A contrario, les personnes interrogées par la Cour des comptes estiment possible une amélioration de la qualité de la dépense publique à prélèvements constants ou inchangés.
Par une décision du 24 janvier 2024, la Cour de cassation précise les conditions à respecter pour bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation.
Le courtier grossiste qui s’apprête à lancer un nouveau plan d’épargne retraite, suivi d’un produit d’assurance-vie, affiche de grandes ambitions sur ce segment.
Les sages de la rue Cambon recommandent de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches, de renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la fraude.
Les élus appellent le Comité consultatif du secteur financier à établir des recommandations afin que les frais appliqués « soient en rapport avec les coûts réellement supportés » par les banques.
Pour des griefs ayant trait au périmètre de l’activité de conseiller en investissement financier (CIF), et aux obligations en matière de détection et de traitement de conflit d’intérêt, et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le régulateur et O2 Capital ont noué une transaction.
Deux dispositions, l’une pour sanctionner économiquement les conjoints violents, et l’autre pour renforcer l’équité fiscale en cas de séparation, ont été adoptées par l’Assemblée nationale.
Reference Financial Services a été sanctionné pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre la criminalité financière, ainsi qu’une gestion lacunaire des conflits d’intérêt.