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Réglementation

mars 2018

28/03/2018

L’AMF réaffirme sa nouvelle approche «collaborative» de la supervision

Comme annoncé en janvier dans son plan stratégique Supervision2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé ce matin lors d’un point presse sa nouvelle approche orientée vers l’accompagnement des acteurs, après plusieurs années dédiées à participer à l'élaboration des nouvelles réglementations. Cet accompagnement se matérialise par un transfert des efforts vers les équipes de suivi (sociétés de gestion et intermédiaires de marchés) et de contrôle, avec désormais des contrôles thématiques courts (une trentaine par séries de 5 acteurs), « a priori sans visée répressive ». Ils s’ajoutent aux contrôles traditionnels plus globaux (une trentaine, par acteur). Le gendarme des marchés annonce aussi désormais aux marchés ses priorités thématiques de l’année.
27/03/2018

Vigeo Eiris émet une alerte sur Facebook

L’agence de notation Vigeo Eiris a dégradé significativement les scores de Facebook suite à sa mise en cause dans la collecte et l’usage abusifs des données privées de ses utilisateurs par Cambridge Analytica. «Cet événement au retentissement mondial a révélé la porosité de ce réseau social aux risques de détournement de ses fichiers à des fins de manipulation des opinions de plusieurs millions de personnes en violation de leurs droits au respect de leur vie privée», souligne un communiqué.La révision des scores de Vigeo Eiris a porté sur les 3 facteurs suivants :– Baisse de 19 points/100 sur le critère relatif aux droits humains fondamentaux, dans le domaine « Respect des droits de l’homme »– Baisse de 10 points/100 sur le critère relatif aux audits et contrôles internes, dans le domaine « Efficacité et de la gouvernance d’entreprise»– Maintien à 0/100 sur le critère de l’information aux clients, dans le domaine « Comportements Responsables sur les marchés ».La performance générale de Facebook en responsabilité sociale était déjà faible (25/100) avec des scores particulièrement limités dans les domaines sociaux (Droits de l’Homme et gestion responsable des Ressources Humaines). Plusieurs gouvernements (Allemagne, Australie, Brésil, Etats-Unis, Inde, Israël) ont réagi et fait connaître leur intention d’ouvrir des enquêtes au sujet de Facebook. Malgré les excuses de son premier dirigeant, Marc Zuckerberg, des doutes persistent sur la capacité de l’entreprise à prévenir les risques de manipulation de ses données par les annonceurs, estime Vigeo Eiris.Selon Fouad Benseddik, directeur des méthodes de Vigeo Eiris, « ces événements s’ils étaient confirmés sont graves. Il est primordial que les utilisateurs de Facebook aient confiance dans la protection de leurs données personnelles, qui, lorsqu’elles sont utilisées dans un cadre commercial, doivent l’être en toute légalité ».
26/03/2018

Bank of America Merrill Lynch sanctionné pour l'opacité de son trading

Bank of America Merrill Lynch va devoir payer une amende record de 42 millions de dollars auprès de l’Etat de New-York pour mettre fin à une enquête sur ses pratiques de trading, a annoncé vendredi l’attorney général de l’Etat de New York, Eric Schneiderman. La banque avait mis en place à partir de 2008 des accords cachés avec des fournisseurs de liquidité tels que Citadel, Knight Capital, D.E. Shaw, Two Sigma Securities et... Madoff Securities, vers lesquels elle dirigeait secrètement les ordres passés par ses clients sur sa plate-forme de trading de gré à gré (dark pool). De 2008 à 2013, la banque a ainsi réorienté plus de 16 millions d’ordres sans avertir ses clients de l’existence de ses accords. Depuis 2015, de nombreuses banques (UBS, Barclays, Credit Suisse, Deutsche Bank...) ont été mises à l’amende ou ont accepté de payer des indemnités aux autorités en raison de l’opacité de leurs dark pools.
26/03/2018

La CMA estime que les consultants en investissement peinent à identifier des fonds qui surperforment

