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Réglementation

juin 2018

14/06/2018

0,25 %

C’est le montant du coussin de fonds propres contracyclique décidé par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) que vont devoir constituer les banques en France. Le HCSF s’inquiète, notamment, de la montée rapide du crédit au secteur privé à 130,2 % du PIB fin 2017, dont 71,8 % pour les entreprises. Les banques auront douze mois à compter du 1er juillet 2018 pour se mettre en règle. Le montant du coussin était de zéro jusqu’à présent. Les banques présentant toutes un niveau de fonds propres au-dessus des exigences réglementaires, elles ne devront pas lever de capitaux pour s’y conformer.
14/06/2018

L’AMF publie un bilan des stress tests financiers

L’Autorité des marchés financiers a publié hier une revue des tests de résistance aux chocs (macro stress tests) menés dans la gestion d’actifs. «A court terme, dans la mesure où la disponibilité des données et la capacité à modéliser les interactions et dynamiques limitent la pertinence des approches top-down, les résultats des premières tentatives doivent être interprétés avec prudence (...), estime l’AMF. Dans l’intervalle, des exercices plus ciblés de type bottom-up [tests menés entité par entité puis agrégés, ndlr] sont plus utiles». Pour cette catégorie de tests, l’AMF recommande de cibler «les fonds d’investissement dont la vulnérabilité est établie au regard de leurs caractéristiques : transformation de liquidité, levier, stratégies...»
13/06/2018

L’AMF dresse un bilan des stress tests financiers

L’Autorité des marchés financiers a publié mercredi une revue des tests de résistance aux chocs (macro stress tests) menés par les autorités dans le domaine de la gestion d’actifs et des pistes d’amélioration pour leur développement à venir. «A court terme, dans la mesure où la disponibilité des données et la capacité à modéliser les interactions et dynamiques limitent la pertinence des approches top-down, les résultats des premières tentatives doivent être interprétés avec prudence (...), estime l’AMF. Dans l’intervalle, des exercices plus ciblés de type bottom-up [tests menés entités par entités puis agrégés, NDLR] sont plus utiles». Pour cette catégorie de tests, l’AMF recommande de cibler «les fonds d’investissement dont la vulnérabilité est établie au regard de leurs caractéristiques : transformation de liquidité, levier, stratégies...»
13/06/2018

Fund Forum : une partie de Mifid 2 pourrait être un standard international

Pour Jim McCaughan CEO du gestionnaire américain Principal Global Investors, la directive européenne MIFID 2 est une très bonne chose pour l’Europe, et les Etats-Unis devraient prendre exemple dessus, notamment sur la partie concernant la recherche. “Je pense que les règles de MIFID 2 qui entourent la recherche vont devenir un standard international d’ici 5 à 10 ans” a-t-il déclaré lors d’une conférence qui se tenait mardi au Fund Forum de Berlin. Pour lui, les Etats-Unis ont beaucoup à apprendre de cette réforme pour améliorer la « transparence du secteur » et permettre aux clients « de savoir exactement ce qu’ils paient et pourquoi ».
13/06/2018

La Bafin ordonne la liquidation d'une société de gestion

L’autorité allemande des marchés financiers, la Bafin, a ordonné la liquidation de la société de gestion opérant sous la dénomination New York International Traders. La société de gestion, basée à Nuremberg, avait lancé des activités de dépôt et de gestion d’actifs sans avoir obtenu préalablement le feu vert de l’autorité de tutelle. Le patron de la société, Thomas Zwingmann, proposait des actions de sa société avec une promesse de rachat ultérieure à un prix prédéterminé. Thomas Zwingmann a aussi été invité à restituer tous les fonds ainsi captés.
13/06/2018

La SEC sanctionne Merrill Lynch sur des RMBS

Le gendarme boursier américain (SEC) a annoncé hier que BoA Merrill Lynch a accepté de payer au total près de 16 millions de dollars (13,5 millions d’euros) pour mettre fin à des poursuites visant ses pratiques commerciales dans la vente de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS). La banque, qui ne s’est pas prononcée sur les conclusions de la SEC, devra régler plus de 10,5 millions de dollars aux clients concernés et s’acquitter d’une amende d’environ 5,2 millions de dollars.
12/06/2018

QBE Europe reçoit l'agrément de la banque centrale belge

Rappelant qu’il avait décidé, en prévision du Brexit, de transférer les activités de ses succursales européennes à QBE Europe, dont le siège social est situé à Bruxelles, l’assureur QBE a annoncé hier que sa nouvelle entité avait reçu l’agrément de la Banque nationale de Belgique, permettant au groupe de continuer à servir ses partenaires courtiers et clients dans l’espace économique européen. Les transferts de portefeuille devraient être effectifs au quatrième trimestre 2018, sous réserve de l’approbation de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles. Par ailleurs, Standard & Poor’s vient d’accorder la note A+ à QBE Europe, confirmant sa solidité financière.
11/06/2018

