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Réglementation

juin 2020

02/06/2020

Madoff : HSBC, Société Générale et Crédit Agricole vont pouvoir être poursuivis

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé de stopper les actions en justice contre des établissements étrangers dont HSBC, Crédit Agricole et Société Générale, concernant de l’argent volé aux victimes de Bernard Madoff et qui a été transféré à l’étranger, rapporte le Wall Street Journal. Cette décision de justice ouvre la voie à des années de litiges supplémentaires contre ces entreprises étrangères, qui sont parmi les dernières – et les plus grandes – cibles d’une campagne juridique internationale pour récupérer l’argent des victimes de Madoff. Les banques européennes et autres investisseurs étrangers ont collecté environ 3 milliards de dollars avant l’arrestation de Bernard Madoff en 2008. Irving Picard, le liquidateur chargé de régler la faillite de Bernard Madoff, tente de récupérer l’argent qui a été distribué par le plan Ponzi à des fonds d’investissement offshore dans les Iles vierges britanniques, les îles caïmans et les Bermudes pour ensuite les transférer à d’autres véhicules étrangers.

mai 2020

29/05/2020

Les fonds monétaires américains abandonnent leurs frais

Les sociétés de gestion américaines réduisent les frais qu’elles facturent pour leurs fonds monétaires, la chute des rendements sur la dette à court terme menaçant de conduire à des rendements négatifs pour les clients, rapporte le Financial Times. Federated Hermes, Fidelity et TIAA-CREF, qui gèrent de gros fonds monétaires, ont déjà renoncé aux frais sur plusieurs produits. Vanguard a indiqué ne pas avoir eu besoin de le faire pour le moment, mais s’engage à ce que les rendements restent positifs pour les investisseurs. D’autres sociétés de gestion devraient faire de même.
29/05/2020

Les banques françaises devront toujours restreindre leur exposition aux grands risques

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié mardi un avis favorable à la notification par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de son intention de proroger d’un an à partir du 1er juillet une mesure introduite en 2018 afin de protéger les banques françaises d’importance mondiale ou systémique en limitant leur exposition aux grandes sociétés non financières (NFC) ou groupes de NFC fortement endettés à 5% maximum de leur capital éligible. Ce filet de sécurité, permis par l’article 458 du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), doit empêcher l’accumulation de vulnérabilités futures, sachant que la limite de concentration fixée par défaut par la réglementation européenne est de 25%.
29/05/2020

La solvabilité de l’assurance française a nettement reculé à fin mars

«Les résultats du secteur de l’assurance seront cette année fortement affectés» par la crise sanitaire, a prévenu hier Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lors de la présentation de son bilan 2019. En France, la crise a déjà entraîné «une baisse de la solvabilité […] de l’ordre de 20 à 30 points au 31 mars», dévoile le superviseur. «La chute des marchés financiers, la baisse des taux d’intérêt, la hausse des primes de risque et la dégradation des notations ont un impact direct sur la valorisation des actifs et sur l’évaluation des provisions techniques qui, elles-mêmes, dépendent de la sinistralité», ajoute Bernard Delas. Pour autant, «ce ratio est très volatil et sensible aux variations des taux et il est très difficile de prévoir son évolution pour les trimestres à venir». A fin 2019, le ratio de solvabilité des assureurs français s’établissait à 263%, en progression de 37 points sur un an. L’essentiel de la hausse, soit «30 points», est liée à l’intégration d’une partie de la provision pour participation aux bénéfices des assurés dans le calcul des fonds propres éligibles, suite aux demandes de la profession touchée par les taux bas.
28/05/2020

Les banques françaises devront continuer à limiter leur exposition aux grands risques

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié mardi un avis favorable à la notification par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de son intention de proroger d’un an à partir du 1er juillet une mesure introduite en 2018 afin de protéger les banques françaises d’importance mondiale ou systémique en limitant leur exposition aux grandes sociétés non financières (NFC) ou groupes de NFC fortement endettés à 5% maximum de leur capital éligible. Ce filet de sécurité, permis par l’article 458 du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), doit empêcher l’accumulation de vulnérabilités futures, sachant que la limite de concentration fixée par défaut par la réglementation européenne est de 25%.
François Villeroy de Galhau
28/05/2020

L’ACPR chiffre le premier impact de la crise sur les banques et les assureurs

Si les banques françaises sont « plus résistantes » qu'à l’aube de la crise financière de 2008, « les résultats du premier trimestre 2020 portent déjà la trace des difficultés économiques et du choc sur les marchés financiers » liés à la crise sanitaire, a constaté ce matin François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, lors de la présentation du bilan annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
28/05/2020

