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Réglementation

mai 2020

18/05/2020

Morningstar règle une amende de 3,5M€ à la SEC

La société américaine Morningstar a accepté de régler 3,5 millions d’euros au régulateur américain,la Securities and Exchange Commission (SEC), dans le cadre d’accusations de conflit d’intérêt. La SEC avait observé qu’entre la mi-2015 et septembre 2016, des analystes de Morningstar sur les titres adossés à des créances mobilières (asset-backed securities) étaient à la fois impliqués dans la notation de ces instruments mais aussi dans les unités de ventes et de marketing de la firme. Morningstar violait de fait une règle sur les conflits d’intérêt séparant les analystes de notation crédit et les équipes de ventes.
15/05/2020

PNC vend sa participation dans BlackRock en raison des craintes sur l’économie

La décision de PNC de céder sa participation de 17 milliards de dollars dans BlackRock a été provoquée par les craintes grandissantes de la banque concernant l’économie américaine, a déclaré son directeur général, Bill Demchak, au Financial Times. Le responsable de la septième plus grande banque commerciale aux Etats-Unis a ajouté que la vente lui donnerait un bilan «blindé» pour faire face à une crise extrême ou un trésor de guerre pour acquérir des actifs en difficulté dans une récession plus modérée. La seconde option étant privilégiée par Bill Demchak. PNC a annoncé lundi qu’il vendrait sa participation de 22 % dans BlackRock 25 ans après l’avoir acquise.
15/05/2020

L’Italie se dote de nouveaux plans d’épargne individuels

L’article 143 du décret «relance» approuvé le 13 mai par le gouvernement italien introduit les nouveaux plans d’épargne individuels (PIR) pour les investissements dans des actifs non cotés. Il s’agit des PIR «alternatifs» souhaités par l’association italienne des sociétés de gestion pour soutenir les petites et moyennes entreprises italiennes. Ces nouveaux PIR doivent, pendant au moins les deux tiers de l’année de durée du plan, investir au moins 70 % de la valeur totale, directement ou indirectement, dans des instruments financiers, y compris ceux qui ne sont pas cotés, émis par des entreprises basées en Italie mais n’étant pas comprises dans les grands indices boursiers. Cela concerne aussi les prêts et créances de ces entreprises. Il est possible d’investir 150.000 euros par an et jusqu’à 1,5 million au total.
14/05/2020

Les rétrocommissions de nouveau dans le viseur de l'Esma

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a ouvert la porte à une interdiction totale des rétrocommissions dans le cadre de la revue de la directive européenne MIF II, rapporte Les Echos. Une évolution majeure qui demandera davantage de travaux avant d’être mise en place, prévient toutefois l’Esma. En attendant, l’autorité souhaite mieux encadrer les réseaux intégrés comme les sociétés de gestion adossés à des banques ou assurances, qui dominent largement le marché en France, en Allemagne ou encore en Italie. De la même manière, le régulateur souhaiterait voir le régime de distribution des produits d’assurance (assurance-vie, épargne retraite) s’aligner sur celui, plus strict, des produits d’investissement. Un volet sur lequel l’Esma n’a toutefois pas la main, puisqu’il relève des compétences du régulateur des assurances, rappelle le quotidien. La Commission européenne mène actuellement sa propre consultation sur la revue plus large de MIF II. Des propositions de réforme sont attendues au second semestre.
14/05/2020

Six sociétés dont BlackRock réclament une définition plus stricte des ETF

BlakcRock, State Street Global Advisors, Charles Schwab, Vanguard, Fidelity Investments et Invesco demandent aux Bourses d’adopter une définition plus étroite des ETF, a appris le Wall Street Journal. Ils proposent d’exclure les fonds à effet de levier et inversés qui amplifient les rendements ou pertes de la définition d’un ETF. Leur proposition distinguerait aussi les ETF des «debt notes» ou de certains fonds qui comptent sur le levier et les paris matières premières. «Il est important que le Nasdaq, dans son rôle réglementaire et de supervision, joue un rôle pour aider à s’assurer que les produits complexes et à effet de levier ne soient pas confondus avec des produits d’investissement plus traditionnels qui sont largement utilisés par les investisseurs particuliers pour accéder aux actions, obligations et autres marchés», selon une lettre envoyée par les six fournisseurs d’ETF. Des lettres similaires ont été adressées au New York Stock Exchange et au CBOE Global Markets.
14/05/2020

