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Réglementation

juin 2020

22/06/2020

Le Parlement européen adopte le «paquet bancaire» face au coronavirus

Le Parlement européen a adopté jeudi soir, à 502 votes pour sur 688, les modifications du règlement sur les exigences en capital (CRR 2) votées le 9 juin par sa commission des affaires économiques (Econ) pour aider les banques et les économies européennes à faire face au Covid-19. Les allégements prévus découlent pour l’essentiel des propositions de la Commission européenne formulées le 30 avril. Ils portent sur les dispositions transitoires liées aux provisionnements IFRS 9 sur les prêts détériorés, le report à janvier 2023 du nouveau coussin de ratio de levier pour les banques systémiques, et la possibilité pour la Banque centrale européenne d’exclure du risque de marché des établissements les dépassements en modèles internes liés aux changements de régimes de volatilité exceptionnels pour les calculs des exigences correspondantes.
22/06/2020

Le Conseil d’Etat avalise l’amende de la Cnil contre Google

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours de Google contreune amende de 50 millions d’euros infligée au géant américain des services en ligne pour défaut d’information de ses utilisateurs et manque de transparence. Il estime que la sanction financière n’est pas disproportionnée et confirme que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) était compétente pour l’infliger, alors que Google avançait que seule l’autorité irlandaise de protection des données pouvait contrôler ses activités dans l’Union européenne, son siège européen se trouvant en Irlande.
19/06/2020

Le Parlement européen adopte le «paquet bancaire» face au Covid-19

Le Parlement européen a adopté jeudi soir, en session plénière à une large majorité de 502 votes pour sur 688, les modifications du règlement sur les exigences en capital (CRR 2) votées le 9 juin par sa commission des affaires économiques (Econ) pour aider les banques et les économies européennes à faire face au covid-19.
19/06/2020

Le Conseil d’Etat valide l’amende de la Cnil contre Google

Le Conseil d’Etat a annoncé aujourd’hui avoir rejeté un recours de Google contreune amende de 50 millions d’euros infligée au géant américain des services en ligne pour défaut d’information de ses utilisateurs et manque de transparence. La plus haute juridiction administrative française estime que la sanction financière n’est pas disproportionnée et confirme que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) était compétente pour l’infliger, alors que Google avançait que seule l’autorité irlandaise de protection des données pouvait contrôler ses activités dans l’Union européenne, son siège européen se trouvant en Irlande.
18/06/2020

KPN Pensioen renouvelle sa confiance à Aegon pour sa gestion fiduciaire

Le fonds de pension de la compagnie de télécommunications néerlandaise KPN, KPN Pensioen, a renouvelé son accord de coopération avec Aegon Asset Management sur le plan de la gestion fiduciaire.Le nouvel accord s'étend sur une période à durée indéterminée et prévoit une structure de coûts modulable. KPN Pensioen, dont les encours investis s'élevaient à10,4 milliards d’euros fin 2018, a indiqué qu’Aegon AM avait notamment apporté «une contribution essentielle» aux objectifs d’investissement responsable du fonds.
18/06/2020

Barclays s'adjoint un responsable de la banque privée à Monaco

Barclays Private Bank a recruté Olivier Franceschelli au poste de responsable de la banque privée en principauté de Monaco début juin. Il était auparavant co-responsable du développement de CFM Indosuez à Monaco. Il estrattaché à Jean-Christophe Gerard, directeurde Barclays Private Bank Europe, Monaco et Suisse. La firme britannique est présente depuis presque cent ans sur le territoire monégasque.
16/06/2020

Le hedge fund Chenavari met ses actifs immobiliers espagnols en vente

Le hedge fund britannique Chenavari, fondé et dirigé par Loïc Féry, a donné mandat à Alantra pour vendre un portefeuille immobilier en Espagne évalué à 700 millions d’euros, rapporte le quotidien hispaniqueEl Confidencial. Ce portefeuille, que Chenavari constitue depuis 2014, est en vente sous le nom de Wave & Zenith Project. El Confidencial ajoute que Chenavari avait déjàdécidé de quitter le marché espagnol avant la pandémie de Covid-19. Le journalsouligne que le directeur immobilier du hedge fund en Espagne, José García Cedrún, a quitté la société pour lancer une nouvelle société à Londres, Aexx Capital.
16/06/2020

