Le patrimoine des fonds d’investissements étrangers en Espagne a augmentéde 9,6% durant le deuxième trimestre 2020 pour atteindre 193 milliards d’euros fin juin selon les données d’Inverco. L’association des professionnels de la gestion d’actifs en Espagne n’inclut cependant pas les mandats. Les fonds étrangers commercialisés sur le territoire espagnol ont enregistré une collecte nette de 7 milliards d’euros entre début avril et fin juin 2020. Les dix principaux gestionnaires non-hispaniquesactifs en Espagne sont BlackRock, Amundi, JP Morgan,DWS, Morgan Stanley, Pictet, Fidelity, Robeco, Invesco etSchroders.
Foncière Inea a annoncé hier la signature du premier «green loan» (crédit écologique) dans le secteur de l’immobilier qui porte les ambitions de la taxonomie européenne. Ce crédit syndiqué de 105 millions d’euros a été arrangé par LCL et souscrit par un pool de sept banques. L’opération comprend un mécanisme de réduction de la marge appliquée par les établissements de crédit dans le cas d’atteinte de performances énergétiques et carbone en ligne avec les ambitions de la taxonomie européenne.
La SEC propose de relever le seuil de déclaration des gestions institutionnelles de 100 millions à 3,5 milliards de dollars. Le projet est en consultation pour 60 jours.
Les actifs numériques, dans certains cas, restent des monnaies comme les autres. L’AMF et l’ACPR ont donc rappelé hier que les opérateurs de distributeurs automatiques de cryptoactifs devaient se plier aux obligations qui leur incombent au titre de la réglementation. Avant le démarrage d’une telle activité, les opérateurs doivent obligatoirement obtenir un enregistrement auprès de l’AMF après avis conforme de l’ACPR. L’enregistrement implique notamment la mise en place de procédures et d’un dispositif de contrôle interne propres à assurer le respect des obligations au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le gel des avoirs. Les sociétés qui ont commencé cette activité avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte, le 24 mai 2019, doivent donc s’enregistrer auprès de l’AMF au plus tard le 18 décembre 2020. En revanche, celles qui ont commencé après cette date et qui ne sont pas encore enregistrées doivent cesser toute activité dans les plus brefs délais.
L’Espagne faisait partie des marchés européens ayant appliqué l’interdiction de la pratique de lavente à découvert (short-selling) par les gestionnaires d’actifs sur les actions locales entre mars et mai 2020. Ces restrictions étaient censées préserver la stabilité financière et la confiance des investisseurs tandis que la crise du Covid-19 touchait durement les marchés. Cependant, selon une étude publiée par le régulateur des marchés financiers en Espagne CNMV, l’interdiction de «shorter» s’est révélée pour le moins inefficace. Les statisticiens de la CNMV ont comparé différentes variables liées au rendement, à la volatilité ainsi qu'à la liquidité des titres de l’Ibex 35 (principal indice espagnol) et du Dax 30 (principal indice allemand). Au contraire de l’Espagne et d’autres pays de l’UE, l’Allemagne n’avait pas interdit la vente à découvert. L'étude conclut qu'à l’exception d’une détérioration de la liquidité qui s’est traduite par une augmentation importante des écarts entre cours acheteurs et vendeurs, aucun autre effet lié à l’interdiction n’a pu être identifié. Autrement dit, la prohibition des shorts n’a eu aucun effet sur les volumes négociés, les prix, la volatilité du marché ou encore sur les spreads de crédit des émetteurs.
Plusieurs personnalités de la gestion d’actifs dont Keith Skeoch, l’ancien directeur général de Standard Life Aberdeen, soutiennent l’idée d’un nouveau cadre réglementaire pour les fonds post-Brexit, rapporte le Financial Times fund management. Pour Keith Skeoch, le Brexit fournit une occasion de remanier le régime des fonds du Royaume-Uni, avec l’objectif d’attirer de nouveaux clients. «Il y a une véritable opportunité d’avoir un régime de fonds concurrentiel que nous pourrions exporter notamment en Asie ou dans les pays où nous pouvons nouer des accords commerciaux», dit-il. La plupart des fonds britanniques dédiés aux particuliers sont soumis au régime européen Ucits. Mais une fois que la période de transition du Brexit se termine le 31 décembre, le Royaume-Uni aura la liberté de diverger de ce régime.
Dans unedécision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 euros à l’encontre de la société TEC Assurances. Elle a également prononcé contre cette société et son gérant,Éric Taiclet, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers d’une durée de cinq ans.
