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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

octobre 2018

septembre 2018

28/09/2018

L’Esma stresse les fonds monétaires

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé vendredi une consultation sur les tests de résistance applicables aux fonds monétaires. La réglementation européenne sur les fonds monétaires (MMF), adoptée l’an dernier, prévoit que ces derniers mènent des stress test internes. L’Esma publie des recommandations sur les paramètres à prendre en compte pour les scénarios de stress, tels que les hypothèses de rachat, de variation des taux, des changes, du risque de crédit ou encore de chocs marco-économiques. La consultation est ouverte jusqu’au 1er décembre.
28/09/2018

L'AMF fait un point sur les échéances réglementaires de cette rentrée

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site Internet un entretien rédigé par elle avec Xavier Parain, secrétaire général adjoint, en charge de la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF faisant un tour d’horizon des principaux textes réglementaires à suivre pour cette rentrée. NewsManagers le retranscrit tel quel pour ses abonnés:MIF2 constituait l’un des grands défis de 2018. Ce nouveau cadre reste-t-il un sujet d’actualité à suivre pour les SGP ?Xavier Parain : La date d’entrée en application est effectivement derrière nous, mais MIF2 reste un sujet d’actualité. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) continue de publier un certain nombre de précisions pour permettre aux acteurs de mettre en place la directive. Elle a ainsi publié le 28 mai dernier des orientations révisées sur les exigences des tests d’adéquation pour le conseil en investissement et la gestion sous mandat, apportant ainsi des clarifications importantes pour les acteurs comme la possibilité pour les groupes bancaires d’effectuer l’analyse des coûts/bénéfices d’un arbitrage de façon centralisée et non client par client. La traduction des orientations en français et leur reprise en droit français sont attendues pour le dernier trimestre 2018 ou tout début 2019. L’ESMA continue de mettre à jour régulièrement son question/réponse sur MIF, la dernière mise à jour a été faite au début de l’été.Parallèlement, l’AMF poursuit l’actualisation de sa doctrine au fil de l’eau. Les instructions, positions et recommandations ainsi amendées vont continuer à être publiées fin 2018 et début 2019.Le nouveau cadre européen des marchés d’instruments financiers faisant partie des priorités de supervision de l’AMF en 2018, les premiers retours d’expérience sur la mise en place de MIF2 devraient également être publiés d’ici la fin de l’année à la suite du contrôle de premiers acteurs sur ce sujet. Les établissements pourront ainsi bénéficier de bonnes pratiques sur le sujet de la connaissance et l’expérience des clients en matière d’investissement.L’AMF restera vigilante au fait que la mise en place de la directive MIF 2 permette aux épargnants de continuer à trouver, dans cet environnement réglementaire renforcé, un panel large de propositions d’investissements auprès des différents distributeurs de produits financiers.Cet été, le règlement européen sur les fonds monétaires est entré en application. Que change-t-il concrètement dans le quotidien des gestionnaires ?Xavier Parain : Depuis le 21 juillet dernier, les gestionnaires qui lancent de nouveaux fonds monétaires doivent satisfaire aux exigences du règlement européen MMF. Son objectif : harmoniser et sécuriser les règles de fonctionnement des fonds monétaires en Europe. Les fonds existants, qui bénéficient d’une période transitoire jusqu’au premier trimestre 2019, sont également concernés.Très concrètement, le règlement impose que tout fonds pour lequel l’appellation « monétaire » est utilisée fasse l’objet d’un agrément spécifique. En conséquence, un fonds présentant aujourd’hui des caractéristiques substantiellement similaires à celles d’un fonds monétaire devra soit demander cet agrément, soit faire évoluer ses caractéristiques pour sortir clairement du champ d’application du règlement.Nous encourageons donc les sociétés de gestion à passer en revue leurs fonds afin de s’assurer que la situation de chacun a été clarifiée, les fonds existants ayant jusqu’au 21 janvier 2019 pour déposer une demande d’agrément. Afin d’assurer un traitement fluide des 400 dossiers estimés, nous les incitons à déposer leurs dossiers le plus en amont possible.Au-delà de l’agrément, le règlement MMF définit une politique d’investissement spécifique qui s’applique à l’ensemble des fonds, se substituant ainsi aux règles applicables jusqu’alors. Les sociétés de gestion doivent veiller à ce que les portefeuilles de fonds monétaires aient été correctement adaptés. Par exemple, hormis pour les fonds d’épargne salariale, les schémas de type fonds de fonds et maître-nourricier ne sont