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Réglementation

mai 2018

28/05/2018

La Suisse face au défi de la banque privée

Les banquiers privés suisses sont appelés à rester des acteurs incontournables dans leur secteur, la question est de savoir s’ils le seront en Suisse ou à l’étranger. «Au cours des dix dernières années, les effectifs des banques privées ont quasiment doublé à l’étranger alors qu’ils n’ont augmenté que de 15-20% en Suisse», a indiqué Yves Mirabaud, président de l’Association de banques privées suisses (ABPS) en marge du 3e Private Banking Day qui s’est tenu ce vendredi à Lugano, selon L’Agefi suisse qui relaie un entretien à l’agence AWP.En cause, l’épineuse question de l’accès aux marchés étrangers, notamment européens, principaux débouchés du secteur en dehors de la Suisse. «Sur les 2.500 milliards d’actifs privés étrangers placés en Suisse, l’Europe occidentale reste notre principal marché d’exportation, avec une part de 40%», assure le banquier genevois. Il rappelle qu’à l’exception notable de l’Allemagne, presque tous les pays européens exigent la présence sur leur territoire d’une succursale locale, rendant selon lui «impossible, ou du moins inutile» la conclusion d’accords bilatéraux. «Les nouveaux clients européens ouvrent plus souvent un compte hors de Suisse qu’en Suisse», fait remarquer le président de l’ABPS, soulignant qu’ils restent servis par un établissement helvétique, mais à l’étranger. Un accord sur les services financiers avec l’Union européenne permettrait de servir les clients européens directement depuis la Suisse, avec à la clé une augmentation de près d’un tiers des effectifs en Suisse, estime Yves Mirabaud.
28/05/2018

La réglementation doit être mieux synchronisée, selon Credit Suisse

La place financière suisse renoue avec une tendance à la croissance mais il y a aussi des lenteurs et une certaine inactivité dans le processus politique, auxquels s’ajoute un certain manque de coordination, qui pénalisent inutilement la place financière suisse, selon une étude de Credit Suisse, rapporte L’Agefi suisse. Le Luxembourg a ainsi su se développer nettement mieux grâce à la gestion de fonds de placement (les SICAV s’y sont développées dès 2002, bien avant la Suisse) et à la bonne performance des assurances. Credit Suisse souhaite ainsi une démarche mieux coordonnée, en particulier dans le processus de réglementation à l’échelle internationale. Des décalages comme celui entre la MiFID II européenne déjà en vigueur et la LSFin suisse toujours en discussion au Parlement ne devraient plus se reproduire, pas plus que dans d’autres domaines, comme la protection des données. C’est notamment l’accès aux marchés, si cher à la place financière suisse, qui en dépend, estime Credit Suisse.
28/05/2018

L’ACPR a durci ses sanctions en 2017

L’ACPR a prononcé des sanctions pour un montant particulièrement élevé en 2017. La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a rendu huit décisions l’an dernier, soit trois de moins qu’en 2016, mais celles-ci se sont soldées par une somme totale de 25,86 millions d’euros de sanctions pécuniaires, contre 6,47 millions en 2016 et 9,33 millions en 2015.
Bruno Lemaire
28/05/2018

L’Ecofin s’accorde sur le paquet bancaire

Réunis vendredi, les 28 ministres des Finances ont trouvé un accord sur un ensemble de mesures législatives visant à réduire les risques dans le secteur bancaire, principalement via la transposition d’un ensemble de standards internationaux. L’adoption du texte était notamment suspendu à des discussions sur une exigence posée par la France à la suite de l’Ecofin de mars dernier. Paris voulait en effet que les transactions entre différents pays de la zone euro soient calculées comme des transactions nationales dans le calcul du scoring des G-SIIBs - ce qui permet de revoir à la baisse les capitaux propres des grandes banques françaises possédant des filiales dans le reste de la zone euro. Le texte final donne en effet la possibilité aux superviseurs d’utiliser cette nouvelle méthode de calcul - avec la limite d’un plancher introduit à la demande des Pays-Bas. L’adoption du paquet doit, en théorie, permettre de relancer les discussion sur les questions relatives au partage du risque - et notamment le projet de garantie européenne des dépôts (EDIS), bloqué depuis deux ans en raison de l’opposition des pays du Nord.
25/05/2018

La Commission européenne publie ses premières actions concrètes pour une économie plus verte

