Parmi les principales mesures votées, figure le plafonnement à 10.000 euros des paiements en espèce au sein de l’Union Européenne, ainsi que des règles de diligence qui seront appliquées aux clubs professionnels et aux agents de football à partir de 2029.
Au coeur du dossier, la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs étrangers dans la méconnaissance des procédures en vigueur et des manquements dans la gouvernance produit.
La Commission de surveillance du Secteur financier a sanctionné des carences de matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Epinglée à plusieurs reprises par la répression des fraudes pour des pratiques commerciales jugées trompeuses, Sfam ne pouvait plus distribuer de polices d’assurance depuis la suspension de ses activités décidée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en avril 2023.
Le rapport annuel 2023 du Fonds de garantie des dépôts et de résolution augure d’une protection suffisante des clients en cas de défaillance d’établissements bancaires.
Avocat associé au sein du cabinet FTMS Avocats et spécialiste en droit financier, Silvestre Tandeau de Marsac redoute que les différentes interprétations de la Value For Money ne soient néfastes à l’intérêt des souscripteurs de contrats d'assurance vie.
Il s’agit d’une première sur le marché français. Jusqu’ici, seules les unités de compte intégrant un objectif de développement durable étaient commercialisées.
N'étant pas concerné par les normes du HCSF, le crédit professionnel a mieux résisté à la conjoncture économique, et afficherait des promesses de croissance prometteuses.