Le médiateur de l’AMF alerte sur la hausse des saisines relatives aux SCPI
Les litiges portant sur le crowdfunding immobilier ont également fortement augmenté en 2023.
Tracfin en première ligne sur le front des Jeux olympiques
Sont visées les opérations suspectes pouvant servir à financer les opérations terroristes sur le territoire.
Banque Richelieu renforce son équipe d’ingénierie patrimoniale
Nicolas Avalle rejoint le pôle dirigé par Éric Birotheau.
Epargne retraite : Le CCSF épingle les lacunes en matière de lutte contre la déshérence
Tout en saluant les efforts déployés par Info retraite et les organismes privés, le Comité consultatif constate des manquements en matière d’identification des contrats.
Le Comité économique et social européen se penche sur la fiscalité des télétravailleurs transfrontaliers
L’organe consultatif préconise d’imposer les revenus des salariés dans le pays de résidence de l’employeur. Un mécanisme de partage des recettes serait toutefois probablement nécessaire pour compenser la perte de produit fiscal dans le pays de résidence du salarié.
Assurance vie : les primes manifestement exagérées s’apprécient au regard du patrimoine global du souscripteur
Les facultés du titulaire du contrat ne peuvent être évaluées au regard de ses seuls revenus, a jugé la Cour de cassation.
Cardif s’allie à PERmute pour faciliter les transferts des contrats de retraite
Le partenariat concernera les contrats gérés par le réseau de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et de courtiers partenaires de Cardif.
Les courtiers en assurances sollicitent une trêve réglementaire
L'appel intervient à quelques semaines des élections européennes.
L’AMF cherche l'équilibre entre attractivité et protection de l'épargne
Le gendarme boursier, engagé en faveur de la relance de l’Union des marchés de capitaux, appelle à tenir compte de l’intérêt des épargnants dans le cadre de la promotion de l’attractivité financière de la place de Paris. Il entend accompagner les innovations technologiques de la finance.
Airbnb : le Sénat durcit les sanctions en cas de transformation illégale des logements
Outre la sanction pécuniaire, le texte voté permet au maire de suspendre le numéro de déclaration rattaché au local lorsque le loueur n’a pas obtenu d’autorisation de changement d’usage.
