Le régulateur suisse alerte sur les risques de liquidité et d’externalisation des fonctions essentielles
Ces deux risques font leur entrée dans la cartographie pour 2023.
Mariage à l’étranger : pas d’imposition commune à défaut de transcription
Une récente décision du Conseil d’Etat précise les conditions d’imposition commune suite à un mariage célébré à l’étranger.
La vulnérabilité des clients âgés doit être mieux prise en compte par le secteur financier, alertent les régulateurs
En dépit des progrès réalisés, des améliorations demeurent nécessaires dans le processus de commercialisation des produits financiers à destination des personnes vulnérables.
Sanction AMF : Anacofi Cif ne fera pas appel
Une décision motivée par la volonté de «préserver la stabilité des institutions».
La proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles votée au Sénat
Porté par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, le texte vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, le groupement foncier agricole d’investissement.
Crowdfunding : le Gafi alerte sur les risques de financement du terrorisme
Une menace facilitée par le fait que la réglementation sur cette modalité de financement varie d’un pays à l’autre.
La déjudiciarisation des litiges civils franchit un nouveau pas
Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l'audience de règlement amiable (ARA) est introduite en droit français pour les litiges civils à partir du 1ᵉʳ novembre 2023.
Groupements fonciers agricoles: les sénateurs favorables à plus de souplesse dans leur création
Soutenant la création des groupements fonciers agricoles d'épargnants, les sénateurs ont adopté des amendements pour préciser ses modalités de fonctionnement.
Affaire Nigel Farage : le régulateur britannique épingle Natwest et la banque privée Coutts
Des violations potentielles de la réglementation relatives au droit au compte sont rapportées.
Tracfin renforce sa coopération avec le Parquet européen
L’accord signé vise à favoriser l'échange d'informations sur les transactions financières suspectes relevant de la compétence de l’autorité européenne.
14/03/2025