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Réglementation

juin 2018

26/06/2018

L'ACPR nomme un nouveau directeur du pôle Fintech-Innovation

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a nommé mercredi 20 juin Olivier Fliche directeur du pôle Fintech-Innovation. Il était directeur du contrôle des pratiques commerciales depuis août 2013, un poste qui sera désormais occupé par Nathalie Beaudemoulin, dont la nomination a été effectuée le même jour. Les deux dirigeants prendront officiellement leurs nouvelles fonctions à partir du 1er juillet 2018.Olivier Fliche est ingénieur général des mines et ancien élève de l’École Polytechnique, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et membre de l’Institut des Actuaires. Entré en 1994 comme commissaire contrôleur à la Commission de contrôle des assurances (CCA), il effectue des missions pour cette autorité, ainsi que pour l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes. Entre 2001 et 2003, il est expert national détaché à la Commission européenne où il travaille sur les débuts de la réforme des règles prudentielles (« Solvabilité 2 ») puis, à partir de 2003, chef de brigade à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). En mars 2010, à la création de l’ACP, il devient directeur de la 2ème direction du Contrôle des assurances et rejoint, en 2012, le contrôle sur place bancaire. Il dirigeait la Direction du contrôle des pratiques commerciales depuis août 2013 et a, à ce titre, assuré la coordination du pôle commun ACPR-AMF entre 2014 et 2016.Entrée à la Banque de France en 1995, Nathalie Beaudemoulin, 46 ans et diplômée de Sciences Po Paris, a d’abord exercé des fonctions de contrôleur d’établissement bancaire avant de rejoindre pour deux ans la direction financière d’un groupe bancaire dans le cadre d’un détachement. Entre 2006 et 2012 elle occupe le poste d’adjoint puis de chef du service des études comptables de l’ACPR et participe à ce titre aux travaux de l’Autorité des Normes Comptables. Entre 2012 et 2016 elle est Directrice Adjointe des Agréments de l’ACPR, en charge de l’agrément des dossiers bancaires et assurantiels. Depuis juin 2016, elle était la coordinatrice du pôle Fintech Innovation et la co-animatrice -avec son homologue de l’Autorité des marchés financiers- du Forum Fintech, instance de dialogue avec les acteurs innovants.
26/06/2018

Le FSB met en garde face au risque de liquidité en période de stress

Dans le cadre de son travail de veille prudentielle, le Conseil de stabilité financière (FSB), basé à Bâle en Suisse, estime que les comportements de rééquilibrage des portefeuilles d’investissements par les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels peut «dans certaines conditions amplifier le stress de marché pendant un choc» sur les marchés obligataires. Le FSB base cette conclusion sur un exercice d’évaluation du stress systémique. Le Conseil de stabilité financière a par ailleurs souligné les risques liés à la sortie de l’environnement de taux bas, en particulier si les marchés intégraient subitement la perspective d’une remontée des taux d’intérêts.
25/06/2018

L’AMF nie faire campagne pour entraver les sociétés de gestion britanniques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) en France a indiqué au Financial Times funds management qu’elle ne chercherait pas à modifier les règles de délégation, ce qui aurait empêché les sociétés de gestion de fonds britanniques de servir les clients étrangers après le Brexit. « Nous attachons de la valeur aux arrangements en matière de délégation. Nous ne mettons pas en question les business model existant qui s’appuient sur la délégation », indique Natasha Cazenave, responsable pour l’AMF de la politique et des affaires internationales. Elle ajoute que la couverture media suggérant que la France voulait forcer les sociétés de gestion à Paris était injustifiée.
25/06/2018

Le groupe de travail sur les taux sans risque consulte sur les successeurs potentiels de l'Eonia

Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro, dont la Banque centrale européenne (BCE) assure le secrétariat, invite les intervenants de marché et toutes les autres parties intéressées à formuler des commentaires sur son évaluation des taux sans risque susceptibles d’être retenus sur la base de critères clés de sélection. Le nouveau taux sans risque pour l’euro remplacera l’Eonia, qui, à partir de 2020, ne respectera plus les critères du règlement de l’UE concernant les indices utilisés comme indices de référence. La consultation est ouverte jusqu’au 13 juillet 2018 à 17h00.Les trois taux de référence proposés sont : l’Ester (euro short-term rate), le nouveau taux d’intérêt au jour le jour sur les opérations d’emprunt en blanc libellées en euros, que la BCE produira avant 2020 ; le GC Pooling Deferred, taux des pensions livrées à un jour sur le compartiment du vrac, faisant l’objet d’une compensation centrale, qui est produit par Stoxx, une filiale à 100 % du groupe Deutsche Börse ; et enfin, le RepoFunds Rate, taux combiné des pensions livrées à un jour sur le compartiment du vrac et sur celui du spécifique, faisant l’objet d’une compensation centrale, qui est produit par NEX Data Services Limited, une filiale à 100 % de NEX Group plc qui sera prochainement acquise par CME Group. La BCE a constitué le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro en septembre 2017, conjointement avec l’autorité belge des services et marchés financiers (FSMA), l’Autorité européenne des marchés financiers et la Commission européenne. Le groupe de travail est chargé, notamment, d’identifier et de recommander de nouveaux taux sans risque. Ces taux pourront servir de base à la définition de substituts aux taux de référence actuellement utilisés pour un grand nombre d’instruments et de contrats financiers dans la zone euro.
22/06/2018