plus autorisés.Les gestionnaires doivent également mettre en place une procédure autonome d’évaluation de la qualité de crédit de leurs investissements, qui ne peut être effectuée par des gérants de fonds monétaires. Les sociétés de gestion doivent donc, le cas échéant, adapter leur organisation. En outre, elles doivent veiller au respect des exigences minimales détaillées par le règlement délégué dédié (facteurs pris en compte, validation, tests a posteriori) et à la correcte description de leur dispositif vis-à-vis des porteurs.De plus, le recours à la méthode du coût amorti est désormais prohibé pour les fonds à valeur liquidative variable. Les sociétés de gestion doivent donc adapter leurs procédures de valorisation en utilisant autant que possible la valorisation au prix de marché ou, à défaut, en ayant recours à un modèle.Le règlement MMF exige le respect de métriques de duration pondérées, ainsi que la constitution de poches d’actifs à échéance quotidienne et hebdomadaire. Les sociétés de gestion doivent dans la mesure du possible identifier les comportements des investisseurs de leurs fonds afin de mieux anticiper les éventuels rachats. Un dispositif de stress-test encadré par des orientations de l’ESMA est également prévu.En outre, les sociétés de gestion doivent publier périodiquement des informations sur leurs fonds monétaires (valeur liquidative, métriques de risque, principales lignes d’investissement). Un reporting vis-à-vis du superviseur sera mis en place à partir de 2020.Un autre point de vigilance : les gestionnaires de fonds qui indiquent investir dans des fonds monétaires devront vérifier que ces derniers fonds sont bien agréés MMF.Où en sommes-nous des évolutions règlementaires sur le régime applicable à la titrisation ?Xavier Parain : En France, un an et demi après la promulgation de la loi Sapin II, le régime de modernisation de la titrisation va franchir une étape significative avec la publication prochaine d’un décret en Conseil d’Etat venant préciser les modalités de fonctionnement d’une nouvelle catégorie de fonds : les organismes de financement spécialisés (« OFS »).Les OFS sont des véhicules soumis à la directive AIFM et réservés aux investisseurs professionnels et assimilés. Ils peuvent investir dans les mêmes actifs que des fonds professionnels spécialisés avec, en plus, la possibilité d’acquérir des créances par signature d’un bordereau de cession et la capacité d’émettre des titres de créances (sans possibilité de tranching).Il reviendra à l’AMF de préciser les modalités de déclaration et de fonctionnement de ces véhicules dans son règlement général, dont la mise à jour devrait être effectuée au début de l’automne. Les travaux de modifications du règlement général de l’AMF visant à préciser le régime applicable aux dépositaires d’organismes de titrisation à partir de 2020 débuteront également cet automne.Au niveau européen, le règlement pour une titrisation Simple, Transparente et Standardisée (« STS ») entrera en application le 1er janvier 2019. Celui-ci s’accompagne d’une adaptation des exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et entreprises d’investissement (mise à jour de CRR) et aux assureurs (mise à jour du règlement délégué Solvabilité 2).Lors de l’entrée en application du règlement, les investisseurs institutionnels, dont les gérants d’OPCVM et de FIA, devront mettre en place des due diligences avant de réaliser leurs investissements dans des titrisations concernées par le règlement STS, qu’elles soient labellisées STS ou non. Ils devront également réaliser des contrôles en cours de vie sur les risques desdites titrisations. Les sociétés de gestion gérant des titrisations (e.g. organismes de titrisations tranchés) vont également devoir se conformer aux exigences de transparence vis-à-vis des investisseurs.Outre ces échéances européennes, y-a-t-il un agenda législatif français à surveiller ?Xavier Parain : Des nouveautés réglementaires françaises sont en effet à surveiller à la rentrée. Le projet de Loi Pacte en cours d’élaboration pourrait comporter un certain nombre d’initiatives pour l’investissement des sociétés de gestion dans les entreprises et pour la gestion d’actifs en général.Un décret finalisant notamment la mise en place de l’ordonnance Sapin 2 est également en cours de préparation pour préciser : - le régime modernisé de la titrisation et des nouveaux organismes de financement spécialisé, - le cadre des nouveaux fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de droit français investis dans des titres d’une entreprise de droit étranger à destination de ses salariés, constitués dans un contexte international, - le régime applicable aux groupements forestiers d’investissement (GFI) et - les dispositions encadrant le recours à des contrats financiers de couverture de change par les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
28/09/2018