La Commission européenne a publié ce 24 mai les premières actions concrètes devant permettre au secteur financier de l’UE de montrer la voie vers une économie plus verte et plus propre. «Les propositions présentées aujourd’hui confirment l’engagement de l’Europe à prendre la tête à l'échelle mondiale de la lutte contre le changement climatique et à mettre en œuvre l’accord de Paris. La participation du secteur financier stimulera considérablement les efforts visant à réduire notre empreinte écologique tout en renforçant la durabilité et la compétitivité de l'économie de l’UE», souligne un communiqué.Caractéristiques principales des mesures :1. Un système européen de classification unifié («taxinomie»): La proposition établit des critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental. Étape par étape, la Commission recensera les activités qui peuvent être qualifiées de durables, tout en se basant sur les pratiques et les initiatives de marché existantes, ainsi que sur l’avis d’un groupe d’experts techniques qui se met actuellement en place. Les acteurs économiques et les investisseurs sauront ainsi clairement quelles activités sont considérées durables et pourront prendre leurs décisions d’investissement en connaissance de cause. Ces travaux pourront servir de base à la future mise en place de normes et labels pour les produits financiers durables, comme l’a annoncé la Commission dans son plan d’action sur la finance durable.2. Obligations des investisseurs et communication d’informations: Le règlement proposé introduira cohérence et clarté quant à la manière dont les investisseurs institutionnels, tels que les gestionnaires d’actifs, les compagnies d’assurance, les fonds de pension ou les conseillers en investissement, devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décisions d’investissement. Les exigences exactes seront davantage précisées au moyen d’actes délégués qui seront adoptés par la Commission ultérieurement. De plus, les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels devraient démontrer comment leurs investissements s’alignent sur les objectifs ESG et divulguer comment ils respectent ses obligations.3. Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone: Les règles proposées créeront une nouvelle catégorie d’indices de référence, comprenant l’indice de référence correspondant à une faible intensité de carbone, ou la version «décarbonée» des indices standard, et l’indice de référence correspondant à un bilan carbone positif. Ces nouvelles normes de marché devraient refléter l’empreinte carbone des entreprises et fournir plus d’informations aux investisseurs concernant l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investissement. Alors que l’indice de référence correspondant à une faible intensité de carbone serait basé sur un indice de référence standard de décarbonation, l’indice de référence correspondant à un bilan carbone positif permettrait à un portefeuille d’investissement de mieux s’aligner sur l’objectif fixé dans l’accord de Paris consistant à limiter le réchauffement de la planète en deçà de 2° C.4. Mieux conseiller les clients en ce qui concerne la durabilité: La Commission a lancé une consultation afin d'évaluer comment inclure les critères ESG le mieux possible dans les conseils fournis par les entreprises d’investissement et les distributeurs d’assurance à leurs clients. Le but est de modifier les actes délégués mettant en œuvre la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et la directive sur la distribution d’assurances. Selon les règles proposées, lorsque les entreprises évalueront si un produit d’investissement répond aux besoins de leurs clients, elles devront également prendre en compte les préférences en matière de durabilité de chaque client. Cette démarche devrait permettre à un plus large éventail d’investisseurs d’accéder à des investissements durables.
Bruno Lemaire
25/05/2018

L’Ecofin trouve un accord sur le paquet bancaire

Réunis ce matin, les 28 ministres des Finances ont trouvé un accord sur un ensemble de mesures législatives visant à réduire les risques dans le secteur bancaire, principalement via la transposition d’un ensemble de standards internationaux.
24/05/2018

IG Markets dans le collimateur de l'AMF

Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis, ce 24 mai à l’occasion d’une audition, une sanction de 800.000 euros à l’encontre d’IG Markets, un des leaders mondiaux du trading en ligne, spécialisé sur les CFD ces instruments financiers qui permettent de spéculer sur l'évolution des marchés, rapporte le quotidien Les Echos. Le Collège reproche à IG Markets des défaillances dans sa communication auprès de ses clients. La société aurait ainsi publié des informations inexactes de nature à induire en erreur ses clients. Notamment, IG Markets aurait menti sur l’identité des conseillers en investissement, présentés comme des analystes, mais qui n'étaient que des commerciaux. La société n’aurait pas, non plus, mentionné des conflits d’intérêts. L’AMF a relevé aussi des insuffisances dans les questionnaires adressés aux clients permettant d’apprécier si, en fonction de leur profil de risque, tel ou tel produit peut leur être proposé.
24/05/2018

La zone euro reportera des décisions concernant l’union bancaire

La zone euro va probablement repousser de juin à décembre certaines décisions clés sur l’achèvement de l’union bancaire, faute de confiance entre Etats membres, une situation encore compliquée par la formation d’un gouvernement eurosceptique en Italie, rapportait hier Reuters, de sources communautaires. Une proposition visant à scinder la procédure en deux étapes sera examinée aujourd’hui lors d’une réunion des ministres des Finances de l’ensemble de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni, qui quittera le groupe l’an prochain. Cela permettra d’avancer sur la réduction des risques du secteur bancaire tout en séparant ces discussions de celles encore plus délicates sur le partage du risque entre pays.
23/05/2018

