Autorégulation : un report de la réforme au-delà d'un an « ne serait pas tolérable » (CNCIF)
La chambre entend « mettre à profit cette période transitoire pour laisser le temps aux intermédiaires de se familiariser avec ce processus de régulation »
Novaxia remporte la consultation de l’AP-HP pour la transformation de l’Hôtel Dieu
Novaxia a été choisie pour transformer l’Hôtel-Dieu en complémentarité du « projet médical et hospitalier » mené par l’AP-HP
L'autorégulation du courtage en assurance suspendue
Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 16 mars, l’article 207 du projet de loi Pacte concernant les associations professionnelles représentatives des courtiers en assurance et intermédiaires en opérations de banque, La Direction générale du Trésor devrait rapidement se prononcer sur les suites qu’elle entend donner à cette décision,
L’absence de rentabilité n’est pas un vice caché
En vertu de la garantie des vices cachés, le vendeur est tenu de garantir le potentiel technique du bien vendu, Il n’en va pas de même pour la rentabilité économique, faute de maîtrise par le vendeur de l’utilisation ultérieure du bien
Le Conseil constitutionnel valide la plupart des points du projet de loi Pacte
S’il censure 24 articles pour des motifs de procédure, le Conseil constitutionnel valide la plupart des points qui ont fait l'objet de sa saisine, dont la privatisation d’ADP et de la FDJ. Il en va de même pour les mesures emblématiques du texte concernant l’épargne, qui n'avaient pas été ciblées par les parlementaires.
Altixia lance une SCPI européenne axée vers les commerces
Le véhicule est disponible en direct et en unité de compte.
L'Afer va verser 12 millions d'euros à plus de 50.000 adhérents
Le « procès des fondateurs » prend fin, se félicite l'association d'épargnants, qui va pouvoir compléter le dédommagement de plus de 50.000 de ses adhérents
Des précisions sur le nouveau dispositif d'encadrement des loyers
Un décret précise les modalités de recouvrement des amendes administratives sanctionnant le non-respect du dispositif expérimental d'encadrement des loyers
Lancement de la SPE Thésée avocats-notaires
La société pluri-professionnelle s’est construite autour de l’ambition d’optimiser la collaboration entre notaire et avocat, en la développant sous une enseigne unique
Immobilier : Proprioo lève 20 millions d’euros
La société entend se développer dans les 40 premières villes de France