Les entreprises bien engagées sur les voie du reporting extra-financier

La transition est engagée mais un cap reste à franchir pour les entreprises françaises, selon le huitième baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France, publié ce 27 septembre par Mazars (*). Un baromètre atypique, souligne Mazars, car élaboré pendant une période de transition due à l'évolution du cadre réglementaire quant à la publication extra-financière, la directive européenne en matière de RSE ayant été transposée en France durant l'été 2017. Dorénavant, il ne s’agira donc plus de se contenter de reprendre les 43 informations imposées par le législateur mais de décrire comment les entreprises couvrent leurs principaux risques extra-financiers. " Si la loi Grenelle II définissait un cadre réglementaire normé, avec la liste des 43 thématiques sociales, environnementales et sociétales, la transposition de la Directive RSE laissera désormais davantage de marge de manœuvre aux entreprises. Ces dernières pourront dorénavant mettre l’accent sur les informations extra-financières qui s’avèrent les plus pertinentes au regard de leurs activités, du contexte dans lequel elles évoluent et de leurs risques. Au-delà de la simple conformité réglementaire, la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) pourrait devenir un véritable levier de pilotage stratégique», analyse Edwige Rey, Associée responsable du Département RSE et Développement Durable chez Mazars, cité dans un communiqué.Pour ce dernier exercice de reporting sous l’égide de la loi Grenelle II, les modalités de publications restent relativement stables. En effet, 69% des entreprises du panel conservent une organisation du chapitre RSE par volets (social, environnement, sociétal), suivant souvent les thématiques de la loi Grenelle II, tandis que 31% (contre 30% en 2016) l’organisent par enjeux matériels. En outre, la fiabilisation des rapports RSE est toujours croissante : en 2017, 90% d’entre eux ne fait l’objet ni d’observation ni de réserve, contre 79% il y a 2 ans. A noter également que 77% des organisations mentionnent l'évaluation de leur chapitre RSE par une agence de notation extra-financière. Ces tendances, de rapports, stabilisés, mis en valeur et fiables, donnent une indication quant à la maturité des entreprises, bien rodées à l’exercice. Le contexte est favorable pour faire évoluer l’exercice et lui donner plus de relief avec la DPEF. L’ajout d’une introduction générale aux Documents de Références (DDR) présentant l’entreprise en s’inspirant des principes du Reporting Intégré (combinaison d’éléments financiers et extra-financiers) est de plus en plus pratiqué : 31% des entreprises y ont recours contre seulement 10% en 2016. Apportant du sens et de la cohérence entre tous les éléments du DDR, cette introduction constitue bien souvent un efficace premier pas vers la présentation du modèle d’affaires qui sera exigé à partir du prochain exercice.Pour le reporting sur l’exercice 2017, 61% des entreprises du panel excluent au moins une information, 3 thématiques sont plus particulièrement concernées : le gaspillage alimentaire (37%), les nuisances sonores ou tout autre forme de pollution spécifique à une activité (32%), et l’utilisation des sols (29%). Avec l’avènement de la DPEF, incitant les entreprises à se concentrer sur les thématiques significatives pour leur organisation, la notion d’exclusions d’informations devraient disparaître des rapports.Sur le cas particulier des Objectifs de Développement Durable de l’ONU, les entreprises s’en saisissent fréquemment pour orienter leur action en matière de RSE et leur reporting. Ainsi, 63% les mentionnent, dans la partie RSE. Suite aux accords de la COP 21, l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés d’ici 2100 a incité les entreprises à entreprendre une réflexion poussée sur l’impact carbone de leur activité. Dans cette perspective, 35% d’entre elles font mention, au sein de leur Document de Référence, de leur volonté de s’inscrire dans la trajectoire " 2 degrés ".Dans le cadre de la DPEF, les entreprises devront publier leur modèle d’affaires. En 2017, elles sont 29% à avoir présenté un modèle d’affaires en cohérence avec les lignes directrices de la Commission européenne dans leur Document de Référence, soit une hausse sensible par rapport aux 14% en 2016.Deuxième pilier constitutif de la DPEF, la présentation des principaux risques extra-financiers liés aux activités, aux produits ou services et aux relations d’affaires. Si 94% des sociétés du panel ont identifié au moins un enjeu social, environnemental, sociétal ou éthique dans leur analyse de risques Groupe pour l’exercice 2017, la couverture des principaux risques extra-financiers est loin d'être exhaustive. De même, les entreprises publiant une analyse de risques dans leur chapitre RSE (32%) restreignent l’exercice à une ou plusieurs thématiques extra-financières. A noter que l’approche par la matérialité est une méthode pertinente dans le cadre de la construction ou de la mise à jour d’une démarche RSE. En 2017, 69% des entreprises mentionnent avoir réalisé une analyse de matérialité.Troisième pilier, les politiques RSE devront être des engagements pris au niveau du " top management " et déclinées opérationnellement autour d’objectifs et de plans d’action. Pour l’exercice 2017, 74% des entreprises publient une stratégie en matière de RSE dans leur Document de Référence. Comme l’an dernier, les publications actuelles manquent de transparence puisque plus d’un tiers des entreprises (39%) publiant une stratégie RSE ne détaillent pas la méthodologie d'élaboration.Quatrième pilier : la présentation des résultats des politiques RSE. À cet égard, 96% des entreprises publiant une stratégie RSE y ont associé des engagements ou des objectifs, qu’ils soient quantitatifs, qualitatifs ou combinés. Cette pratique, désormais ancrée dans les mœurs, démontre la volonté des entreprises de concrétiser et décliner opérationnellement leur démarche RSE. En outre, la réglementation demande aux sociétés de piloter leurs politiques extra-financières à l’aide d’indicateurs clés de performance (KPI) mesurant le déploiement opérationnel des actions et des diligences mises en place. Ce sont 42% des entreprises qui recourent déjà à des KPI pour mettre en perspective leurs avancées.(*) Pour mener à bien la réalisation de cet état des lieux, les documents de référence des sociétés du CAC 40, du Next 15 et du Last 15 du SBF 120 ont été passés au crible puis comparés
27/09/2018