L’Eiopa révèle la première liste des assureurs d’envergure internationale

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié mardi la liste des groupes d’assurance actifs au niveau international (IAIG), dont le siège se situe dans l’Union européenne. Les IAIG sont au cœur du cadre commun adopté le 14 novembre pour la surveillance des groupes d’assurance (ComFrame) par l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS). ComFrame identifie une IAIG comme étant un groupe d’assurance qui répond à deux critères liés à son activité internationale et à sa taille. Elle compte actuellement 9 entités : Aegon, Ageas, Allianz, Generali, Grupo Mapfre, HDI, Munich Re, NN Group, Vienna Insurance Group.
14/05/2020

Les discussions progressent entre Tesla et les autorités californiennes

Les autorités du comté d’Alameda, en Californie, ont déclaré avoir examiné le projet de réouverture de l’usine Tesla de Fremont et eu des discussions «productives» avec le constructeur de voitures électriques au sujet de ses plans de sécurité et de prévention pendant la pandémie. Le département de la Santé du comté d’Alameda a indiqué avoir émis des recommandations. Si Tesla en tient compte et si les indicateurs de santé publique restent stables ou s’améliorent, il pourra étendre ses activités, limitées pour le moment, et redémarrer l’usine la semaine prochaine.
13/05/2020

Les discussions avancent entre Tesla et les autorités californiennes

Les autorités du comté d’Alameda, en Californie, ont déclaré aujourd’hui avoir examiné le projet de réouverture de l’usine Tesla de Fremont et avoir eu des discussions «productives» avec le constructeur de voitures électriques au sujet de ses plans de sécurité et de prévention pendant la pandémie de coronavirus. Le département de la Santé du comté d’Alameda a indiqué avoir émis des recommandations. Si Tesla en tient compte et si les indicateurs de santé publique restent stables ou s’améliorent, Tesla pourra étendre ses activités, limitées au minimum pour le moment, et redémarrer l’usine la semaine prochaine.
13/05/2020

L’Eiopa dévoile la première liste des assureurs d’envergure internationale

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié mardi la liste des groupes d’assurance actifs au niveau international (IAIG), dont le siège se situe dans l’Union européenne. Les IAIG sont au cœur du cadre commun adopté le 14 novembre pour la surveillance des groupes d’assurance (ComFrame) par l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS). Elle avait également adopté à cette occasion la nouvelle exigence de capital (Insurance Capital Standard, ICS) et un cadre global d'évaluation du risque systémique dans le secteur, cadre à partir duquel le Conseil de stabilité financière (FSB) avait alors décidé de suspendre son identification annuelle des assureurs d’importance systémique mondiale (G-SIIs).
12/05/2020

Le nombre de saisines du médiateur de l’AMF a diminué en 2019

À la faveur de la forte progression des marchés boursiers européens en 2019 et des performances record sur 10 ans, le nombre de dossiers reçus par le médiateur de l’AMF en 2019 a nettement baissé (-11%). Après filtrage de demandes, 451 dossiers ont fait l’objet d’une proposition d’avis en 2019 (523 en 2018). 85% des dossiers concernent la mauvaise exécution et la mauvaise information ou mauvais conseil. Le grief de mauvaise gestion ne concerne que 5% des dossiers. En 2019, le médiateur constate trois tendances fortes : les saisines relatives à l’épargne salariale demeurent importantes, les dossiers concernant les PEA ont tendance à s’accroître, et les arnaques au Forex ont laissé place aux arnaques aux bitcoins.
11/05/2020