L’Eiopa met à jour sa liste d’assureurs au niveau international

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a mis à jour vendredi sa liste des groupes d’assurance actifs au niveau international (IAIG), dont le siège se situe dans l’Union européenne (UE). Cette liste provisoire de 9 entités, que l’Eiopa avait publiée mi-mai et qui ne comportait aucun assureur français, s’enrichit donc de 8 noms, tous français : Axa, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Covea, Crédit Agricole Assurances, Groupama, Scor, Sogecap. Ils viennent s’ajouter aux Aegon, Ageas, Allianz, Generali, Grupo Mapfre, HDI, Munich Re, NN Group, Vienna Insurance Group. Les IAIG sont au cœur du cadre commun adopté le 14 novembre pour la surveillance des groupes d’assurance (ComFrame) par l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS).
15/06/2020

L’Eiopa met à jour sa liste des assureurs d’envergure internationale

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a mis à jour vendredi sa liste des groupes d’assurance actifs au niveau international (IAIG), dont le siège se situe dans l’Union européenne (UE). Cette liste provisoire de 9 entités, que l’Eiopa avait publiée mi-mai et qui ne comportait aucun assureur français, s’enrichit donc de 8 noms, tous français : Axa, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Covea, Crédit Agricole Assurances, Groupama, Scor, Sogecap. Ils viennent s’ajouter aux Aegon, Ageas, Allianz, Generali, Grupo Mapfre, HDI, Munich Re, NN Group, Vienna Insurance Group.
15/06/2020

La Commission consulte sur un standard européen de green bonds

La Commission Européenne (CE) a lancé une consultation publique jusqu’au 2 octobre sur la mise en place d’un standard européen d’obligations vertes. Elle répond à la suggestion du groupe d’experts techniques sur la finance durable (TEG) qui a notamment planché sur les normes précises de la taxonomie. Le TEG avait publié en juin 2019 un rapport proposant l’établissement d’un standard européen aligné sur la taxonomie verte européenne. L’objectif est de collecter les opinions des principales parties prenantes, en particulier des bénéficiaires et des acheteurs de ces obligations, des banques, des experts financiers, des fonds de pension ainsi que des assureurs. Une décision sera prise dans le cadre de la révision de la stratégie pour la finance durable qui fait l’objet d’une autre consultation. Une proposition de stratégie révisée est attendue pour le quatrième trimestre 2020.
15/06/2020

Le Conseil de résolution prône la sélectivité pour les sauvetages bancaires

Le Conseil de résolution unique (CRU ou SRB) ne souhaite pas que l’argent des contribuables soit utilisé pour secourir des banques européennes zombie, qui auraient difficilement survécu en dehors même de la crise sanitaire, estime sa présidence. La situation actuelle « ne devrait pas signifier que les bailouts (renflouements externes) sont de retour », a déclaré à Bloomberg Elke König, la présidente du CRU. Selon elle, la question à se poser est : « quel est le problème lié au corona[virus] et quel est peut-être le problème sous-jacent qui a reçu un dernier coup avec le corona ». La position de la présidente du CRU est cruciale dans le débat sur les possibles sauvetages de banques et sur la nécessité de créer une bad bank (structure de défaisance), un projet qui serait envisagé par la Banque centrale européenne.
12/06/2020

Berlin assouplit ses règles pour favoriser les énergies renouvelables

Le gouvernement allemand va supprimer deux règles qui freinent l’expansion des énergies renouvelables dans le pays, l’un des axes de la stratégie de redressement mise en place par Berlin pour sortir de la crise économique liée au coronavirus, montrent des documents officiels consultés par Reuters ce vendredi.
12/06/2020

Le Conseil de résolution unique prône des sauvetages bancaires sélectifs

Le Conseil de résolution unique (CRU ou SRB) ne souhaite pas que l’argent des contribuables soit utilisé pour secourir des banques européennes zombie, qui auraient difficilement survécu en dehors même de la crise sanitaire, estime sa présidence. La situation actuelle « ne devrait pas signifier que les bailouts (renflouements externes) sont de retour », déclare Elke König, la présidente du CRU, dans ue interview à Bloomberg. Selon elle, la question à se poser est : « quel est le problème lié au corona[virus] et quel est peut-être le problème sous-jacent qui a reçu un dernier coup avec le corona ».

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