Les associations professionnelles veulent abaisser le ticket d’entrée des fonds alternatifs en Italie

L’association italienne du private equity et l’association italienne des banques privées propose d’abaisser le seuil d’investissement de 500.000 euros prévu pour les investisseurs privés qui veulent investir dans des fonds alternatifs, rapporte Il Sole – 24 Ore. Actuellement, en Italie, le segment retail peut accéder aux fonds d’investissement alternatifs réservés avec un investissement minimum et non fractionnable de 500.000 euros. Cela vient de la transposition de la directive AIFMD, introduite aussi par d’autres pays européens de manière moins stricte. Au Luxembourg, par exemple, la limite est fixée à 125.000 euros.
Commission européenne
27/09/2018

La Commission européenne décale la revue de Priip

De sources proches du dossier, la Commission européenne a décidé de reporter la révision du règlement Priip, qui encadre l’information des produits financiers vendus à des investisseurs non professionnels. Elle était initialement prévue d’ici la fin de cette année (article 33 du règlement). L’entrée en vigueur du texte ayant eu lieu en janvier dernier, avec un an de retard, l’exécutif juge prématuré de considérer des changements dès décembre 2018. «Nous avons besoin de plus de temps pour récolter des données sur le fonctionnement de ce cadre», résume une source de la Commission interrogée par L’Agefi. La manœuvre reportera sans doute la révision de ce dossier explosif après les élections européennes de mai 2019. Elle risque toutefois de faire une victime collatérale : les fonds OPCVM, qui bénéficient d’une exemption de Priip courant jusqu’à fin 2019 - exemption dont l’éventuelle prolongation devait être discutée dans le cadre de la révision de 2018. Sans modification du règlement, les OPCVM devraient automatiquement appliquer Priip au 1er janvier 2020.
Commission européenne
26/09/2018

