A huit mois de la mise en place du Brexit, la FCA a délivré ses dernières recommandations aux sociétés financières. Dans un long discours délivré par Nausicaa Delfas, directeur exécutif international de la FCA, qui régule 58.000 sociétés financières au Royaume-Uni, cette dernière a assuré que «nos marchés resterons très fortement intégrés avec ceux de l’Union européenne». Elle a indiqué que la période de transition qui courra de mars 2019 à décembre 2020 «constituera une part de l’accord final avec l’UE. Nous pensons que c’est une bonne chose pour les deux parties. Cela donne plus de temps pour se préparer, adoucit la transition et c’est quelque chose que nous avions appelé de nos voeux, depuis longtemps. Mais on ne peut pas écarter la possibilité qu’il n’y ait pas d’accord ou que l’accord soit très dur».La dirigeant a ainsi expliqué qu’il existait des risques de «falaise» notamment par rapport à la continuité des contrats, notamment ceux d’assurance et des dérivés.Environ 10 million de détenteurs de contrats britanniques pourraient être concernés et 38 millions de détenteurs de contrats en Europe, soit environ le quart du montant total des contrats de dérivés (pour une valeur de 26.000 milliards de livres). Cependant, les types de contrats touchés peuvent être plus larges que cela. Les contrats sont complexes, impliquant non seulement des accords de financement et de crédit, mais aussi des couvertures contre les taux d’intérêt et les mouvements de change. «Selon nous, lorsque l’un de ces contrats s'étend au-delà de mars 2019, le Royaume-Uni et l’UE doivent, ensemble, créer une certitude contractuelle, soit par une période de mise en œuvre, soit par d’autres moyens» explique la FCA.Si cette certitude n’est pas mise en place, il existe un risque que certains de ces contrats ne puissent pas être convenablement appliqués - en termes concrets, les assureurs peuvent ne pas être autorisés à rembourser les sinistres des polices, et les utilisateurs de produits dérivés peuvent ne pas être en mesure de gérer les risques de leurs positions. «Cela irait à l’encontre de l’intégrité des marchés, ne servirait pas les intérêts des consommateurs, que ce soit au Royaume-Uni ou dans l’UE» note Nausicaa Delfas.Dans d’autres domaines, la FCA a indiqué que pour assurer la continuité du cadre juridique et réglementaire post-Brexit, lorsque la législation de l’UE cessera de prendre effet au Royaume-Uni, celle-ci sera convertie dans le droit britannique après mars 2019, et les lois britanniques qui mettent en œuvre les obligations de l’UE seront préservées. «Le but est, dans la mesure du possible, d’assurer la continuité et la confiance, et les mêmes règles et lois s’appliqueront après le jour de la sortie ". Les Ministres pourront également déposer des amendements à la loi pour réguler les secteurs qui ne sont actuellement régulés que par des organes européens, comme par exemple la régulation concernant les agences de notation et les chambres dépositaires.Une autre garantie clé sur laquelle la FCA a travaillé est le régime d’autorisation temporaire (TPR), qui permettra aux entreprises et aux fonds de l’espace européen utilisant un passeport britannique de continuer à fonctionner, sans avoir besoin de demander une autorisation à ce stade. Ce sont plus de 8 500 sociétés de services financiers qui ont enregistré un passeport au Royaume-Uni et près de 6.000 au Royaume-Uni ont enregistré un passeport européen. Les entreprises qui recevront une autorisation temporaire pourront conclure de nouvelles affaires et continuer les contrats existants avec des clients britanniques pendant une période définie après la date de sortie, tout en demandant une autorisation complète pour la suite. La FCA regrette toutefois que ce régime d’autorisation temporaire ne soit pas encore en place au sein de l’UE et espère que les discussions avanceront dans ce sens.
Le régulateur travaille actuellement à l’élaboration de règles pour encadrer les plateformes d’échanges de crypto-actifs et autre bitcoin. Dans ce cadre, « la Banque de France propose un statut de prestataire de services en crypto-actifs », a indiqué François de Villeroy de Galhau, gouverneur, devant la commission des finances de l’Assemblée générale, rapporte le quotidien Les Echos. De fait, ces plateformes ne sont pas régulées en France, contrairement aux Etats-Unis où 78% d’entre elles détiennent une licence gouvernementale officielle ou une autorisation. Un statut est un concept plus large : pour exercer en France, la plateforme ne devra ni financer le terrorisme ni le blanchiment d’argent. Elle devra aussi assurer la protection du consommateur et sa sécurité et fera l’objet de vérifications par la suite. « Je pense que d’ici la discussion de la loi Pacte en séance, nous pourrons sans doute avancer et partager des amendements », a ajouté le gouverneur.
