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Réglementation

avril 2020

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02/04/2020

BlackRock et Neuberger Berman demandent leur licence de gestion d'OPC en Chine

Le régulateur financier chinois, la China Securities Regulatory Commission, vient de recevoir les premières demandes de licence de création de sociétés de gestion collective de la part de deux sociétés étrangères, a appris Reuters. Il s’agit deBlackRock et Neuberger Berman, qui ont déposé leurs dossiers dès ce 1er avril, jour d’entrée en vigueur de l’assouplissement du droit chinois dans ce domaine. BlackRock est déjà présent en Chine via une filiale de placements privés, et une joint-venture. En décembre dernier, Bloomberg révélait que le géant s'était rapproché du fonds souverain singapourien Temasek et de la China Construction Bank Corp, numéro deux local, pour mettre sur pied une société de gestion. D’autres acteurs anglo-saxons sont aussiintéressés par cette opportunité. Il s’agit de Fidelity International, qui vient d’y nommer une présidente, et Schroders, qui vont prochainement déposer leur dossier, a indiqué le mois dernier le gouvernement de Shanghai. S’appuyant sur l’abrogation des limites de détentions de capitaux pour les sociétés étrangères, Amundi et JPMorgan AM ont eux préféré suivre des stratégies différentes. Le Français va prochainement donner naissance à une joint-venture, avec une filiale de Bank of China, dont il détiendra la majorité du capital. Le second va tenter de la jouer solo, en rachetant la totalité des parts de sa joint-venture actuelle. Une stratégie cavalière dans un pays dominé par ses propres banques, si l’on en croit l’analyse de Bruno Guilloton, le directeur Asie-Pacifique d’AXA Investment Managers, interviewé par Newsmanagers en novembre dernier. L’ouverture du marché des organismes de placements collectifs fait partie de l’accord commercial sino-américain signé entre Donald Trump et Xi Jinping. La Chine est plus globalement entrée dans un mouvement de libéralisation de ses marchés financiers, en supprimant petit-à-petit les limites capitalistiques qui empêchaient les sociétés étrangères de détenir des entités sur son sol.
01/04/2020

Scandale 1MDB : la CSSF bannit un ex-dirigeant d'Edmond de Rothschild

L’ancien dirigeant de la banque privée Edmond de Rothschild (Europe), Marc Ambroisien, s’est vu interdire l’exercice de toute responsabilité dans le secteur financier pour 10 ans. Il avait vu son nom apparaître dans des transactions dans le cadre du scandale de corruption lié au fonds souverain malaisien 1MDB. La CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier), le régulateur luxembourgeois, a estimé que le banquier, qui a dirigé la banque privée entre 2012 et 2015, ne remplissait plus les exigences d’honorabilité professionnelle requises. Pour justifier sa décision, elle a invoqué l’absence d’un dispositif de gouvernance interne et une gestion saine et prudente des risques, ainsi qu’un échec de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. La CSSF avait déjà infligé, en 2017, une amende de près de 9 millions d’euros à Edmond de Rothschild (Europe).
Andrea Enria, le président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne
01/04/2020

La BCE s’attaque aux bonus bancaires

Le superviseur Andrea Enria appelle à une «extrême modération» sur les rémunérations variables, sans préciser les populations concernées ni le niveau d'effort demandé.

mars 2020

31/03/2020

L'Europe pourrait encore apporter plus de flexibilité aux banques

Après que l’Autorité bancaire européenne (EBA) a proposé une certaine flexibilité dans le traitement des prêts non performants et des créances douteuses au regard de la crise actuelle, les agences américaines Fed, FDIC et OCC ont annoncé vendredi deux mesures d’assouplissement pour leurs banques, dont un report de deux ans de la transition vers le capital réglementaire à allouer en lien avec la nouvelle norme de comptabilisation des pertes sur créances (ECL), aussi appelée IFRS 9. L’Union européenne souhaitant également apporter tout le soutien opérationnel nécessaire à ses banques pourrait envisager de nouvelles mesures, a déclaré lundi à Reuters un responsable de la Commission européenne, qui participe à des discussions internationales afin de coordonner ce genre d’actions.
27/03/2020

Assogestioni veut créer des fonds pour soutenir les PME

Assogestioni, l’association italienne des sociétés de gestion, propose de lancer des plans d’épargne individuels (PIR) alternatifs, rapporte Il Sole 24 Ore. Cette proposition a été faite pour contribuer aux travaux des ministères italiens de l’Economie et des Finances et du Développement économique. Le projet vise à créer des produits alternatifs qui s’apparentent aux plans actuels d’épargne individuels, mais avec des seuils d’investissement plus élevés et des contraintes différentes. La proposition d’Assogestioni, dont Il Sole a eu connaissance, est une mesure immédiatement opérationnelle puisqu’elle ne s’inscrit pas dans le cadre des aides d’Etat et ne nécessite pas l’autorisation de la Commission européenne. Le PIR alternatif investira dans les petites et moyennes entreprises (à hauteur de 70 %), mais, à la différence du PIR ordinaire, il s’adressera à une clientèle fortunée qui doit être capable de supporter un niveau de risque élevé et de respecter un horizon d’investissement assez long. Ces produits bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les PIR ouverts. Il s’agirait donc d’un PIR fermé pour lequel le seuil d’investissement serait plus élevé que celui d’un PIR ordinaire (30.000 euros par an jusqu’à 150.000 sur cinq ans). Ce seuil serait porté à au moins 150.000 euros par an, dans la limite de 1,5 million d’euros sur cinq ans ou plus. Les PIR sont une enveloppe qui peut contenir différents véhicules d’investissement. Toutefois, Assogestioni estime que compte tenu du caractère illiquide des investissements envisagés (actions ou dette de petites entreprises non cotées), il vaut mieux se porter sur des Eltif, fonds de private equity ou fonds de dette privée.
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26/03/2020

