Dans son rapport sur les crypto-monnaies publié hier, Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, note que des « orientations rapides et claires sont nécessaires » pour les gestionnaires d’actifs. « Il existe un danger immédiat de voir les crypto-monnaies pénétrer les portefeuilles de placement des organismes de placement collectif. Elles acquéraient par ce biais une liquidité et un statut, ouvrant la voie à de nombreux développements (construction d’indices, de produits dérivés, de fonds dédiés) propres à l’apparition d’un risque systémique », poursuit le rapport. « Toutes ces évolutions se manifestent d’ores et déjà aujourd’hui à l’intérieur de l’espace des crypto-monnaies. Il est important qu’elles y restent cantonnées. Conceptuellement, ce serait un changement fondamental de qualifier d’actifs financiers des instruments sans valeur d’usage et sans espérance de revenu. Pour la stabilité financière, ce serait un risque majeur. Empêcher ce mouvement doit être une priorité essentielle des politiques publiques », prévient-il. Cette recommandation ne s’appliquerait toutefois pas aux investisseurs qualifiés et à la gestion alternative. Les crypto-monnaies « se répandent dans les portefeuilles d’investissement et de placement », note le rapport. Près de 100 fonds spécialisés en crypto-monnaies ont été lancés en 2017 pour un montant total sous gestion s’élevant entre 3 et 4 milliards de dollars. Ces fonds ne prennent pas nécessairement de positions longues sur les crypto-monnaies, mais sont plutôt enclins à exploiter des différences de prix et des opportunités d’arbitrage. Jean-Pierre Landau se montre globalement sceptique sur la pérennité des crypto-monnaies.L’ancien sous-gouverneur de la Banque de France souhaite néanmoins développer un régime d’agrément unique expérimental pour les plates-formes d'échanges, en France ou en Europe, sur le modèle de la «Bitlicence» de l’Etat de New York. Parmi les autres propositions, Jean-Pierre Landau défend une réglementation ad hoc pour les «Initial Coin Offerings» (ICO) et veut clarifier le traitement comptable et fiscal de ces opérations.
Le collège de l’Autorité des marchés financiers a requis vendredi auprès de la commission des sanctions du régulateur une amende de 500.000 euros à l’encontre de Keren Finance. Cette société de gestion parisienne créée en 2001, et qui gère 2 milliards d’euros d’actifs, s’est vu notifier quatre griefs, dont des manquements à l’obligation d’affectation prévisionnelle des ordres avant leur exécution, ainsi qu’à l’obligation de conservation des différentes étapes des transactions sur un support inaltérable. Des faits jugés « particulièrement graves » par la représentante du collège de l’AMF.
Un cadre d’analyse révisé pour les banques d’importance systémique mondiale (G-SIB) a été publié jeudi par le Comité de Bâle. En vigueur depuis 2011, le cadre est révisé tous les trois ans. Les grands indicateurs servant à identifier les banques systémiques restent les mêmes: taille, interconnexion, caractère substituable, activité dans plusieurs juridictions et complexité, chacun pondéré à 20%. Le Comité a en revanche introduit un nouveau critère de volumes de trading dans la catégorie du caractère substituable (3,33% du total) et a décidé d’inclure les filiales d’assurance des banques dans sa grille d’analyse.
Une correction brutale du prix des actifs financiers reste le risque numéro 1 selon l’Autorité, qui veut mieux appréhender les interconnexions de la gestion d’actifs.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé hier un appel à candidature pour participer à son groupe de contact avec les marchés financiers (Securities Markets Stakeholders Group, SMSG). Le SMSG est composé de 30 membres représentant les consommateurs, les usagers de services financiers, les acteurs de marché, les universitaires, les employés du secteur financier et les petites et moyennes entreprises. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 septembre pour une décision en novembre 2018, les candidats retenus débutant leur mandat de deux ans et demi à partir de janvier 2019.
Un cadre d’analyse révisé pour les banques d’importance systémique mondiale (G-SIB) a été publié jeudi par le Comité de Bâle. En vigueur depuis 2011, le cadre est révisé tous les trois ans. Les grands indicateurs servant à identifier les banques systémiques restent les mêmes: taille, interconnexion, caractère substituable, activité dans plusieurs juridictions et complexité, chacun pondérés à 20%. Le Comité a en revanche introduit un nouveau critère de volumes de trading dans la catégorie du caractère substituable (3,33% du total) et a décidé d’inclure les filiales d’assurance des banques dans sa grille d’analyse.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé jeudi un appel à candidature pour participer à son groupe de contact avec les marchés financiers (Securities Markets Stakeholders Group, SMSG). Le SMSG constitue un moyen de contact privilégié pour le régulateur avec les acteurs du secteur financier, et fournit des conseils techniques sur les évolutions de la réglementation. Il est composé de 30 membres représentant les consommateurs, les usagers de services financiers, les acteurs de marché, les universitaires, les employés du secteur financier et les petites et moyennes entreprises.