La banque privée zurichoise Neue Privat Bank a conclu un accord avec le Département américain de la justice pour mettre un terme aux poursuites engagées dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, rapporte L’Agefi Suisse. La banque a ainsi accepté de payer une amende de 5 millions de dollars. Neue Privat Bank s’est également engagée à coopérer avec la justice américaine et à démontrer qu’elle a mis en place des contrôles pour empêcher à l’avenir de tenir des comptes de clients américains n’ayant pas déclaré leurs avoirs au fisc. Entre 2008 et 2015, Neue Private Bank a détenu un total de 353 comptes américains dont quelques-uns seulement étaient déclarés.
La décision du régulateur américain fait suite à plusieurs affaires liées à l’opacité de ces plates-formes. La SEC s’intéresserait également aux fournisseurs d’indices.
Suite à une notification de griefs portant sur des ordres suspects passés au premier semestre 2014 par Soufflet Négoce sur un contrat à terme de blé, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir hier qu’elle avait prononcé à l’encontre de cette filiale du groupe Soufflet une sanction pécuniaire de 100.000 euros, à comparer à une amende maximale qui aurait pu atteindre 100 millions d’euros.
Le chef du nouveau gouvernement socialiste espagnol Pedro Sanchez a annoncé la création d’un nouvel impôt sur les banques spécifiquement destiné à financer les retraites, la Sécurité sociale étant cruellement déficitaire en Espagne, rapporte l’AFP. «Nous mettrons en place un impôt sur le secteur financier avec pour objectif de compléter les cotisations à la Sécurité sociale et de contribuer à soutenir le système public de retraites et la dignité des pensions de nos anciens», a-t-il déclaré devant les députés.M. Sanchez est arrivé au pouvoir le 1er juin à la suite du vote d’une motion de censure contre son prédécesseur conservateur Mariano Rajoy, obtenu notamment grâce au soutien du parti de gauche radicale Podemos. Il n’a donné aucun détail sur les modalités concrètes de ce futur impôt. Fin 2017, la dette de la Sécurité sociale, due essentiellement au versement des retraites, atteignait près de 27,4 milliards d’euros. L'évolution démographique a entraîné une hausse du poids des retraites dans le budget de l’Etat, y passant de 21,6% à 29% des dépenses en dix ans.
The Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme des marchés aux Etats-Unis, a annoncé avoir sanctionné Temenos Advisory Inc, une société de conseil en investissements basée dans le Connecticut et son dirigeant George L. Taylord pour avoir placé un montant total de 19 millions de dollars appartenant à des particuliers et notamment des retraités, dans des produits trop risqués par rapport à leur profil et d’en avoir en outre obtenu des commissions restées cachées aux yeux des clients. La SEC accuse également la société d’avoir surfacturé ses clients pour les conseils qu’elle donnait."Les conseillers en investissement doivent placer l’intérêt de leurs clients avant leur propre intérêt», commente Paul Levenson, directeur du bureau régional de la SEC à Boston. Temenos a violé ce devoir (...)». Le montant de l’amende n’est pas précisé.
Cette première évaluation de l’impact de la réglementation post-crise par le FSB sera suivie le mois prochain d'une étude sur la compensation des dérivés.
Dans un rapport préliminaire, l’autorité de la concurrence préconise néanmoins des appels d’offres obligatoires et un effort de transparence sur les tarifs.
Greenpeace et le réseau Sortir du nucléaire ont annoncé hier avoir déposé plainte contre EDF et sa filiale Framatome pour infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base en raison des problèmes de soudures constatés sur le réacteur EPR de Flamanville. A ce stade, le chargement du combustible de l’EPR de Flamanville - qui doit coïncider avec la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim - reste officiellement prévu pour fin décembre 2018.
