de remboursement anticipé de dette

L’assureur Groupama a annoncé mercredi qu’il exercerait son option de remboursement anticipé de ses obligations subordonnées non datées émises en juillet 2005, à la première date de call du 6 juillet 2015. Au 2 juin, le montant des titres en circulation était de 41,15 millions d’euros sur un nominal initial de 500 millions.
Réglementation

Le régulateur britannique soutient les gestionnaires d’actifs

La Financial Conduct Authority (FCA) a apporté son soutien aux sociétés de gestion qui se battent contre les propositions visant à les classer comme des établissements présentant un risque systémique. Martin Wheatley, responsable de l’autorité britannique, estime dans un entretien au Financial Times que les régulateurs mondiaux devaient répondre à « des questions importantes » avant de décider si les principales sociétés de gestion mondiales devaient être qualifiées de « importantes d’un point de vue systémique ». Pour lui, « ce ne sont pas les acteurs qui sont systémiques, généralement, mais les marchés sur lesquels ils exercent ».
Réglementation
Réglementation

L’incursion des gestionnaires dans les obligations provoque l’inquiétude des régulateurs

La raison de l’intérêt des régulateurs pour les grandes sociétés de gestion est simple : les obligations. Depuis la crise financière, le montant des obligations aux mains des sociétés de gestion a explosé. Les 10 principaux groupes de gestion d’actifs dans le domaine obligataire détenaient 1.982 milliards de dollars en fonds obligataires au 31 janvier, contre 921 milliards de dollars le 31 janvier 2008, selon Morningstar. Cela a provoqué l’inquiétude des régulateurs sur ce qui pourrait se passer si une hausse des taux aux Etats-Unis provoque une sortie massive des obligations. Le Financial Stability Board envisage de qualifier les sociétés de gestion d’importantes d’un point de vue systémique. Mais Martin Wheatley, le responsable de la Financial Conduct Authority, estime que les régulateurs doivent d’abord répondre à de grandes questions avant de décider si les sociétés de gestion présentent un risque systémique. Les régulateurs s’intéressent aussi aux risques liés au prêt de titres.
Réglementation
Réglementation

La Belgique place le Luxembourg sur sa liste des paradis fiscaux

La Belgique va placer son voisin, le Luxembourg, sur la liste des paradis fiscaux, obligeant les entreprises belges à déclarer leurs transactions pour des montants supérieurs à 100.000 euros dans ce pays, a indiqué le 2 juin le ministère des Finances. «Nous confirmons l’existence de cette circulaire qui sera publiée prochainement», a indiqué le ministère à l’AFP. Sur la base de la situation actuelle et de considérations juridiques, l’administration ne peut faire autrement que de placer le Luxembourg sur la liste, avait auparavant commenté dans le Morgen le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Il souligne toutefois que le Luxembourg fait beaucoup d’efforts pour améliorer la transparence. Mais notre pays veut suivre les directives de l’OCDE en matière de transparence. Cette mesure en est la conséquence.La Belgique a adopté en 2010 une loi stipulant que les pays qui figurent pendant plus d’un an sur la liste des paradis fiscaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) doivent faire l’objet de mesures particulières, ce qui est le cas du Luxembourg. Dorénavant, tous les paiements de plus de 100.000 euros à des personnes ou des comptes établis au Luxembourg doivent être déclarés au fisc belge, qu’ils soient directs ou indirects.Le Luxembourg figure sur cette liste depuis novembre 2013, soit avant que n'éclate le scandale Luxleaks révélant que des centaines de multinationales avaient passé des accords avec le fisc luxembourgeois pour minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d’euros de recettes fiscales. Le Grand-Duché y avait été placé car il n’est pas en conformité avec les standards de transparence en matière de fiscalité par le Forum mondial sur la transparence fiscale, émanant de l’OCDE.Depuis, le Luxembourg a accepté un projet de la Commission européenne prévoyant des échanges d’informations entre les 28 Etats membres tous les trois mois sur les rescrits fiscaux ou décisions anticipées, au coeur du scandale Luxleaks. L’OCDE avait indiqué en décembre que des progrès avaient été accomplis par le Luxembourg et que la situation était en cours de réexamen. Une décision du Forum doit être prise cet été. Le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a réagi mardi en ne voyant rien de nouveau dans la décision de la Belgique, puisque cette décision avait été prise par le gouvernement belge précédent et qu’elle est exécutée maintenant.
Réglementation

Bercy cherche à développer les nouveaux moyens de paiements

Bercy va supprimer la part fixe de la commission interbancaire de paiement afin de développer l’usage de la carte bancaire pour les achats de faibles montants. C’est l’un des projets du gouvernement évoqué à l’occasion des Assises des paiements.