La zone euro repoussera certaines décisions sur l'union bancaire

La zone euro va probablement repousser de juin à décembre certaines décisions clés sur l’achèvement de l’union bancaire faute de confiance entre Etats membres, une situation encore compliquée par la formation d’un gouvernement eurosceptique en Italie, rapporte Reuters de sources communautaires.
23/05/2018

Domitille Dessertine nommée directrice de la division Fintech, innovation et compétitivité de l’AMF

Membre de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) de l’AMF depuis cinq ans, Domitille Dessertine devient la directrice de la division Fintech, innovation et compétitivité de l’Autorité et succède ainsi à Franck Guiader, qui a quitté l’établissement après sept ans consacrés à la régulation financière, à l’innovation et à la compétitivité. Cette division a été créée en mai 2016 pour accompagner les entreprises innovantes et réfléchir aux éventuelles évolutions du cadre réglementaire dans un contexte de digitalisation croissante des services financiers. Elle sera amenée à suivre et à contribuer aux initiatives internationales et européennes dont celles qui pourraient découler du plan d’action de la Commission européenne sur les Fintechs.
23/05/2018

L’AMF nomme une nouvelle directrice de l’innovation et de la compétitivité

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 22 mai, la nomination de Domitille Dessertine en tant que directrice de la division Fintech, innovation et compétitivité (FIC). Elle succède ainsi à Franck Guiader, qui a quitté l’AMF après sept ans consacrés à la régulation financière, à l’innovation et à la compétitivité. Membre de la direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) depuis cinq ans, Domitille Dessertine a participé à la création de la division FIC en mai 2016. L’intéressée a rejoint l’AMF en juillet 2013 en tant que chargée de mission à la DRAI, au sein de la Division de la régulation de la gestion d’actifs. Elle participe aux négociations européennes et internationales sur les sujets en lien avec la gestion d’actifs. A ce titre, elle est particulièrement impliquée sur le projet européen de réforme des fonds monétaires, qui entrera en application à compter du 21 juillet 2018. Elle est également membre du groupe de travail initié par le Conseil de stabilité financière sur le shadow banking.A partir du printemps 2016, Domitille Dessertine contribue à la création de l’équipe Fintech, innovation et compétitivité, chargée d’accompagner les entreprises innovantes et de réfléchir aux éventuelles évolutions du cadre réglementaire dans un contexte de digitalisation croissante des services financiers. Elle a ainsi participé au lancement de la consultation de l’AMF sur l’encadrement des « Initial Coin Offerings » (ICO) et à l’analyse des réponses apportées, ainsi qu’à la mise en place du programme Unicorn, qui a donné lieu à quelque 50 rendez-vous avec des porteurs de projets ICO. « Elle sera amenée à suivre et à contribuer aux initiatives internationales et européennes dont celles qui pourraient découler du plan d’action de la Commission européenne sur les Fintechs », indique l’AMF.Domitille Dessertine a débuté sa carrière en juillet 2011, au sein de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) où elle a suivi les différents chantiers de réglementation financière post-crise, à l’exemple des travaux sur l’identification des entités systémiques pour le système financier mondial ou encore sur la réglementation des dérivés négociés de gré à gré.
22/05/2018

Le régulateur britannique se montre critique à l’égard des robots-conseillers

Le régulateur britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a mis en lumière dans un rapport publié ce lundi 21 mai plusieurs insuffisances chez les acteurs offrant des services de conseil en investissement automatisé en ligne, rapporte Les Echos. La FCA déplore notamment un manque de clarté sur le service fourni et les frais associés chez un grand nombre des sociétés concernées. Le régulateur a aussi estimé que des robots-conseillers ne s’informaient pas assez sur la situation financière des clients. L’autorité assure que plusieurs acteurs ont déjà redressé la barre.
22/05/2018

Londres ne s’opposera pas à l’offre de Comcast sur Sky

Le gouvernement britannique ne demandera probablement pas d’enquête approfondie sur l’offre de l’américain Comcast sur Sky, qui ne semble pas présenter de risque de concentration dans les médias, a déclaré hier le ministre en charge de la Communication, Matt Hancock. Les parties intéressées ont toutefois jusqu’au 24 mai pour soumettre leurs considérations, après quoi le gouvernement prendra une décision finale.

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