Le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié, ce lundi 16 juillet, un rapport portant sur le suivi des marchés des cryptomonnaies, préconisant « une surveillance vigilante à la lumière de l’évolution rapide du marché ». De fait, le CSF a élaboré une cadre, en collaboration avec le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché, pour surveiller les implications sur la stabilité financière des développements des marchés des cryptomonnaies. Le rapport présente ainsi les mesures que le CSF utilisera pour surveiller les marchés des crypto-actifs dans le cadre de son évaluation continue des vulnérabilités du système financier. « Bien que le CSF estime que les crypto-actifs ne constituent pas un risque important pour la stabilité financière mondiale à l’heure actuelle, il reconnait la nécessité d’une surveillance vigilante à la lumière de l’évolution rapide du marché », indique l’organisation dans un communiqué.Son cadre de surveillance se concentre plus particulièrement sur les canaux de transmission des marchés des crypto-actifs qui peuvent engendrer des risques de stabilité financière. « Surveiller la taille et de la croissance des marchés des crypto-actifs est essentielle » pour les effets sur la richesse mondiale et les risques éventuels, surtout en cas de baisse des valorisations, insiste le CSF. Par ailleurs, le CSF estime que « l’utilisation de l’effet de levier et les expositions des institutions financières aux marchés des crypto-actifs sont des indicateurs importants de la transmission des risques des crypto-actifs à l’ensemble du système financier ». Le cadre de surveillance du CSF comprend également des indicateurs sur les volumes de trading, les prix, la compensation et la marge des dérivés des crypto-actifs.Afin d’évaluer et surveiller au mieux les marchés des crypto-actifs, le CSF a décomposé la tâche entre plusieurs comités, chargés de mettre en place des outils d’analyse et de suivi pour travailler, notamment, sur les levées de fonds en cryptomonnaies et l’exposition directe ou indirecte des banques aux crypto-actifs.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veut aider les sociétés de gestion alors qu’une échéance particulièrement importante pour le secteur approche. Celle de la mise en application du règlement européen relatif aux fonds monétaires (MMF) le 21 juillet 2018. Le régulateur publie un guide pour accompagner les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires.Jusqu’ici, les règles spécifiques applicables au fonds monétaires étaient définies par les orientations du CESR 2010-049. Le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires (MMF) est d’application directe en droit national. Il établit des règles uniformes d’agrément et de fonctionnement de ces fonds au niveau européen. Ces règles visent notamment à rendre les fonds monétaires plus résilients, à limiter les risques de stabilité financière, et à garantir le traitement équitable des investisseurs.Tout nouvel OPCVM ou FIA monétaire doit être agréé conformément au règlement MMF. Les OPCVM et FIA existants qui présentent les caractéristiques des fonds monétaires devront également soumettre une demande d’agrément au plus tard le 21 janvier 2019.L’AMF mettra prochainement à jour ses instructions relatives aux produits afin d’inclure les spécificités liées aux fonds monétaires. En complément, afin d’accompagner les sociétés de gestion dans l’application de ce règlement, l’AMF publie un guide rassemblant des informations utiles à l’agrément et la gestion des fonds monétaires. Il traite notamment des sujets suivants : modalités d’agrément (calendrier, pièces constitutives du dossier d’agrément, niveau d’information au porteur requis, etc.) ; politique d’investissement ; politique d’évaluation de la qualité de crédit ; gestion des risques ; information à fournir aux investisseurs et aux autorités compétentes.
Bien mais peut mieux faire ! Tel est le constat d’une vaste étude publiée ce 16 juillet par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique, sur le marché des plateformes d’investissement. « La concurrence fonctionne bien pour la plupart des consommateurs utilisant des plateformes d’investissement, note ainsi la FCA. Cependant, les résultats de l’étude révèlent des préoccupations sur la manière dont ces plateformes se font concurrence pour des groupes particuliers de consommateurs. Etant donné la croissance rapide de ce marché, la FCA propose donc des mesures pour traiter ces problèmes avant qu’ils ne deviennent trop importants ».Au Royaume-Uni, le marché des plateformes d’investissement représente actuellement 500 milliards de livres d’actifs sous gestion, soit un quasi-doublement depuis 2013. Sur cette période de 5 ans, 2,2 millions de comptes clients supplémentaires ont ainsi été ouverts. L’un de ses leaders est par exemple la plateforme Hargreaves Lansdown. « Comme les consommateurs deviennent de plus en plus dépendants de ces plateformes pour gérer leurs investissements, il est crucial que la compétition entre ces mêmes plateformes fonctionne bien », estime le régulateur britannique. « Nous présentons aujourd’hui un ensemble de mesures visant à résoudre les problèmes que nous avons constatés, explique Christopher Woolard, directeur exécutif en charge de la stratégie et de la concurrence au sein de la FCA, cité dans un communiqué. Nous voulons également que l’industrie fasse davantage, notamment en facilitant le transfert des consommateurs d’une plateforme vers une autre. »De fait, dans le cadre de son étude de marché, la FCA a constaté que la concurrence ne fonctionne pas aussi bien qu’elle le devrait pour certains clients. Elle est notamment préoccupée par le