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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

avril 2016

15/04/2016

Un Land allemand transmet des données bancaires suisses à 27 pays 

Le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie s’est procuré des données sur des comptes bancaires suisses représentant plus de 100 milliards de francs suisses (92 milliards d’euros) de dépôts et il a transmis des informations à 27 pays pour vérifier si les impôts avaient été acquittés, a annoncé jeudi son ministre des Finances. Ces données figurent sur des CD que le Land a achetés et évalués, a expliqué le ministre, Norbert Walter-Borjans.
Drapeau Panama
14/04/2016

Le Parlement européen ouvre une enquête sur les Panama papers

Les groupes politiques du Parlement européen ont décidé jeudi, à l’unanimité, de créer une commission d’enquête sur les Panama papers qui ont révélé que des entreprises et des dirigeants politiques de divers pays avaient dissimulé des avoirs via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
14/04/2016

Un Land allemand diffuse des données bancaires suisses à 27 pays 

Le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie s’est procuré des données sur des comptes bancaires suisses représentant plus de 100 milliards de francs suisses (92 milliards d’euros) de dépôts et il a transmis des informations à 27 pays pour vérifier si les impôts avaient été acquittés, a annoncé jeudi son ministre des Finances. Ces données figurent sur des CD que le Land a achetés et évalués, a expliqué le ministre, Norbert Walter-Borjans.
L'OCDE vient de communiquer sept recommandations pour lutter contre la fraude fiscale des multinationales. Crédit PHB
14/04/2016

L’OCDE planche sur les suites des «Panama papers»

Une réunion thématique spéciale du réseau Joint International Tax Shelter Information and Collaboration (JITSIC) s’est tenue mercredi au siège de l’OCDE à Paris sur les suites à donner aux «Panama papers». Elle a rassemblé des hauts responsables d’administrations fiscales de pays du monde entier, membres de l’OCDE et du G20, «afin d’examiner les possibilités de se procurer des données, de coopérer et d’échanger des renseignements en lien avec les révélations» sur les activités du cabinet Mossack Fonseca à Panama. «Chaque administration fiscale opérera un suivi en fonction de sa législation et de sa réglementation propres, et conformément aux accords d’échange de renseignements que les États ont conclus entre eux. Les discussions sont confidentielles et l’OCDE n’a pas accès aux informations spécifiques aux contribuables», précise un communiqué de l’organisation.
13/04/2016

L’OCDE planche sur les suites des «Panama Papers»

Une réunion thématique spéciale du réseau Joint International Tax Shelter Information and Collaboration (JITSIC) s’est tenue mercredi 13 avril au siège de l’OCDE à Paris sur les suite à donner aux «Panama Papers». Elle a rassemblant des hauts responsables d’administrations fiscales de pays du monde entier, membres de l’OCDE et du G20, «afin d’examiner les possibilités de se procurer des données, de coopérer et d’échanger des renseignements en lien avec les révélations» sur les activités du cabinet Mossack Fonseca à Panama.
08/04/2016

L'UE propose de rétrocéder des pouvoirs aux Etats sur la TVA

Les Etats membres de l’Union européenne pourraient disposer à l’avenir de pouvoir accrus pour fixer les taux de TVA, a annoncé hier la Commission en présentant un plan d’action dont la priorité affichée est la lutte contre la fraude. Deux options restent envisagées, dont la plus radicale accorderait aux Etats une autonomie accrue pour fixer les taux à condition que cela ne se traduise pas par «une complexité excessive et une distorsion de la concurrence».
07/04/2016

L'UE propose de rétrocéder des pouvoirs aux Etats sur la TVA

Les Etats membres de l’Union européenne pourraient disposer à l’avenir de pouvoir accrus pour fixer les taux de TVA, a annoncé jeudi la Commission en présentant un plan d’action dont la priorité affichée est la lutte contre la fraude. Deux options restent envisagées, dont la plus radicale accorderait aux Etats une autonomie accrue pour fixer les taux à condition que cela ne se traduise pas par «une complexité excessive et une distorsion de la concurrence».
Pfizer
06/04/2016

Le Trésor américain coule le rachat d’Allergan par Pfizer

La plus grosse fusion-acquisition du secteur pharmaceutique n’aura pas lieu. Pfizer a annoncé dans la nuit de mardi à mercredi qu’il renonçait à racheter Allergan, une opération de 160 milliards de dollars (140 milliards d’euros). En cause: l’annonce lundi par le Trésor américain de nouvelles dispositions sur les opérations d’inversion fiscale (tax inversions). Leur union, considérée comme le plus important montage d’inversion fiscale jamais conçu, devait permettre à Pfizer de transférer son siège en Irlande, là où est situé Allergan. Le laboratoire espérait boucler la fusion au second semestre 2016.Les termes de la fusion entre Pfizer et Allergan prévoyaient une possibilité de rupture en cas de changement de la réglementation faisant de la nouvelle entité une entreprise soumise au régime fiscal américain. L’entreprise mettant un terme à l’opération doit alors verser à l’autre jusqu'à 400 millions de dollars pour ses frais, stipule l’accord.
Pfizer laboratoire recherche
06/04/2016

