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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

août 2016

30/08/2016

Pékin veut encourager fiscalement les entreprises moins polluantes

Les autorités chinoises envisagent d’encourager fiscalement les entreprises qui réduisent leurs émissions polluantes au-delà des engagements légaux. Dans ce cas, elles pourraient ne payer que la moitié de la taxe sur l’environnement à l'étude depuis des mois et dont les détails n’ont toujours pas été dévoilés. Les secteurs de l’agriculture et du transport ne devraient pas être assujettis à cette future taxe, indiquaient hier les médias proches du pouvoir.
03/08/2016

Le ministère public fera appel dans l’affaire des «LuxLeaks»

Le ministère public luxembourgeois a annoncé hier qu’il allait se pourvoir en appel pour demander un alourdissement des peines infligées fin juin à deux lanceurs d’alerte français à l’origine des «LuxLeaks», les révélations sur les généreuses pratiques fiscales du Luxembourg. Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux ex-comptables du cabinet d’audit PwC, ont été condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis. La porte-parole du ministère public a précisé que l’appel concernerait aussi l’acquittement du journaliste français Edouard Perrin, qui avait utilisé les données fournies par les deux comptables dans un reportage en 2012.
02/08/2016

Paris fait un nouveau geste en faveur des céréaliers

Le gouvernement français a fait hier un nouveau geste en faveur des céréaliers en difficulté en renonçant à augmenter un financement ciblé vers les petites exploitations. «Compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses exploitations céréalières ou de polyculture-élevage», le niveau du prélèvement sur les aides du premier pilier de la PAC destiné à financer le paiement redistributif sera maintenu à 10% en 2017, a annoncé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, Le niveau de ce prélèvement était de 5% en 2015, 10% en 2016 et il devait passer à 15% en 2017.

juillet 2016

08/07/2016

Le fisc américain enquête sur le transfert d'actifs de Facebook

L’administration fiscale américaine mène une enquête auprès de Facebook concernant le transfert de plusieurs droits associés à ses activités internationales dans une société holding basée en Irlande, selon des documents judiciaires cités par Reuters. Facebook a transféré à une société irlandaise les droits associés à son activité partout dans le monde, à l’exception des Etats-Unis et du Canada. Selon les documents, Facebook a retenu la société de conseil EY pour valoriser ces transferts pour raisons fiscales mais les informations récoltées par le fisc jusqu’ici laissent penser que la méthode de valorisation pose problème.
07/07/2016

Le fisc américain enquête sur le transfert d'actifs de Facebook

L’administration fiscale américaine mène une enquête auprès de Facebook concernant le transfert de plusieurs droits associés à ses activités internationales dans une société holding basée en Irlande, selon des documents judiciaires cités par Reuters. Facebook a transféré à une société irlandaise les droits associés à son activité partout dans le monde, à l’exception des Etats-Unis et du Canada. Selon les documents, Facebook a retenu la société de conseil Ernst & Young pour valoriser ces transferts pour raisons fiscales mais les informations récoltées par le fisc jusqu’ici laissent penser que la méthode de valorisation pose problème.
07/07/2016

Bruxelles revoit son chiffrage pour la TTF européenne

La taxe sur les transactions financières (TTF) en cours de négociation entre dix pays de l’Union européenne pourrait rapporter entre 20 milliards et 22 milliards d’euros par an, indique un document signé de Manfred Bergmann, directeur en charge de la fiscalité à la Commission européenne. Il prend en compte la taxation des actions (4,6 milliards dans un premier temps puis 5,7 milliards), et surtout des produits dérivés (15 milliards puis 16,2 milliards). Dans sa proposition de directive de février 2013, la Commission évoquait des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an, un montant qu’ont toujours contesté les professionnels des marchés.
Manuel Valls
06/07/2016

Manuel Valls veut renforcer l’attrait de la place parisienne

Guichet unique, baisse de l’impôt sur les sociétés, amélioration du régime des impatriés… Le Premier ministre Manuel Valls n’est pas venu les mains vides au Forum Paris Europlace pour attirer les investisseurs et les travailleurs étrangers.
05/07/2016

Bruxelles va proposer de durcir la fiscalité des trusts

La Commission européenne va proposer aujourd’hui aux pays membres de l’Union de durcir les règles en vigueur en matière de fiscalité des trusts, structures juridiques régulièrement soupçonnées de favoriser l'évasion fiscale, montre un projet de texte que s’est procuré Reuters. Le projet que la Commission s’apprête à dévoiler vise notamment à supprimer la possibilité de dissimuler l’identité des bénéficiaires d’un trust. La Grande-Bretagne s’est longtemps opposée à cette initiative, dont le lancement avait été repoussé en attendant le référendum du 23 juin au Royaume-Uni, qui a débouché sur une victoire des partisans d’une sortie de l’UE.
04/07/2016

Bruxelles va proposer de durcir la fiscalité des trusts

La Commission européenne va proposer mardi aux pays membres de l’Union de durcir les règles en vigueur en matière de fiscalité des trusts, des structures juridiques régulièrement soupçonnées de favoriser l'évasion fiscale, montre un projet de texte que s’est procuré Reuters. Le projet que la Commission s’apprête à dévoiler vise notamment à supprimer la possibilité de dissimuler l’identité des bénéficiaires d’un trust. La Grande-Bretagne s’est longtemps opposée à cette initiative, dont le lancement avait été repoussé en attendant le référendum du 23 juin au Royaume-Uni, qui a débouché sur une victoire des partisans d’une sortie de l’UE.

juin 2016

24/06/2016

Le Crédit Agricole réduit la voilure à Genève et Hong Kong

Le Crédit Agricole Suisse vient de licencier 17 banquiers privés avec effet immédiat, assurait Le Temps hier matin. «L’augmentation de la pression réglementaire et le durcissement de l’opinion publique nous ont incités à renforcer notre programme [de conformité fiscale]. En conséquence, certains responsables de comptes en charge de portefeuilles très concentrés en clients résidents de pays ne participant pas à l’EAI sont amenés à quitter la banque», a confirmé la banque sans préciser le nombre de départs. En outre, le Crédit Agricole va fermer son centre d’ouverture de comptes (booking center) à Hong Kong, mais sans licenciement selon le Crédit Agricole.
24/06/2016

Le compte entrepreneur investisseur sera présenté à l'automne

Le «compte entrepreneur investisseur», dispositif visant à alléger la taxation du capital productif pour favoriser l’investissement, sera présenté à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017, a déclaré hier matin le ministre de l’Economie lors d’un colloque organisé à Paris par l’Institut Montaigne et McKinsey Global Institute. Ce véhicule d’investissement permettra «à celles et ceux qui ont réussi par leur entreprise» de réinvestir «sans frottement fiscal, avec une sécurité sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF», a expliqué Emmanuel Macron.

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