Les encours des fonds luxembourgeois repartent à la hausse

L’industrie de la gestion d’actifs luxembourgeoise a enregistré un rebond significatif au mois d’avril, après deux mois de baisse, selon les données collectées par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les encours ont progressé de 6,11%, pour atteindre 4.403,7 milliards d’euros. L’industrie a enregistré une collecte positive de 42,9 milliards d’euros (ou 1,03% des encours), et une hausse des valorisations de 210,9 milliards d’euros (5,08% des encours). La collecte a été principalement réalisée sur les fonds monétaires, tandis que les fonds actions et obligataires ont connu des fortunes variées selon leurs expositions géographiques et de catégories d'émetteurs.
27/05/2020

La CNCEF défend les rétrocessions

L’association estime que la suppression des rétrocessions pourrait limiter l’accès au conseil patrimonial sans protéger davantage les épargnants.
27/05/2020

Meeschaert suscite la convoitise de 17 repreneurs potentiels

La mise en vente de la banque privée Meeschaert a attiré pas moins de 17 concurrents, a appris les Echos. Parmi les candidats à une reprise, sont cités la banque privée luxembourgeoise Quintet et la française Milleis Banque, le cabinet de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, et également deux banques : Rothschild & Co et La Banque Postale. La banque familiale est valorisée à environ 90 millions d’euros, soit dix fois son résultat opérationnel. Les candidats doivent remettre leurs offres à la fin du mois.
27/05/2020

La pandémie accentue les fragilités de la zone euro

Même si la crise sanitaire du coronavirus semble faiblir dans de nombreux pays, «son impact sur l'économie et les marchés a accru les vulnérabilités existantes pour la stabilité financière de la zone euro», indique la Financial Stability Review (FSR) de la Banque centrale européenne (BCE) publiée mardi, sans hésiter à parler de «bouleversement économique et social».
26/05/2020

La pandémie augmente les risques de stabilité financière déjà identifiés en zone euro

Même si la crise sanitaire du coronavirus semble faiblir dans de nombreux pays, «son impact sur l'économie et les marchés a accru les vulnérabilités existantes pour la stabilité financière de la zone euro», indique le Financial Stability Review (FSR) de la Banque centrale européenne (BCE) publié mardi, sans hésiter à parler de «bouleversement économique et social».
26/05/2020

L’ACPR consulte sur le risque climatique des banques et assurances

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit son travail sur la façon dont les banques et les assureurs font face au risque climatique. Dans ce cadre, elle a publié ce lundi deux documents. Le premier détaille « les hypothèses provisoires de son exercice pilote d’évaluation du risque climatique » dont l’objectif principal, au-delà de « mesurer les expositions et les vulnérabilités du secteur financier français aux différents scénarios climatiques » et de « sensibiliser le secteur ». Il est soumis à consultation publique jusqu’au 19 juin. Le second présente un guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion du risque climatique, élaboré avec les principales banques françaises.
25/05/2020

L’Italie facilite la souscription d’OPCVM

Le décret-loi italien sur la relance du pays prévoit de simplifier la souscription des contrats ayant pour objet la prestation de services d’investissement et l’adhésion à l’offre d’OPCVM. Ces mesures étaient réclamées par les associations italiennes des sociétés de gestion et des réseaux de conseillers financiers Assogestioni et Assoreti. Les dispositions, introduites à l’article 36, tiennent compte des difficultés opérationnelles découlant des limitations imposées par les récents décrets de la présidence du Conseil italien pour faire face à l’urgence sanitaire consécutive à l’épidémie, notamment le confinement et la distanciation sociale. Elles visent à assurer la continuité de l’accès aux services et produits de la part des investisseurs, en facilitant la conclusion à distance de nouveaux contrats par le biais d’une simplification des modalités d’échange de consentement. Ces mesures ont un caractère exceptionnel et régissent uniquement les contrats conclus entre la date d’entrée en vigueur de l’état d’urgence, c’est-à-dire le 31 janvier 2020, et sa cessation. Les nouvelles mesures concernent principalement les clients particuliers, lesquels sont potentiellement les plus exposés aux limitations imposées par la crise dans l’accès aux services financiers, dans la mesure où ils ne sont pas toujours en possession du matériel informatique et des outils de communication nécessaires à la conclusion à distance des contrats. Les règles prévoient notamment que le consentement du client donné par courrier électronique non certifié ou autre instrument approprié satisfasse à l’exigence de la forme écrite requise par la loi et soit juridiquement valable, à condition qu’il s’accompagne d’un document d’identification valide du souscripteur, se réfère à un contrat identifiable d’une certaine manière et soit conservés avec le contrat de manière à garantir sa sécurité, son intégrité et son immuabilité.

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