La Commission européenne lance une consultation sur un projet d’orientations destinées à aider les juridictions nationales à estimer la part des augmentations de prix causées par une entente qui sont répercutées sur les acheteurs indirects et les consommateurs finals. La consultation est ouverte jusqu’au 4 octobre 2018.
L’imagination des plates-formes de trading frauduleuses est sans limite. Régulièrement victime de tentatives d’usurpation d’identité, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de débusquer une nouvelle arnaque. Cette fois, c’est un certain Stéphane Delaplace (de Paris ?) qui se fait passer pour le responsable d’un pôle conformité de l’AMF enquêtant sur union-crypto.com. Ce sitene dispose bien sûr d’aucune autorisation à fournir des services d’investissement et a réussi à dépouiller des particuliers victimes du mirage des cryptomonnaies. C’est d’ailleurs tout un écosystème qui se met en place grâce aux fraudeurs, puisque des officines telles que Broker Defense promettent aux épargnants floués de les assister dans leur litige moyennant un forfait de 950 euros minimum.
A partir des travaux du consultant FinFees, le régulateur a permis de confirmer les solutions les plus intéressantes pour les sociétés de gestion soumises ou pas à MIF 2.
La mesure du caractère actif de la gestion fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde académique et de la part des acteurs de marché, des associations de protection des investisseurs et des régulateurs. La possibilité de l’existence de fonds pseudo-actifs (closet index funds en anglais) constitue pour les régulateurs, dont l’Autorité des marchés financiers, un enjeu à la fois en termes d’information financière et de protection des investisseurs. L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite contribuer au débat européen et propose aujourd’hui une méthode alternative à celle dite de l’« active share », qui a été utilisée par certains de ses homologues dont l’ESMA et qui est fondée sur l’analyse comparée de la composition des portefeuilles et de l’indice de référence du fonds (ce qui limite les fonds analysables compte tenu des données disponibles). La méthode proposée par l’AMF privilégie l’analyse des rendements des fonds. Utilisant uniquement des données de marché, elle peut être mise en œuvre beaucoup plus largement que celle de l’« active share », et vise à mesurer un degré d’activité relative au sein d’une population de fonds donnée, ainsi que sa persistance dans le temps. La méthode a été testée sur un échantillon de près de 800 fonds domiciliés en France et investis dans les actions européennes entre 2006 et 2016.L’application de critères volontairement larges permet de minimiser le risque de faux négatif (ne pas détecter un fonds pseudo-actif) mais conduit à sélectionner un nombre significatif de fonds dans lequel, en contrepartie, il y a beaucoup de faux positifs. La méthode proposée par l’AMF, comme toute autre méthode, ne permet donc pas de s’affranchir d’une analyse individuelle approfondie par le régulateur. «C’est un filtre qui identifie les fonds les moins actifs parmi une population donnée, mais qui ne permet en aucun cas de conclure dans l’absolu au caractère pseudo-actif d’un fonds donné», souligne l’AMF. L’AMF continuera d’exercer une vigilance particulière dans le cadre de sa supervision des fonds d’investissement et analysera, plus en détail, les fonds identifiés dans cette étude. Elle compte également poursuivre ses travaux et envisage d’étendre son étude à un échantillon plus large de fonds européens.
L’administration de Donald Trump a temporairement levé les mesures de rétorsion prises à l’encontre de l’équipementier télécoms chinois ZTE, rapportait hier soir Bloomberg. ZTE ne pouvait plus s’approvisionner en composants électroniques américains dont il était dépendant après avoir violé les sanctions de Washington contre l’Iran et la Corée du Nord. Cette autorisation émanant du département du Commerce est pour l’instant valable du 2 juillet au 1er août. Elle permet au groupe chinois de procéder à des opérations de maintenance sur des réseaux ou des équipements installés en vertu de contrats signés avant le 15 avril dernier. ZTE, qui a remanié la semaine dernière l’ensemble de son conseil d’administration sous la pression des Etats-Unis, devrait faire face à des pertes totales d’au moins 3 milliards de dollars (2,6 milliards d’euros) découlant de cette interdiction d’approvisionnement qui a duré plusieurs mois.