L’ex-président de Barclays critique le «ring-fencing»

David Walker, ex-président de Barclays, déclare au journal que le cloisonnement des activités de banque de détail (ring-fencing) constitue «une politique purement britannique» qui pénalisera l’économie du Royaume-Uni. Il ajoute que cela incitera les banques à délocaliser certaines opérations à l’étranger, causant ainsi «des dégâts irréparables» au système bancaire du pays.

Le parquet demande confirmation de la caution record pour HSBC

Le parquet général de Paris a requis lundi la confirmation du cautionnement d’un milliard d’euros imposé au groupe HSBC Holdings dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée en 2006-2007, indiquait hier une source judiciaire à Reuters. L’appel de HSBC Holdings contre ce cautionnement a été examiné lundi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. La décision de la chambre a été mise en délibéré au 15 juin, a précisé la source judiciaire.

Scor place 250 millions d’euros en titres subordonnés

Le réassureur a indiqué hier soir avoir placé avec succès des titres subordonnés à durée déterminée pour 250 millions d’euros. Le produit de cette émission sera utilisé pour financer les besoins généraux du groupe. Celui-ci entend en outre racheter l’encours des titres subordonnés à taux variable avec step-up libellés en dollars de maturité 2029, et ceux avec step-up libellés en euros à échéance 2020. Ces rachats interviendront respectivement le 25 juin et le 6 juillet 2015.

Apicil affiche un résultat net en hausse de 43%

Le groupe Apicil a présenté hier ses comptes 2014 qui font ressortir un résultat net de 40 millions d’euros, en hausse de 43%. L’activité assurance de personnes atteint 1,3 milliard (+25%). L’activité santé-prévoyance croît de 16%, tandis que la retraite complémentaire représente une collecte de 1,5 milliard. Cette dynamique permet le retour à un résultat d’exploitation positif (23 millions d’euros) ainsi qu’un résultat net part du groupe en forte hausse, à plus de 40 millions.

Bercy pousse le paiement par carte

Le gouvernement a décidé de ramener la commission interbancaire de paiement de 0,28% à 0,23% de la valeur de la transaction en moyenne d’ici à la fin de l’année.
Banque

BNP Paribas Securities Services : départ du responsable France

Selon nos informations, Philippe Dupuis, responsable France et membre du comité exécutif de BNP Paribas Securities Services depuis mai 2014 va prochainement quitter la banque dépositaire française. Il avait remplacé à ce poste Jean-Pierre Pasquier, désormais à la tête de BNP Paribas Portugal. Philippe Dupuis bénéficie de 25 années d’expérience dans les secteurs de la finance et de l’informatique. Il était précédemment directeur général de CACEIS France et a auparavant été directeur du développement et adjoint au directeur des services financiers de Natixis. Il a également été directeur général et président de SLIB, société de services informatiques et financiers.
Banque

Le groupe Apicil affiche un résultat net en hausse de 43%

Le groupe Apicil a présenté ses résultats 2014 avec un résultat net de 40 millions d’euros en hausse de 43%. L’activité assurance de personnes atteint 1,3 milliard d’euros (+25%). L’activité santé-prévoyance croît de 16%. La retraite complémentaire représente une collecte de 1,5 milliard. Cette dynamique de développement permet le retour à un résultat d’exploitation positif (23 millions d’euros) ainsi qu’un résultat net part du groupe en forte hausse, à plus de 40 millions d’euros.