La Commission européenne reporte la revue de Priips

De sources proches du dossier, la Commission européenne a décidé de reporter la révision du règlement Priips, qui encadre l’information des produits financiers vendus à des investisseurs non professionnels. Elle était initialement prévue d’ici la fin de cette année (article 33 du règlement). L’entrée en vigueur du texte ayant eu lieu en janvier dernier, avec un an de retard, l’exécutif juge prématuré de considérer des changements dès décembre 2018. «Nous avons besoin de plus de temps pour récolter des données sur le fonctionnement de ce cadre», résume une source de la Commission interrogée par L’Agefi.
26/09/2018

La SEC va supprimer une métrique controversée pour les ETF

La Securities and Exchange Commission pourrait bientôt se débarrasser d’une métrique controversée pour les ETF, rapporte le Wall Street Journal. Cette mesure, « l’intraday net asset value », permet aux investisseurs de comparer le prix d’un fonds par rapport à la valeur de ses sous-jacents. Les ETF doivent publier cette information toutes les 15 secondes pendant la séance boursière. La SEC a proposé de supprimer cette obligation. A la place, les ETF n’auront qu’à publier leur valeur liquidative qu’une fois par jour, lors de la clôture.
26/09/2018

CNP Assurances mandate la restructuration de l'immeuble Freedom

Pour le compte de CNP Assurances, Axa Investment Managers - Real Assets a conclu un accord de pré-location à long terme avec la société Murex, portant sur l’ensemble des espaces disponibles de l’immeuble Freedom, situé au 15-25, boulevard de l’Amiral Bruix à Paris (16ème arrondissement). Dans ce cadre, l’architecte français Philippe Chiambaretta procède au redéveloppement de l’immeuble afin de livrer 16.600 m² d’espaces de bureaux, répartis sur neuf étages. La livraison est prévue au quatrième trimestre 2019, au terme duquel Freedom devrait obtenir la certification BREEAM Very Good. Mandaté par CNP Assurances, AXA IM-Real Assets a entamé les travaux de restructuration en décembre 2017, sous la direction de Vinci Immobilier. AB.
25/09/2018

