Marne & Finance file vers la liquidation judiciaire
Le tribunal de commerce de Paris a refusé la prolongation de la période d’observation et les mandataires judiciaires se prononcent en faveur de la liquidation judiciaire de la société.
Le gendarme financier appelle à une plus grande rigueur dans le reporting règlementaire des sociétés de gestion
Les tests menés par la mission de contrôle ont conduit à identifier plusieurs anomalies sur la qualité des données reportées, notamment en rapport avec les encours sous gestion, les clients ou encore les équipes des sociétés contrôlées.
Les dividendes versés par les sociétés d’exercice libéral à la holding sont soumis aux cotisations sociales
Cet assujettissement s’applique même si les dividendes ne sont pas directement distribués à la personne physique associée de la société d’exercice libéral, précise la Cour de cassation dans une récente décision.
Épargne salariale : faute d’accord d'entreprise, les suppléments d'intéressement ne bénéficient pas d'exonération de cotisations
Dans une décision rendue récemment, la Cour de cassation fixe les conditions d’une exonération des charges lors d’une répartition de suppléments de participations.
La Cour des comptes souhaite «mieux encadrer» les avantages fiscaux familiaux
La juridiction financière publie dix recommandations pour maitriser les coûts des avantages fiscaux familiaux.
PLF 2024 : ce qui change pour la fiscalité patrimoniale des Français
Le point sur les principales mesures du projet de loi de finances pour 2024 qui concernent la fiscalité patrimoniale.
PLF 2024 : le logement sujet de nombreuses attentions
Le point sur les principales mesures du projet de loi de finances pour 2024 sur le logement.
Transparence des frais : l’AMF appelle les professionnels à harmoniser les termes employés
Le gendarme financier publie un guide destiné aux professionnels sur les termes à employer pour faciliter la compréhension et la comparaison des charges supportés par les épargnants.
La place de Paris s'accorde pour mieux protéger les détenteurs de cryptoactifs
Saisi par Bruno Le Maire, le Comité consultatif du secteur financier a rendu une recommandation qui renforce les obligations des prestataires de services sur actifs numériques.
Bruxelles s'intéresse à son tour aux pratiques commerciales des influenceurs
Le résultat de cette analyse des publications en ligne déterminera si une nouvelle législation est nécessaire pour mieux renforcer la protection des consommateurs numériques.