Les modèles de risque des banques inquiètent les régulateurs

Les banques ne doivent pas être dépendantes de leurs propres modèles pour évaluer les réserves de fonds propres à constituer, ont estimé mardi trois des principales instances internationales de régulation financière. «Dans les cas appropriés, des mesures simples pourraient être utilisées parallèlement aux modèles sophistiqués, afin de disposer d’un tableau plus complet», déclare dans un communiqué le Joint Forum, qui réunit le Comité de Bâle, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO) et l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS). Il ajoute que les autorités doivent veiller à ce que les transactions sur des produits dérivés soient garanties par des collatéraux de qualité, comme les emprunts d’Etat, et à ce que les risques liés à l’exposition aux chambres de compensation soient correctement évalués.
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Les banques françaises abaissent le coût des paiements par carte

Afin d’encourager les commerçants et les artisans à accepter davantage les paiements par cartes, la commission interbancaire de paiement va être abaissée en moyenne de 0,28% à 0,23% de la valeur de transaction, a annoncé le gouvernement à l’occasion des Assises des moyens de paiement. Le taux sera de 0,2% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit. Les mesures s’appliqueront à compter du 9 décembre 2015. La partie fixe de cette commission sera supprimée pour favoriser le règlement par carte des petits montants chez les commerçants. Les banques «s’engagent, pour le cas où les dispositions contractuelles prévoient la perception d’un minimum de commission, à une diminution significative de ce minimum prélevé», précise un communiqué de la Fédération bancaire française.
Réglementation

Swift ouvre The KYC Registry aux distributeurs de fonds et aux dépositaires

SWIFT a annoncé le 1er juin que The KYC Registry est désormais disponible pour les distributeurs de fonds et les dépositaires. En réponse à un besoin identifié au sein de sa communauté, SWIFT étend la portée de The KYC Registry au-delà du Correspondent Banking afin d’aider les distributeurs de fonds et les dépositaires à répondre aux exigences de conformité Know Your Customer (KYC). The KYC Registry offre aux banques en Correspondent Banking et à présent aux distributeurs de fonds et aux dépositaires une approche unique en matière de conformité KYC. En effet, il donne accès à une série de données standardisées qualifiées et à la documentation nécessaire pour répondre aux obligations KYC. Comme les banques, les distributeurs de fonds et les dépositaires pourront contribuer via une série de données et de documentations « de base » convenues, validées par SWIFT. Ces données peuvent être partagées par le contributeur avec ses contreparties. Tous les utilisateurs du registre restent pleinement propriétaires de leurs données KYC et contrôlent l’accès aux données via la plateforme en ligne sécurisée. Lancé en décembre 2014, The KYC Registry offre aux institutions financières une manière simple et sécurisée d’échanger une série d’informations standardisées exigées pour la conformité KYC. Ce registre permet d’augmenter l’efficacité et de réduire les risques. The KYC Registry a été développé par SWIFT en collaboration avec les acteurs du secteur pour aider les institutions financières à relever le défi de mener les activités de due diligence de manière plus rapide et rentable que les procédures KYC actuelles.
Réglementation

La banque australienne ANZ investit le marché français

Australia and New Zealand Banking Group (ANZ) a inauguré mardi à Paris à l’ambassade d’Australie son bureau parisien. La banque australienne est le dernier établissement étranger en date à affirmer ses ambitions sur le marché français de la banque de financement et d’investissement. ANZ a recruté Jean Barbizet pour diriger son bureau parisien. Un autre Français, Gilles Planté, basé à Hong Kong, dirige l’activité International & Institutional Banking du groupe.

Le parquet demande confirmation de la caution record pour HSBC

Le parquet général de Paris a requis lundi la confirmation du cautionnement d’un milliard d’euros imposé au groupe HSBC Holdings dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée en 2006-2007, indique mardi une source judiciaire à Reuters. L’appel de HSBC Holdings contre ce cautionnement a été examiné lundi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Le parquet général a requis la confirmation de l’ordonnance de contrôle judiciaire et la décision de la chambre de l’instruction a été mise en délibéré au 15 juin, a précisé la source judiciaire.

Bercy va réduire le coût des paiements par carte

Dans un entretien accordé au quotidien à l’occasion des Assises des paiements qui se tiennent aujourd’hui, le ministre des Finances Michel Sapin indique avoir décidé que la commission minimale supportée directement par les commerçants sur les transactions par carte, devra être au moins divisée par deux, ce qui permettra de réduire «substantiellement» le coût des petites transactions. La part fixe de la commission interbancaire de paiement sera en outre supprimée. L’Etat va par ailleurs inciter les consommateurs à davantage recourir au prélèvement et au virement pour les paiements à distance, comme alternative au paiement par chèques.