Forex : L'AMF et L'ACPR mettent à jour la liste des sites interdits

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés. A cette fin, les Autorités publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés. La liste des sites récemment identifiés intègre désormais :
22/06/2018

Le SBAI nomme deux nouveaux membres

Le Standard Board for Alternative Investments (SBAI) a nommé Stuart Fiertz, le co-fondateur et président de Cheyne Capital Management, et Richard Lightburn, directeur général de MKP Capital Management, à son conseil d’administration.Le SBAI, anciennement connu sous le nom de Hedge Fund Standards Board, est l’organisme qui établit les standards pour le secteur des placements alternatifs et le gardien des Alternative Investment Standards. La SBAI et les standards sont soutenus par environ 200 sociétés de gestion alternatives et des investisseurs institutionnels qui gèrent collectivement 3.500 milliards de dollars.
22/06/2018

L'ESG a encore du chemin à faire dans l'obligataire, selon les PRI

Bien qu’une évaluation des critères de gouvernance ne soit pas nouvelle pour l’analyse du risque de crédit, les investisseurs comme les agences de notation conviennent que la prise en compte des critères environnementaux et sociaux et de leur impact sur les bilans et les projections de flux de trésorerie nécessite encore davantage de travail, selon un rapport publié par Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) qui présente les principales conclusions de tables rondes organisées par les PRI, où sont intervenus des professionnels du crédit, de l’investissement et des agences de notation autour de la question des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) («Shifting perceptions: ESG, credit risk and ratings - part 2: exploring the disconnects» qui fait suite au «Shifting perceptions: ESG, credit risk and ratings - part 1: the state of play», publié l’an dernier). Les participants ont convenu qu’il n’est pas simple d’identifier l’horizon adéquat pour prendre en compte les critères ESG dans l’analyse du risque de crédit. En raison de la nature multidimensionnelle des critères ESG, les difficultés de modélisation et de prise en compte des interdépendances de données ont été citées parmi les plus grands obstacles à l’évaluation des critères ESG. L’expertise et les ressources s’améliorent tant chez les investisseurs que chez les agences de notation. Néanmoins, la construction d’un cadre formel pour s’assurer que les analystes crédit prennent systématiquement en compte les critères ESG est un travail qui nécessite encore des efforts. La communication et la transparence sur les questions ESG ont été limitées jusqu'à récemment, en partie en raison d’un manque de sensibilisation ou d’engagement, mais une amélioration s’observe actuellement. Des inadéquations existent à différents niveaux de la chaîne d’investissement, non seulement entre les investisseurs et les agences de notation, mais aussi entre les propriétaires d’actifs et les gestionnaires d’actifs ainsi que les émetteurs d’obligations. «Alors que les investisseurs et les régulateurs se concentrent de plus en plus sur le rôle du marché obligataire pour soutenir la finance durable, les résultats de ce rapport soulignent l’importance de notre initiative pour développer les connaissances et encourager l’action», déclare My-Linh Ngo, directrice de la gestion des risques ESG chez BlueBay AM et présidente du comité consultatif des PRI sur les notations de crédit. Le troisième rapport, qui sera publié en fin d’année, traitera des solutions possibles qui ont commencé à émerger au cours des discussions. À ce jour, plus de 130 sociétés d’investissement totalisant plus de 26.000 milliards de dollars d’actifs sous gestion ont signé l’ESG in Credit Ratings Statement, ainsi que 15 agences de notation, dont Moody’s Investir Service et S&P Global Ratings, et de petits acteurs régionaux spécialisés.
22/06/2018