Contrairement à ce qu’ils affirment, les consultants en investissements ne parviennent pas à identifier les fonds activement gérés qui battent leurs indices après frais, selon une étude menée par l’antitrust britannique, la Competition and Markets Authority (CMA). Cette étude a été menée alors que le secteur fait l’objet d’une vaste enquête et que la CMA doit publier un rapport définitif cet été.« Plusieurs acteurs ont affirmé que, en moyenne, les produits « recommandés » surperformaient leurs indices respectifs. L’analyse empirique que nous avons menée a trouvé que c’était seulement le cas sur une base incluant les frais de gestion. En revanche, hors frais, nous n’avons trouvé aucune preuve que les produits achetés en fonction de leur note surperforment en moyenne leurs indices de manière statistiquement significative, ni qu’ils surperforment les produits non notés de manière significative ». L’étude a été menée sur la période 2006 à 2015. La CMA reconnaît toutefois que les recommandations ne sont qu’un des services proposés par les consultants.
26/03/2018

Le Comité de Bâle fait vœu de transparence

Le Comité de Bâle fait un pas vers davantage de transparence. L’organe qui regroupe les principaux banquiers centraux a publié vendredi un compte-rendu de sa dernière réunion des 15 et 16 mars et indiqué que les comptes-rendus des futures réunions seront également rendus publics. «Le Comité de Bâle est déterminé à s’engager pour la transparence et la responsabilité dans son rôle d’organisme international de référence pour la réglementation prudentielle des banques», a déclaré Stefan Ingves, le président du Comité de Bâle et gouverneur de la Riksbank suédoise. La prochaine réunion du Comité de Bâle aura lieu les 19 et 20 septembre. En ce qui concerne son programme de travail, le comité a décidé de se concentrer sur quatre points: la finalisation des initiatives déjà actées, la mise en application des réformes approuvées, la promotion d’une supervision efficace et l’évaluation des réformes sur les marchés décidées suite à la crise financière.
23/03/2018

Le Comité de Bâle renforce sa transparence

Le Comité de Bâle fait un pas vers davantage de transparence. L’organe qui regroupe les principaux banquiers centraux a publié vendredi un compte-rendu de sa dernière réunion des 15 et 16 mars et indiqué que les comptes-rendus des futures réunions seront également rendus publics. «Le Comité de Bâle est déterminé à s’engager pour la transparence et la responsabilité dans son rôle d’organisme international de référence pour la réglementation prudentielle des banques», a déclaré Stefan Ingves, le président du Comité de Bâle et gouverneur de la Riksbank suédoise. La prochaine réunion du Comité de Bâle aura lieu les 19 et 20 septembre.
23/03/2018

Le Sénat a ratifié la DSP2

Le Sénat a approuvé hier à l’unanimité la ratification d’une ordonnance transposant la DSP2 (directive européenne sur les services de paiement) qui autorise notamment la pratique du cash-back. Celle-ci permet aux commerçants de fournir des espèces à leurs clients dans le cadre d’un achat par carte. Le projet de loi de ratification, déjà adopté à l’Assemblée nationale, doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
23/03/2018

Le Comité de Bâle ajuste le coussin de capital pour les risques de marchés

Le Comité de Bâle a annoncé hier une révision des règles qui fixent le montant minimum de capital que les banques doivent mettre de côté pour couvrir les risques liés à leurs transactions en actions, obligations, produits dérivés et devises. L’objectif est de s’attaquer aux problèmes rencontrés dans les règles originales publiées en janvier 2016. «Les révisions proposées sont conçues pour faciliter la mise en œuvre de la norme», a déclaré le Comité de Bâle dans un communiqué. Une consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2018. Les règles révisées entreront en vigueur en janvier 2022. «Les modifications proposées par le Comité de Bâle sont les bienvenues, car les exigences actuelles auraient eu un impact négatif sur les activités de trading des banques et leur capacité à fournir des solutions de financement et de couverture », s’est félicité Mark Gheerbrant, responsable du risque et du capital à l’ISDA, un organisme mondial de l’industrie des produits dérivés.
22/03/2018

Le Sénat ratifie la DSP2

Le Sénat a approuvé à l’unanimité aujourd’hui la ratification d’une ordonnance transposant la DSP2 (directive européenne sur les services de paiement) qui autorise notamment la pratique du cash-back. Celle-ci permet aux commerçants de fournir des espèces à leurs clients dans le cadre d’un achat par carte.
22/03/2018

Le Comité de Bâle révise le coussin de capital pour les risques de marchés

Le Comité de Bâle a annoncé une révision des règles qui fixent le montant minimum de capital que les banques doivent mettre de côté pour couvrir les risques liés à leurs transactions en actions, obligations, produits dérivés et devises. Selon le régulateur bancaire, l’objectif est de s’attaquer aux problèmes rencontrés dans les règles originales publiées en janvier 2016. «Les révisions proposées sont conçues pour faciliter la mise en œuvre de la norme», a déclaré le Comité de Bâle dans un communiqué. Une consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2018. Les règles révisées entreront en vigueur en janvier 2022.
22/03/2018