Le projet de privatisation de RBS sera bientôt annoncé

Le chancelier de l’Echiquier George Osborne devrait dévoiler la semaine prochaine le projet de privatisation de RBS lors de son discours annuel sur l’économie britannique («Mansion House Speech»), rapporte le quotidien de sources proches du dossier. Le journal ajoute que la cession d’une partie des 81% du capital aux mains de l’Etat pourrait être lancée au quatrième trimestre 2015 (voir aussi page 12).
Assurance

Lire le futur

Diplômé d’un master 1 Finance à Dauphine en 2001, Thomas Rivron, responsable de l’ingénierie financière chez Natixis Assurances, a alors naturellement tendance, avec son profil résolument scientifique, à s’intéresser aux matières fondamentales, à la macroéconomie et aux statistiques. « Certains de mes professeurs nous ont cependant indiqué que l’avenir de la finance se trouvait dans l’assurance, se rappelle Thomas. J’ai creusé cette piste et me suis inscrit à un Master 2 en Assurance qui était intéressant car j’y ai retrouvé les sujets que j’affectionne. »
Assurance
Assurance

Une journée chez Natixis Assurances

Comme l’ensemble des compagnies d’assurance, Natixis Assurances doit conjuguer l’environnement de taux très bas actuel avec l’entrée en vigueur prochaine de Solvabilité II. Thomas Rivron, responsable de l’ingénierie financière, nous présente l’organisation financière de l’assureur et ses chantiers d’investissement, notamment sa volonté d’augmenter les investissements dans l’immobilier et d’accroître son exposition à l’international.
Assurance
Réglementation

L'Efama dément le risque systémique dans le secteur de la gestion

La gestion d’actifs européenne est bien régulée et bien diversifiée. Tel est le point de vue défendu par l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) dans une réponse à la seconde consultation lancée par le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) relative aux méthodologies d'évaluation des institutions financières d’importance systémique hors banques et assureurs. Le régime réglementaire dans lequel opèrent les gestionnaires d’actifs, à savoir les directives OPCVM et AIFM, couvre déjà une bonne partie des préoccupations formulées par les régulateurs sur les risques systémiques potentiels du secteur, notamment en ce qui concerne la diversification et les exigences en matière de collatéral, l’exposition aux contreparties, l’encadrement du levier, le reporting ou encore les tests de résistance pour certains fonds d’investissement alternatifs. L’association professionnelle rappelle que la législation sur les banques (CRD IV) et les infrastructures de marchés (EMIR) jouent également un rôle clé dans le traitement des risques systémiques potentiels. C’est dans ce cadre qu’il convient de réfléchir et d'évaluer les outils de gestion de la liquidité qui permettent aux gestionnaires de faire face aux demandes de rachat même en période de stress. «Avec cette réponse, l’Efama espère calmer les inquiétudes concernant le modèle d’affaires des gestionnaires d’actifs et bien montrer que l’analyse des canaux de contagion développée par le CSF et l’OICV n’est pas pertinente dans le contexte du secteur de la gestion d’actifs», souligne Peter de Proft, directeur général de l’Efama, cité dans un communiqué. A la différence des autres institutions financières, les gestionnaires d’actifs opèrent en tant qu’"agents» dans le seul intérêt de leurs clients et dans les limites d’un mandat d’investissement contractuel. Les investissements constituant un portefeuille sont juridiquement ségrégés et confiés à un dépositaire, et donc hors du bilan du gestionnaire d’actifs. La gestion d’actifs européenne regrette que certains des points mis en avant précédemment pour démontrer les défauts de l’approche basée sur la notion d’entité n’aient pas été pris en considération. Tout débat sur le risque systémique devrait être considéré sur la base des produits et des activités de marché -et des risques liés- de n’importe quel acteur du marché financier, et pas seulement des gestionnaires d’actifs, insiste l’association professionnelle. L’Efama recommande que l’analyse des régulateurs sur les risques potentiels des activités des gestionnaires d’actifs soit réalisée une fois qu’auront été rassemblées des données empiriques plus complètes, une démarche désormais possible avec les nouvelles exigences en matière de reporting, et qui devrait déboucher sur une évaluation plus juste des risques systémiques. L’Efama va poursuivre sa coopération avec les régulateurs pour leur fournir tous les éléments démontrant qu’ils font fausse route et les invite à abandonner l’approche sur la base des entités pour une approche basée sur l’activité. Sur cette nouvelle base, les régulateurs pourraient alors vérifier que l’efficacité de l’encadrement réglementaire européen peut dissiper leurs inquiétudes sur les risques systémiques potentiels de la gestion d’actifs.
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