Covid-19 : pas de répit pour les escroqueries

Les deux régulateurs ont d’ores et déjà constaté que des acteurs utilisent des mots-clés liés au virus covid-19 et tiennent des discours commerciaux fallacieux, jouant sur la peur.
26/03/2020

La chute du pétrole profite à plusieurs hedge funds

La chute des cours du pétrole a profité à une poignée de gérants de hedge funds, rapporte le Wall Street Journal. Arctic Blue Capital en fait partie, avec des gains sur ses fonds principaux de 8 % cette année au 23 mars. Cette société est détenue par H2O Asset Management, une filiale de Natixis. Arctic Blue a commencé à parier contre les prix du pétrole plusieurs semaines avant que l’accord de la Russie avec l’Organisation des pays exportateurs de pétrole et d’autres producteurs ne vole en éclat le 6 mars. Un autre gérant, Pierre Andurand, a commencé à parier contre le pétrole en février après que le Covid-19 a commencé à bloquer des pans entiers de l’économie chinoise, selon une source bien informée. La semaine dernière, le fonds principal de la société avait gagné plus de 50 % en mars. Massar Capital Management, qui gérait 250 millions de dollars d’encours, a de son côté gagné 8,6 % en mars.
25/03/2020

Le régulateur américain offre aux fonds un assouplissement des règles

La Securities and Exchange Commission a annoncé lundi soir une «flexibilité temporaire» pour les fonds enregistrés touchés par les récentes turbulences sur les marchés pour emprunter des capitaux à certaines filiales et conclure certains autres accords de prêts. Cette aide temporaire «est destinée à fournir aux fonds des outils additionnels pour gérer leurs portefeuilles au bénéfice de tous les souscripteurs, alors que les investisseurs pourraient chercher à rééquilibrer leurs investissements», explique un communiqué du régulateur américain. Ces mesures permettront aux fonds confrontés à d’importants rachats d’emprunter de l’argent à leur maison mère ou d’autres filiales. Elles s’appliqueront au minimum d’ici au 30 juin.
25/03/2020

La SFAMA élit un nouveau président

L’assemblée générale de la SFAMA (Swiss Fund and Asset Management Association), le pendant suisse de l’AFG, vient d'élire un nouveau président de son comité, l'équivalent du bureau d’une association en France, pour un mandat de trois ans. La fonction a été attribuée à Iwan Deplazes, directeur de la gestion d’actifs de la Banque Cantonale de Zurich et de sa filiale Swisscanto AM. Il succède à Felix Haldner, partenaire chez Partners Group. Deux autres membres intègrent par ailleurs le comité. L’assemblée a ainsi nommé au poste de vice-présidente Charlotte Bänninger, directrice du fixed income chez UBS AM Switzerland. Elle remplace Martin Jufer, membre de la direction et responsable régional pour l’Europe continentale de GAM Holding. De même, le comité de la SFAMA accueille Laurent Ramsey, le directeur général de Pictet AM, qui prend le siège de son propre directeur juridique, Nicholas Tschopp. Outre les trois nouveaux entrants, et les deux anciens dirigeants, le comité comprend les membres suivants : - André Bantli, directeur du développement commercial de BlackRock Switzerland; - Alex Schwarzer, directeur de la gestion d’actifs chez Vontobel Asset Management; - Dr. Markus Steiner, senior vice-président de State Street Bank International GmbH; - Patrick Tschumper, directeur des solutions de fonds chez Credit Suisse Investor Services; - André Ullmann, directeur général d’AXA IM Switzerland.
25/03/2020

Le régulateur britannique tolère les ventes à découvert

Face à l’importante volatilité des dernières semaines, la FCA (Financial Conduct Authority) a expliqué lundi soir qu’elle n’avait pas souhaité introduire les interdictions de vente à découvert mises en place dans quelques autres pays, comme la France. La FCA continue de surveiller étroitement l’activité des marchés, y compris les ventes à découvert. «Elle continuera de fluctuer, mais rien n’indique que la vente à découvert ait été le moteur des récentes baisses du marché.» Un grand nombre de stratégies d’investissement et de gestion des risques reposent sur la capacité à prendre des positions «longues» et «courtes». L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a réaffirmé lundi la nécessité que les marchés restent ouverts.
24/03/2020

Le régulateur britannique défend les ventes à découvert

Face à l’importante volatilité des dernières semaines, la FCA (Financial conduct authority) a expliqué lundi soir qu’elle n’avait pas souhaité introduire les interdictions de vente à découvert mises en place dans quelques autres pays, comme la France : «La plupart des autorités européennes nationales n’ont pas introduit de telles interdictions. Pas plus que les États-Unis ni aucun autre grand marché financier», a-t-elle justifié.
24/03/2020

La CSSF assouplit les règles de swing pricing

La CSSF (Commission de surveillance du secteur financier), le régulateur luxembourgeois, a annoncé en fin de semaine dernière un assouplissement des règles de swing pricing afin de protéger la liquidité des fonds en cette période de tourments boursiers. Dans la pratique, les fonds d’investissements pourront relever le seuil de déclenchement sans en avertir au préalable la CSSF. La mesure devra toutefois être justifiée auprès des investisseurs. La CSSF se réserve le droit de demander des précisions à posteriori. Le swing pricing consiste en un réajustement de la valeur liquidative d’un fonds, destiné à protéger les porteurs de parts de forts mouvements de souscriptions et rachats. Le régulateur note que la plupart des seuils se situent actuellement entre 1% et 3% de la valeur liquidative.

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