L'Union des Marchés de Capitaux progresse malgré un environnement difficile

L’Union des Marchés de Capitaux (UMC) progresse mais l’impulsion politique reste vitale pour surmonter les obstacles restants, selon un nouveau rapport publié ce 24 septembre par l’AFME (Association for Financial Markets in Europe (*) qui mesure les progrès réalisés à ce jour par le projet phare d’UMC de la Commission européenne grâce à sept indicateurs clés de performance (KPI).Le rapport intitulé « Indicateurs Clés de Performance de l’Union des Marchés de Capitaux : Mesure des progrès et organisation du succès », constitue la première publication de ce qui sera une série annuelle visant à analyser régulièrement les avancées dans le projet d’UMC et à identifier les travaux complémentaires qui doivent être menés. Le rapport représente également la première comparaison pays par pays des progrès de chacun des États Membres de l’UE au regard des objectifs de l’UMC. «Trois ans après le lancement du Plan d’Action pour la mise en place d’une Union des Marchés de Capitaux, et avec la fin en vue du mandat de M. Juncker à la tête de la Commission, ce rapport offre une opportunité qui tombe à point nommé d’examiner les progrès qui ont été réalisés à ce jour dans la poursuite des objectifs fondamentaux de l’UMC. Nos résultats montrent que l’UMC sera un projet à long terme. En effet, il ne s’agit pas d’atteindre des objectifs à court terme, mais plutôt de veiller à ce que ce projet d’importance majeure soit adapté à l’intention. Malgré les nombreuses difficultés auxquelles les marchés de capitaux européens sont actuellement confrontés, nous ne devons pas perdre de vue qu’une réelle UMC revêt un caractère essentiel pour l’avenir de l’Europe», commente Simon Lewis, directeur général de l’AFME, cité dans un communiqué.Les sept KPI évaluent les progrès dans les domaines prioritaires suivants de la politique d’UMC : 1. Indicateur Finance de Marché : à quel point est-il facile pour les sociétés d’entrer sur les marchés ouverts au public et d’y lever des capitaux ? ; 2. Indicateur de l’investissement des ménages : dans quelle mesure l’investissement des particuliers estil encouragé ? 3. Indicateur de transfert de prêt : dans quelle mesure les banques sont-elles capables de soutenir l’économie au sens large ? 4. Indicateur Finance Durable : quelle part les investissements à long terme dans l’infrastructure et dans des placements durables représentent-ils ? 5. Indicateur Capital-Risque avant introduction en bourse : l’accès au financement de l’innovation est-il facile pour les start-up et les sociétés non cotées ? 6. Indicateur de financement transfrontalier : dans quelle mesure l’investissement transfrontalier est-il facilité ? 7. Indicateur de profondeur du marché : mesure de la profondeur des marchés de capitaux européens. Quels-uns des principaux résultats du rapport :- Les sociétés européennes s’appuient encore trop sur les prêts bancaires. En effet, 86 % de leurs nouveaux fonds en 2017 proviennent des banques et seulement 14 % des marchés de capitaux. - La disponibilité de pools de capitaux en Europe a présenté des améliorations encourageantes dans la plupart des pays européens au cours des dernières années. Le montant de l’épargne des ménages investi dans des instruments des marchés de capitaux (c’est-à-dire des actions, des parts de fonds d’investissement, des obligations, des produits d’assurance et de retraite) a progressé de 108 % du PIB en 2012 à 118,2 % du PIB en 2017. L’Europe est cependant devancée par les EtatsUnis en matière d’investissement de l’épargne dans les marchés de capitaux. Le ménage européen moyen épargne environ deux fois plus qu’un américain, mais l’épargne des ménages investie dans des instruments des marchés de capitaux représente 1,18 fois le revenu annuel (tel que mesuré par le PIB), contre 2,9 fois le PIB aux Etats-Unis. - L’Europe est un leader mondial de la finance durable : plus de 2 % des obligations européennes (obligations émises par les états, les villes ou les organismes publics, titrisations et obligations sécurisées) émises en 2017 appartenaient à la catégorie durable. Ce chiffre n’était que de 0 % il y a tout juste cinq ans, et il est supérieur à celui des États-Unis en 2017, qui est inférieur à 1 %. - Les PME européennes disposent de plus de capital-risque pour financer leur croissance Le montant annuel des investissements de capital-risque avant introduction en bourse réalisés par des fonds de capital-risque et de capital-investissement, des business angels et levés grâce au financement participatif a augmenté en Europe pour atteindre 22,7 milliards € en 2017 contre 10,6 milliards € en 2013. Néanmoins, les investissements de capital-risque restent faibles par rapport au PIB, et il existe un écart significatif avec les États-Unis (132,4 milliards € en 2017, soit 0,8 % du PIB contre 0,15 % du PIB pour l’UE). - Les marchés de capitaux européens affichent une tendance encourageante vers plus d’intégration Depuis la crise financière, qui a vu le rapatriement de certaines activités de marché et de financement vers leur pays d’origine, nos indicateurs montrent une activité en croissance entre les États Membres de l’UE en matière de capital-investissement, de transactions de fusion-acquisition, d’émission de dette et de détentions transfrontalières de portefeuilles d’actifs. L’intégration intra-UE demeure toutefois en dessous des niveaux d’avant- crise, ce qui suggère que davantage de progrès sont nécessaires en vue d’un marché de capitaux entièrement intégré. Performance des pays de l’Union des 28Une comparaison des 28 États Membres et de leur performance individuelle par rapport à chaque indicateur a été réalisée. Voici quelques-uns des principaux résultats: • Le Royaume-Uni et l’Irlande sont en tête des pays de l’UE en termes d’apport de nouveaux fonds aux sociétés non financières, avec plus de 25 % du total des nouveaux fonds levés sur ces marchés. Par contraste, la Slovénie, la Slovaquie, Malte, Chypre et la Bulgarie n’ont émis aucune obligation ni aucune action pour des sociétés non financières en 2017. • Le Danemark est le pays qui a le plus progressé parmi les pays de l’UE au cours des cinq dernières années en termes d’épargne des ménages investie dans des instruments des marchés de capitaux, en raison d’une hausse de la couverture des pensions de retraite et des taux d’épargne. • L’Allemagne, le Luxembourg et l’Autriche ont pour leur part un taux d’épargne supérieur à celui du reste de l’UE, mais les ménages investissent dans des instruments conservateurs qui ne sont pas des instruments des marchés de capitaux, comme les liquidités et les dépôts bancaires. • L’Espagne, l’Italie, l’Irlande, la Grèce et le Portugal (pays ayant un taux élevé de prêts non performants) sont dans le top sept des pays de l’UE de l’indicateur de transfert de prêts en 2017, ce qui suggère une tendance encourageante vers un recours aux instruments de marchés pour céder des actifs en difficulté. • Les Pays-Bas, la France et la Suède sont les pays leaders de l’UE en matière de finance durable avec plus de 3 % des obligations émises en 2017 classées dans la catégorie durable. La Lituanie détenait le chiffre le plus élevé de l’indicateur en 2017 avec presque 10 %, mais il correspond en fait à une seule obligation. (*) Le rapport est l’œuvre de l’AFME avec le soutien de Climate Bonds Initiative (CBI), ainsi que d’associations professionnelles européennes qui représentent des business angels (BAE, EBAN), des fonds d’investissement et sociétés de gestion d’actifs (EFAMA), des plateformes de financement participatif (ECN), des investisseurs particuliers et institutionnels (European Investors), des marchés boursiers (FESE), des professionnels du capital-risque et du capital-investissement (Invest Europe), et des fonds de pension (Pensions Europe).
24/09/2018

