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Nessim Ben Gharbia

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13/11/2023

Les commissions garantissent un « conseil de qualité » pour tous les épargnants, estiment les intermédiaires

Ce modèle de rémunération vient rémunérer les coûts d'acquisition de la clientèle et de conseil, et ne saurait être considérés comme incitatif, affirment les distributeurs.

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11/11/2023

Fenêtre sur cour (novembre 2023)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

11/11/2023

Les crypto-actifs sous l'étau réglementaire

Alors que les PSAN se préparent à l’entrée en vigueur du règlement MiCa, ils pourraient voir les exigences de commercialisation des crypto-actifs renforcées avec la récente recommandation du Comité consultatif du secteur financier.

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11/11/2023

Le partage de la valeur touche au but

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, le « dividende salarié » va enfin être consacré en droit français pour les entreprises de plus de 10 salariés. Passage en revue des différents mécanismes prévus.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (la Finma) a son siège social à Berne, en Suisse

09/11/2023

Le régulateur suisse alerte sur les risques de liquidité et d’externalisation des fonctions essentielles

Ces deux risques font leur entrée dans la cartographie pour 2023.

Hochzeitspaar Figuren stehen inmitten von roten Herzen

08/11/2023

Mariage à l’étranger : pas d’imposition commune à défaut de transcription

Une récente décision du Conseil d’Etat précise les conditions d’imposition commune suite à un mariage célébré à l’étranger.

Hand of young adult pointing elderly person where to sign

07/11/2023

La vulnérabilité des clients âgés doit être mieux prise en compte par le secteur financier, alertent les régulateurs

En dépit des progrès réalisés, des améliorations demeurent nécessaires dans le processus de commercialisation des produits financiers à destination des personnes vulnérables.

06/11/2023

Sanction AMF : Anacofi Cif ne fera pas appel

Une décision motivée par la volonté de «préserver la stabilité des institutions».

02/11/2023

La proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles votée au Sénat

Porté par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, le texte vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, le groupement foncier agricole d’investissement.