L'épargne-retraite européenne franchit une nouvelle étape

Le Conseil européen a annoncé s'être accordé sur une position commune concernant la proposition législative pour la création de produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle (PEPP). La prochaine étape consistera pour l’organe à entamer des négociations avec le Parlement européen, dès que ce dernier sera prêt.L’un des points de désaccord constituant jusqu’alors un frein à la position commune du Conseil européen, concernait la possibilité pour les institutions de retraite professionnelle de distribuer ce produit, certains estimant ce droit illégitime et dangereux. Comme solution de compromis, la Présidence a présenté une proposition selon laquelle seules les IRP (institutions de retraite et prévoyance) qui, en vertu de la législation nationale, sont autorisées et supervisées pour la distribution de produits de retraite individuelle pourront proposer des PEPP. Cependant, les IRP qui proposeront ce nouveau produit ne seront pas autorisées à couvrir elles-mêmes les risques biométriques (longévité, etc), puisqu’elles devront le faire uniquement en coopération avec des compagnies d’assurance.Les PEPP auraient les mêmes caractéristiques standard partout où ils sont vendus. Ils seraient proposés par un large éventail de prestataires, principalement des compagnies d’assurance, des banques, des fonds de pension professionnels, des sociétés d’investissement et des gestionnaires d’actifs."Actuellement, le marché européen de l'épargne-retraite individuelle est fragmenté et inégal. Les offres sont concentrées dans un petit nombre d'États membres et presque inexistantes dans d’autres. Cette offre variable est due à la disparité des règles au niveau de l’Union et des États membres, ce qui entrave le développement d’un marché européen concurrentiel et de grande envergure en matière d'épargne-retraite individuelle», estime la Commission. Le PEPP permettra aux consommateurs de compléter leur épargne-retraite sur une base volontaire tout en bénéficiant d’une solide protection des consommateurs. Selon les premières propositions de la Commission européenne, ces nouveaux produits permettraient aux épargnants de tirer profit d’une concurrence accrue, de bénéficier d’exigences strictes en matière d’information de distribution, d’avoir le droit de changer de fournisseur – tant à l'échelle nationale qu’au niveau transfrontière – à un coût plafonné tous les cinq ans, mais également de transférer son PEPP en cas de déménagement dans un autre État membre. Quant aux fournisseurs, ils pourront «jouer un rôle sur le marché de l'épargne-retraite individuelle», en ayant la possibilité de développer l’offre de PEPP dans plusieurs États membres afin d’assurer une mise en commun plus efficace des actifs et de réaliser des économies d'échelle ; de proposer leurs produits via des canaux de distribution électroniques ; et de bénéficier d’un passeport européen facilitant la distribution transfrontière.
21/06/2018

Jim McCaughan, CEO de Principal Global Investors

« Les règles de MIF 2 sur la recherche vont devenir un standard international d’ici cinq à dix ans. Les Etats-Unis ont beaucoup à apprendre pour améliorer la transparence vis-à-vis des clients »
20/06/2018

ACPR : Nathalie Beaudemoulin remplace Olivier Fliche

Nathalie Beaudemoulin est nommée directrice du contrôle des pratiques commerciales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à compter du 1er juillet 2018. Elle remplace à ce poste Olivier Fliche, qui prend la tête du pôle Fintech-Innovation de l’ACPR à compter de la même date. Ces deux dirigeants permutent de service puisque auparavant Nathalie Beaudemoulin était coordinatrice du pôle Fintech Innovation de l’Autorité.
19/06/2018

Charlotte Henry devient responsable de la transformation digitale de l'AMF

Charlotte Henry a rejoint l’AMF le 30 mai 2018 au poste de responsable de la transformation digitale, rattaché au directeur général adjoint en charge de la Direction de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines, François Ardonceau. Diplômée de l’école Sup de Co de Reims en marketing et commerce international, elle a débuté sa carrière en 2008 chez Arval-groupe BNPP au département Corporate IT, puis Stratégie et organisation commerciale où elle exerce des missions d’accompagnement au changement, d’assistance à la maitrise d’ouvrage et de chef de projet. En 2012, elle rejoint l’Inspection Générale de BNP Paribas, en tant qu’auditeur interne de la filiale BNP Paribas Real Estate. Elle devient ensuite en 2013 responsable Stratégie et organisation, rattachée au directeur général de la société Younited Crédit où elle contribue à la conception, au pilotage et à la mise en place de projets d’amélioration continue, en matière de standardisation des procédures, de dématérialisation et de formation.
19/06/2018

La loi Pacte pourrait dégager 200Md€ de capital long terme

Alors que le gouvernement a présenté hier les grandes lignes de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), Roland Lescure, député des Français établis hors de France et président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, a estimé à 200 milliards d’euros le capital disponible dégagé par cette loi (et non pas 100Md€ comme écrit par erreur lors de la précédente version de l’article). «Je n’ai pas encore eu l'étude d’impact de Bercy dont je suis sûr les chiffres seront beaucoup plus savants que les miens mais j’ai fait quelques calculs de coin de table : si on fait ce qu’on espère faire, on peut avoir de l’ordre de 200 milliards d’euros de capital long disponible pour les entreprises dans quelques années grâce au développement de l'épargne retraite d’un côté et de l’intéressement et de la participation de l’autre», a-t-il dit lors d’une conférence organisée lundi soir par l’Af2i (Association française des investisseurs institutionnels). La loi Pacte prévoit notamment la suppression du forfait social pour la participation volontairement mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés et pour l’intéressement dans toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés. Elle projette également de supprimer le forfait social sur l’abondement dans les plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Roland Lescure a par ailleurs dit aux investisseurs présents à la conférence de l’Af2i : «Vous avez un rôle à jouer dans la capacité qu’on pourra avoir suite à cette loi à mettre plus de capital long disponible auprès des entreprises. (...) Il va falloir repenser la manière dont on gère les actifs. Je ne veux pas rentrer dans les chicanes entre sorties en rente, sorties en capital, assureurs versus asset managers, mais je suis convaincu qu’il y en aura pour tout le monde. Le sujet n’est pas combien gère qui, mais comment on gère un gâteau qui aura vocation à grandir de manière importante de manière à répondre aux objectifs de cette loi qui n’est pas de vous donner plus d’argent, mais de financer l’ensemble de l'économie».

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