Volvo cesse d'assembler ses camions en Iran

Volvo a cessé d’assembler ses camions en Iran en raison des nouvelles sanctions américaines qui perturbent le système financier du pays et l’empêchent d'être rémunéré, a déclaré ce lundi le constructeur suédois de poids lourds. Son porte-parole, Fredrik Ivarsson, a souligné que le groupe ne pouvait plus être rémunéré pour les pièces expédiées et avait donc décidé de ne plus opérer en Iran, un nouveau coup dur pour l’industrie automobile iranienne, qui à la différence des secteurs de l'énergie et des banques, était parvenue à signer des contrats avec de grandes entreprises européennes.
24/09/2018

A-type savings packet remains popular

@page { size: 8.27in 11.69in; margin: 0.79in }p { margin-bottom: 0.1in; line-height: 115%; background: transparent }Themonths are lining up and resembling each other for the A-type savingspacket. In August, the savings packet posted net inflows ofEUR1.35bn, after EUR880m in incoming net inflows in July. In thefirst eight months of 2018, net inflows totalled EUR11.34bn, comparedwith EUR12.17bn in the same period of 2017. As of the end of August,assets in the A-type packet totalled EUR283bn, compared withEUR271.2bn as of the end of December 2017.Thesustainable and solidaristic development packet (LDDS) has been lesssuccessful. In August, net inflows totalled EUR310m, compared withEUR210m in July. In the first eight months of 2018, net inflows nowtotal EUR2.20bn, compared ith EUR2.41bn in the same period of 2017.As of the end of August 2018, assets in the LDDS totalled EUR106.5bn,compared ith EUR104.3bn as of the end of December 2017.
24/09/2018

L’association suédoise des fonds accueille deux nouveaux membres

L’association suédoise des fonds accueille deux nouveaux membres ordinaires : Spiltan Fonder et Strand Kapitalförvaltning. Spiltan Fonder propose des fonds actions gérés activement, des fonds indiciels smart beta et des fonds obligataires. Strand Kapitalförvaltning se focalise sur le marché suédois et propose à la fois de la gestion discrétionnaire et deux fonds.L’association suédoise des fonds se compose de 48 membres ordinaires, qui ensemble représentent environ 90 % des fonds en Suède, ainsi que de 14 membres associés.
24/09/2018