Le nombre de saisines du médiateur de l’AMF a baissé en 2019

Épargne salariale, PEA, MIF 2, blanchiment, bitcoins, etc…, le rapport 2019 du service de médiation de l’AMF présenté la semaine dernière, reflète les préoccupations des épargnants avant la crise sanitaire. À la faveur de la forte progression des marchés boursiers européens en 2019 et des performances record sur 10 ans, le nombre de dossiers reçus par le médiateur de l’AMF en 2019 a nettement baissé (-11%). Après filtrage de demandes, 451 dossiers ont fait l’objet d’une proposition d’avis en 2019 (contre 523 en 2018).
Jose Manuel Campa, président de l’Autorité bancaire européenne (EBA).
11/05/2020

L’Autorité bancaire européenne taclée pour sa gestion des conflits d’intérêts

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a constaté que l’Autorité bancaire européenne (EBA) n’aurait pas dû autoriser son ancien directeur exécutif Adam Farkas à prendre les rênes du lobby financier AFME, selon un communiqué publié lundi. L’enquête a également constaté que l’EBA n’a pas immédiatement mis en place des mesures internes suffisantes pour protéger ses informations confidentielles un fois le changement de poste prévu.
Le vice-président de la CE Valdis Dombrovskis
11/05/2020

La Commission révèle son plan contre le blanchiment

Le vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a présenté jeudi un plan d’action de l’institution pour lutter contre le blanchiment. En février, la CE a lancé des procédures d’infraction à l’encontre de 8 pays n’ayant toujours pas transposé en droit national la 5e directive. Il planche aussi sur la création d’un superviseur européen. L’exécutif a par ailleurs publié une nouvelle méthodologie d’interaction avec les Etats tiers présentant des « déficiences stratégiques ». Bruxelles entend ainsi privilégier la coopération avec les gouvernements en préconisant des réformes dans la supervision plutôt que de les mettre directement sur sa liste noire.
07/05/2020

La BCE se rapporte aux institutions européennes plutôt qu'aux lois nationales

Le vice-président de la Banque centrale européenne (BCE), Luis de Guindos, a déclaré jeudi que l’institution devait rendre compte aux institutions et aux tribunaux de l’Union européenne, plutôt que répondre aux lois nationales. Il réagissait ainsi à la décision de justice allemande sur le programme d’achat d’obligations de la BCE.
Le vice-président de la CE Valdis Dombrovskis
07/05/2020

La Commission dévoile son plan contre le blanchiment

Le vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a présenté aujourd’hui un plan d’action de l’institution pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Letton a notamment insisté sur l’importance de la mise en oeuvre effective des règles européennes comprises dans les 4e et 5e directives anti-blanchiment.
07/05/2020

Pimco toque à la porte de la Fed pour placer de la dette publique

Le géant obligataire Pimco se verrait bien en «primary dealer» de la Fed, soit l'équivalent de spécialiste des valeurs du Trésor en France. Dans une interview accordée à Bloomberg, l'économiste maison Tiffany Wilding a ainsi estimé que «l’augmentation du nombre de primary dealers serait utile. Mais, au lieu de faire appel à de petites institutions financières, il serait plus judicieux de passer par de grands gérants d’actifs. La politique monétaire de la Fed serait transmise de manière plus efficace si elle élargit ses contreparties». L’achat de titres de dette publique américaine sur le marché primaire est pour l’instant réservé à un nombre limité de grandes banques. Or, comme celles-ci sont obligées d’acheter les Treasuries lors de leur émission, mais sont contraintes par des ratios réglementaires, il va être prochainement stratégique de trouver un nombre suffisant d’acteurs capables d’absorber l’immense dette qui sera émise pour sauver l'économie outre-Atlantique. La Fed n’a pas encore réagit à la proposition de Pimco.

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