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Nessim Ben Gharbia

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17/05/2023

Les épargnants européens s’insurgent contre la fiscalité des dividendes transfrontaliers

Better Finance alerte sur des procédures complexes qui empêchent les épargnants de récupérer un impôt prélevé à tort dans un autre État membre de l'Union Européenne.

12/05/2023

L’AMF épingle deux banques régionales du CIC

Le gendarme financier reproche notamment aux deux établissements des conseils en investissement inadaptés, et un non-respect de la directive MIF 2. Il requiert 1,35 million d'euros d'amende.

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10/05/2023

Foncière Magellan lourdement sanctionnée par l'AMF

La société de gestion de portefeuille s’est vu reprochée par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers des «manquements à ses obligations professionnelles ». ,

10/05/2023

Immodiagnostic.fr rappelé à l’ordre par la répression des fraudes

La DGCCRF reproche au diagnostiqueur immobilier des «allégations et des mentions trompeuses».

10/05/2023

Foncière Magellan se voit lourdement sanctionnée par l'AMF

La Commission des sanctions du gendarme de la Bourse reprochait à la société de gestion de portefeuille des «manquements à ses obligations professionnelles».

02/05/2023

La société à l’origine du compte Nickel condamnée par le gendarme bancaire

La société à l’origine du compte nickel, passée sous le giron de BNP Paribas en 2017, s’est vu notamment reprocher des manquements dans ses suivis et analyses des opérations, et des insuffisances dans son dispositif de gel des avoirs.,

28/04/2023

La menace d’interdiction des rétrocessions prend du plomb dans l’aile

La commissaire européenne aux services financiers esquisse des pistes alternatives à l’interdiction des rétrocessions.

Mairead McGuinness, European Commissioner conference 18-4-23 photo EU.jpg

28/04/2023

La menace d’interdiction des rétrocessions sur les fonds s’éloigne

La commissaire européenne aux Services financiers esquisse des pistes alternatives à l’interdiction des rétrocessions.

28/04/2023

La collecte nette de l’assurance vie marque le pas

Elle a ralenti au mois de mars sous l’effet notable de la hausse des prestations. ,

27/04/2023

Pierre Grégoire Marly intègre le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Le professeur universitaire, qui dirige le master en droit des assurances à l’Université du Mans, remplace Luc Mayaux, démissionnaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF).