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Nessim Ben Gharbia

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31/10/2023

La déjudiciarisation des litiges civils franchit un nouveau pas

Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l'audience de règlement amiable (ARA) est introduite en droit français pour les litiges civils à partir du 1ᵉʳ novembre 2023.

tracteur - agriculture - en produits agricoles.

30/10/2023

Groupements fonciers agricoles: les sénateurs favorables à plus de souplesse dans leur création

Soutenant la création des groupements fonciers agricoles d'épargnants, les sénateurs ont adopté des amendements pour préciser ses modalités de fonctionnement.

27/10/2023

Affaire Nigel Farage : le régulateur britannique épingle Natwest et la banque privée Coutts

Des violations potentielles de la réglementation relatives au droit au compte sont rapportées.

blanchiment d’argent fraude financement illégal escroquerie lessiveuse faussaires faux billets

27/10/2023

Tracfin renforce sa coopération avec le Parquet européen

L’accord signé vise à favoriser l'échange d'informations sur les transactions financières suspectes relevant de la compétence de l’autorité européenne.

liquidation défaut défaillance faillite fermeture

25/10/2023

Marne & Finance file vers la liquidation judiciaire

Le tribunal de commerce de Paris a refusé la prolongation de la période d’observation et les mandataires judiciaires se prononcent en faveur de la liquidation judiciaire de la société.

24/10/2023

Le gendarme financier appelle à une plus grande rigueur dans le reporting règlementaire des sociétés de gestion

Les tests menés par la mission de contrôle ont conduit à identifier plusieurs anomalies sur la qualité des données reportées, notamment en rapport avec les encours sous gestion, les clients ou encore les équipes des sociétés contrôlées.

24/10/2023

Les dividendes versés par les sociétés d’exercice libéral à la holding sont soumis aux cotisations sociales

Cet assujettissement s’applique même si les dividendes ne sont pas directement distribués à la personne physique associée de la société d’exercice libéral, précise la Cour de cassation dans une récente décision.

23/10/2023

Épargne salariale : faute d’accord d'entreprise, les suppléments d'intéressement ne bénéficient pas d'exonération de cotisations

Dans une décision rendue récemment, la Cour de cassation fixe les conditions d’une exonération des charges lors d’une répartition de suppléments de participations.

20/10/2023

La Cour des comptes souhaite «mieux encadrer» les avantages fiscaux familiaux

La juridiction financière publie dix recommandations pour maitriser les coûts des avantages fiscaux familiaux.

20/10/2023

PLF 2024 : ce qui change pour la fiscalité patrimoniale des Français

Le point sur les principales mesures du projet de loi de finances pour 2024 qui concernent la fiscalité patrimoniale.

Le « je t’aime, moi non plus » de la tech américaine en Europe

07/02/2025

La forteresse Europe à l'épreuve de la tech américaine

Meta, Amazon, Alphabet et Apple, si dépendants de l’Europe

A la recherche du prochain géant technologique européen

Elon Musk risque de fragiliser davantage la position de Tesla en Allemagne

Consulter le Grand Angle

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