L'AMF et l'ACPR rappellent les règles qui protègent les consommateurs face au "big data"

Dans le sillage de la publication du rapport du comité mixte des autorités européennes de surveillance des secteurs financiers sur le «big data», l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont souhaité sensibiliser les consommateurs à la suite de l’utilisation croissante de leurs données par les banques, les compagnies d’assurance et les entreprises d’investissement. Le rapport du Comité mixte, qui rassemble les trois Autorités Européennes de Surveillance des secteurs financiers, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Autorité bancaire européenne (EBA), décrit les enjeux résultant de l’utilisation des technologies liées au « Big Data » par les fournisseurs de services financiers qui manient de grandes quantités de données afin de mieux connaître leurs clients et de leur proposer des produits et services financiers plus adaptés à leurs besoins. Il souligne les bénéfices mais également les risques pour les consommateurs. En conséquence, le Comité mixte rappelle certaines obligations réglementaires et formule des préconisations à l’endroit des institutions financières en vue de limiter ces risques. À la suite de la publication de ce document, l’ACPR et l’AMF rappellent aux consommateurs qu’un certain nombre de règles ont été établies pour les protéger et réduire leurs risques liés à l’usage et au partage de leurs données : tout organisme doit recueillir leur consentement avant de collecter et d’utiliser leurs données ; les professionnels ont le devoir de protéger les données personnelles de leurs clients ; les fournisseurs de services financiers doivent fournir une information claire, exacte et non trompeuse sur leurs produits et services ; les fournisseurs doivent également agir de façon honnête en tenant compte des intérêts du client lors de la conception et de la distribution de leurs produits et services. Si des consommateurs considèrent que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent exercer leur droit de refuser l’utilisation de leurs données à des fins commerciales, formuler une réclamation auprès de leur fournisseur de services financiers (banque, assurance ou autre), puis le cas échéant, auprès du médiateur compétent, ou encore avertir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui est l’Autorité française chargée de la protection des données.
22/03/2018

UBS passe un nouvel accord avec la justice américaine

Le groupe helvétique UBS a trouvé un accord incluant une pénalité de 230 millions de dollars avec les autorités judiciaires new-yorkaises, rapporte L’Agefi suisse. Celles-ci l’accusaient de pratiques «fallacieuses» lors de la vente de crédits immobiliers toxiques «subprimes». Dans un communiqué diffusé hier, le procureur de l’Etat de New York, Eric Schneiderman, affirme qu’UBS a reconnu avoir enjolivé la qualité de produits financiers RMBS vendus à des investisseurs avant la crise.«Des années après, les New-Yorkais ne sont toujours pas complètement remis de l’effondrement du marché immobilier», a déclaré mercredi M. Schneiderman, expliquant que la valeur des maisons a plongé dans certains endroits, tandis que les propriétés vides s’accumulent dans d’autres zones de l’Etat. L’accord, qui va éviter des poursuites judiciaires à UBS, comprend 41 millions de dollars (38,8 millions de francs) pour l’Etat de New York et 189 millions en différentes aides pour les habitants de l’Etat. UBS s’est en outre engagée à s’attacher les services d’un cabinet d’audit indépendant, qui va informer les autorités des progrès de l’établissement pour ce qui est de ses pratiques. «Avec cet accord, nous avons résolu un ancien litige des années 2006 et 2007 concernant les RMBS, qui était entièrement couvert par des provisions», a précisé à l’agence ats un porte-parole d’UBS.
22/03/2018

L'AMF demande aux sociétés britanniques leurs plans pour le Brexit

Anticipation. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déclaré avoir demandé par écrit aux sociétés d’investissement et sociétés de gestion basées au Royaume-Uni et disposant d’une activité en France, ainsi qu’à leurs homologues françaises comptant des clients britanniques, de communiquer leurs préparatifs en vue du Brexit. L’AMF souhaite que les sociétés britanniques clarifient le statut de leurs opérations en France et expliquent comment elles se préparent à la perte de leur passeport européen, après la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne en mars 2019. Elle leur propose une « discussion directe ». « Nous voulons anticiper l’impact du Brexit sur le marché français », a confirmé Xavier Parain (photo), secrétaire général adjoint de l’AMF.

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