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Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

mai 2018

07/05/2018

La Finma veut simplifier les règles pour les petites banques

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma, veut répondre aux critiques réitérées sur l’excès de réglementation et de compliance. «Nous sommes (...) bien conscients de la charge générée sur les banques par la régulation. Pour mitiger ces difficultés, nous pensons que la régulation ne doit pas s’appliquer d’une manière uniforme sur toutes les banques et nous appliquons strictement le principe de proportionnalité. Nous avons en outre l’intention ferme de simplifier davantage les règles pour les petites banques mais sans augmenter les risques pour le système financier et ses clients», déclare Mark Branson, directeur de la Finma depuis 2014. Interrogé sur le développement du «shadow banking», le responsable relève qu’"en Suisse, les activités de «shadow banking» sont relativement réduites. Je pense principalement aux fonds communs de placement à revenu fixe: bien qu’il ne s’agisse pas d’activités bancaires en soi, ces dernières sont quand même opérées par des gestionnaires de fortune et ainsi régulées par notre organisation. Par contre, une activité peu régulée est le crowdfunding mais cette activité est pour l’instant infime en Suisse». Alors que de nombreuses banques étrangères ont l’impression qu’il est très difficile d’obtenir une licence bancaire en Suisse, Mark Branson reconnaît qu’"obtenir une licence bancaire en Suisse, c’est un peu comme faire son entrée dans un club élitaire. Nos critères d’admissions sont en effet élevés mais les rendre plus souples ne servirait pas les intérêts de notre place financière. Nous voulons attirer des institutions fortes et crédibles. Et cela fonctionne. Durant ces six dernières années, douze banques étrangères ont obtenu une licence bancaire pour leurs filiales ou succursales en Suisse».
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04/05/2018

Le statut de CGP-CIF en voie de consécration

La publication d’un arrêté le 23 février a été suivie d’une position recommandation sur le haut de bilan, La formalisation de l’activité du CIF est inscrite dans la loi et son périmètre d’activité est précisé
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04/05/2018

Une décision de l'AMF qui ne comblera pas les attentes

Un avocat revient sur la récente condamnation d’un cabinet à hauteur de 300.000 euros par la Commission des sanctions, Dont il ressort que le distributeur est autant responsable que le producteur de la documentation précontractuelle
03/05/2018

Les gestionnaires d'actifs invités à collaborer sur la cybersécurité

Les responsables des sociétés de gestion d’actifs devraient accroître leur collaboration dans tout le secteur et développer un dispositif qui permettrait aux sociétés d’identifier d'éventuelles attaques et d’y répondre de façon appropriée dans les plus brefs délais, selon une étude réalisée par l’association britannique des gestionnaires (Investment Association, IA) et le cabinet de conseil KPMG. L’association professionnelle vient de créer un comité dédié à la cybersécurité afin d’accompagner les sociétés de gestion sur toutes ces problématiques et développer en partenariat avec les régulateurs et les pouvoirs publics un guide sur la cybersécurité. Ce comité s’est réuni pour la première fois le mois dernier.Selon le rapport, les sociétés de gestion devraient partager les informations sur les menaces de cyberattaques. Elles devraient également partager les meilleures pratiques en la matière et collaborer collectivement pour former les personnels sur la cybersécurité, investir dans les nouvelles technologies au sein d’un consortium et partager leurs expertises.Une plateforme collaborative commune permettrait aussi d’accroître le pouvoir de lobbying du secteur auprès d’intervenants tiers, comme les fournisseurs de données, les opérateurs boursiers ou encore les banques spécialisées dans la conservation et l’administration de fonds.Selon l'étude, les sociétés de gestion d’actifs vont probablement constituer une cible privilégiée de cyberattaques compte tenu des montants significatifs d’actifs sous gestion, mais les acteurs du secteur sont moins bien préparés que dans l’assurance ou la banque.
02/05/2018

Emmanuel Macron veut supprimer l"'Exit tax"

Le président de la République a déclaré au magazine Forbes qu’il comptait mettre un terme à l’impôt «Exit tax» mis en place sous Nicolas Sarkozy avec pour objectif de freiner l’exil fiscal, notamment vers la Belgique, rapporte Le Figaro. Soucieux d'éviter une fiscalité trop lourde, des entrepreneurs français qui souhaitaient vendre leur société étaient nombreux à choisir de vivre à Bruxelles, la Belgique n’imposant pas les plus-values réalisées lors de la vente d’une société. Une fois installés, ces chefs d’entreprise français cédaient leur société. Mais, depuis l’instauration de l'«exit tax», ils ne peuvent plus échapper au fisc français. Ils sont redevables d’une taxation calculée sur la plus-value «latente» de leurs titres. Cette mesure fiscale vise depuis le 1er janvier 2014 les contribuables détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou détenant au moins 50 % du capital d’une entreprise. La fin de l'«exit tax» complète les décisions déjà prises pour attirer les investisseurs français et étrangers - réforme de l’ISF, création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Emmanuel Macron avait notamment déclaré lors du dernier forum de Davos: «Personne ne pourra me soupçonner de ne pas être “business friendly”.»
02/05/2018

