Fenêtre sur cour (octobre 2023)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine
L’épargne est dans le pré
Une proposition de loi ambitionne de créer un nouveau véhicule de portage financier, le Groupement foncier agricole d'épargnants, dont l’objectif sera de drainer l’épargne des Français vers l’acquisition de foncier agricole.
Le droit pour favoriser l’accès au logement
Réunis à Deauville fin septembre dans le cadre de leur 119e congrès, les notaires ont approuvé une quinzaine de propositions afin de dynamiser la création et la pérennisation du logement.
L’Autorité des marchés financiers change de secrétaire général
Cette nomination doit accompagner la mise en place du nouveau plan stratégique du gendarme financier.
Les cryptoactifs sont dans le collimateur de Tracfin
La cryptomonnaie est utilisée aussi bien pour le blanchiment de fonds issus d’activités criminelles que dans des circuits de financement du terrorisme, alerte le service de renseignement rattaché à Bercy.
L’actionnariat-salarié demeure mal compris par les employés
Le manque de clarté et de transparence des conditions d’acquisition des actions est notamment souligné par le sondage Ifop.
Le ministre du Logement souhaite mettre fin à la fiscalité avantageuse des meublés touristiques
Actuellement, un propriétaire bénéficie d’un abattement de 71% pour les meublés touristiques, contre 50% pour les meublés traditionnels.
L’offre d’épargne patrimoniale de la Mondiale Partenaire désormais proposée aux sociétaires de la Maif
Cette démarche entre dans le cadre du partenariat de distribution croisée signé entre les deux entités.
L’Europe demeure la destination privilégiée des investisseurs transfrontaliers dans le résidentiel
Le Royaume-Uni, l'Allemagne, les pays nordiques et l'Espagne sont les pays plébiscités.
S’affranchir des obligations LCB-FT s’assimile à une concurrence déloyale
Dans une décision récemment rendue, la Cour de cassation établit de manière inédite un lien entre non-respect des obligations LCB-FT et concurrence déloyale.