fait que certains consommateurs qui souhaitent passer d’une plateforme à une autre trouvent la démarche difficile ou coûteuse. De fait, le régulateur note qu’environ 7% des clients ont essayé de changer de plateforme mais sans réussir à le faire ! « Les obstacles à un tel transfert sont important et ils pourraient limiter la pression exercée sur les plateformes pour assurer un bon rapport qualité / prix », note la FCA.Par ailleurs, pour les clients utilisant des plateformes « direct-to-consumers » (D2C) en basant le choix sur le prix, la FCA a constaté qu’il est « difficile pour les consommateurs de choisir une telle plateforme sur la seule base du prix et que ceux qui le souhaitent ne réussissent pas toujours à trouver des plateformes moins chères ». Le régulateur estime même qu’il est compliqué de comprendre et comparer les frais de ces plateformes.De même, la FCA point du doigt certains errements pour les plateformes utilisant des modèles de portefeuilles. « Des labels de risque similaires sont parfois utilisés pour des portefeuilles très différents et les clients peuvent alors avoir une vision erronée du couple rendement/risque auquel ils font face », déplore le régulateur. Ce dernier estime, par ailleurs, que l’information fournit par les plateformes sur ces modèles de portefeuilles « rend la comparaison difficile ».Enfin, la FCA ne cache pas sa préoccupation concernant les clients dits « orphelins », à savoir ceux qui ont bénéficié d’un conseil préalable mais qui n’ont plus, ensuite, de relation avec un conseiller financier. « Ces clients orphelins ont finalement une capacité limitée d’accès et de modification de leurs investissements sur une plateforme et ils paient donc pour des fonctionnalités qu’ils n’utilisent pas », juge la FCA.Dans un tel contexte, le régulateur britannique propose une série de remèdes pour résoudre les problèmes ainsi constatés. Ces mesures visent ainsi à aider les consommateurs sur les plateformes D2C à faire leur choix en fonction du prix ; à renforcer la manière dont les plateformes font jouer la concurrence entre les gestionnaires d’actifs ; à faciliter le transfert d’une plateforme vers une autre pour les investisseurs et les conseillers ; à supprimer la discrimination par le prix entre les clients « orphelins » et les clients actifs ; à alerter de la meilleure manière possible les clients qui disposent d’importantes liquidités sur ces plateformes ; à aider les clients qui peuvent être exposés à des niveaux de risque auxquels ils ne s’attendent pas ; et enfin, à traiter le non-respect éventuel des règles de la FCA.Le régulateur britannique attend maintenant le retour de l’industrie sur les conclusions de son étude et les solutions proposées avant de publier ses conclusions finales début 2019.
Frédéric Visnovsky a été nommé médiateur national du crédit. Secrétaire général adjoint de l’ACPR depuis 2011, il a été nommé directeur de la Résolution de l’ACPR en juillet 2018.,
Le ministre italien du Développement économique et du travail, Luigi Di Maio, a annoncé que le gouvernement voulait faciliter les plans d’épargne individuels (piani individuali di risparmio ou PIR), ces produits lancés en 2017 pour créer un nouveau canal de financement pour les petites et moyennes entreprises, rapporte Bluerating. « Le gouvernement veut rendre plus facile l’utilisation des PIR de la part des investisseurs institutionnels », a déclaré Luigi Di Maio, selon Reuters.
La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et la Central Bank of Ireland, l’autorité de régulation nationale, ont entamé des discussions sur un accord visant à garantir que les investisseurs britanniques puissent accéder aux fonds domiciliés en Irlande après le Brexit, rapporte le Financial Times. Les régulateurs ont pour objectif de signer un protocole d’accord qui permettrait aux entreprises britanniques de continuer à gérer des fonds domiciliés en Irlande.Un peu moins de 500 milliards de livres d’actifs sont détenus dans des produits irlandais pour le compte d’investisseurs britanniques, ce qui représente environ un quart de l’industrie des fonds irlandais. Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne menace ces arrangements transfrontaliers.
Selon des informations recueillies par L’Agefi, les trois autorités de supervision financières (Esma, Eba, Eiopa) préparent une lettre commune à la Commission européenne sur la question du champ d’application de Priips. Le document reviendrait notamment sur la question délicate de l’inclusion des obligations d’entreprises retail dans le champ du règlement - une question qui a fait diminuer ce marché d’au moins 20% selon l’AFME. Il pourrait aussi évoquer l’exemption accordée aux UCITS jusqu’à fin 2019.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé vendredi une consultation sur le régime des pas de cotation (tick-size), c’est à dire l'écart minimal permis entre deux prix. L’objectif est d'éviter des distorsions pour les instruments dont le gros des transactions s’effectue sur des plates-formes situées en-dehors de l’Union européenne. Le nouveau régime s’appuie sur le nombre de transactions constatées sur le marché jugé comme le plus liquide dans l’Union européenne. Un système pas forcément adapté aux instruments traités surtout dans des pays tiers. Les professionnels ont jusqu’au 7 septembre pour répondre à la consultation.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé vendredi une consultation sur le régime des pas de cotation (tick-size), c’est à dire l'écart minimal permis entre deux prix. Objectif: éviter des distorsions pour les instruments dont le gros des transactions s’effectue sur des plates-formes situées en-dehors de l’Union européenne.