Le gendarme financier publie un guide destiné aux professionnels sur les termes à employer pour faciliter la compréhension et la comparaison des charges supportés par les épargnants.
Saisi par Bruno Le Maire, le Comité consultatif du secteur financier a rendu une recommandation qui renforce les obligations des prestataires de services sur actifs numériques.
Le résultat de cette analyse des publications en ligne déterminera si une nouvelle législation est nécessaire pour mieux renforcer la protection des consommateurs numériques.
Après le lancement d’un fonds euro en juillet 2023, puis d’un contrat de capitalisation en septembre, Corum l’Epargne enrichit son offre avec le plan d’épargne retraite (PER) Corum PERLife.
Un groupe de travail composé d’universitaires et de praticiens se donne pour objectif de moderniser le droit des assurances afin de suivre les attentes sociétales.
La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de manifestation du dommage, qui fixe le délai de prescription dans le cadre d’une action en responsabilité contre un conseiller de gestion de patrimoine.
Supprimée par la commission des Finances, l’exonération fiscale permise par le pacte Dutreil devrait être réintroduite à la faveur des discussions en plénière.
Les structures d’autorégulation de courtage multiplient les partenariats avec des organismes spécialisés pour aider les intermédiaires à respecter leurs obligations en matière de formation.