L’UE fait machine arrière sur la délégation

L’Union européenne a fait machine arrière sur la délégation de gestion, rapporte le Financial Times fund management. Bruxelles avait proposé que les régulateurs nationaux attendent l’approbation de l’Esma pour accorder les droits de délégation aux sociétés de gestion individuelles, privant les régulateurs nationaux de leurs prérogatives dans ce domaine et rendant le processus plus onéreux. Cela a été supprimé, ce qui devrait être bien accueilli par le secteur britannique de la gestion d’actifs, lequel aurait autrement eu des problèmes pour fournir des services aux clients étrangers.

avril 2018

BCE
30/04/2018

La BCE envoie sa facture aux banques

La supervision bancaire unique coûtera plus cher aux banques en 2018. Dans un communiqué publié lundi, la Banque centrale européenne a fixé la note à 502,5 millions d’euros. Compte tenu d’un surplus non utilisé de 27,7 millions en 2017, les banques européennes soumises à la supervision unique se partageront donc une facture de 474,8 millions d’euros. C’est plus qu’en 2017, où ce chiffre avait atteint 425 millions d’euros une fois pris en compte une réserve de 41,1 millions non utilisée en 2016. La BCE explique cet écart par les travaux liés au Brexit et par sa participation aux tests de résistance de l’Autorité bancaire européenne qui seront menés cette année.
30/04/2018

L'UE interdit trois pesticides nuisibles pour les abeilles

L’Union européenne s’est prononcée vendredi pour l’interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes, jugés responsables de la baisse du nombre d’abeilles et de bourdons. Il s’agit de l’imidaclopride, produit par l’allemand Bayer CropScience, du clothianidine de Takeda Chemical Industries et Bayer CropScience, ainsi que du thiaméthoxame du suisse Syngenta. Ces insecticides seront interdits pour toutes les cultures en plein champ mais autorisés dans les serres, a précisé la Commission européenne. L’UE avait déjà imposé en 2013 des restrictions pour ces trois insecticides, décision contestée en justice par Bayer et Syngenta devant la Cour européenne de justice qui rendra sa décision le 17 mai.
30/04/2018

La Banque d'Italie avertit sur le coût du MREL pour les banques

Les banques italiennes, dont les profits ne couvrent déjà pas le coût du capital, risquent d'être confrontées à de nouvelles pressions sur leurs coûts de financement en raison des dettes convertibles en actions en cas de faillite (dettes du bail-in) qu’elles vont devoir émettre avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles prudentielles, a prévenu vendredi la Banque d’Italie. Dans son rapport semestriel sur la stabilité financière, elle indique que les banques ont dégagé une rentabilité des fonds propres de 4,1% l’année dernière hors éléments exceptionnels, soit moins de la moitié de leur coût moyen du capital de 9%. Un quart des banques transalpines a affiché une rentabilité des fonds propres inférieure à 1%. La banque centrale juge que les plus grandes banques du pays pourraient afficher une insuffisance de dettes éligibles au MREL comprise entre 30 et 60 milliards d’euros à l’issue de la période de transition en 2020.
27/04/2018

L'UE interdit trois pesticides dangereux pour les abeilles

L’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui pour l’interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes, jugés responsables de la baisse du nombre d’abeilles et de bourdons constatée ces dernières années. Il s’agit de l’imidaclopride, produit par l’allemand Bayer CropScience, du clothianidine de Takeda Chemical Industries et Bayer CropScience, ainsi que du thiaméthoxame du suisse Syngenta. Une majorité qualifiée d’Etats membres - au moins 16 pays sur 28 représentant 65% de la population - a apporté son soutien à la proposition de la Commission européenne.
26/04/2018

400/450

Le nombre de contrats de liquidité concernant des titres français sur le nombre de contrats en Europe. Le règlement sur les abus de marché (MAR) de 2016 avait permis à l’Autorité des marchés financiers de revoir sa pratique sur cette « spécificité » française pour une période de transition de deux ans : l’Autorité européenne vient de s’y opposer, rejetant l’idée d’exemptions à certaines obligations de transparence des prestataires dans certaines conditions...
25/04/2018

Premier label responsable attribué à une société de gestion outre-Rhin

La société de gestion Daubenthaler & Cie, basée à Stuttgart, vient d’obtenir le label attribué par le Forum pour l’investissement responsable allemand (FNG) qui a lancé un label ISR pour l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse pendant l'été 2015. Des fonds ont déjà obtenu le label mais Daubenthaler & Cie est la première société de gestion à l’obtenir en tant que telle.

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