Les entreprises espagnoles cotées pourront bientôt connaître l’ensemble de leurs actionnaires sans exception. C’est selon le quotidien économique Cinco Días l’une despromesses majeures du projet de loi transmis aux députés espagnols par le gouvernement et visant à promouvoir l’implication sur le long-terme des actionnaires dans les compagnies concernées. Le texte stipule ainsique les entreprises espagnoles cotées auront le droit de connaître leurs actionnaires «formels» qui figurent habituellement dans les registres (par exemple les intermédiaires tels que les sociétés de gestion) mais aussi les bénéficiaires ultimes des actions,y compris ceux qui les détiennent indirectement à travers des entreprises intermédiaires. Cinco Días explique que l’objectif du projet de loi est de pouvoir faire communiquer directement l’entreprise avec ses actionnaires pour faciliter l’exercice de leurs droits et leur implication au sein de la société. Le texte mentionne qu’aucun droit des actionnaires ne sera modifié à travers leur identification. Les intermédiaires financiers, dont les sociétés de gestion,devront donc communiquer l’identité de tous les bénéficiaires effectifs pour lesquels ils investissent dans les actions espagnoles. Cependant, le projet de loi ne prévoit pour le moment aucune sanction administrative pour le non-respect de cette possible future obligation d’identification.
La récente réforme du code de bonne gouvernance de la CNMV, l’autorité des marchés espagnols, ne fait pas l’unanimité. Adoptée fin juin, cette réforme, qui met l’accent sur la durabilité et l’inclusion, se concentre entre autres sur la diversité de genre au sein des conseils d’administration des entreprises espagnoles cotées avec une recommandation pour ces dernières d’avoir au moins 40% de femmes parmi les membresde leurs conseils d’ici fin 2022. Seulement, la CNMV a «oublié» de prendre en compte le handicap dans sa réforme du code de bonne gouvernanceselon les termes du Cermi, un comité de représentants de personnes souffrant du handicap en Espagne, cité par l’agence de presse Europa Press.Le Cermi juge ainsi «décevant» le nouveau code de bonne gouvernance dela CNMV et accuse le régulateur espagnold’avoir ignoré la dimension inclusive du handicap alors même que l’organisation avait apporté ses contributions durant la consultation publique portant surla réforme. Pour le Cermi, il faut entendre le concept de durabilité «également par durabilité sociale et non uniquement par durabilité environnementale.»
Bayer n’est pas parvenu à convaincre une cour d’appel californienne d’infirmer un verdict rendu en faveur d’un jardinier ayant affirmé que le Roundup, herbicide à base de glyphosate de sa filiale Monsanto, était à l’origine de son cancer. La cour a toutefois réduit de 74%, à 20,5 millions de dollars, les indemnités que Bayer devra verser au plaignant Dewayne Johnson, qui s'était vu accorder 289,2 millions de dollars d’indemnités par un jury de San Francisco en août 2018. Cette affaire est distincte de l’accord à hauteur de 10,9 milliards de dollars conclu le mois dernier par le groupe allemand pour mettre fin à près de 100.000 litiges aux Etats-Unis.
La société Cash Flash qui vend des de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) n'est pas autorisée à faire l’objet de démarchage en France en l’absence de visa AMF.,
Sura Investment Management a finalisé l’acquisition de la société de gestion colombienne Gestion Fiduciaria après avoir reçu le feu vert de l’autoritéde marché locale. La transaction, dont le montant n’a pas été dévoilé, avait été annoncée l’an dernier. Sura IM étend ainsi sa présence dans son pays d’origine. Le gestionnaire latino-américain avait établi une Sicav luxembourgeoise en juin dernier pour conquérir le marché européen.
Différentes sources ont indiqué à L’Agefi que la Commission européenne (CE) devrait formuler mercredi de nouvelles propositions pour ajuster la réglementation des marchés des capitaux à la crise actuelle, et faciliter l’investissement, notamment en augmentant la capacité des banques à investir sur des titrisations de prêts non performants (NPL). Alors que le Comité de Bâle a lancé jusqu’au 23 août une consultation sur le sujet, la direction banques et assurances (DG Fisma) de la CE n’a pas confirmé l’information selon laquelle elle proposerait une adaptation du cadre réglementaire sur les titrisations STS (simples, transparentes, standardisées) à destination des titrisations de NPL, mais également des titrisations synthétiques comme le suggérait l’Autorité bancaire européenne (EBA) cet hiver.
L’autorité européenne de supervision des marchés financiersEsma a initié son processus de recrutement pour trouver le successeur de Steven Maijoor, actuel président de l’institution qui a atteint le maximum de dix ans de mandat prévu par la réglementation. Il quittera son poste le 31 mars 2021. Les candidats ont jusqu’au 2 septembre pour se faire connaître. Le président de l’Esma est nommé par le conseil de l’Union européenne après confirmation du candidat par le Parlement européen.
Le Grand-Duché du Luxembourg renforce l’intégration de son marché financier avec six grands pays situés en dehors de l’Union européenne, en assouplissant les règles de services d’investissements transfrontaliers auprès des professionnels. Surla base de deux textes réglementaires de laCommission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), publiés le 29 juin,le pays reconnaît l'équivalence ducadre réglementaire et de surveillance des Etats-Unis, du Canada, de la Suisse, de Hong Kong, du Japon et de Singapour. Ce règlementpermet désormais aux entreprises éligibles de ces pays de fournir des prestation de services d’investissement transfrontaliersauprès d’une clientèle professionnelleet à des contreparties éligibles domiciliés au Luxembourg sans avoir à y disposer d’une succursale. Néanmoins, cela n'équivaut pas à un passeport européen, cette voie se limitant à un accès au marché luxembourgeois strico sensu.