Le Trésor américain coule le rachat d’Allergan par Pfizer

La plus grosse fusion-acquisition du secteur pharmaceutique n’aura pas lieu. Pfizer a annoncé dans la nuit de mardi à mercredi qu’il renonçait à racheter Allergan, une opération de 160 milliards de dollars (140 milliards d’euros). En cause: l’annonce lundi par le Trésor américain de nouvelles dispositions sur les opérations d’inversion fiscale (tax inversions). Leur union, considérée comme le plus important montage d’inversion fiscale jamais conçu, devait permettre à Pfizer de transférer son siège en Irlande, là où est situé Allergan. Le laboratoire espérait boucler la fusion au second semestre 2016.Les termes de la fusion entre Pfizer et Allergan prévoyaient une possibilité de rupture en cas de changement de la réglementation faisant de la nouvelle entité une entreprise soumise au régime fiscal américain. L’entreprise mettant un terme à l’opération doit alors verser à l’autre jusqu'à 400 millions de dollars pour ses frais, stipule l’accord.
05/04/2016

La fusion Pfizer-Allergan menacée par les règles sur l’inversion fiscale

Les nouvelles mesures annoncées lundi soir par le Trésor américain pour prévenir les opérations d'«inversion» fiscale pourraient menacer le projet de fusion entre les groupes pharmaceutiques Pfizer et Allergan. Cette opération de 160 milliards de dollars (140 milliards d’euros) est considérée le plus gros montage d’inversion jamais vu. Elle doit donner naissance au premier groupe pharmaceutique mondial et entraîner le transfert du siège social de Pfizer en Irlande. Les deux entreprises ont dit dans un communiqué commun qu’elles allaient examiner les nouvelles mesures du Trésor et refusaient, avant de l’avoir fait, de spéculer sur leur impact éventuel. Le titre Allergan chutait de 22% dans les échanges d’après-Bourse à Wall Street. L’action Pfizer gagnait 3%.
Romain JÉROME
05/04/2016

Credit Suisse et HSBC nient toute activité illégale liée aux «Panama papers»

Credit Suisse et HSBC, deux des plus gros gérants de fortune au monde, ont démenti mardi avoir recours à des structures offshore dans le but d’aider leurs clients à se soustraire à l’impôt. Les réactions des deux banques font suite aux révélations sur la création au Panama de sociétés écrans destinées à faciliter l'évasion fiscale ou le blanchiment d’argent. Le directeur général de Credit Suisse, Tidjane Thiam, a assuré que sa banque ne gérait des actifs que dans des buts licites lors d’un point presse à Hong-Kong.

mars 2016

paradis fiscal
17/03/2016

Les banques françaises auraient réalisé 5 milliards de profits dans les paradis fiscaux

Les banques françaises ont réalisé près de 5 milliards d’euros de bénéfices dans des pays à fiscalité avantageuse en 2014, soit un tiers de leurs profits internationaux, selon un étude dévoilée ce matin par le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France. A lui seul, BNP Paribas aurait tiré 2,4 milliards d’euros de résultats de ses «paradis fiscaux», mais la plus grande partie (1,3 milliard d’euros) provient de la Belgique où il possède la banque de détail Fortis. Suivent la Société Générale (1,3 milliard) et le Crédit Agricole (700 millions).
paradis fiscal
16/03/2016

Les banques françaises auraient réalisé 5 milliards de profits dans les paradis fiscaux

Les banques françaises ont réalisé près de 5 milliards d’euros de bénéfices dans des pays à fiscalité avantageuse en 2014, soit un tiers de leurs profits internationaux, selon un étude dévoilée ce matin par le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France. A lui seul, BNP Paribas aurait tiré 2,4 milliards d’euros de résultats de ses « paradis fiscaux », mais la plus grande partie (1,3 milliard d’euros) provient de la Belgique où il possède la banque de détail Fortis. Suivent la Société Générale (1,3 milliard) et le Crédit Agricole (700 millions). Le Crédit Mutuel-CIC remporte la palme de l’optimisation avec 44% de ses profits totaux enregistrés dans des paradis fiscaux, contre 35% chez BNP Paribas.

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