KPMG écope d’une amende de 3,6 millions d’euros dans le dossier Quindell

Le Financial Reporting Council (FRC), le régulateur britannique des cabinets d’audit, a infligé lundi àKPMGun blâme et une amende de 3,15 millions de livres (3,57 millions d’euros), au titre de son rôle dans le dossier Quindell, une société de services technologiques dédiés aux industries de l’assurance, de l’automobile et de la santé. Pour cette même affaire, William Smith, associé chez KPMG, a écopé lui aussi d’un blâme et d’une amende, de 84.000 livres.
11/06/2018

La clôture de la fusion Alstom-Siemens pourrait être repoussée

Alstom et Siemens sauront d’ici au 13 juillet s’ils ont le feu vert des autorités européennes de la concurrence à leur rapprochement. La Commission européenne a fixé cette date-butoir dans la foulée de la demande d’autorisation déposée vendredi conjointement par les deux groupes dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations. Alstom, qui doit fusionner avec Siemens Mobility, la branche ferroviaire de Siemens, a fait savoir qu’en raison «de travaux préparatoires de pentification extensifs et des efforts nécessaires à la collecte de données dans plusieurs pays», la finalisation de l’opération pourrait être retardée au premier semestre 2019, plutôt que d’ici à fin 2018 comme anticipé jusqu'à présent. La transaction sera soumise à l’aval des actionnaires d’Alstom lors de l’assemblée générale prévue le 17 juillet. Le conseil d’administration du groupe français a approuvé mi-mai la composition du futur conseil de l’entité combinée Siemens Alstom.
11/06/2018

La Suisse veut préserver l’équivalence de ses marchés boursiers

Le gouvernement suisse a présenté vendredi un plan B destiné à préserver le régime d'équivalence accordé par l’Union européenne aux marchés financiers du pays. Le renouvellement de cette équivalence, sur laquelle la Commission européenne doit se pencher à l’automne, se fait toujours attendre, parasité par les négociations autour du Brexit. Berne n’exclut pas des mesures de rétorsion si le régime n’est pas prolongé de manière illimitée. Selon le ministre des Finances suisse Uli Maurer, 70% à 80% des volumes traités par la Bourse suisse pourraient disparaître en l’absence de solution.
08/06/2018

La Suisse lutte pour l’équivalence de ses marchés boursiers

Le gouvernement suisse a présenté vendredi un plan B destiné à préserver le régime d'équivalence accordé par l’Union européenne aux marchés financiers du pays. Le renouvellement de cette équivalence, sur laquelle la Commission européenne doit se pencher à l’automne, se fait toujours attendre, parasité par les négociations autour du Brexit. Berne n’exclut pas des mesures de rétorsion si le régime n’est pas prolongé de manière illimitée. Selon le ministre des Finances suisse Uli Maurer, 70% à 80% des volumes traités par la Bourse suisse pourraient disparaître en l’absence de solution.
08/06/2018

L’accord sur le paquet bancaire satisfait à moitié la Banque de France

François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a salué vendredi l’accord intervenu le 25 mai en Conseil Ecofin sur le paquet bancaire européen, jugé «globalement positif», tout en émettant des réserves. «Il y a une première avancée en faveur de la reconnaissance de la zone euro comme juridiction unique, permettant au superviseur de considérer les expositions transfrontalières au sein de l’Union bancaire comme des expositions domestiques pour la mesure de la systémicité des banques européennes», a déclaré le banquier central, qui s’exprimait à l’occasion de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à Paris ce vendredi.
08/06/2018

Le régulateur des marchés britannique déroule le tapis rouge pour Aramco

Malgré de nombreuses critiques, la Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé ce matin la création dès le 1er juillet prochain d’une nouvelle catégorie de valeurs sur le marché phare de la Bourse de Londres (premium listing). Cette évolution permettra à des sociétés détenues par des Etats de se coter sur le premium listing même si elles ne respectent pas les critères d’admission de ce marché. Une réforme qui vise à convaincre l’Arabie Saoudite de choisir Londres comme Bourse internationale pour la cotation de Saudi Aramco, opération qui s’annonce comme la plus importante IPO de l’histoire. Le royaume saoudien, unique actionnaire de la première compagnie pétrolière au monde, envisage de vendre 5% du capital du groupe, probablement en 2019.

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