La France veut créer un cadre juridique pour les cryptoactifs

C’est une étape clef dans la régulation des acteurs des cryptoactifs en France. Selon des informations des Echos, tous les prestataires de services en « actifs numériques » (qu’il s’agisse des plates-formes d’échange, de conseillers en investissement, ou des intermédiaires qui exercent des services de conservation de cryptoactifs, etc.) auront bientôt un cadre juridique. Un amendement a été déposé par trois députés de LREM – Valérie Faure-Muntian, Christine Hennion et Eric Bothorel – dans ce but. Il sera discuté avant la fin septembre à l’Assemblée nationale où vont reprendre les débats sur la loi Pacte. Concrètement, l’amendement propose à tous les acteurs établis en France – et non plus seulement aux émetteurs de tokens –, de solliciter un agrément auprès de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Ce dernier sera optionnel. Chaque acteur sera donc libre de le demander. Mais obtenir ce visa sera un gage de crédibilité et de sérieux. Ce dernier ne sera délivré que si certaines garanties sont données aux investisseurs en cryptoactifs comme l’expérience et l’honorabilité du dirigeant, l’existence d’un business plan, la mise en place d’un système de gestion des conflits d’intérêts, etc.Autre point fondamental, cet agrément, une fois délivré par le gendarme des marchés financiers, permettra à ces interfaces de prétendre à un service bancaire. L’amendement étend, en fait, l’accès au compte qui a été introduit en commission spéciale il y a une dizaine de jours pour les ICO (ces levées de fonds en cryptoactifs, via la blockchain). Les raisons d’un refus, de la part de la banque, seront communiquées à l’AMF et à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation).Par ailleurs, les plates-formes engagées dans les services d’échange entre des monnaies virtuelles et des monnaies-fiat (officielles) devront, elles, de manière obligatoire, demander à l’AMF une partie du visa homologation. La France est ainsi le premier pays à construire une réglementation spécifique pour l’ensemble de l’écosystème des cryptomonnaies, tout en protégeant l’investisseur.
24/09/2018

Les principaux enseignements de la conférence PRI in Person

1 200 délégués ont assisté à la conférence ESG « PRI in Person » à San Francisco, qui coïncidait cette année avec le « Global Climate Action Summit » organisée par Jerry Brown, le gouverneur de Californie. Emmanuel Parmentier, associé chez Indefi, partage les principaux enseignements de cette conférence
21/09/2018

L’Efama choisit Tanguy van de Werve comme nouveau directeur général

L’association européenne des fonds et des sociétés de gestion Efama a nommé Tanguy van de Werve directeur général pour succéder à Peter de Proft. L’intéressé, qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2019, connaît bien le monde des associations professionnelles. Il était précédemment managing director et responsable du bureau de Bruxelles pour l’association des marchés financiers en Europe (AFME), l’association représentant les banques les plus actives sur les marchés de capitaux wholesale en Europe. Avant cela, il a passé près de 10 ans comme directeur général d’Eurofinas & Leaseurope, l’association professionnelle représentant les secteurs des fournisseurs de crédit à la consommation en Europe et du leasing européen. Tanguy van de Werve a aussi été membre du comité de l’industrie bancaire européenne pendant 11 ans et a passé cinq ans en tant que membre du comité de management de la fédération bancaire européenne. Tanguy van de Werve sera responsable de la mise en œuvre de l’agenda stratégique de l’association et de la direction et de la gestion du secrétariat de l’Efama à Bruxelles. Il sera aussi le porte-parole et le représentant central de l’association européenne de la gestion d’actifs auprès des politiques, des régulateurs et autres parties prenantes à l’échelle internationale.Peter de Proft, qui a dirigé l’association pendant 11 ans, reste directeur général honoraire et aura une fonction de conseil auprès de son successeur jusqu’à fin juin.
21/09/2018

L’Investment Association double la proportion de femmes à son conseil d’administration

L’Investment Association, l’association britannique représentant les sociétés de gestion britanniques, a nommé quatre nouveaux administrateurs, dont trois femmes, et doublé la proportion de femmes au sein de son conseil d’administration d’un peu plus de 20 % à près de 40 %.Les nouveaux entrants sont Caroline Connellan, directrice générale de Brooks Macdonald Group, Michelle Scrimgeour, directrice générale EMEA de Columbia Threadneedle Investments, Hanneke Smits, directrice générale de Newton Investment Management et Dan Watkins, directeur des opérations EMEA de J.P. Morgan Asset Management. Ils remplacent les quatre membres qui quittent l’association : Paul Feeney, de Quilter, Andrew Formica, qui était chez Janus Henderson, Andrew Laing, d’Aberdeen Standard Investments et Mark Zinkula, de Legal & General Investment Management.
20/09/2018

Le directeur des investissements de Tencent rejoint un hedge fund

Le directeur des investissements de Tencent, Jonathan Lai, a quitté la société pour rejoindre Coatue Management, un hedge fund basé aux Etats-Unis, rapporte le Financial Times. Cela intervient après des mois de pressions de la part du régulateur sur le groupe chinois de technologie concernant son activité jeux. Tencent est le deuxième groupe technologique coté en Chine et l’un des plus grands investisseurs du pays.

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